Les nouvelles catégories de motos

A compter du 19 janvier 2013 a été mise en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, mais dont certains points sont spécifiques à la France, dont une refonte des catégories de véhicules, qui concerne tous les deux-roues motorisés, pas seulement les motos « gros cube ».

Afin de ne pas ajouter à la longueur de l’article, les autres domaines de la réforme sont traités dans des articles spécifiques :
La réforme du permis moto (en 2013)
Les nouvelles épreuves du permis moto
Tout savoir sur le BSR
Les catégories de permis moto

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Cet article ne concerne QUE les critères d’homologation des véhicules moto.

Pour toute information ou question sur votre permis, sur votre catégorie de permis, pour savoir si vous êtes bridé ou non, merci de consulter l’article Les catégories de permis moto.

Merci de bien lire l’article EN ENTIER avant d’éventuellement ne serait-ce que songer à… poser une question !

Vous êtes vraiment totalement sûr que l’article ne répond pas à votre interrogation ??? Sûr et certain ? Alors lisez les commentaires…
Si vraiment vous n’y trouvez pas votre réponse, alors seulement, rédigez-en un avec votre question.
Si je n’y réponds pas, c’est que la question a déjà été posée, que j’y ai déjà répondu et que vous avez mal lu.

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Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, est disponible ici.
Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 novembre 2011. Il est consultable ici.

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Je remercie pour leur aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données :
– Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR),
– Eric Marot, responsable classification à l’Assurance Mutuelle des Motards.

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Cyclomoteurs de catégorie AM

Nécessitent le permis AM ou BSR (brevet de sécurité routière).
Pour en savoir plus, lire Tout savoir sur le BSR.

Pas de changement : ce sont toujours des deux-roues motorisés (scooters et motos) de moins de 50 cm3 (communément appelés « 50 » ou « 49,9 cm3 »).
En France, ils restent bridés à 45 km/h maximum « par construction ».

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Motos et scooters de catégorie MTL

Nécessitent le permis A1 ou deux ans de permis B + formation complémentaire de 7 heures.
Pour en savoir plus, lire Se former pour rouler en 125.

Pas de changement majeur : il s’agit de la catégorie MTL, avec des deux-roues motorisés de 50 à 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux).
Mais les nouveaux textes imposent un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne (moteur à essence) et supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique.

Pour les examens du permis de conduire, ils prévoient également que ces 2RM doivent pouvoir atteindre la vitesse de 90 km/h. Il ne s’agit pas d’une vitesse maximale autorisée, mais au contraire d’une vitesse minimale possible. Ils doivent évidemment être équipés d’une selle biplace et de deux rétroviseurs.

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Motos et scooters de catégorie A2

Nécessitent le permis A2.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto.

Cette catégorie voit les plus grands changements.
Elle concerne les nouveaux motards qui obtiennent leur permis A (date de première présentation à la première épreuve pratique, le plateau, faisant foi) et qui devront conduire pendant deux ans un 2RM de catégorie A2.

En tant que tel, la catégorie administrative MTT1 disparaît.
On parle désormais de motos A2 et de motos A, elles sont toutes des MTT2.

L’article R.221-4 du Code de la Route prévoit que la catégorie A2 du permis de conduire permet de conduire des « motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.
La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW. »

Mise à jour du 3 novembre 2014
Le nouveau texte de l’article 4-3-b de la directive 2006/126, publié en février 2014, prévoit que la puissance d’une moto A2 ne pourra résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95,2 ch.).
Autrement dit, il est possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch.
Le texte mentionne que « le titulaire d’un permis A2 peut conduire toute moto dont la puissance ne dépasse pas 35 kW, qu’elle n’est pas dérivée d’une moto de plus de 70 kW et que le ratio poids/puissance ne dépasse pas 0,2 kW/kg ».

La transposition en droit français de ce texte européen est actée par le décret du 1er novembre 2014, publié au Journal Officiel le 3 novembre 2014.

Les critères techniques de la catégorie A2 sont plus nombreux et restrictifs qu’auparavant.

  1. Critère de puissance maximale : il s’agit de la puissance moteur maximale développée par la machine, mesurée en kilowatts (kW), telle qu’elle est indiquée sur le certificat d’homologation délivré par le constructeur. La puissance réelle, mesurée à la roue arrière ou au vilebrequin, qui peut varier selon les modèles, les années, l’âge et l’état du moteur, ne compte pas.
  2. Critère de rapport poids/puissance, mesurée en watts (ou kilowatts) par kilogramme (kW/kg), en rapportant le poids à sec à la puissance maximale.
  3. Critère de rapport de bridage : une moto A2 bridée ne peut pas être dérivée d’une moto A délivrant d’origine plus de 70 kW
  4. Critère d’homologation d’origine : une moto bridée doit être dérivée d’une moto A qui a été homologuée dès sa certification avec ces nouveaux critères.

Une moto homologuée A2 doit répondre à TOUS ces critères !

1. Les deux-roues A2 restent limités en puissance.
Au lieu de 25 kW (34 chevaux), la puissance maximale autorisée est de 35 kW, soit 47,6 chevaux (on arrondit à 48 ch). Avant, c’était le seul critère technique. Aujourd’hui, il y en a d’autres.

2. Les deux-roues A2 doivent respecter un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg.
Ce rapport poids/puissance de 0,20 kW/kg autorise pour 35 kW des machines d’un poids minimal à sec de 175 kg.
Il est différent pour les 2RM à énergie électrique : avec un ratio de 0,15 kW/kg, le poids minimal monte à 233 kg.

3. Ce bridage à 48 ch maximum ne peut pas être mis en place sur des motos délivrant d’origine plus du double de cette puissance.
Plus le droit de prendre une moto à 106 ch et de la brider à 48 ch. La moto choisie ne devra pas développer plus de 70 kW (soit 95,2 ch) d’origine.

4. A part les quelques modèles de motos homologuées A2 « d’origine » (avec une puissance inférieure à 35 kw), la plupart des nouvelles machines A2 résultent du bridage de motos A développant plus de 35 kW et moins de 70 kW.
Ces dernières doivent avoir été homologuées avec les nouveaux critères.

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Un souci s’est posé pendant près de deux ans après janvier 2013.

S’appuyant sur le texte de l’article R.221-4 du Code de la Route, la plupart des constructeurs, et donc leurs concessionnaires, ont refusé de brider en 34 ch (25 kW) des motos MTT2 qui délivrent plus de 68 ch (50 kW) d’origine et/ou dont le rapport puissance/ poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.
Ce qui aboutissait à obliger ces jeunes motards à acheter des modèles récents, voire neufs, souvent hors de portée financière.

Depuis novembre 2014, une nouvelle mouture de l’article R.221-4 du Code de la Route prévoit que la puissance d’une moto MTT1 ne peut résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95 ch.).

Autrement dit, il est possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch., c’est-à-dire l’essentiel de la production actuelle.

La nouvelle réglementation ne se fixe plus sur le double de la puissance bridée, mais sur une puissance maximum de 70 kW d’origine.
Ainsi, les nombreuses motos bridées à 25 kW peuvent être utilisées par les titulaires du permis A2 en toute légalité, tant qu’elles délivrent moins de 70 kW en version libre.

Le texte réglementaire de référence est l’article 8 du décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Pour voir la liste des motos homologuées A2,
lire l’article « Les motos pour débutant(e)s« .

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Précisions sur le bridage / débridage

Il existe quelques motos livrées d’origine en 48 ch. En occasion, les motos de moins de 48 ch d’origine sont rares et souvent anciennes.

Ce sont par exemple des trails mono de moyenne cylindrée (Yamaha XT 600) ou des customs bicylindres de 600 à 750 cm3. Mais il s’agit la plupart du temps de motos « normales » (en configuration d’origine), bridées à 34 ou 48 ch par le remplacement ou la modification de certaines pièces (on parle de bridage mécanique) ou la reprogrammation de la cartographie d’injection (bridage électronique), voire les deux.

Cette opération doit obligatoirement être effectuée par un professionnel (généralement un concessionnaire de la marque), pour un coût variant entre 100 et 150 euros selon les modèles.

