Les catégories de permis moto

Explications sur les différentes catégories de permis pour les deux-roues motorisés mises en place à partir du 19 janvier 2013 en France.

Afin de ne pas ajouter à la longueur de l’article, les autres domaines de la réforme de 2013 sont traités dans des articles spécifiques :
La réforme du permis moto (en 2013)
Les nouvelles épreuves du permis moto
Tout savoir sur le permis AM
Les nouvelles catégories de motos

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MESSAGE POUR LES EXPLOITANTS DE MOTO-ECOLES !

Le texte de cet article est couvert par la législation française sur le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de copier cet article pour le recopier sur le site commercial de votre établissement. Tout piratage du contenu de cet article fera l’objet de poursuites judiciaires.

J’en ai marre de me faire voler mon travail par des malotrus qui l’utilisent pour leur profit sans même m’en donner l’autorisation ! 
Toute reproduction, totale ou partielle, de cet article sans la permission de son auteur est interdite.

Si le contenu de cet article vous paraît intéressant, mettez un lien hypertexte sur votre site vers cette page. Mais ne la copiez pas !
Pour votre information, je suis techniquement capable de repérer les indélicats. Jusqu’ici, je les appelais moi-même pour leur demander d’enlever le contenu concerné de leur site. Maintenant, c’est mon avocat qui s’en charge.

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Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire sont encadrées par un arrêté du 20 avril 2012, consultable ici.
Ce dernier a été modifié sur certains points par un arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.

Les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A sont elles définies par un arrêté du 23 avril 2012, consultable ici.
Celui-ci a été modifié et précisé par un arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.

Pour un propos général sur le permis moto, lire “Passer le permis A“.
Pour préparer vos cours et examens du permis A, lire “Astuces et conseils pour l’examen du permis moto“.
Pour rêver à votre première moto, lire “Quelle moto pour débuter ?“.
Si vous n’avez pas encore choisi votre moto-école, lire “Trouver une bonne moto-école“.
Si vous êtes un “vieux” débutant, lire “Commencer la moto tard ou reprendre après des années“.

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Je remercie, pour son aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données, Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR).

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IMPORTANT !!!
Cet article ne concerne QUE les règles des permis de conduire moto.

Pour toute information ou question sur votre moto, sur votre catégorie de véhicule, sur le bridage… merci de consulter l’article Les nouvelles catégories de motos.

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Avant 2013 en France, il existait trois types de permis moto.

  • à partir de 16 ans, permis A1, pour conduire des motos de 125 cm3 ou moins, avec une puissance maximale de 11 kW, soit 15 chevaux (ch) ;
  • à partir de 18 ans et jusque 21 ans, permis A « limité » avec limitation à 34 ch pendant deux ans. Ce qui veut dire qu’un motard de 18 ans sera « bridé » jusque ses 20 ans (et non 21 comme beaucoup le croient). A l’inverse, un nouveau permis à 20 ans et demi doit rester bridé jusqu’à 22 ans et demi.
  • à partir de 21 ans, permis A, sans limite de cylindrée et avec limite de puissance à 106 ch.

La réforme de la réglementation du permis européen, définie par la directive européenne 2006/126/CE, est applicable du jour au lendemain au 19 janvier 2013.

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Présentation des catégories de permis de conduire moto

1. Le permis AM

C’est la grosse nouveauté de cette réforme : la création au niveau européen d’un vrai permis de conduire spécifique pour les cyclomoteurs, le permis AM (le « M » pour « moped« , cyclomoteur en anglais) à partir de 16 ans.

Partout en Europe ? Oui, sauf en France et en Italie.
La France reste un des seuls pays de l’UE à autoriser ses jeunes citoyens à conduire un deux-roues moteur dès l’âge de 14 ans. Les autres pays de l’UE ouvrent ce droit à partir de 16 ans seulement, sauf l’Italie qui permet de passer le permis AM à partir de 14 ans en tant que « vrai » permis, avec examen.

La France a choisi de ne pas convertir le BSR en « vrai » permis de conduire catégorie AM.
En effet, cela supposerait que ce titre de conduite devienne du coup un permis à points, qui pourrait être retenu, invalidé, voire annulé.
Le gouvernement a estimé que le droit de conduire un cyclomoteur ne devait pas être remis en cause, que ce moyen de transport devait rester à la disposition de chacun, à défaut de tout autre véhicule terrestre à moteur.

