La réforme du permis moto en 2013

Un nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents qui cohabitent en Europe, mais aussi lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière. C’est dans ce dernier domaine que pas mal de choses vont changer pour les motards.

Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte), est disponible ici.

Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 novembre 2011.
Il est consultable ici.

* * *

Je remercie vivement pour leur aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données :
– Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR),
– Eric Marot, responsable classification à l’Assurance Mutuelle des Motards.

* * *

Au 1er décembre 2012 à 0h00, les commentaires sont verrouillés sur cet article.

Les différents aspects de cette réforme sont repris et détaillés dans différents articles spécifiques pour chacun d’entre eux.
Cet article sera en conséquence progressivement réduit pour servir simplement de « portail ».

* * *

 A compter du 19 janvier 2013 se met en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, mais dont certains points sont spécifiques à la France, qui concerne quatre domaines différents que je vais détailler ci-dessous :

  1. un changement du titre de conduite, du document de permis de conduire, qui concerne tous les usagers ;
  2. une modification des catégories de permis moto ;
  3. une refonte des catégories de véhicules, qui ne concerne que les deux-roues motorisés, mais tous les 2RM, pas seulement les motos « gros cube » ;
  4. une modification des épreuves de l’examen pratique hors circulation (le plateau) du permis de conduire moto.

 * * *

Premier point de la réforme, un changement matériel du titre de conduite.

Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen.
Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des permis des ressortissants européens circulant dans un Etat différent de leur pays d’origine.

A partir de janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union, seront au format « carte bancaire », ce qui devrait conduire à l’harmonisation de tous les permis en 2033. Le changement s’étalera sur vingt ans.

Mise à jour du 30 novembre 2012 : les nouveaux permis de conduire européens, de la taille d’une carte de crédit et plastifiés, ne seront finalement mis en circulation qu’à partir de septembre 2013, et non pas de janvier 2013 comme prévu.
« En raison de difficultés informatiques, le ministère a décidé de décaler au 16 septembre la délivrance du permis de conduire, dans son nouveau format. Toutefois les nouvelles catégories prévues seront bien intégrées dès le 19 janvier », a expliqué le secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l’Europe, aura une durée de validité limitée à 10 ans afin d’assurer les mises à jour. Toutefois, les Etats membres pourront prévoir une durée allant jusqu’à 15 ans. C’est le choix de la France.
Attention, il s’agit bien d’une validité limitée du document ! Il faudra faire renouveler son titre de conduite tous les 15 ans, et non repasser l’examen.
Cette mesure vise à lutter contre les contrefaçons, les fraudes et les documents illisibles lors de contrôles des forces de l’ordre, car trop abîmés.

Les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l’échanger à partir de 2014, et cela avant 2033.
Pour l’instant, le ministère de l’Intérieur affirme n’avoir pas encore décidé si le document serait facturé et la façon dont le renouvellement serait organisé.

Les Etats membres pourront munir les nouveaux permis de conduire d’un support de mémoire ou d’une micro-puce (contenant par exemple la photo d’identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc) et mettre en place des examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d’un certain âge et dans certaines conditions.

* * *

Deuxième point, une réforme des catégories de permis de conduire.

Sur ce point, lire l’article « Les catégories de permis moto« .

* * *

Troisième point, une réforme des catégories de véhicules

Sur ce point, lire l’article « Les nouvelles catégories de motos« .

* * *

Quatrième point, une réforme des épreuves de l’examen pratique du permis de conduire moto
Sur ce point, lire l’article « Permis moto  : nouvelles épreuves plateau en 2013« .

Vous avez aimé cet article ? Faites-le savoir !

  472 comments for “La réforme du permis moto en 2013

  1. ramy
    30 novembre 2012 at 22:40

    Bonjour,

    J’ai 18 ans et j’ai eu mon plateau hier, la question que je me pose c’est est-ce que je ferai pas mieux d’attendre apres le 19/01 pour passer a une moto bridée a 48cv ? ou le permis actuel a d’autres points qui me pousseront a le passer vite fait ?

    Merci :)

    • FlatFab
      30 novembre 2012 at 22:53

      Cela ne changera rien.
      Que tu valides ton permis avant ou après le 19/01, tu seras en A2, tu pourras rouler avec une moto à 48 chevaux.