Le professionnel doit vous remettre un certificat vous permettant d’aller faire immatriculer la moto en préfecture et d’obtenir une carte grise mentionnant la catégorie de véhicule A2, ce qui peut occasionner ce qu’on appelle des « frais d’homologation ».
A l’issue des deux ans, même procédure : débridage chez un pro (coût comparable), certificat, retour en préfecture et immatriculation en A (gratuite).

Légalement, votre concessionnaire ne peut vous remettre les pièces de la configuration d’origine (dans le cas d’un bridage mécanique, et non électronique). Dans la pratique, il ne les conserve pas, pour des raisons de place de stockage. Faites-vous obligatoirement préciser comment remettre la moto en configuration d’origine. Et là, certains accepteront de vous laisser les pièces nécessaires. Lorsque vous en aurez le droit ou le besoin, il vous faudra réclamer les pièces conservées chez le concessionnaire ou lui ramener s’il vous les a données. Si vous achetez une moto d’occasion bridée, demandez bien à l’ancien propriétaire où sont ces pièces.

Pour les écoles moto, quelques dispositions supplémentaires ont été prévues.
A partir du 1er janvier 2014, les nouveaux textes introduisent l’obligation d’une puissance minimale de 20 kW, soit 27,19 ch.
L’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit de plus une cylindrée minimale de 395 cm³ pour les moteurs à essence.
En l’état, cette disposition aboutit à exclure les motos 250 et 300 qui paraissent pourtant parmi les plus adaptées pour des motards débutants. Le chiffre de 395 cm3 semble même choisi précisément dans le dessein de refuser l’homologation A2 à la KTM Duke 390 (qui cube en réalité 373 cm3), qui présente un rapport poids/puissance très favorable avec une puissance maximale de 32 kW (44 ch) pour un poids à sec de 139 kg.

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Motos et scooters de catégorie A

Nécessitent le permis A.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto et Passer le permis A.

Cette catégorie de motos ne comporte aucune limite maximale, ni de cylindrée, ni de puissance.
Pour en savoir plus, lire Le point sur : la fin du bridage à 100 chevaux.

Pour les motos d’école, l’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit des critères précis à partir du 1er janvier 2014 :
– puissance minimale de 50 kW (soit 68 ch) ;
– d’une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne (essence) ;
– d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;
– d’un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
– équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les motos de 500 cm3 (CB 500, CBF 500, ER-5, GS 500) ne sont plus acceptées pour les examens du permis de conduire de catégorie A.

 

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Pendant la période de transition entre janvier 2013 et janvier 2014, une source possible de confusion résidait dans la différence faite par le législateur entre les critères techniques pour l’homologation des véhicules 2RM « grand public » et ceux définis pour les véhicules autorisés pour la présentation aux examens du permis de conduire.

Les catégories de véhicules sont définies par l’article R.311-1 du Code de la Route, consultable ici, et par l’article R. 221-4 alinéa 1, consultable ici.

Les critères des véhicules d’examen du permis de conduire moto sont définis par l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A (consultable ici), modifié et précisé par l’arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.

Depuis janvier 2014, plus de différence.

  291 comments for “Les nouvelles catégories de motos

  1. françois
    22 mai 2016 at 23:32

    Bonjour

    Une 500 kle kawasaki de 48 ch et 181 kgs est elle conduisible avec le nouveau permis ?

    Merci

    françois

    • FlatFab
      23 mai 2016 at 10:44

      Cela dépend de l’année de fabrication :
      KLE500 (1999~2000) à partir du V.I.N. JKALE500AAA060001 – Aucun bridage nécessaire
      KLE500 (2001~2007) à partir du V.I.N. JKALE500AAA071001 – Kit de bridage 25 kW nécessaire

      V.I.N. = Vehicle Identification Number, numéro d’identification du véhicule, bref le numéro de châssis.

      • francois martinez
        23 mai 2016 at 15:32

        Merci pour l’info 😉

  2. tomyyy
    22 décembre 2015 at 00:45

    bonjour
    je viens d’obtenir mon permis a2 et j’ai l’intention d’acheter une moto. j’ai vu un 600 hornet de 2003 en 34ch depuis 2010 (certificat de bridage) donc brider et en mtt1 sur la carte grise et sur la moto.
    j’aimerais savoir si je peut la conduire car j’ai appeler l’assurance et je peux être assurer dessus. d’après ce que j’ai compris a l’article ci-dessus les moto bridé avant 2012 en 34ch et en mtt1 peuvent êtres conduit par les a2 c’est bien ça? même si elle fait 96ch d’origine non bridé?
    merci de la réponse

  3. Romain
    2 octobre 2015 at 09:30

    Bonjour,
    J’ai eu mon permis A2 en aout 2015 et fait brider ma BMW F800 R a 35kW, jusque là tout va bien. J’ai reçu ma nouvelle carte grise mais là l’assurance m’indique que ma carte grise n’est pas conforme à un permis A2…
    BMW me confirme que la moto reste en MTT2 et non MTT.
    Pour l’assurance, j’ai eu un mail et un appel et 2 versions : une fois on me dit que je dois avoir MTT1, au telephone on me dit que l’erreur vient du champ Q (Rapport Puissance/Poids) qui est erroné. Il est en effet resté inchangé en passant de 64kW ancienne carte grise à 35 kW nouvelle carte grise et mathématiquement je confirme 64/199 = 0.32 alors que 35/200 = 0.17. J’ai d’ailleurs lu que pour un A2, le max auitorisé est 0.20.
    Avant d’aller à la prefecture pour savoir où est l’erreur, pouvez-vous SVP m’aider ?
    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    • brisy
      2 octobre 2015 at 09:38

      hello,
      euh ? change d’assurance……
      marco

    • FlatFab
      2 octobre 2015 at 09:47

      Il y a eu erreur dans la saisie des données techniques sur la moto, soit au niveau du concessionnaire, soit de la préfecture. L’assurance ne fait que constater le résultat.
      Effectivement, il semble que ce soit le champ Q qui pose problème. C’est un concessionnaire de te donner les bonnes données, à partir du certificat d’homologation délivrée par l’importateur.

    • EtienneM
      2 octobre 2015 at 11:56

      Bonjour,
      J’ai eu le même problème avec mon précédent assureur (Romain je parie que tu es chez A*A Club 28/2 😉 )
      La solution que j’ai trouvée est de changer d’assureur, et concernant l’explication, il semble qu’il y ait une incompréhension de la réforme du permis par l’assureur.
      De ce que j’ai compris, l’ancienne homologation MTT1 (c’est-à-dire 34cv, sans contrainte de rapport poids-puissance ou puissance max débridée) n’oblige pas à changer les champs Q et P2 qui restent ceux de la moto débridée, car P2=25kW et donc le rapport poids-puissance sont compris par MTT1.
      La nouvelle MTT1 (48cv, P2=35kW, Q=0,2 au maximum) oblige quant-à elle à changer ces champs.
      Cependant, comme ma (et ta) moto date(nt) d’avant la réforme, elle reste sous le coup de l’ancienne homologation MTT1.
      Ces informations m’ont été donné par mon concessionnaire, qui m’a fourni le certificat de conformité ne faisant changer que les champs MTT et D.2.1.
      J’espère que cela va t’aider, et que tout est clair 🙂
      PS: L’AMDM n’a pas posé de problèmes pour m’assurer.
      Etienne

  4. Menec
    28 septembre 2015 at 14:51

    Bonjour
    Un permis A1 permet : je recopie
    Catégorie A1 :
    Motocyclettes avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm ³, d’une puissance n’excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;
    Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kilowatts.

