Les nouvelles catégories de motos

A compter du 19 janvier 2013 a été mise en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, mais dont certains points sont spécifiques à la France, dont une refonte des catégories de véhicules, qui concerne tous les deux-roues motorisés, pas seulement les motos « gros cube ».

Afin de ne pas ajouter à la longueur de l’article, les autres domaines de la réforme sont traités dans des articles spécifiques :
La réforme du permis moto (en 2013)
Les nouvelles épreuves du permis moto
Tout savoir sur le BSR
Les catégories de permis moto

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Cet article ne concerne QUE les critères d’homologation des véhicules moto.

Pour toute information ou question sur votre permis, sur votre catégorie de permis, pour savoir si vous êtes bridé ou non, merci de consulter l’article Les catégories de permis moto.

Merci de bien lire l’article EN ENTIER avant d’éventuellement ne serait-ce que songer à… poser une question !

Vous êtes vraiment totalement sûr que l’article ne répond pas à votre interrogation ??? Sûr et certain ? Alors lisez les commentaires…
Si vraiment vous n’y trouvez pas votre réponse, alors seulement, rédigez-en un avec votre question.
Si je n’y réponds pas, c’est que la question a déjà été posée, que j’y ai déjà répondu et que vous avez mal lu.

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Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, est disponible ici.
Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 novembre 2011. Il est consultable ici.

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Je remercie pour leur aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données :
– Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR),
– Eric Marot, responsable classification à l’Assurance Mutuelle des Motards.

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Cyclomoteurs de catégorie AM

Nécessitent le permis AM ou BSR (brevet de sécurité routière).
Pour en savoir plus, lire Tout savoir sur le BSR.

Pas de changement : ce sont toujours des deux-roues motorisés (scooters et motos) de moins de 50 cm3 (communément appelés « 50 » ou « 49,9 cm3 »).
En France, ils restent bridés à 45 km/h maximum « par construction ».

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Motos et scooters de catégorie MTL

Nécessitent le permis A1 ou deux ans de permis B + formation complémentaire de 7 heures.
Pour en savoir plus, lire Se former pour rouler en 125.

Pas de changement majeur : il s’agit de la catégorie MTL, avec des deux-roues motorisés de 50 à 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux).
Mais les nouveaux textes imposent un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne (moteur à essence) et supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique.

Pour les examens du permis de conduire, ils prévoient également que ces 2RM doivent pouvoir atteindre la vitesse de 90 km/h. Il ne s’agit pas d’une vitesse maximale autorisée, mais au contraire d’une vitesse minimale possible. Ils doivent évidemment être équipés d’une selle biplace et de deux rétroviseurs.

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Motos et scooters de catégorie A2

Nécessitent le permis A2.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto.

Cette catégorie voit les plus grands changements.
Elle concerne les nouveaux motards qui obtiennent leur permis A (date de première présentation à la première épreuve pratique, le plateau, faisant foi) et qui devront conduire pendant deux ans un 2RM de catégorie A2.

En tant que tel, la catégorie administrative MTT1 disparaît.
On parle désormais de motos A2 et de motos A, elles sont toutes des MTT2.

L’article R.221-4 du Code de la Route prévoit que la catégorie A2 du permis de conduire permet de conduire des « motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.
La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW. »

Mise à jour du 3 novembre 2014
Le nouveau texte de l’article 4-3-b de la directive 2006/126, publié en février 2014, prévoit que la puissance d’une moto A2 ne pourra résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95,2 ch.).
Autrement dit, il est possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch.
Le texte mentionne que « le titulaire d’un permis A2 peut conduire toute moto dont la puissance ne dépasse pas 35 kW, qu’elle n’est pas dérivée d’une moto de plus de 70 kW et que le ratio poids/puissance ne dépasse pas 0,2 kW/kg ».

La transposition en droit français de ce texte européen est actée par le décret du 1er novembre 2014, publié au Journal Officiel le 3 novembre 2014.

Les critères techniques de la catégorie A2 sont plus nombreux et restrictifs qu’auparavant.

  1. Critère de puissance maximale : il s’agit de la puissance moteur maximale développée par la machine, mesurée en kilowatts (kW), telle qu’elle est indiquée sur le certificat d’homologation délivré par le constructeur. La puissance réelle, mesurée à la roue arrière ou au vilebrequin, qui peut varier selon les modèles, les années, l’âge et l’état du moteur, ne compte pas.
  2. Critère de rapport poids/puissance, mesurée en watts (ou kilowatts) par kilogramme (kW/kg), en rapportant le poids à sec à la puissance maximale.
  3. Critère de rapport de bridage : une moto A2 bridée ne peut pas être dérivée d’une moto A délivrant d’origine plus de 70 kW
  4. Critère d’homologation d’origine : une moto bridée doit être dérivée d’une moto A qui a été homologuée dès sa certification avec ces nouveaux critères.

