La formation complémentaire A2

Vous avez obtenu votre permis moto après le 19 janvier 2013 et étiez alors âgé(e) de moins de 24 ans ? Ou vous avez obtenu votre permis moto après le 1er janvier 2017 ? Ou vous vous êtes inscrit(e) au permis après le 1er juin 2016 ? Félicitations, vous partez pour au moins deux ans en catégorie A2, avec obligation de suivre (à l’issue de cette période de bridage) une formation dite « complémentaire » de sept heures en école moto.

Référence : arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.

Pour en savoir plus sur la catégorie A2, lire Les catégories de permis moto et Les nouvelles catégories de motos.

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MESSAGE POUR LES EXPLOITANTS DE MOTO-ECOLES !

Le texte de cet article est couvert par la législation française sur le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de copier cet article pour le recopier sur le site commercial de votre établissement. Tout piratage du contenu de cet article fera l’objet de poursuites judiciaires.

J’en ai marre de me faire voler mon travail par des malotrus qui l’utilisent pour leur profit sans même m’en demander l’autorisation ! 
Toute reproduction, totale ou partielle, de cet article sans la permission de son auteur est interdite.

Si le contenu de cet article vous paraît intéressant, mettez un lien hypertexte sur votre site vers cette page. Mais ne la copiez pas !
Pour votre information, je suis capable techniquement de repérer les indélicats. Jusqu’ici, je les appelais moi-même pour leur demander d’enlever le contenu concerné de leur site. Maintenant, c’est mon avocat qui s’en charge.

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Si vous êtes titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis au moins deux ans, vous devez obligatoirement suivre une formation complémentaire pour valider la catégorie A et avoir ainsi accès à toutes les motos, sans limitation de cylindrée, ni de puissance.

Article à lire en complément : La généralisation du A2.

Conformément aux termes de l’arrêté ministériel du 8 novembre 2012, dans son article 2, « la formation (…) peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catégorie A2 du permis de conduire. »

Concrètement, cela veut dire que vous pouvez y inscrire jusque trois mois avant la date-anniversaire de votre permis et suivre cette formation avant cette date-anniversaire.

Attention, cela ne veut pas dire que vous aurez le droit de conduire légalement une moto de catégorie A avant cette date-anniversaire !

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IMPORTANT !

Cette formation complémentaire ne concerne pas :

  • les motards âgés de plus de 24 ans à la date d’obtention de leur permis A (date de la réussite à l’épreuve en circulation) avant le 2 juin 2016 ;
  • ni ceux titulaires du permis A (restrictif ou non) depuis plus de deux ans ;
  • ni ceux qui ont obtenu leur permis moto avant le 19 janvier 2013.

Cette formation complémentaire concerne :

  • les détenteurs du permis A2 qui avaient entre 18 et 24 ans au moment de la validation de l’examen en circulation du permis moto, si la date inscrite sur le permis est comprise entre le 19 janvier 2013 et le 2 juin 2016 ;
  • les personnes âgées de plus de 24 ans, qui se sont inscrites auprès de la préfecture de leur département (date de validation du dossier Cerfa 02) après le 2 juin 2016 et qui ont validé l’épreuve en circulation avant le 31 décembre 2016 ;
  • tous les nouveaux détenteurs du permis moto à compter du 1er janvier 2017.

Seule la date d’obtention du permis compte !
C’est la date de réussite à l’épreuve pratique en circulation qui fait foi pour le délai de deux ans.
Ce délai s’applique que vous ayez roulé ou non, que vous ayez été assuré sur un deux-roues moteur ou non. Tout ce que demande l’administration, c’est une ancienneté de permis, rien d’autre. Pas de condition d’expérience en termes de kilométrage, d’assurance, de cylindrée, etc.

Cette formation sera obligatoire pour passer en catégorie A.
Un motard titulaire du permis A2 qui ne suivra pas cette formation restera en A2 toute sa vie, quel que soit son âge, même à plus de 24 ans.