  2. MARCO.06
    30 novembre 2012 at 17:33

    Salut Fabien, c’est la deuxième fois que je tombe sur un de tes articles, en un mot BRAVO. J’ai mon permis depuis 25 ans et j’ai surtout cherché à savoir par rapport aux 106 cv qui devraient sauter. Comme tu l’indiques, pas au 19 janvier mais j’espère le plus tôt possible. Dans quelle mesure Bruxelles peut imposer la date à la France? Merci, salut…

  3. Tom
    30 novembre 2012 at 16:13

    Bonjour,
    J’ai 18 ans, je passe mon permis moto avant le 19/01.
    Je compte commencer la moto avec une honda cb 350 des années 70, je voudrais savoir si c’est pas un peu dangereux de s’attaquer à ces vieilles motos.
    merci

    • FlatFab
      30 novembre 2012 at 16:32

      Dangereux, non, à condition de faire preuve d’une conduite adaptée.
      Le principal inconvénient de ces vieilles motos est de présenter un système de freinage totalement dépassé, souvent combiné avec des pneus moins performants du fait de dimensions obsolètes. En clair, il faut non seulement faire avec des freins à tambour ou monodisque de petit diamètre, mais en plus, avec des pneus à chambre à air (et pas tubeless), diagonaux (et non radiaux), souvent étroits, avec des gommes dures, des dessins qui évacuent moins bien l’eau.
      Bref, faut rouler hyper super pépère et anticiper un maximum pour étaler les freinages.

      • Tom
        30 novembre 2012 at 16:46

        D’accord merci pour la réponse, c’est question d’adaptation! Et pour les assurances, je risque de payer plus ou pas?

        • FlatFab
          30 novembre 2012 at 16:54

          Logiquement, non, au contraire.
          Plus une moto est âgée, moins elle coûte cher en assurance. Tu gagnes aussi sur la carte grise, une moto de plus de dix ans coûte moitié moins à immatriculer.

          • Tom
            30 novembre 2012 at 17:03

            génial, merci beaucoup. Bonne continuation et bonne route bien sur.

  4. jox13
    30 novembre 2012 at 15:59

    Bonjour FlatFab,
    J’ai passé mon épreuve du plateau en octobre 2012;et faute de place disponible la moto école dont je dépends,ne parviens pas actuellement à me présenter à l’éreuve de circulation.
    Pensez vous que l’épreuve de mon plateau 2012 restera encore valide après le 19 janvier 2013 ?
    Bien cordialement,
    Jordan

    • FlatFab
      30 novembre 2012 at 16:27

      Déjà répondu dix fois.

  5. thib
    28 novembre 2012 at 22:47

    Mais quelle bande de crétins ces parlementaires. On uniformise le permis au titre de l’union européenne(au passage j ai entre 21 et 24 donc je me fais entuber), par contre on restera aux 106cv. Pendant ce temps les allemands s’eclatent avec leurs bécanes non bridées et les cakes d’abu dhabi débarquent avec leurs Lambo de 700cv …

  6. pheno.fx
    28 novembre 2012 at 14:21

    Salut, et merci pour l’article, plutot complet, qui m’a bien aidé a STRESSER 2 fois plus au passage de mon plateau hier, ayant 22 ans. :D

    J’ai une question,
    concretement je passe mon permis en ce moment, j’ai 22 ans, j’ai validé mon plateau, et j’ai acheté ma moto il y a 3 semaines ( a ce moment la je n’avais pas du tout connaissance de cette réforme )
    Je dois passer la circu le 11 décembre, jusque la, tout roule.

    -cependant- si par malchance ou maladresse je n’ai pas mon permis d’ici la date fatidique du 19 janvier, que devient ma moto…

    Une FZ6 S2 98ch.

    Effectivement, plus du double de 48ch…

    Devrais-je la revendre, n’y a t’il AUCUN recour pour la brider au bon rapport poids/puissance ?

    crdt

    • FlatFab
      28 novembre 2012 at 21:13

      Il y a trois semaines, tu n’étais pas au courant d’une réforme préparée depuis 2006 et dont on connaît les modalités depuis fin 2011 ?
      Et bien sûr, je suppose que tu n’as pas cru bon d’expliquer tes projets d’achat à ton formateur qui, lui, aurait pu te prévenir…

      Parce que là, effectivement, si tu n’obtiens pas ton permis A avant le 19 janvier 2013, c’est mort, tu n’auras plus qu’à revendre la FZ6 S2 qui n’est de toute façon pas une bonne moto pour débuter.

      Il n’y a aucun recours possible, puisque tu ne peux pas changer la puissance maximale d’origine de la machine.

      • kevin b12
        28 novembre 2012 at 21:17

        j’adore ta tacon de mettre les gens a l’aise flatfab :D mdr

        • FlatFab
          28 novembre 2012 at 21:38

          Comme je dis souvent : je ne suis pas payé pour être gentil, mais je peux être méchant gratuitement !
          Et j’en ai marre de la mentalité d’assisté de trop de motards français…

      • pheno.fx
        28 novembre 2012 at 21:39

        Ben non, j’étais pas au courant. On est pas tous des cracs de la culture moto …

        J’demandais uniquement confirmation

        Autant tes articles sont bons, détaillés, édulcorés, autant tes réponses sont froides, limites.

        Mais bon j’ai ma réponse et je t’en remercie.

Comments are closed.