Le seul vrai changement concerne la durée de formation minimale, qui passe de 5 à 7 heures, avec un programme de formation strictement défini.

Pour le reste, rien ne change : formation théorique assurée en milieu scolaire avec la délivrance de l’ASSR 1 ou 2, formation pratique en moto-école, avec délivrance d’une attestation de formation, le tout sans aucun examen, donc sans validation officielle des acquis, ce qui laisse toujours la place aux dérives et arnaques pratiquées par certaines écoles moto.

Pour en savoir plus, lire « Tout savoir sur le permis AM« .

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2. Le permis A1

La réforme européenne instaure une obligation d’âge minimal à 16 ans pour passer ce permis dans tous les Etats-membres (c’est déjà le cas en France), mais surtout un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW par kilogramme, ce qui exclut les motos sportives. Adieu donc les 125 sport !
Reste que certains pays de l’Union, comme les Pays-Bas et la Belgique, refusent de laisser les moins de 18 ans conduire une moto.

La durée de formation minimale est fixée à 15 heures (contre 20 heures aujourd’hui), validée par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation.

Le permis A1 reste complètement indépendant du permis A/A2.
Il n’y a aucun passage automatique en A pour les titulaires du permis A1, quels que soient leur âge et/ou leur ancienneté de permis A1.
Il faut obligatoirement suivre une formation (15 heures minimum) et réussir un examen complet, qui nécessite de valider l’épreuve de code de la route si le dernier permis réussi date de plus de cinq ans.

Pour en savoir plus, lire « Se former pour rouler en 125 » et cet article de MotoServices.

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3. Le permis A2

La catégorie A2 remplace le « A limité ».
Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 modifie l’article R.221-5 du code de la route et fixe à 24 ans l’âge pour la catégorie A du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013.

Cet âge limite de 24 ans s’applique pour la première présentation à la première épreuve pratique des examens du permis de conduire de la catégorie demandée.
En effet, le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 et l’arrêté du 20 avril 2012 modifié ne permettent pas à un candidat d’obtenir une catégorie de permis de conduire avant l’âge requis. Certes, ni la présentation, ni même la validation de l’épreuve hors circulation ne valent obtention de la catégorie de permis de conduire demandée. L’obtention d’une catégorie du permis de conduire comprenant deux épreuves pratiques se fait toujours par validation de la seconde épreuve pratique, celle en circulation.
En théorie, on devrait pouvoir présenter le plateau avant 24 ans. Mais dans ce cas, toujours en théorie, où est la limite ? Un candidat pourrait se présenter au plateau du permis A dès 22 ans, au plateau du permis A2 à 16 ans, au plateau du permis A1 à 14 ans…
Pour ne pas se retrouver face à des contentieux ingérables, l’administration a fait le choix d’imposer que l’âge minimal pour la catégorie demandée soit révolu dès la présentation au plateau.

La catégorie A2 est :
– directement accessible à partir de 18 ans, après un minimum de 20 heures de formation et validation par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation ;
– accessible à partir de 18 ans après un permis A1, après un minimum de 15 heures de formation et validation par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation.

Il n’y a pas de passage automatique du A1 au A2.
Il faudra passer un examen complet pour passer de A1 à A2, un examen qui sera exactement le même, avec les mêmes épreuves, mais sur une moto différente.
Alors que dans certains pays de l’Union, le permis A2 sera accessible après deux ans de permis A1, soit avec passage d’un examen théorique et/ou pratique, soit après un minimum de formation obligatoire, la France a choisi la double peine :

  1. minimum de 15 heures de formation,
  2. validée par un examen pratique à deux épreuves, hors circulation (plateau) + en circulation.

Pour les plus de 18 ans, il n’y aura pas d’ancienneté minimale en permis A1 avant de présenter le A2.
Ce sera par contre le cas de facto pour les plus jeunes, puisque le permis A1 est accessible à partir de 16 ans et le permis A2 à partir de 18 ans.

Elle est soumise à une limitation de puissance à 48 ch.
Ce bridage 
est valable pendant deux ans pour les détenteurs d’un nouveau permis âgés d’entre 18 à 24 ans.
Comme pour le permis « A limité » auparavant, ne pas confondre : il ne s’agit pas de rester bridé de 18 à 24 ans ! Mais « seulement » pendant deux ans pour ceux qui obtiennent le permis moto et qui sont âgés d’entre 18 et 24 ans.