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Cette formation, payante et d’une durée minimale de sept heures, est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

Elle se compose de :
– une séquence théorique de 2 heures,
– une séquence pratique hors circulation de 2 heures,
– une séquence pratique en circulation de 3 heures.

Le but de cette formation est de vous adapter à un nouveau véhicule et de vous amener à une pratique sécuritaire de la conduite d’une moto de plus de 35 kw.

À l’issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyée à la préfecture. Vous pouvez alors faire ajouter la catégorie A sur votre permis de conduire.

Attention : la seule attestation de suivi de la formation n’autorise pas à conduire !
Seule la délivrance de la catégorie A du permis de conduire donne à l’usager le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

Il ne s’agit pas d’un simple tampon.
Votre titre de conduite est refait, vous devez fournir des photos, une pièce d’identité, etc.

Si vous êtes possesseur d’un permis format « papier rose » (délivré avant septembre 2013), il est changé et vous recevez un permis format « carte bancaire à puce », réalisé par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Si vous avez suivi la formation complémentaire avant la date-anniversaire de votre permis A2 et que votre école moto a bien transmis votre dossier avant cette échéance, cela va peut-être permettre de gagner un peu de temps.
Mais ce n’est même pas sûr car certaines préfectures, par facilité de gestion, refusent d’envoyer ce dossier à l’ANTS avant la date-anniversaire. Retour à la case départ…

Problème : la délivrance d’un nouveau permis de conduire prend entre un et trois mois…
Beaucoup vont donc rouler à moto avec la seule attestation de formation pendant ce délai. En cas de contrôle, on pourra compter sur une indulgence des forces de l’ordre si l’attestation de suivi de formation date de moins de deux mois. Au-delà, sanction à la clef.

Mise à jour : on me souffle dans l’oreillette qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la réception du nouveau permis. Un document administratif appelé « relevé d’information restreint » permet d’assurer une moto de catégorie A et de présenter un document valide en cas de contrôle. Demandez-le à votre préfecture en précisant bien qu’il vous faut un RIR pour la catégorie A ! Un RIR pour le dépôt d’un dossier A2 ne suffit pas.

De plus, vous constaterez que tant que le dossier n’a pas été envoyé à l’ANTS, vous n’aurez aucun suivi.
Vous ne pouvez pas savoir où en est votre dossier, dans combien de temps il sera transmis, rien. Votre dossier est quelque part entre le guichet et l’ANTS, c’est tout…

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Cette formation, individuelle ou collective, doit être réalisée en présence constante et effective d’un enseignant titulaire du brevet professionnel Bepecaser et de l’autorisation préfectorale d’enseigner la conduite moto.
On ne doit pas vous laisser seuls avec un DVD, avec la secrétaire, avec un stagiaire, etc.

Elle s’inscrit dans une démarche « post-permis » et a notamment pour objectifs :
– d’amener à la compréhension d’apports théoriques essentiels et/ou spécifiques, à la pratique sécuritaire de la conduite d’une motocyclette d’une puissance supérieure à 35 kW ;
– de comprendre l’utilité de maîtriser les savoir-faire et techniques simples mais indispensables à la pratique sécuritaire de la conduite d’une motocyclette d’une puissance supérieure à 35 kW ;
– de travailler, notamment sur le processus détection-analyse-décision et action, dans le cadre d’un audit de conduite.

Pour mieux comprendre ce dernier point, lire Se conduire en “vrai pilote”.

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1. Théorie
(durée : 2 heures)

Sommaire : Présentation, explications et échanges sur les thèmes suivants : accidentalité, détectabilité, vitesse, conduite et produits psychoactifs.