    Si je regarde les genres des motos notamment le genre MTL je vois que les critères sont :
    – Moins de 125cm 3 et puissance < à 11kw
    – Je ne vois rien (ou je n’ai pas trouvé où on en parle officiellement pour définir le genre MTL ) concernant le rapport puissance ( kw ) / poids ( kg ).inférieur à ….?
    Donc comment lors d’un contrôle sur une 125 le fonctionnaire sait s’il faut un permis A1 ou A2 sur ma DTMX , AT2 et DTE la case Q n'indique rien ?
    Deuxièmement sur quel document est basé ce rapport puissance / poids ( je dirai notice descriptive barrée rouge pour les anciennes pour les modernes je ne sais pas s'il existe un document semblabe ) ?
    Je laisse ces questions en commentaire je n’ai pas trouvé où poser une question
    Merci
    MB

  5. Mick73
    24 juillet 2015 at 21:18

    Bonjour, je sais pas si un sujet comme le mien est deja été evoquée,
    je me lance, je suis en permis A2 depuis 07/2014 , je vai acheté un z750 bridé en 34cv pour m’habituer a la moto et respecté le permis A2 pendant 1 an le temps de passé le permis A.

    voila ma question, la moto viens d’etre bridé 34cv en concession kawa mais ils m’ont dis qu’ils ne font plus de certificat de bridage car beaucoup de personne roule avec des motos debridé alors que la carte grise était bridé, est ce qu’ils ont le droit de pas delivré le certificat alors qu’ils font le bridage ?

    Sachant que mon assurance est d’accord pour assurer cette moto a mon nom.

    Amicalement

    • FlatFab
      24 juillet 2015 at 22:06

      Il y a un souci quelque part : le Z750 n’est pas éligible à la catégorie A2 puisqu’il délivre plus de 95 ch en version d’origine… C’est bien pourquoi Kawasaki a sorti le Z800E qui lui peut être bridé en 48 ch. Mais le Z750 ne peut pas être bridé en A2, que ce soit en 34 ou en 48 ch.

      Ton concessionnaire doit le savoir (ou alors, c’est qu’il est vraiment très incompétent) et c’est sans doute pour cela qu’il refuse de te délivrer un certificat de bridage.
      Ce qui est très curieux, c’est que l’assureur ait accepté d’assurer une moto qui ne peut pas appartenir à cette catégorie. A moins qu’il s’agisse d’un assureur non spécialiste moto ?

      Bref, quoi qu’il en soit, tu t’es fait enfler par un peu tout le monde…
      Et tu aurais surtout dû mieux te renseigner avant d’acheter cette moto que tu n’as pas le droit de conduire avant juillet 2016.

  6. Nathanaël
    12 juillet 2015 at 20:35

    Bonjour,

    Tout d’abord, un gigantesque merci d’avoir construit ce site ! Les nombreux articles riches en informations (et plus que complets) m’ont vraiment aidé !

    Mon profil : ça fait bientôt un an que je roule en Honda CM 125 et j’ai obtenu mon permis A2 le 8 juillet dernier. J’ai 21 ans.

    Comme beaucoup je cherche ma première cylindrée (>125 cm3).

    J’ai vu que pour certaines motos datant d’avant la réforme du permis (2013), dans certains pays comme l’Allemagne, des kits 35 kw sont vendus sur le net.

    Par exemple, sur Youtube, en tapant « 48 PS SV 650 » (48 PS étant l’équivalent de 48 ch en allemand) je tombe sur des vidéos de personnes apparemment roulant sur des « anciennes » motos d’avant la réforme. Des forums en allemand parlent aussi de ces possibilités. De rares fabricants proposeraient donc des kits neufs en 35 kW.

    Par exemple :
    http://www.alphatechnik.de/news/newsdetail/article/alpha-technik-35-kw-leistungsaenderung-fuer-suzuki-sv650-1.html#.VaKwufntlBc
    http://www.ebay.fr/itm/Drosselsatz-mit-Gutachten-Suzuki-SV-650-48-PS-35-kw-Drossel-Satz-/390594426810

    Je suppose que la procédure serait trop complexe pour espérer obtenir un SV 650 en 35 kW par exemple ?

    (problème avec le certificat de conformité, ou alors celui-ci serait délivré par un concessionnaire allemand que nos préfectures refuseront, il faudrait un passage aux mines, etc.)

    (J’ai un petit peu d’espoir avec l’harmonisation européenne mais je ne rêve pas non plus… les Allemands seront toujours en avance sur nous :p)

    J’espère ne pas avoir été trop confus ou ne pas avoir raconté n’importe quoi :s
    Merci d’avance pour une éventuelle réponse riche en infos 🙂

  7. Cyril
    7 juillet 2015 at 09:33

    Bonjour, et merci pour l’article.

    Ma question concerne l’ancien permis A.
    En effet, j’ai obtenu en 2009 le permis A. Je devais donc être bridé à 34cv durant 2ans;
    Aujourd’hui, je souhaite acheter une moto (GSR600) en MTT1.
    Or, je n’ai pas eu de moto et donc pas été assuré depuis 2011.

    Ma question est la suivante : Doit on faire valider quelques chose après les deux ans de bridage ?

    pour information, il y a deux lignes sur mon permis moto :
    – Une première, avec les restriction <= 25KW et <= 0.16kw/kg
    – Une seconde, sans les restriction, mais avec des crois (non validée)

    Aussi, la carte grise de la moto affiche
    – en p2 : 25 (soit 25kw)
    – en Q : 0.12 (soit 0.12kw/kg)

    Puis je donc assurer ce véhicule sans soucis, et surtout, le conduire ?

    merci d'avant pour votre réponse.

    • FlatFab
      9 juillet 2015 at 00:09

      La réponse à votre première question figure dans l’article La formation complémentaire A2.
      Quant à la seconde, la réponse est oui, puisque cette moto répond aux questions mentionnées dans cet article.

  8. Camille
    25 juin 2015 at 11:45

    Bonjour,
    Super article !

    J’ai quand même une petite question,
    J’ai eu mon permis A2 en janvier 2014, il me reste donc 6 mois avant de passer en permis A.
    Je compte arrêter la moto sur route pour faire exclusivement du circuit. Je compte donc acheter une sportive dans les jours qui viennent . Mon père va faire assurer la moto à son nom sans problème pour la ramener chez nous, car je ne suis pas autoriser à conduire cette moto sur route (réservée au permis A). Mais est-il possible de faire la carte grise en mon nom ? Sachant que la moto est en mtt2 et que j’ai un permis mtt1, est ce que la préfecture va m’autoriser à posséder une moto plus puissante que ce que j’ai le droit de conduire ?

    • FlatFab
      25 juin 2015 at 23:51

      Si la moto sera assurée au nom de ton père, je ne vois pas bien l’intérêt de la faire immatriculer à ton nom…
      La propriété, l’assurance et le droit de conduire un véhicule sont trois choses différentes et indépendantes. Donc en théorie, tu aurais effectivement le droit de faire la carte grise à ton nom, même si tu n’as pas (encore) légalement le droit de conduire cette moto.
      Mais dans quel but ? Uniquement ne pas avoir à payer le changement de carte grise dans six mois ?

  9. sonia
    27 mai 2015 at 10:11

    Bonjour je souhaiterait acheter un 600 hornet . Pour l’année de 98 à 2003 à peut près . J’ai un kit de bridage . Est ce que c’est possible de acheter la moto en mtt2 la faire brider et donc passer la carte grise en mtt1 ? Merci d’avance

    • FlatFab
      27 mai 2015 at 10:22

      Ce ne sera pas possible.
      Tu pourras faire brider la Hornet par un professionnel en lui fournissant le kit de bridage.
      Mais l’immatriculation sera refusée par la préfecture car la Hornet 600 affiche une puissance d’origine supérieure à 95 ch. (70 kW).

      • sonia
        27 mai 2015 at 10:30

        D’accord merci donc je doit obligatoirement l’acheter en mtt1?

        • FlatFab
          27 mai 2015 at 10:40

          L’acheter est une chose, mais c’est surtout que tu n’as pas d’autre choix que de l’immatriculer et l’assurer en catégorie A.
          Tu ne pourras pas la conduire sur route si tu es en permis A2.

  10. Spirit-moto33
    11 mai 2015 at 18:00

    Hello,

    Voilà je vais acheter une moto « Sv 650n ».
    J’ai obtenu mon permis A2 il y a environ 2 semaine maintenant.