Une moto homologuée A2 doit répondre à TOUS ces critères !

1. Les deux-roues A2 restent limités en puissance.
Au lieu de 25 kW (34 chevaux), la puissance maximale autorisée est de 35 kW, soit 47,6 chevaux (on arrondit à 48 ch). Avant, c’était le seul critère technique. Aujourd’hui, il y en a d’autres.

2. Les deux-roues A2 doivent respecter un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg.
Ce rapport poids/puissance de 0,20 kW/kg autorise pour 35 kW des machines d’un poids minimal à sec de 175 kg.
Il est différent pour les 2RM à énergie électrique : avec un ratio de 0,15 kW/kg, le poids minimal monte à 233 kg.

3. Ce bridage à 48 ch maximum ne peut pas être mis en place sur des motos délivrant d’origine plus du double de cette puissance.
Plus le droit de prendre une moto à 106 ch et de la brider à 48 ch. La moto choisie ne devra pas développer plus de 70 kW (soit 95,2 ch) d’origine.

4. A part les quelques modèles de motos homologuées A2 « d’origine » (avec une puissance inférieure à 35 kw), la plupart des nouvelles machines A2 résultent du bridage de motos A développant plus de 35 kW et moins de 70 kW.
Ces dernières doivent avoir été homologuées avec les nouveaux critères.

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Un souci s’est posé pendant près de deux ans après janvier 2013.

S’appuyant sur le texte de l’article R.221-4 du Code de la Route, la plupart des constructeurs, et donc leurs concessionnaires, ont refusé de brider en 34 ch (25 kW) des motos MTT2 qui délivrent plus de 68 ch (50 kW) d’origine et/ou dont le rapport puissance/ poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.
Ce qui aboutissait à obliger ces jeunes motards à acheter des modèles récents, voire neufs, souvent hors de portée financière.

Depuis novembre 2014, une nouvelle mouture de l’article R.221-4 du Code de la Route prévoit que la puissance d’une moto MTT1 ne peut résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95 ch.).

Autrement dit, il est possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch., c’est-à-dire l’essentiel de la production actuelle.

La nouvelle réglementation ne se fixe plus sur le double de la puissance bridée, mais sur une puissance maximum de 70 kW d’origine.
Ainsi, les nombreuses motos bridées à 25 kW peuvent être utilisées par les titulaires du permis A2 en toute légalité, tant qu’elles délivrent moins de 70 kW en version libre.

Le texte réglementaire de référence est l’article 8 du décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Pour voir la liste des motos homologuées A2,
lire l’article « Les motos pour débutant(e)s« .

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Précisions sur le bridage / débridage

Il existe quelques motos livrées d’origine en 48 ch. En occasion, les motos de moins de 48 ch d’origine sont rares et souvent anciennes.

Ce sont par exemple des trails mono de moyenne cylindrée (Yamaha XT 600) ou des customs bicylindres de 600 à 750 cm3. Mais il s’agit la plupart du temps de motos « normales » (en configuration d’origine), bridées à 34 ou 48 ch par le remplacement ou la modification de certaines pièces (on parle de bridage mécanique) ou la reprogrammation de la cartographie d’injection (bridage électronique), voire les deux.

Cette opération doit obligatoirement être effectuée par un professionnel (généralement un concessionnaire de la marque), pour un coût variant entre 100 et 150 euros selon les modèles.

Le professionnel doit vous remettre un certificat vous permettant d’aller faire immatriculer la moto en préfecture et d’obtenir une carte grise mentionnant la catégorie de véhicule A2, ce qui peut occasionner ce qu’on appelle des « frais d’homologation ».
A l’issue des deux ans, même procédure : débridage chez un pro (coût comparable), certificat, retour en préfecture et immatriculation en A (gratuite).

Légalement, votre concessionnaire ne peut vous remettre les pièces de la configuration d’origine (dans le cas d’un bridage mécanique, et non électronique). Dans la pratique, il ne les conserve pas, pour des raisons de place de stockage. Faites-vous obligatoirement préciser comment remettre la moto en configuration d’origine. Et là, certains accepteront de vous laisser les pièces nécessaires. Lorsque vous en aurez le droit ou le besoin, il vous faudra réclamer les pièces conservées chez le concessionnaire ou lui ramener s’il vous les a données. Si vous achetez une moto d’occasion bridée, demandez bien à l’ancien propriétaire où sont ces pièces.