Présentation

L'(es) élève(s) est (sont) amené(s) à s’exprimer sur leurs pratiques et expériences de la conduite moto, sous forme d’un tour de table en cas de formation collective, à partir des éléments suivants : type de permis détenu(s) et année(s) d’obtention, nombre de kilomètres parcourus par an, type de motocyclette(s) utilisée(s), perception des dangers de la route, attentes à l’égard du stage…

Accidentalité, vitesse, détectabilité

Présentation, par l’enseignant, des statistiques globales de l’accidentalité routière et de celles spécifiques à la conduite des motos.

Sensibilisation aux risques spécifiques à la conduite des motocyclettes et aux quatre principaux cas d’accidents impliquant les motos.

Sur ce point,  lire
Se conduire en motard responsable,
La notion de risque à moto
Réflexion (personnelle) sur l’image des motards en France

Explication et échanges sur les comportements par rapport au phénomène vitesse :
― vitesse et perception visuelle ;
― vitesse et trajectoire : regard, freinage, maintien de l’allure et accélération ;
― vitesse et conséquences sur l’équilibre, la force centrifuge, le freinage, l’adhérence.

Sur ce point,  lire
Réflexion sur vitesse et puissance
Pour ne plus traiter la vitesse “à la va-vite”
Prendre un virage : la trajectoire
Comprendre la dynamique moto (1/2)

Explication et échanges sur les raisons du caractère indispensable du port des équipements de protection pour la sécurité et sur les conséquences, pour l’intégrité physique du motard, de l’absence d’équipement ou d’un équipement inadapté en cas d’accident et/ou de chute.

Sur ce point,  lire
Optimiser sa vision et sa visibilité à moto,
La traumatologie motarde,
Pourquoi se protéger la tête,
Pourquoi protéger ses articulations,
Pourquoi se protéger le dos.

Conduite et produits psychoactifs
Statistiques : lien entre produits psychoactifs (notamment alcool, drogues et médicaments) et accidentalité routière.
Explications et échanges sur les effets psychologiques et physiologiques des produits psychoactifs dans le cadre de la conduite.
Les sanctions.

Sur ce point,  lire Rouler au mieux de sa forme.

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2. Maniabilité hors circulation
(durée : 2 heures)

Durant cette séquence, chaque élève doit disposer d’une moto.

L’objectif de cette séquence n’est pas de reproduire les exercices exigés lors de la formation en vue de l’obtention du permis de conduire.
Il s’agit de s’adapter à un nouveau véhicule (puissance accrue, poids, réactions modifiées à l’accélération et au freinage…) et surtout de démontrer la nécessité d’anticiper et d’adapter son comportement pour éviter la gestion de situations dangereuses.

La réalisation des exercices est laissée au choix du formateur, à partir des thématiques listées ci-dessous.
Ces exercices peuvent être réalisés avec un passager.

Explications et travail sur les situations de changements de direction à droite et à gauche :
― mouvements et positionnements du regard ;
― mouvements et positionnements de la tête et du corps ;
― comprendre l’utilité du slalom au regard de la réalité des situations rencontrées en circulation et réalisation d’exercices.

Sur ce point,  lire Savoir se positionner sur un deux-roues moteur.

Explications et travail sur le freinage :
― utilisation du frein avant et du frein arrière, de façon dissociée ;
― utilisation du frein avant et du frein arrière, de façon concomitante ;
― explications sur le transfert des masses ;
― comment s’arrêter et repartir en courbe.

Sur ce point,  lire Savoir freiner à moto.

Explications et travail sur les techniques d’inclinaison :
― réalisation d’exercices sur l’inclinaison de la machine : travail du guidon, des pieds et des genoux.

Sur ce point,  lire Prendre un virage : la position.

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3. Circulation et clôture de la formation
(durée : 3 heures)

Pour cette séquence, une seule motocyclette est utilisée.

L’objectif de cette séquence est de réaliser un audit de la conduite du ou des élèves, principalement axé sur la perception, l’analyse, la prise de décision et l’action.