Cette période de bridage de deux ans concerne toutes les personnes qui passent leur permis (date de première présentation à l’épreuve hors circulation) avant le jour anniversaire de leurs 24 ans.
Quelqu’un qui obtient son permis A à 23 ans et 363 jours sera en A2 pour deux ans. S’il attend trois jours d’avoir 24 ans et un jour, il sera en A, sans bridage.
Il faut avoir 24 ans révolus à la date du plateau pour ne pas être en A2 !

A l’issue de cette période de deux ans, il faut suivre une formation complémentaire de sept heures pour passer en catégorie A.
Cette formation est facultative, vous n’êtes pas obligés de la suivre. Mais dans ce cas, vous resterez en A2. Elle est nécessaire, impérative pour passer en A.
Pour en savoir plus sur cette formation, lire La formation complémentaire pour passer de A2 en A.

Pour en savoir plus sur les critères techniques des motos A2, lire Les nouvelles catégories de motos.

Eternelle question qui m’est souvent posée :

« J’ai 23 ans (ou 23 ans et demi), dois-je attendre ? »
Ma réponse : ça dépend…

Dans tous les cas, vous pouvez vous inscrire à l’école moto, suivre des cours de code si votre ETG n’est plus valable, passer l’examen de code, commencer des cours de plateau, des cours de circulation… Tout cela prend souvent des mois. En réalité, quelqu’un qui se pose la question à 23,5 ans en début de formation passera bien avant son permis à 24 ans passés, même sans attendre.

Si vous avez 23 ans tout juste et que vous souhaitez par exemple passer un permis « accéléré », posez-vous la bonne question : en avez-vous besoin ? Quel est le degré de nécessité de ce permis moto ? Est-ce que cela va vraiment changer quelque chose de le passer maintenant ou dans un an ?

La période de bridage vous embête ? Là encore, posez-vous les vraies questions : de quoi avez-vous envie ? De rouler à moto ou de rouler en 100 ch. ? Pour la plupart d’entre vous, vous n’avez jamais roulé à moto, vous ne savez pas ce que c’est, vous vous en faites une image. On vous parle de 48 ch, de 100 ch… Vous vous dites, « deux fois moins de puissance, ça doit se traîner ».
Croyez-moi, les premières fois où vous allez rouler sur route avec une moto de 48 ch., ça va vous décoiffer bien assez ! Un rapport poids/puissance de 48 ch pour une moto de 200 kg, c’est l’équivalent de 300 ch sur une petite voiture de 1,2 tonne, c’est-à-dire deux fois plus que sur une Renault Twingo RS (qui développe 133 ch pour 1,2 tonne), c’est-à-dire mieux que celui d’une Porsche 911 Carrera 3.2 (qui délivre 231 ch pour 1,3 tonne).

L’important, c’est de rouler, d’acquérir de l’expérience, d’acquérir du bonus d’assurance, de ressentir les sensations à moto, de vivre les situations de conduite, d’apprendre, de s’entraîner…
Si pour vous, il est insupportable d’avoir moins de 100 ch entre les jambes, si les seules vraies motos sont celles en « full power »… vous allez au-devant de beaucoup de surprises et de déceptions. C’est que vous avez une case en moins et une paire de couilles à la place du cerveau. C’est que vous voulez « faire de la moto » pour vous valoriser, pour affirmer votre virilité, pour compenser votre atrophie testiculaire et votre déficience intellectuelle. C’est bien pour ça que vous êtes dangereux, pour vous-même et pour les autres, et qu’il est nécessaire de vous brider mécaniquement.

Pour réfléchir un peu plus avant, lire Réflexion sur vitesse et puissance

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4. Le permis A

Ce permis « gros cubes » est :
– directement accessible à partir de 24 ans seulement,
– ou après au moins deux ans de permis A2 (donc à partir de 20 ans).

Dans ce dernier cas, le passage du A2 au A se fait au prix d’une formation dite complémentaire de sept heures (minimum), sans examen.
Et donc, après au moins deux ans d’expérience en A2, sachant que l’ancienneté en A1 (moto 125) ne compte pas !
Cette limitation en A2 dure jusqu’à la date anniversaire de l’obtention du permis A + deux ans.