    La moto est de 2008 et actuellement en « MTT2 » sur la carte grise.
    Je dois donc faire passer en MTT1 sur la carte grise mais la moto doit elle être bridé en 34cv ? Ou en 48cv
    Merci d’avance pour t’as réponse

    • FlatFab
      12 mai 2015 at 08:56

      Administrativement, tu peux brider ta future moto en 47,6 ch., quelle que soit sa puissance d’origine.
      Le problème est technique : la Suzuki SV 650 N est une moto antérieure à 2013, il n’existe pas de kit de bridage à 48 ch., tu n’en trouveras que pour 34 ch.

  11. cristian
    23 octobre 2014 at 23:23

    bonjour a flat fab et a tous en meme temps vieux motard 60ans je n y comprend plus rien du tout pouvez vous m aider j explique mon gendre 24 ans viens d avoir son permis a2 le 15 octobre 2014 je possede un 800 suzuki intruder custom de 2001 en mtt2 8cv 259kg 38kw et rapport puissance masse 0,15kw la question qui tue mon gendre peut il conduire la moto en etat avec son permis a2 le fait qu elle soit marquee mtt2 l empeche t il de la conduire j ai demander a suzuki il m on dit ne plus pouvoir brider cette moto ancienne en mtt1 d un autre cotes 38kw est au dessus de la limite mais le rapport 0,15kw par kg est en dessous normal pour un custom question peut il seulement esperer rouler un jour avec et comment faire cordialement motard

    • FlatFab
      28 octobre 2014 at 01:04

      Un motard en A2 ne peut pas rouler avec cette moto.
      Même si le rapport poids/puissance est inférieur à 0,2 kW/kg, elle dépasse la puissance maximale autorisée (38 kW pour 35 maximum), il faut les deux critères, pas un seul.
      Et s’il n’est pas possible de la brider à 25 kw, et bien… c’est râpé !
      Votre gendre va devoir débuter sur une autre machine.

  12. Pierrot
    9 octobre 2014 at 18:15

    Bonjour,

    Merci pour cet article.
    Je ne comprends pas pourquoi la notion de puissance d’origine est prise en compte. Je m’explique: un moteur bridé, délivrant 25kw, délivrera encore et toujours 25kw (étant données les modifications techniques prévues à cet effet) et ce, quelle que soit la puissance d’origine. Et même si celle-ci dépasse 70kw. Pouvez-vous m’éclairer ?
    Je roule sur une moto bridée à 25kw, j’ai tout en règle (carte grise, assurance) mais la puissance d’origine dépasse 70kw.
    Merci

    • FlatFab
      15 octobre 2014 at 16:34

      Votre raisonnement est correct.
      Celui de la directive européenne s’appuie sur l’idée que la plupart des motards débutants de moins de 24 ans qui prendront une moto A2 la garderont ensuite, après l’avoir débridée, et qu’il vaut mieux qu’ils roulent avec une moto de moins de 100 chevaux.
      On peut contester ce raisonnement, mais la réglementation ne changera pas.

  13. Alex
    29 septembre 2014 at 11:10

    Bonjour, cette question est pour ceux qui connaissent le fonctionnement des préfectures (vous allez bientôt me crier dessus).

    J’ai bien lu l’intégralité de l’article et je sais qu’en théorie ce n’est pas possible MAIS : après une année en 125 pour faire baisser la prime d’assurance j’aimerai une STREET TRIPLE R.
    Le certificat de bridage en 34 ch ne pose pas de souci au concessionnaire triumph et les assurances tolèrent le fait qu’elle fasse 106 ch en full.

    Ma question est : « Ayant le certificat de bridage et donc le permis A2, est ce que la préfecture pourrait (ou va) me refuser la carte grise en 34 ch ? ».

    Merci d’avance ! V

    NB : le fait que la street en 34 ch soit moins bien qu’un bi en 34 ch je le sais, j’ai déjà pris une 125 une année donc non je ne veux pas d’une autre moto qui ne plaît qu’à moitié et qui respecte cette foutue loi.

    • FlatFab
      30 septembre 2014 at 00:33

      Si le concessionnaire peut te fournir le certificat de bridage et que ton assurance est d’accord pour te couvrir, la préfecture ne devrait pas poser de problème.

  14. Adele
    20 septembre 2014 at 22:43

    Bonjour,
    En premier lieu merci beaucoup pour cette page qui nous aide bien. Et vu le Mic-Mac on en a bien besoin.
    Pour en venir a ma question pour toi FlatFab, aujourd’hui en septembre 2014 on en est ou niveau avancé ?
    Disons que moi je me dirigeais vers un Ducati mostro 600 (54ch en full pour 175kg) ou une 620 (60ch en full pour 177kg)
    donc est-ce que je vais être bon si je la passe en 34ch ?
    Ou alors je me fais avoir car toutes deux font moins de 68 ch (mais moins de 70kW) ? et que les ratios poids/puiss sont respectivement de 0,22 et 0,25 en full ?

    On se perds trop rapidement avec tout ces calculs a faire pour chaque modèles d’occasions! merci d’avance pour une réponse qui m’eclairera

    • FlatFab
      23 septembre 2014 at 00:18

      Dans les deux cas, ces motos font moins de 68 ch en version libre. Tu peux donc les brider en 34 ch sans problème.
      Et dans la mesure où c’est le régime MTT1 qui s’applique, le rapport poids/puissance ne compte pas.

  15. brosson
    30 juillet 2014 at 17:34

    bonjour
    je possede un moto Yamaha xj6 bridée cette année en 34ch acheté d’occasion et je vient de voir que je ne pouvais pas rouler avec le nouveaux permis A2.
    Que faire?
    Est-ce qu’une assurance peut m’assurer et Est-ce que j’ai le droit de la conduire?
    Suis – je hors la loi?
    merci

  16. Cyprien
    22 juillet 2014 at 22:46

    bonjour à tous. En voyant ça  » la limite de puissance à 100 ch (+5% de marge technique, donc 106 ch réels) », (bon pas la faute de calcule mais le principe qu’il y est une marge) . Si c’est les 5 % de la marge constructeur cela peut fontionner sur une moto de 90cv?(+5%) , ou sur une moto de 50 cv, si on enleve les 5 ou 6% qu’ils disent cela peut dire qu’un permis A2 a 47.6cv peut conduire on moto 50cv annoncés.
    Sinon l’article comme quoi il y a une marge technique de 5 ou 6%, je voudrais bien l’avoir.

    • FlatFab
      23 juillet 2014 at 00:55

      Hé non…
      Cette notion de marge technique est appliquée dans la loi de 1984 sur les 100 ch, mais pas dans celle de 2013 sur les 47,6 ch.

      • Cyprien
        26 juillet 2014 at 17:39

        D’accord…. meme au niveau legislatition ils sont tjrs un peu … perdu on va dire, parce que faire une marge en pourcentage simplement quand c’est 100, c’est un peu fort quand meme. Merci bcp en tout cas 🙂

  17. Guillaume
    11 juillet 2014 at 16:41

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce site qui est super bien fait.
    J’ai une petite question qui a peut etre déjà été abordé mais je n’ai pas trouver de réponses…
    J’ai obtenu mon permis A2 en Mai 2014 et je souhaite acheter une ER6N de 2006 bridée a 34cv. Est-il possible de se faire assurer dessus ? Et est-ce légal si je me fais controler ?
    Merci !!

    • FlatFab
      17 juillet 2014 at 16:57

      Normalement, la Mutuelle des Motards accepte d’assurer ce type de moto en 34 ch.

  18. Séverin
    19 juin 2014 at 10:12

    Bonjour,
    Étant titulaire du permis A2 je suis à la recherche d’une moto, plus particulièrement d’une GSE.
    Je me pose une question sur une moto en vue, une GSE de 2004, celle-ci est bridée 34ch et donc immatriculée en MTT1 avec une carte grise réalisé début 2013. Cependant la puissance notée sur la CG (case P2) est de 35.1kw.
    La question est pourquoi la puissance notée sur la CG n’est pas 25kw correspondant au bridage 34ch?
    Si j’achète cette moto, comment prouver que je peux la conduire moto sachant que la puissance affichée de 35.1kw est supérieur à la bride A2?
    Cdt

  19. dansler
    20 mai 2014 at 20:09

    bonjour , je suis entrain de passer le permis a2 , je n’est pas les moyen d’aquerir une moto des années 2013/14 certifié a2 .
    Un amis me vendrais sa 600 hornet de 2000 a moindre cou .
    j’aurais voulus savoir s’il etait possible de rouler avec cette moto en temps que permis a2 sachant quelle est en mtt1 bridé a 34ch .