La séquence de circulation s’effectue avec un maximum de quatre élèves.
Dans le véhicule suiveur pren(nent) place l’enseignant, installé au poste de conduite, en liaison radio avec l’élève conducteur de la motocyclette ainsi que, le cas échéant, au maximum trois autres élèves en situation d’écoute pédagogique.

Chaque élève effectue 30 minutes au minimum de conduite, à l’issue desquelles 10 minutes sont consacrées au bilan de sa prestation.

Ce bilan comprend :
― le ressenti de l’élève sur sa prestation ;
― dans le cas d’une formation collective, un échange avec les autres élèves sur ce qu’ils ont perçu de la prestation ;
― un bilan de cette prestation, réalisé par l’enseignant de la conduite, selon toute méthode à sa convenance, accompagné d’explications et de conseils en lien avec la conduite de motocyclettes d’une puissance supérieure à 35 kW.

Sur ce point,  lire
Conduire en ville
Circuler sur un rond-point
Rouler sur le périph’ parisien
Conduire sur route mouillée
Rouler par forte chaleur
Rouler en deux-roues en hiver

Clôture de la formation (20 minutes)
Echanges et bilan de la journée de formation (sous forme d’un tour de table en cas de formation collective).

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Point de vue personnel

Beaucoup de jeunes motards avec qui je discute me disent qu’ils n’ont pas envie de s’embêter avec une journée supplémentaire à venir passer en moto-école, que ça coûte encore du temps et de l’argent pour une formation perçue comme inutile…

Je réponds toujours que la formation complémentaire, ça PEUT être très bénéfique !

Il ne s’agit pas de refaire du plateau, de se retaper les parcours permis avec juste une moto plus puissante.
Enfin, normalement pas.

Dans l’idéal, dans l’objectif précisé dans le règlement, « elle s’inscrit dans une démarche « post-permis » et a notamment pour objectifs :
– d’amener à la compréhension d’apports théoriques essentiels et/ou spécifiques, à la pratique sécuritaire de la conduite d’une motocyclette d’une puissance supérieure à 35 kW ;
– de comprendre l’utilité de maîtriser les savoir-faire et techniques simples mais indispensables à la pratique sécuritaire de la conduite d’une motocyclette d’une puissance supérieure à 35 kW ;
– de travailler, notamment sur le processus détection-analyse-décision et action, dans le cadre d’un audit de conduite. »

Quels apports théoriques ?
La trajectoire de sécurité en virages avant tout, mais aussi la conduite en groupe et:ou en duo, par exemple, sont des sujets qui ne sont (presque) jamais abordés, encore moins traités et pratiqués, en formation initiale. Mais aussi les contrôles et réglages mécaniques autres que ceux pour les vérifications mécaniques ou plus précis, plus approfondis et pas juste ce qu’il faut dire à l’examinateur. Ou encore les équipements de protection, en allant plus loin que la simple répétition de ce qui est écrit dans les fiches d’interrogation orale.

Quels savoirs-faire techniques ?
La bonne position de conduite et l’importance des appuis; la maîtrise du maniement à basse vitesse sur des exercices réels (démarrage à angle droit, demi-tour serré, démarrage en côte) et non sur un parcours avec des plots ; la gestion du freinage, le dosage, le freinage dégressif, la découverte de l’ABS, la gestion de la puissance de freinage sans déclencher l’ABS…
Tout ça, c’est utile dans la vraie vie et c’est rarement travaillé dans le cadre de la préparation au permis.

Après, si le formateur ou la moto-école veut juste faire du fric sans se prendre la tête… effectivement, ça peut virer au bachotage bête ou aux parcours plateau à répétition sans aucun nouvel apport.

Et il y a fort à parier que certaines écoles feront comme pour les autres formations sans examen : tu paies 150 à 200 euros en liquide et ils te filent l’attestation de formation sans aucun cours.
Là en plus, comme c’est de la formation continue, que les motards A2 roulent déjà et ont (en théorie) deux ans d’expérience, cela se fera encore plus que pour le 125 ou le BSR, où il s’agit de formation initiale pour des gens sans aucune expérience.