Un candidat ne peut se présenter aux épreuves pratiques que s’il a l’âge requis.
Ce qui compte, c’est votre âge lors de la première présentation à la première épreuve pratique des examens du permis de conduire de la catégorie demandée.
En effet, le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 et l’arrêté du 20 avril 2012 modifié ne permettent pas à un candidat d’obtenir une catégorie de permis de conduire avant l’âge requis.
L’administration a fait le choix d’imposer que l’âge minimal pour la catégorie demandée soit révolu dès la présentation au plateau.

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Pour ceux que cela intéresse, examinons les détails administratifs autour des permis de conduire.

La plupart des dispositions suivantes sont prévues par l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Les délais entre les épreuves et tentatives

Les délais indiqués sont des délais minimum légaux. En aucun cas, ils ne doivent constituer un droit à la revendication de la passation de l’épreuve en temps désiré.
Ces délais peuvent varier d’une auto-école à une autre selon le nombre d’inscription et son taux de réussite d’une part, et le nombre d’inspecteurs disponibles d’autre part.

L’examen du code, appelé « épreuve théorique générale » (E.T.G.)

Aucun délai minimal n’est imposé entre la date d’inscription figurant en haut à gauche sur le dossier 02, et la passation de la première épreuve théorique.
En revanche, un délai d’une semaine minimum est appliqué entre un échec et la présentation suivante.
L’âge minimum pour pouvoir se présenter à cette épreuve est de 16 ans pour le permis A1, et de 17 ans et demi pour le permis A.
Pour les mineurs, l’autorisation parentale du dossier 02 doit obligatoirement être renseignée.

Épreuves pratiques

En cas de dispense de l’épreuve théorique générale (permis de moins de cinq ans), aucun délai n’est imposé entre la date d’inscription figurant en haut à gauche du dossier 02 et la première épreuve pratique.

Entre le succès à l’épreuve théorique générale et l’épreuve pratique hors circulation (plateau), un délai minimal d’un jour est imposé.

Entre le succès à l’épreuve pratique hors circulation et l’épreuve pratique en circulation (route), un délai minimal d’un jour doit être respecté.
Le délai maximal entre l’épreuve plateau et l’épreuve en circulation est de trois ans.

Entre un échec à une épreuve pratique (plateau ou circulation) et la présentation suivante, le délai minimum obligatoire est de sept jours.

L’âge minimum pour pouvoir se présenter à cette épreuve est de 16 ans pour le permis A1, et de 18 ans pour le permis A. Pour les mineurs, l’autorisation parentale du dossier 02 doit obligatoirement être renseignée.

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Le permis probatoire

Pour faire comprendre aux nouveaux conducteurs que le permis n’est plus obtenu de façon définitive, un délai probatoire est mis en place pour les nouveaux conducteurs. Cette mesure concerne les jeunes conducteurs qui passent leur permis pour la première fois.
Cette mesure concerne également les conducteurs chevronnés qui voient leur permis invalidé ou annulé.

Les conducteurs concernés
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire obtenu à partir du 1er mars 2004 :

  • ceux qui obtiennent leur permis pour la première fois à la suite de la réussite à l’examen ;
  • ceux qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, obtiennent un nouveau permis ;
  • ceux qui obtiennent leur permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de moins de trois ans, ou par échange d’un permis étranger dont l’ancienneté est inférieure à trois ans.

Cependant, en période probatoire tous les conducteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis en étant dispensé de l’épreuve pratique, n’est pas soumis aux obligations de limitations de vitesses spécifiques et du port du «A» autocollant à l’arrière.

Le délai probatoire et la conduite accompagnée

Le délai probatoire court à compter de la date d’obtention du permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie ou sous-catégorie (moto, voiture …). Le délai est réduit à deux ans pour ceux qui réussissent l’examen dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Si vous avez suivi l’AAC en voiture et que vous passez le permis moto avant le permis auto, la période probatoire sera de deux ans.

Le fonctionnement du permis probatoire

A la date d’obtention du permis, le capital est de six points. Pendant le délai probatoire de trois ans (si le permis A est votre premier permis de conduire ou s’il a été annulé), ce capital ne peut excéder six points.