    • brisy
      21 mai 2014 at 09:34

      bonjour,
      peut-être pourrais tu lire l’article??
      amicalement
      Marco

    • FlatFab
      3 juin 2014 at 15:30

      Si elle est en MTT1, c’est jouable.
      Cela oblige à s’assurer auprès de la Mutuelle des Motards qui est la seule assurance actuellement à accepter les MTT1 en 34 ch qui font plus de 68 ch d’origine, en attendant la transposition dans le droit français de la nouvelle directive communautaire.

  20. V-1_cents
    16 mai 2014 at 08:28

    Petite précision au passage, étant donné que j’ai lu que le cout du bridage moto coutait entre 100 et 150 euros, sachez que certaines moto font exceptions et sont excessivement chères pour les brider ( je parle en connaissance de cause !.. ) Comme le 600 Diversion, qui montre bien l’exemple, le kit de bridage à lui seul coute environ 400 euros ( diaphragmes, ressorts de diaphragmes, gicleur ) et en plus de ça la main d’oeuvre ! Et je vous dis tout de suite que vous pouvais oublier le fait de chercher une rampe carbu bridée dans une casse, j’en ai appelé une trentaine ( dans toute la France) pour au final ne trouver qu’un carbu et qui plus est une fois reçu n’était pas compatible avec ce modèle !
    Petite parenthèse 🙂

  21. Bruno
    12 mai 2014 at 13:45

    Bonjour,

    Pour commencer, merci FlatFab pour cet article de qualité, ce n’est pas forcément évident de trouver des infos fiables sur ce sujet.
    Ma question concerne la « marge technique » : s’applique t’elle a toute les catégorie ? L’arrondi à 48cv est t-il légalement reconnu ?
    (Je souhaite acquérir une Moto Guzzi Breva 750, qui table à 35,5kw sur la carte grise, soit 48 cv, en full. Y’a t’il possibilité de la laisser ainsi pour un permis A2, ou dois-je obligatoirement la faire brider à 34cv et basculer la carte grise en MTT1, pour 0,5kw en trop ?)

    Merci d’avance, et bonne continuation !

    • FlatFab
      3 juin 2014 at 16:05

      On arrondit à 48 ch par commodité de langage.
      La réglementation prévoit un maximum de 35 kW, sans marge technique. A partir de 35,1 kW, c’est trop…

  22. Julien
    16 avril 2014 at 12:01

    Bonjour a tous,
    Je m’excuse d’avance si j’ai rate une reponse me concernant, ainsi que pour l’absence d’accent, mais je tape sur un clavier qwerty (pas d’accent donc).
    Mon probleme est le suivant : j’ai obtenu mon permis le 27/10/2011 a l’age de 19ans, avant la nouvelle loi integrant la norme A2 donc. Le permis moto etait mon premier permis obtenu et il est inscrit a l’arriere du papier rose ceci ;
    106 application r413-5 du 27/10/11 au 27/10/14. Apparemment cette application concerne la duree de permis probatoire (limitations de vitesse, A, etc…), egale a 3 annes puisque je n’ai pas fait de conduite accompagnee. Cette date englobe t-elle la limitation de puissance ? Il semblerait que la limitation de puissance ne dure que 2 ans et non 3. De plus, la reforme du permis de 2013 change t-elle quelque chose a mon cas ? Pour info je suis ne en novembre 91. En attendant je roule toujours en 34 chevaux sur une moto que je vais garder, mais voulant acheter une moto supplementaire, l’absence de restriction orienterait differemment mon achat. J’espere avoir ete assez clair, mais je n’arrive pas a avoir de reponse de la part des auto ecoles un peu perdues… Merci d’avance

  23. decouacon
    9 avril 2014 at 21:46

    bonsoir,

    je viens de m’acheter un 600xte de 1997.
    j’ai passé mon permis en décembre et je suis donc bridé en 47chevaux et 35 kw .

    Or mon assurance me dit que cette moto fait 45 chevaux et 35.3 Kw… donc 0.3 kw de trop..
    l’assurance m’a donc demandé de me renseigner sur l’exactitude de cette information…

    Sur internet et en concessions ils me disent qu’elle fait 31 KW !

    quelqu’un aurait-il une réponse exacte et certaine ?

    merci d’avance

  24. Arselen
    13 mars 2014 at 15:21

    Bonjour,
    Petite question, je sais pas si c’est la qu’il faut la poser..
    Je mets en situation :
    Hier je vois une er6n chez le concessionnaire Kawasaki qui me convient, on discute, le feeling est bon, je demande si il peut la mettre de côté 24h le temps de réfléchir, il me fait signer un bon de commande (j’avoue avoir pas trop réalisé..) mais sans acomptes, pièces d’identité ou justificative.. Mais ce matin je vois chez le concess Yam une autre er6n au même prix et beaucoup mieux (700km de moins, l’abs en plus, mieux équipe…) bref top. Je vais donc chez Kawa faire quelque chose que je déteste, me dedire.. Avec la boule au ventre et le coeur à fond. Le concess Kawa pas content, dit que je l’ai cocufie mais accepte de déchirer le bon de commande…
    Voilà le problème, l’er6n de chez yamaha n’est pas bridée, Yam devrait donc la faire bridée chez Kawa.. Mais le concess de Kawasaki me dit qu’il refusera de faire quoi que ce soit sur une moto à mon nom, par ce que je l’ai « cocufié »..
    Question : il a le droit de refuser de brider une moto ? Encore plus si c’est un pro qui lui amêne…??

    • Bysbobo
      6 octobre 2014 at 13:32

      Techniquement il ne peut pas te refuser cette prestation.
      D’après une loi (que tu trouveras très vite sur le net), il est interdit de refuser le service à un client sous peine de prison et de grosses amendes.
      Après, il se peut qu’il te salope le travail si il est vraiment rancunier!
      Au pire, fais la passer sous le nom de ta copine ou d’un ami et hop ni vu ni (re)connu!

      Quoiqu’il en soit, bonne chance ^^

  25. Splitzo
    13 mars 2014 at 14:02

    Voilà ! Permis A2, ER6n de 2008 bridée en 34cv avec le certificat qui va avec (délivré par Kawasaki) avec le changement de carte grise en MTT2 en MTT1 et assurée chez Allianz, FAIT ! Y’a plus qu’a !!

    • Melissa
      19 mars 2014 at 10:28

      Alors dans ton cas tu roules légalement ? car je veux faire la même chose que toi :
      – on m’assure
      – le concessionnaire me bride la moto
      – et la pref me passe la CG en MTT1
      C’est donc ok pour moi ?

  26. pierre
    11 mars 2014 at 14:55

    Bonjour,
    Excusez moi j’ai lu et relu la nouveauté 2014 pour les permis A2, je ne comprends pas tres bien.
    J’ai le permis A2 depuis avril 2013.
    Je vais poser 2 question simples :
    Puis je acheter une xj6 de 2008 abs et la brider soit en 34ch soit en 47,5 ch et conduire avec?
    Puis-je acheter une ducati hypermotard en 106cv et la brider en 47,5 ch ou en 34ch?

    Merci beaucoup, c’est vraiment la catastrophe cette reforme on n’y comprend rien…

  27. nicolas
    8 mars 2014 at 22:14

    Bonjour
    Est ce possible de prendre une moto de carte grise mtt2 et de la faire passe en mtt1 si elle rentre dans le norme?
    Si oui comment faire?

    • FlatFab
      9 mars 2014 at 00:35

      Se rendre en préfecture avec un certificat de conformité délivré par le constructeur (donc un de ses concessionnaires).

      • nicolas
        9 mars 2014 at 08:29

        Merci
        On peut faire le certificat de conformité dans un petit garage de moto ou obliger dans une concession de la marque de la moto?

        • FlatFab
          9 mars 2014 at 23:37

          Le certificat est délivré par l’importateur. Donc ça passe par un concess’.