Soyons francs : si des professionnels véreux n’ont déjà aucun scrupule avec ce genre de pratique pour envoyer des gamins de 14-15 ans sur les routes sans aucune formation, vous pensez bien qu’ils en auront encore moins pour des motards adultes en formation complémentaire, surtout qu’une bonne partie de ces derniers seront demandeurs de ce type de magouilles qui leur fait économiser du temps et de l’argent.

  244 comments for “La formation complémentaire A2

  1. Kevin
    15 septembre 2016 at 18:17

    Quelqu’un est il déjà allé demander un RIR en préfecture lors du dépôt de son permis et de la demande d’ajout de la catégorie A ? La préfecture accepte de le donner immédiatement ? Il permet réellement de rouler en toute l’égalité en attendant le permis ?

  2. Florian
    6 septembre 2016 at 00:04

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour ce site, je l’ai consulté il y a deux ans avant de passer mon permis A2 et il m’a été d’une grande aide, notamment sur les épreuves plateau avec vos conseils pertinents.
    Une question pour vous, qui me taraude aujourd’hui:
    Je vis actuellement et travaille en angleterre pour une société internationale, j’ai travaillé 2 ans pour cette société avant de déménager ici en angleterre au siège européen, et suis désormais avec un contrat anglais ; Je revient occasionnellement chez mes parents tout les 2 mois et travaille ainsi du bureau francais. Je viens tout juste de feter mes deux ans de permis et vais passer la formation A2 vers A en fin de mois. l’auto école m’a demandé les photos, piece d’identité et … c’est là le hic : justificatif de domicile et attestation.
    Ce dernier point me chiffonne : puis je transmettre une facture de mobile francais (chez Sosh, toujours actif) avec une attestation disant que je réside actuellement en Angleterre pour mon travail et suis hébergé en France chez mes parents lorsque je reviens ?
    Ou dois je fournir une facture anglaise et indiquer mon adresse ici en Angleterre ? Sachant que je ne pense pas y résider encore plus de 1 ou 2 ans, et je ne voudrais pas qu’ils m’envoient des papiers ou mon nouveau permis ici, ayant une confiance TRES limitée dans la poste anglaise et l’envoi de papiers depuis la prefecture francaise vers l’angleterre …
    Je ne souhaite pas mentir sur cette attestation, mais je ne voudrais pas que cela ralentisse le processus de validation de mon permis A, envisageant d’acheter une moto pour me déplacer ici une fois qu’il sera validé. Ou pire, faire que mon nouveau permis se perde dans la nature.

    Merci de vos conseils avisés.
    Florian.

    • FlatFab
      6 septembre 2016 at 18:57

      Dans la mesure où tu es Français et que le permis te sera délivré par une préfecture française, même si tu es résident temporaire à l’étranger, il faut vraiment que tu fournisses des papiers français.
      Donc OK pour la facture de mobile Sosh avec attestation d’hébergement, comme si tu vivais chez tes parents (occupant à titre gratuit).
      Le mieux est de ensuite de donner une procuration à un parent pour qu’il aille retirer le permis en préfecture à ta place, quitte à ce qu’il te l’envoie par courrier plus tard.

  3. fabien
    1 septembre 2016 at 10:10

    bonjour
    est ce que je peux récupérer le RIR a la place de mon fils en préfecture?
    Merci.

    • FlatFab
      1 septembre 2016 at 14:32

      A priori, oui, sur présentation d’une procuration avec votre pièce d’identité et copie de la pièce d’identité de votre fils.
      Mais je vous conseille d’appeler le service des permis de conduire de votre préfecture pour vous en assurer à l’avance.