A l’issue de ce délai, deux situations peuvent se présenter :

  • si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis est affecté de 2 nouveaux points chaque année ;
  • si un ou des retraits de points sont intervenus sans qu’il en résulte un solde nul, le titulaire du permis conserve le nombre de points qu’il détient à cette date, mais le capital de référence passe à 12 points.

Pour augmenter son capital de points, deux possibilités :

  • pendant un délai de trois ans, il ne commet pas d’infraction entraînant de retrait de points ;
  • il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière et « récupère » 4 points.

Lorsque le conducteur commet pendant le délai probatoire une infraction donnant lieu au retrait d’au moins trois points, il doit se soumettre à une formation spécifique (le stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route) et ce, dans un délai de quatre mois. A l’issue de ce stage, il est crédité de 4 points (dans la limite maximale de 6).

Ainsi le permis probatoire, comme le renforcement des pertes de points ont pour objectif clairement affiché de responsabiliser le conducteur. Plus particulièrement pour les jeunes infractionnistes, ces mesures tendent à développer leur motivation en suivant des stages de sensibilisation, non seulement ils récupèrent des points, mais également ils améliorent leurs pratiques de conduite et prendront mieux en compte le respect des règles et le partage de la route.

Un résumé dans cet article sur MotoServices.

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Mon analyse personnelle

La grande nouveauté de la réforme de 2013 pour les motards était sensée être l’accès progressif à la puissance.

Pour inciter les motards à monter progressivement en gamme, l’idée était de proposer de passer d’une catégorie à une autre, à condition d’une part d’avoir acquis un minimum d’ancienneté (deux à trois ans) et d’autre part d’avoir suivi une formation complémentaire, parfois sanctionnée par un examen.

L’idée était bonne, même si elle n’était pas parfaite.
Personnellement, je trouve d’un côté logique et bénéfique de « brider » les débutants, mais de l’autre, je trouve cela à la fois insuffisant et inadapté. L’ancienneté de détention du permis n’est pas le seul facteur de mesure de l’expérience. C’est l’expérience de la pratique sur tel ou tel modèle de moto qui compte, ainsi que l’expérience de la moto en kilomètres en général.

De toute façon, même si le législateur européen a voulu donner cet esprit, chaque Etat est laissé libre de son choix.
Or la France a opté pour un retour en formation, avec en plus un examen, à quasiment chaque étape !

C’est même pire qu’avant, puisque l’administration française ajoute l’obligation de suivre sept heures de formation (minimum) pour valider le passage de A2 vers A, alors que celui-ci se faisait auparavant automatiquement.

En tant que formateur,  je ne peux qu’approuver cette obligation de retour en école et me réjouir de l’absence d’examen entre A2 et A (encore heureux !).

Mais dans le même temps, la logique aurait voulu que la même démarche gouverne le passage de A1 en A2 : une formation supplémentaire, sans examen ou avec seulement en examen en circulation.
Quelle est la justification de refaire passer un examen plateau à quelqu’un qui roule déjà en moto depuis au moins deux ans ?
Les commandes moto n’ont pas changé, le maniement de la machine ne varie pas entre une moto 125 de 15 chevaux et une moto de 48 chevaux.

Comment expliquer aux motards par quelle logique kafkaïenne un motard, qui a suivi 15 heures de formation et réussi le permis A1, qui roule en 125 depuis deux ans, devra suivre au moins 15 heures de formation et réussir les deux épreuves d’un examen qu’il a déjà réussi deux ans auparavant, pour passer en A2 et rouler sur une moto qui passe « juste » de 15 à 48 chevaux, ce qui ne sera pour lui qu’une légère évolution… alors qu’un automobiliste (permis B de plus de deux ans) qui n’a jamais touché un guidon, qui n’a aucune expérience en deux-roues moteur, devra lui seulement suivre une formation de sept heures sans examen pour pouvoir rouler en deux-roues 125, ce qui sera pour lui un tout nouveau véhicule totalement différent ???

Où est la rationalité de ce dispositif ?

Il n’y a aucune incitation à passer par les catégories les moins puissantes et les plus raisonnables.
Le motard français devra payer des heures de cours à faire des ronds sur un plateau pour passer une fois, deux fois le même examen qui met beaucoup trop l’accent sur la maîtrise de la machine (ou l’illusion de sa maîtrise) au détriment des situations réelles de conduite et des compétences perceptives.