          • nicolas
            10 mars 2014 at 17:01

            D accord merci

  28. brisy
    21 février 2014 at 14:33

    bonjour,
    « Cela signifie que le titulaire d’un permis de la catégorie A2 peut conduire n’importe quelle moto tant que la puissance ne dépasse pas 35 kW, qu’elle ne provient pas d’une moto de plus de 70 kW et que
    le rapport puissance / poids ne dépasse pas 0,2 kW / kg. »(DRIVING LICENCES, Directive 2006/126/EC DLC/2014/1/8.2 )
    voilà le texte exact de la directive européenne corrigée….(source FFMC) il faudrait un gendarme vraiment tatillon pour chercher la petite bête plus loin? s’pas .
    ah ! au fait le rapport 0.2kw/kg s’entend sur une moto à sec…. ça peut faire une petite différence (presque 10% sur une bécane de 200kg!)
    amicalement
    marco

    • brisy
      21 février 2014 at 14:39

      si j’en crois kawasaki : l’er6 fait 53kw pour 204kg donc ok pour le rapport poids puissance si bridée à 35kw (à fortiori en bridage 34cv vieille manière )selon le principe » qui peut le plus peut le moins » rappelé par la directive
      amicalement
      marco

  29. JACO
    18 février 2014 at 09:46

    Bonjour à tous.

    Titulaire du permis A2 depuis 09/2013, j’ai une question pour vous les autres usagés de ce permis. En ayant lu l’article, j’ai vu que l’on peut être assuré avec une moto dont la carte grise est déjà en MTT1 (pour donner un expemble une SV 650 N). C’est déjà un bon point. Avez-vous fais les démarches administrative et est ce que la carte grise a été refaite sans aucun problème ?
    Et question pour toi FLATFAB, as tu des nouvelles de ce passage :
    (Une nouvelle mouture de l’article R.221-4 du Code de la Route serait en cours de réalisation, avant examen et validation par le Conseil d’Etat.
    Elle prévoit que la puissance d’une moto MTT1 ne pourra résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95 ch.). Autrement dit, il sera possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch., c’est-à-dire l’essentiel de la production actuelle.)

    En vous remerciant tous d’avance et merci pour ce jolie sit internet. Bonne journée

    • FlatFab
      18 février 2014 at 22:08

      Non, pas de nouvelles de la refonte du 221-4, il reste dans sa version revue au 19/01/2013.

      • FlatFab
        19 février 2014 at 23:03

        Cela vient de changer !!
        Voir dans l’article.

        • SpliTzO
          20 février 2014 at 12:51

          Bonjour !

          Pour commencer, très très bon travail et merci pour toute ces infos.
          Alors donc si je comprends bien depuis hier, moi, 23ans, permis A2 depuis août et mon er6n je suis en règle ?

          • FlatFab
            20 février 2014 at 22:34

            Si ton ER-6n est bien bridée à 34 ou 48 ch, oui.

            • SpliTzO
              21 février 2014 at 11:40

              Oui, er6n année 2008 bridé à 34ch avec le certificat, ratio poid/puissance de 0,15. Me manque manque plus la carte grise. Merci pour tout.

        • JACO
          20 février 2014 at 17:02

          Merci bien.
          Pour infos, la mutuelle des motards ne veut plus assurer ce genre de moto (SV 650N bridé à 34CV), car elle ne répond pas à la loi.. Je me rends roulé j’ai une moto sur les bras..

          • FlatFab
            20 février 2014 at 21:03

            Y a pas que l’AMDM dans la vie, va voir ailleurs !

  30. Lemain
    31 janvier 2014 at 17:56

    Bonjour tout le monde,
    j’ai eu mon permis en avril 2013 et l’ayant passer sur XJ6 je me suis donc mis à chercher sa comme moto77
    j’en est trouvé une, et maintenant je veux la brider pour pouvoir l’assurer
    Le concess Yam à coté de chez moi me dit qu’il ne peux pas car la bride pour du 48Ch se pose uniquement sur les modèles 2013, le mien est de 2011, je voudrais donc sa voir si je la passe en 34 Ch est ce que mon assureur (AXA) serait dans la capacité de m’assurer
    (Poids à sec 188Kg) je ne sait pas comment on calcul le Rapport poids/puissance)
    Merci merci

    • FlatFab
      1 février 2014 at 14:59

      Pas de souci sur une Yamaha XJ6 pour la brider à 34 ch et la faire assurer.

      • Le main
        12 février 2014 at 16:57

        Merci pour la réponse 🙂
        Le Yamaha du coté de chez moi m’a dit que mécaniquement il pouvez la brider, mais que Yamaha France pourrait ne pas envoyée papier comme quoi elle est bridée en 34CH. Est ce vrai ??
        Merci pour la réponse

        • FlatFab
          14 février 2014 at 10:11

          Je ne suis pas responsable de la politique de Yamaha Motor France, je n’en sais rien.
          Je ne vois pas pourquoi YMF refuserait un certificat de bridage sur une moto bridée dans leur réseau.

  31. Denis
    19 décembre 2013 at 10:32

    Bonjour,

    Je viens d’acheter un 600 Hornet de 1998 en full je voulais le faire brider, mais même avec le bridage je reste hors la loi pour 0.59 kW de trop.

    Sur la carte grise que l’ancien propriétaire a fait récemment les valeurs P.1 et P.2 sont nuls ainsi que le Q.

    Donc je me demandais si il était possible de pourquoi pas la faire passer au banc, et de partir de ces valeurs la qui à mon avis vont être inférieures au 96 ch de départ car il peut y avoir une légère perte de puissance avec l’âge comme pour les voitures.

    J’ai lu dans les commentaires que le MTT1 disparaît au niveau administratif, donc comme j’ai aucune valeurs qui peu savoir si elle est bridé ou non ? (A part moi bien-sur)

    Merci de m’éclairer.

    • Denis
      19 décembre 2013 at 11:39

      Je rajoute une information qui peut tout changer.

      Je viens de trouver une fiche technique qui indique que le moteur ne fait pas 96 ch mais 94 ch.

      http://www.bike-parts.fr/h/fiche_technique/CB600FW-X.pdf

      Si je pars de ça je vais donc pouvoir brider ma moto et ne pas avoir de problème ?

      • FlatFab
        19 décembre 2013 at 15:04

        La puissance en chevaux, on s’en fout. La puissance actuelle avec perte de compression, on s’en tape aussi, l’administration n’en tient pas compte.

        Va voir ou appelle un concessionnaire Honda et demande la puissance maximale en kilowatts (kW) pour la Honda 600 Hornet de 1998.
        Si ça ne dépasse pas 70 kW, c’est bon, tu peux brider en 35 kW, à condition que le kit existe pour ce millésime, ce dont je doute.
        D’après mes recherches, on navigue entre 70 et 70,6 kW…

        Dans tous les cas, elle serait bridable en 34 ch (25 kW).

  32. WALTER Yves
    20 novembre 2013 at 12:45

    Bravo les gars, votre article est très bien fait.
    Comme le conseil d’état prend son temps, je me suis permis d’envoyer un courriel au député de ma circonscription pour enfoncer le clou. Faites de même dans chacune de vos circonscriptions et cela fera peut-être avancer les choses.

    • FlatFab
      20 novembre 2013 at 14:27

      Excellente initiative !

  33. lou
    1 novembre 2013 at 12:02

    Super site, beau taf !

    Cepandant une petite question me turlupine 🙂

    Je vais acheter une honda dominator de 1997, elle respecte parfaitement la catégorie A2 (moins de 47,5 ch, moins de 0,2kW/kg…)
    Mais la carte grise est en mtt2 (forcément) et vu que c’est une vieille carte grise, la case p2 est vide donc pas de puissance d’indiqué !
    Comment refaire la carte grise alors ? l’administration connait-elle la puissance de chaque moto dans un certain fichier de données ?
    Car sur un vieux modèle comme ça j’ai pas de certificat de honda (bon si il faut je ferai une demarche pour en avoir !)

    Comment ça va ce passer, je vais avoir une nouvelle CG en MTT2 sans puissance ni rien comme l’ancienne ?? ça me parait louche …
    Merci de m’éclairer à ce sujet !