  4. Dorian
    24 août 2016 at 08:02

    Bonjour,
    J’ai eu mon permis A2 il y a maintenant plus de 2 ans, et je viens donc de passer cette fameuse formation pour faire valoir le permit A.
    Ma question est de savoir si il est possible de demander un RIR à la préfecture en même que j’y dépose mon dossier pour refaire mon nouveau permis, ou si un premier délai de traitement est nécessaire avant de pouvoir réclamer ce fameux RIR.

    Merci d’avance,

    Dorian

    • FlatFab
      26 août 2016 at 11:29

      En théorie, le RIR est éditable immédiatement.

    • Edwige
      5 septembre 2016 at 11:24

      Je viens d’en faire la demande aujourd’hui et en effet il est éditable immédiatement.

  5. kev
    13 août 2016 at 00:07

    Salut à tous !

    Voila je viens de passer la formation A2 vers A 3 mois avant la date d’anniversaire. J’ai donc en ma possession mon permis A2 l’attestation. Puis-je aller demander un RIR à la pref dès maintenant ou alors dois-je attendre de faire le dépôt de mon permis 3 mois après a la date d’anniversaire ?

    J’ai en ma possession mon permis A2 mais également l’attestation de l’auto-école pour me permettre de passer à la catégorie A. il me reste 3 mois avant d’avoir officiellement 2 ans de A2 dpnc puis-je deja demander un RIR ou je dois obligatoirement attendre 3 mois ( date d’anniversaire ) puis avoir fait un dépôt de permis ?

    • FlatFab
      14 août 2016 at 12:09

      Le RIR permet seulement de rouler en catégorie A à compter de la date-anniversaire du permis, pas avant.
      C’est une solution temporaire, juste en attendant le permis définitif.
      Il reste interdit de circuler en catégorie A tant que la période de deux ans en catégorie A2 n’est pas terminée.

  6. Ade
    4 août 2016 at 17:47

    Bonjour,

    Je souhaiterais une confiration au cas ou jaurais mal compris votre article. Mon conjoint à passe les 7heures de formation mercredi cependant il ne tient plus de voir la moto au garage sans pouvoir rouler.
    Avec le RIR pourrait il conduire sans soucis?

    Cordialement,

    • FlatFab
      8 août 2016 at 16:10

      Normalement, oui.
      A confirmer avec votre assureur, c’est lui avant tout qui décide.

  7. pierre lacroix
    29 juillet 2016 at 13:19

    Bonjour
    merci pour cette article riche en renseignements.
    Pour ma part J’ai fais la formation le 6 juillet(plateau et circulation la balade était sympathique mais inutile dans mon cas après après 2ans de conduite et 15mkm en A2)
    Aujourd’hui dans mon garage m’attend un magnifique hornet 600 les démarches d’assurance sont en cours.
    Pouvez-vous donnez plus d’informations sur ce fameux RIR?
    Sachant que je ne connais pas encore le numéro de mon nouveau permis(en fabrication)
    La préfecture peut-elle nous le donnez sur demande au guichet ou y-a-t-il un délais ?
    Qu’elle documents dois-je leurs présenté
    ?
    Merci d’avance
    Bien à vous
    Pierre

    • FlatFab
      30 juillet 2016 at 12:50

      Désolé, mais pour les détails, il faudra justement voir au guichet, cela peut varier.
      Pas de délai, la délivrance du RIR est immédiate.
      Pour les documents, une pièce d’identité officielle avec photo : carte d’identité en cours de validité ou un passeport.

  8. Cedric
    30 juin 2016 at 09:04

    Bonjour
    Merci pour cette article !
    Est-il possible de s’inscrire à la formation avant les deux ans du permis A2 ?
    J’ai cru entendre qu’il était possible de le passer 3 semaines avant la date.
    Je n’ai pas eu de précisions et quelques auto-moto école ont du mal à répondre.
    #Tous ça pour pouvoir anticiper et gagner du temps.