Pour les écoles moto, quelques dispositions supplémentaires ont été prévues.
A partir du 1er janvier 2014, les nouveaux textes introduisent l’obligation d’une puissance minimale de 20 kW, soit 27,19 ch.
L’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit de plus une cylindrée minimale de 395 cm³ pour les moteurs à essence.
En l’état, cette disposition aboutit à exclure les motos 250 et 300 qui paraissent pourtant parmi les plus adaptées pour des motards débutants. Le chiffre de 395 cm3 semble même choisi précisément dans le dessein de refuser l’homologation A2 à la KTM Duke 390 (qui cube en réalité 373 cm3), qui présente un rapport poids/puissance très favorable avec une puissance maximale de 32 kW (44 ch) pour un poids à sec de 139 kg.

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Motos et scooters de catégorie A

Nécessitent le permis A.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto et Passer le permis A.

Cette catégorie de motos ne comporte aucune limite maximale, ni de cylindrée, ni de puissance.
Pour en savoir plus, lire Le point sur : la fin du bridage à 100 chevaux.

Pour les motos d’école, l’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit des critères précis à partir du 1er janvier 2014 :
– puissance minimale de 50 kW (soit 68 ch) ;
– d’une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne (essence) ;
– d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;
– d’un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
– équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les motos de 500 cm3 (CB 500, CBF 500, ER-5, GS 500) ne sont plus acceptées pour les examens du permis de conduire de catégorie A.

 

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Pendant la période de transition entre janvier 2013 et janvier 2014, une source possible de confusion résidait dans la différence faite par le législateur entre les critères techniques pour l’homologation des véhicules 2RM « grand public » et ceux définis pour les véhicules autorisés pour la présentation aux examens du permis de conduire.

Les catégories de véhicules sont définies par l’article R.311-1 du Code de la Route, consultable ici, et par l’article R. 221-4 alinéa 1, consultable ici.

Les critères des véhicules d’examen du permis de conduire moto sont définis par l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A (consultable ici), modifié et précisé par l’arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.

Depuis janvier 2014, plus de différence.

  306 comments for “Les nouvelles catégories de motos

  1. Tib
    12 novembre 2016 at 19:27

    Bonjour a tous ! Je risque d’acheter bientôt une MT03 de 2008 je suis toujours en jeune permis A2 limitée à 35 kW, 47,5 chevaux et un rapport poids-puissance inférieur à 0,2.
    Sur la carte grise de la moto elle fait 48 chevaux elle a une puissance de 35,3 kW et un rapport poids-puissance à 0,18.
    Ma question est de savoir si je suis en règle pour la conduire ? Car j’ai entendu parler d’une exception pour ses moto la étant en full 48cv sans bridage nécessaire.
    Cordialement Tib

    • FlatFab
      12 novembre 2016 at 21:35

      Si la carte grise indique vraiment 35,3 kW de puissance d’origine, y a problème pour la catégorie A2 car le chiffre ne doit pas dépasser 35 kW.

  2. Vincent
    20 octobre 2016 at 13:47

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre site qui fournit masse d’informations utiles !
    Je suis intéressé par une BMW f650 de 1998. 48ch pour 176kg à sec. Seulement je me pose la question de savoir si il est possible de la rouler sans la brider à 34ch. En effet la puissance ne monte pas à 36kw ni à 0,3kw/kg (35.29… kW et 0,2009..kW/kg).
    Voilà ma question: Est-ce qu’il y a une certaine « souplesse » par rapport au texte de loi qui donne les chiffre de 47,5ch, étant donné que dans l’article vous parlez de 48ch ?

    • FlatFab
      21 octobre 2016 at 23:46

      La puissance admise pour la catégorie A2 est de 35 kW, il n’y a pas de tolérance, c’est 35 kW maximum.
      Donc avec 35,29 kW, la F650 n’est pas admise.

      Dans la mesure où la plupart des motards expriment la puissance en chevaux et où 35 kW = 47,6 chevaux, on arrondit à 47,5 ou à 48 chevaux dans le langage courant.

  3. GUZZI
    5 octobre 2016 at 09:37

    un autre exemple qui ce trouve sur votre site vous parlez dans une vidéo de la suzuki gsr 600 non admise au A2 puisque ça puissance dépasse 95ch. »98ch exactement.
    hors vous l’avez mise dans votre liste avec les motos bridable accessible.
    franchement je n’y comprend plus rien,de plus mon fils était intéressé par cette moto et idem dans les compagnies assurances,ces oui chez l’un et non chez l’autre .

    • FlatFab
      5 octobre 2016 at 22:01

      Effectivement, erreur de ma part sur la GSR.
      Il faut que je reprenne la liste en détail.
      Dans tous les cas, la GSR 600 n’est pas une moto adaptée pour débuter.

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