    • FlatFab
      1 novembre 2013 at 21:55

      Question très précise et technique, je ne suis pas certain d’avoir la bonne réponse.
      Mais je dirais que tu vas devoir te procurer auprès de Honda un certificat de conformité qui mentionnera les informations administratives nécessaires pour établir un nouveau certificat d’immatriculation.

  34. Yanno
    25 octobre 2013 at 18:48

    « Une nouvelle mouture de l’article R.221-4 du Code de la Route serait en cours de réalisation, avant examen et validation par le Conseil d’Etat »
    Il y a-t-il du nouveau?
    merci d’avance et TOP le site !

    • FlatFab
      30 octobre 2013 at 22:12

      Non, rien de neuf.

  35. Sébastien
    6 octobre 2013 at 09:58

    Bonjour, après avoir lu ce texte, j’arrive toujours a savoir,si je veux achete un husqvarna 610 sm de 44 chevaux avec carte grise MTT2 et 150 kilo. je suis bridée à 48 chevaux donc normalement c’est bon non?
    Merci d’avance

    • FlatFab
      7 octobre 2013 at 19:08

      Une puissance de 44 ch (si c’est bien le bon chiffre précis car je vois des 610SM à 49 ch.), cela fait 32,3 kW.
      Avec 142 kg à sec, le rapport poids/puissance de 0,2 kW/kg est dépassé, la moto est trop puissante ou trop légère.
      Pour rester dans la légalité, il faudrait la brider à 25 kW (34 ch).

    • Titouan
      7 octobre 2013 at 19:14

      Malheureusement, il faut prendre le puissance/poids en compte. Il ne doit pas excéder 0,2 kilowatt par kilogramme hors l’husqvarna 610 fait : 44ch / 150kg = 0,29.
      0,29 > 0,2 ne correspond pas à la loi…

      • Titouan
        8 octobre 2013 at 21:34

        Je me suis gouré. 32,3kw / 150 = 0,21. Donc pas possible.

    • Morgan
      11 octobre 2013 at 17:15

      Salut Sébastien je suis dans le même cas que toi je veut acheter une husqvarna 610 sm de 2007 mais je ne c’est pas si je pourrait faire la carte grise?Mon assurance est d’accord pour m’assurer je viens d’avoir mon permis et j’ai 23 ans donc je suis en a2 . après rouler a 50cv aulieu de 48 ne me derange pas et mon assurance non plus je veut juste savoir si je pourrait faire ma carte grise…

  36. roux84
    19 septembre 2013 at 19:40

    As-tu des nouvelles au sujet de la nouvelle loi de septembre 2013 ?

    • Erwin
      26 septembre 2013 at 19:51

      J’ai pu lire que cette loi serait peut etre passé au oubliette !!

    • FlatFab
      3 octobre 2013 at 19:15

      On me dit maintenant que les modifications vont prendre du temps. Pas de date en vue pour l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du texte. Sans doute pas avant 2014…

  37. titoudu83
    16 septembre 2013 at 19:56

    salut a tous je suis nouveau conducteur et je vient de faire une connerie a savoir acheter une er6 n de 2007 en full car kawa ma assurer de me la brider en 34cv mais au final il ne veule plus suite a la nouvelle loi que faire avez vous une idée en dehors de la revendre merci pour votre reponse car je suis apprenti et je ne peut pas en prendre une neuve cdt

    • FlatFab
      19 septembre 2013 at 18:45

      Essaie de la faire brider à 34 ch chez un autre concessionnaire Kawasaki, voire dans un garage indépendant.
      Il n’y a pas de raison qu’ils le refusent.

    • Erwin
      19 septembre 2013 at 19:21

      Bonjour titou,
      Moi aussi j’ai fait le connerie d’acheter une moto en full pensant que l’on pouvait la brider, mais kawa ne veut pas.
      La seule chose que tu peut faire et que j’essaye de faire c’est de trouver quelqu’un qui a le permis moto de avant janvier 2013 ou quelqu’un qui a plus de 24 ans pour demander le bridage avec son permis.
      Moi perso c’est en cours j’attend la réponse de kawa. Je tiendrais au courant par la suite.
      Cordialement

  38. Erwin
    14 septembre 2013 at 14:26

    Bonjour et tout d’abord merci beaucoup pour l’éclaircissement de cette loi qui est un peu beaucoup absurde.
    Pourrais tu nous dire si tu as eu des nouvelles concernant la mise en place de la nouvelle mouture de la loi pour les permis a2 ?
    En espérant une réponse de ta part.
    Merci

  39. kevin
    9 septembre 2013 at 19:13

    Bonjour, j’aimerais savoir si quelq’un a pu s’assurer avec le permis A2 avec une moto de plus de 96 ch ? (hornet, gsr … )

    • FlatFab
      10 septembre 2013 at 15:19

      Normalement, ce n’est pas possible.

      • fantome
        11 septembre 2013 at 14:41

        sauf que c’est monnaie courante… même si c’est interdit beaucoup d’assurances le font… merci pour la non-réponse à ma question…

      • Jojo89
        19 septembre 2013 at 13:21

        Bonjour,

        Je sais pas si la question a déjà été posée mais dans toute le site il est précisé qu’on ne peut pas brider une moto de plus de 96ch. Mais l’auto école ma dit que c’etait 95ch. Donc je voudrais savoir qui dit vrai? Car j’ai une moto que je devais récupérer après réussite du permis de conduire, il ne me restais plus qu à la bridée, mais vu qu’elle fait 96cv je ne sais plus si c’est possible ou pas et comme mes 24 ans approche à grand pas, j’hésite à représenter le code de la route.

        • FlatFab
          19 septembre 2013 at 18:22

          La puissance maximale autorisée pour la catégorie A2 est de 35 kW, soit 47,6 chevaux DIN.
          En cas de bridage, la moto d’origine ne doit pas délivrer plus du double de cette puissance : 47,6 x 2 = 95,2 ch.

          Dans la mesure où les 47,6 ch sont fréquemment arrondis à 48 ch. dans le langage courant, j’ai également arrondi à 48 x 2 = 96 ch.
          Pour être rigoureux, il faut en rester à 95,2 chevaux maximum. J’ai corrigé l’article sur ce point.

          Cela dit, la conversion kilowatts > chevaux DIN est souvent approximative.
          Regarde sur la carte grise de la moto que tu vises sa puissance réelle en kilowatts. Elle doit être inférieure ou égale à 70 kW.
          L’exprimer en chevaux est une commodité de langage.

  40. Fantome
    8 septembre 2013 at 10:52

    Bonjour, merci de cet article très intéressant. Je me penche maintenant sur ton scoop de loi qui autorisera la bride 34cv des véhicules de 70 à 96cv pourrais-tu indiquer la source ?

  41. Maxime
    2 septembre 2013 at 14:21

    Bonjour à tous,

    Dans un premier temps, Merci à toi FlatFab pour toutes ces informations.
    Je me trouve dans le cas où je viens d’être titulaire du permis A2 et avec une moto de 2010, donc non bridable.
    J’aurais donc souhaité savoir si le projet de loi autorisant le bridage de ces motos en 34cv était donc de sure prévu pour ce mois-ci ou non?
    En te remerciant d’avance pour ta réponse.

    Maxime

    • Pierrick
      6 septembre 2013 at 18:36

      Bonjour, en effet comme Maxime j’aimerai savoir si il y a du nouveau sur cette « loi » de septembre 2013 qui pourrait être un réel soulagement pour moi qui ai complètement l’impression de m’être fait entubé par l’état :).

      Merci

      • FlatFab
        6 septembre 2013 at 18:44

        Mes sources m’avaient dit « en septembre ».
        Début octobre, j’ai relancé et on me dit maintenant « plus tard, ça prend du temps ». A mon avis, pas avant 2014… Désolé.

  42. val
    21 août 2013 at 22:33

    Bonjour , moi je voudrais macheter une moto fz6 78ch je c pas si c possible de la brider en 34ch avec le nouveau permis? Merci

    • vince
      22 août 2013 at 14:16

      Telle que la loi est faite aujourd’hui ce n’est pas légal. Les seules motos bridables en 34ch avec le permis A2 sont celles développant au maximum 68ch non bridée.