    • FlatFab
      30 juin 2016 at 11:37

      J’avais donné cette information dans les commentaires et il me semblait l’avoir intégrée à l’article.
      En relisant, il semble bien que non. Merci de me l’avoir signalé !
      Du coup, j’ai remédié à cette lacune.

      Conformément aux termes de l’arrêté ministériel du 8 novembre 2012, dans son article 2, « la formation (…) peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catégorie A2 du permis de conduire. »
      Concrètement, cela veut dire que vous pouvez y inscrire jusque trois mois avant la date-anniversaire de votre permis et suivre cette formation avant cette date-anniversaire.
      Attention, cela ne veut pas dire que vous aurez le droit de conduire légalement une moto de catégorie A avant cette date-anniversaire !

  9. Hugo
    19 juin 2016 at 23:31

    Bonjour
    Je vais avoir 2 ans de permis A2 debut juillet 2016 et j’ai passé la formation il y a 2 semaines.
    D’après ce que j’ai pu lire, le permis est produit qu’à partir du moment où j’aurais 2 ans de permis, ce qui fait que je vais devoir attendre un long moment à moins que je fasse un « relèvé d’information restreint ».
    Apres plusieurs recherches je ne trouve pas d’information sur ce document. Pouvez vous me dire quel démarche faut faire pour avoir ce document ?
    Merci

    • FlatFab
      20 juin 2016 at 18:37

      C’est à demander au guichet des permis de conduire de ta préfecture.

  10. Sylvain
    12 juin 2016 at 09:29

    Bonjour,
    Voila comme beaucoup j’ai passé ma formation de 7 h, que je pensait inutile mais qui en effet c’est révélé plutôt sympathique.
    Du cout, plusieurs questions m’embêtent :
    – Pourquoi nous ne pourrions pas conduire avant de recevoir le permis étant donné que l’attestation comme sont nom l’indique atteste de la réussite et du suivi de la formation?
    – Je ne sais pas vous mais est ce que vous avez réussi a vous assurer juste avec ce papier, personnellement chez AMV mon dit que il pouvait, est ce réellement le cas?
    -Dans le texte de loi, il parle de sanction sans préciser laquelle, avez vous une idée?
    – La demande de RIR en préfecture est elle vraiment nécessaire quant on sais combien de temps ils mettent pour traiter quelque chose?

    Voila merci de vos réponse
    Bonne journée
    GAZZZ

    • zerty
      13 juin 2016 at 11:39

      perso j’y suis pas encore mais je voit pas se que on pourrais te refuser ….
      Tu a fait la formations, ton permis est en fabrications, tu a atteint la date anniversaire, ton concess te debride la moto sans probleme, ton assurance prend en charge le debridage …
      Tu a toute les conditions donc perso je sais que quand sa sera mon tour j’attendrai pas…

    • FlatFab
      15 juin 2016 at 11:04

      1. Pour conduire une catégorie de véhicules, il faut le permis de conduire adapté et valide. Une simple attestation de suivi de formation (on ne parle pas de réussite, puisqu’il n’y a pas d’examen) ne suffit pas, il faut un permis.

      2. Tu peux lancer le processus d’assurance avec l’attestation, mais de toute façon, la couverture d’assurance ne sera valable qu’une fois le permis de conduire validé.

      3. Les sanctions théoriquement applicables sont celles concernant la conduite avec un permis ne possédant pas la catégorie correspondant au véhicule conduit : 15 000 euros d’amende (peine maximum) et 1 an d’emprisonnement (peine maximum). En cas de récidive, ces peines d’amende et d’emprisonnement sont doublées.
      Peines complémentaires : confiscation obligatoire du véhicule, travail d’intérêt général, interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum et obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation.
      Autre mesure : immobilisation du véhicule.
      Sans compter le fait de rouler sans être assuré, qui constitue un délit.

      4. Non, la demande de RIR n’est pas impérative.

      • Sylvain
        23 juin 2016 at 07:19

        Merci bien de vos réponses

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