  43. pierre
    21 août 2013 at 12:48

    bonjour,
    J’aimerais savoir si la loi de septembre 2013 avance ou pas pour etre bridé en 34 avec une 95 ch
    car le budget n’est pas du tout le meme si la loi passe je pourrais me diriger vers de l’occas
    merci d’avance

    • FlatFab
      23 août 2013 at 12:54

      Comme tu l’as lu et comme tu le dis toi-même, ce changement législatif est prévu pour septembre.
      On est à peine fin août et je ne travaille pas au Conseil d’Etat…

  44. guifo59
    4 août 2013 at 12:31

    Bonjour,

    Merci pour cet article très complet. Aurais-tu des nouvelles concernant le projet de modification de la loi pour septembre qui permettrait aux titulaires du permis A2 de conduire une moto bridée en 34cv faisant plus de 68 cv en full?

    Merci d’avance.

    • FlorianL
      9 août 2013 at 12:14

      +1.

      Je compte acheter une 75cv mtt1 ces jours-ci mais j’ai peur de m’engager et que la loi ne passe pas.

      Merci FlatLab

      • FlatFab
        11 août 2013 at 13:06

        Pas plus d’info pour le moment… Désolé.

        • FlorianL
          13 août 2013 at 11:05

          Pas grave, tiens nous informés =)

          Perso je vais attendre le mois prochain pour être sûr et les prix seront plus à la baisse qu’en ce moment.

  45. Raphael
    1 août 2013 at 16:04

    Bonjour,

    Tout d’abord merci beaucoup pour votre site, qui est une vrai mine d’information.
    Voilà ma question: Je passe le permis la semaine prochaine, et ayant 37 ans, je ne serais donc pas obligé de rouler avec une moto bridée.

    Mon problème est le suivant:
    – j’ai acheté une ER6n de 2013 (occasion tout de même) avec une carte grise MTT1
    – à ma demande, le garagiste l’a débridée.
    – il refuse de m’établir un certificat tant que je n’ai pas le permis (pourquoi?)
    – que faire pour passer mon certficat d’immat à mon nom: laisser en MTT1, puis faire faire une modification en MTT2
    – directement demander un certificat MTT2? avec ou sans certificat de kawa?

    Merci d’avance pour vos lumières.

    • FlatFab
      2 août 2013 at 17:18

      Je ne vois pas non plus pourquoi le garagiste refuse d’établir le certificat de conformité avant l’obtention du permis, mais bon… Si c’est l’affaire de quelques jours, ce n’est pas le problème principal.
      La procédure reste la même : obtenir le certificat de conformité MTT2, déposer une demande de certificat d’immatriculation en MTT2 auprès de la préfecture.
      Sans ce certificat de conformité, il est inutile de demander une carte grise en MTT2, elle sera refusée.
      Tant que la moto reste chez le concessionnaire, pas besoin de l’immatriculer, donc il n’y a pas d’urgence.

      • Raphael
        7 août 2013 at 11:15

        Merci beaucoup pour tes lumières. J’ai donc passé le permis ce matin. J’aurais le résultat d’ici 2j, et le problème sera réglé!

  46. Tarik
    26 juillet 2013 at 18:40

    Bonjour FlatFab, dans un premier tant je pense qu’il impératif de te remercier au nom des débutants motards, car beaucoup d’informations ne sont pas trouvable ou alors difficilement à d’autres endroits.
    Je viens d’avoir mon permis aujourd’hui 🙂
    Je vais certainement acheter un gsr 600 de 98cv demain.
    Si je la fais bridée à 34 cv, la mutuelle des motards m’assure (top comme assurance) comme pour les anciens permis.
    La bride 34cv existe chez Suzuki.
    Seul bémol, il me semble avoir vu que suzuki, ou d’autres constructeurs ne bride plus à 34cv les motos 2x plus puissante en full.
    Du coup, j’ai peur qu’au moment d’aller à un concessionnaire et que celui ci envoyant la demande à Suz, se la voit refusée. (Ils doivent se dire on refuse, c’est contre la nouvelle loi, on a qu’a lui proposé un beau modèle 2013 tout neuf plein pot).
    Le concessionnaire ne voit aucun soucis à réaliser le bridage.
    J’ai une petite idée au cas où, mon père étant titulaire de l’ancien permis, pourrait justifier la demande en expliquant que la moto est pour lui et suite à une longue inactivité la puissance lui fait peur, mais l’esthétique lui plait.
    Merci de ton attention portée à ton message, et à ceux qui ont eu le même cas, ou peuvent m’aider.

    • FlatFab
      30 juillet 2013 at 15:31

      Si le concessionnaire et l’assureur sont d’accord, pas de souci, tu pourras faire brider en 34 ch. L’importateur n’a aucune raison de refuser et la préfecture suivra.

      • Tarik
        31 juillet 2013 at 15:10

        Merci, donc le constructeur ne peut pas refuser la demande du concessionnaire ? car j’avais entendu l’inverse.
        Et un vendeur professionnel m’a dit que si je me faisait contrôler par la police, je n’étais pas dans la loi, et pouvais être sanctionné. Est-ce bien vrai ?

        • FlatFab
          2 août 2013 at 17:23

          Cela m’étonnerait que beaucoup de policiers connaissent les dispositions bien particulières de cette législation…
          Et de toute façon, tant que tu as une carte grise et une carte verte en règle, à ton nom et correspondant à l’immat’ de la moto… pas de souci !

    • kevin
      9 septembre 2013 at 19:22

      Alors tu roule avec du coup ? maintenant c’est bon ?

    • Alex
      29 septembre 2014 at 11:20

      Salut Tarik !

      C’est pour savoir si la préfecture t’a occasionnée des problèmes au niveau du certificat d’immatriculation / carte grise ou si en voyant le certificat de bridage elle s’en fout et te délivre ta carte grise en 34 ch ?

      Merci d’avance pour ta réponse !

  47. Jerem
    24 juillet 2013 at 13:49

    Bonjour à tous.
    J’ai pas tous compris, comme beaucoup !.
    J’ai passé le permis A2 y a un mois, et acheté une Aprilia Shiver 750 neuve il y a 15 jours, le concessionnaire me l’a bridée en 47Ch et s’est occupé de la carte grise.
    Aujourd’hui, j’ai reçu ma nouvelle carte grise mais en MTT2. Y aurai pas un problème ???
    Merci de vos réponses …

    • FlatFab
      24 juillet 2013 at 23:52

      Pas forcément.
      La catégorie MTT1 disparaît administrativement. Il est normal qu’une moto à 47 ch soit en MTT2.

      • Jerem
        25 juillet 2013 at 17:03

        Ok, mais alors comment la police ou l’assurance peut reconnaitre une 47ch d’une 95 ? si les 2 reste en MTT2 ?

        • FlatFab
          25 juillet 2013 at 18:13

          En lisant la carte grise.
          La « puissance nette maximale » du véhicule est mentionnée en clair et exprimée en kW à la rubrique P.2 du certificat d’immatriculation.

          • Jerem
            31 juillet 2013 at 13:17

            Merci de votre réponse.
            J’ai reçu ma nouvelle CG ce matin, toujours en MTT2 mais bien en 34Kw (case P2).
            Cdt

          • Axel
            1 avril 2014 at 22:44

            Bonjour,
            tout d’abord merci pour ce sujet cela m’a beaucoup aidé pour le choix d’une moto étant donné que tous les garages veulent vendre leurs nouveaux modèle éligible A2 a des sommes qu’on ne peut pas atteindre étant jeune.
            Me voila sur le point d’acheter une XT 600 E de 2002, et pour bien faire les choses j’ai demandé a la concess’ de me fournir la carte grise, histoire de voir si la bécane est vraiment éligible A2, mais petit problème je vois que c’est une moto de catégorie MTT2 donc je jette un œil sur la rubrique P.2 pour voir la puissance nette maximale et là il est noté 0 !
            Est ce que vous sauriez me dire que signifie ce 0 ? Ou sauriez vous simplement si celle si est compatible avec le permis A2 ?
            Vous remerciant par avance de votre réponse.

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