La persistance des bridages de puissance continuera à inciter les plus fous, les « rebelles », les amateurs de sensations fortes à débrider leur machine de façon plus ou moins bidouillée, à rouler dans l’illégalité et à mettre en danger leur avenir et celui de leurs proches (en cas de décès).

Selon moi, l’intelligence aurait été d’inciter tous les motards à :

  1. passer d’abord par la 125, avec un permis A1 sur examen (double épreuve pratique), accessible en 15 heures minimum,
  2. puis une formation supplémentaire d’une journée (huit heures) au bout de deux ans pour passer en A2 avec examen en circulation seulement,
  3. puis une formation supplémentaire de huit heures pour passer en A sans examen, et ce à n’importe quel âge.

Le tout sur des machines non bridées, mais limitées par construction, d’origine :

  • pour les motos et scooters A1, limitation à 125 cc, pas de limite de puissance (les moteurs 4-temps actuels ne développent de toute façon pas plus de 20 à 25 ch, hors préparation compétition) ;
  • pour les motos A2, cylindrée de plus de 125 cc, puissance maximale de 48 chevaux sans bridage ;
  • pour les motos et scooters A, aucune limite de puissance ni de cylindrée.

Total de formation minimale des motards : 31 heures, réparties sur quatre ans. Donc accessibles financièrement.

Un seul examen plateau et deux examens en circulation à passer.
Moins d’examens à faire passer, les inspecteurs du permis de conduire seraient moins débordés et pourraient de nouveau se consacrer à leur missions de sécurité routière (aujourd’hui totalement abandonnées), notamment les actions de prévention et le contrôle des établissements de formation.

Et surtout un véritable accès progressif à la puissance, le temps de faire ses armes dans la durée, une égalité de traitement pour tous et pour chacun, sans privilège d’âge ou de fortune.

 

  177 comments for “Les catégories de permis moto

  1. Zerty
    14 mai 2016 at 15:09

    Salut fab jai une questions jai eu mon permis a2 le 08/12/15, donc si jai bien compris mes 2 ans de permis a2 seront le 08/12/17 jusque la sa me semble bon ensuite jai 3 mois avant cet date pour pouvoir faire la formations et donc quand jaurait fait ma formations je pourrais aller en prefecture le 08/12/17 pour lancer la fabrications de mon permis la prefecture me delivre une autorisations temporaire et je peut faire debrider ma moto jai tout bon ?

    Je pense pas que il y ai besoin d attendre la fabrications du permis pour la debrider etant donner que la date et la formations seront reunis

    Je viens de me relire cest pas tres claire mais en gros le jour de mes 2 ans je lance la fabrications si la prefecture est bien faite jai une autorisation temporaire ? Car sinon c est pas 2 ans mais 2 ans et 4 mois car la fabrications du permis …. cest tres long

    Enfaite je pose la questions car etant un gros rouleur sa me frustre deja un peut d attendre 2 ans mais si faut attendre 4 mois de fabrications car apparement il lance la fabrications a partir de la date …

    • Zerty
      14 mai 2016 at 15:13

      Parce que je sais deja que pour la carte grise au moment du debridage il peuve fournir un papier qui declare que le changement et en cour donc une carte grise temporaire

    • FlatFab
      14 mai 2016 at 16:37

      Déjà effectivement, la préfecture ne transmettra pas ton dossier à l’ANTS (l’organisme qui fabrique les permis de conduire) avant la date-anniversaire de ton permis moto. Et ça, même si tu as suivi la formation avant, genre deux ou trois mois avant.
      Je sais, c’est très con. Le législateur avait justement prévu la possibilité de suivre la formation complémentaire jusque trois mois avant cette date-anniversaire afin précisément de permettre aux motards de recevoir leur nouveau permis juste après la date-anniversaire. Sauf qu’il n’avait pas prévu que ces gros cons de l’administration n’en feraient qu’à leur tête et comme rien ne les oblige à transmettre le dossier avant…
      Et le délai de fabrication d’un nouveau permis, c’est entre deux et quatre mois selon les départements, les préfectures, la période de l’année, etc.

      Donc tout ce que je peux te dire, c’est que tu as déjà patienté deux ans, tu peux bien attendre deux-trois mois de plus.
      Et tu n’as bien sûr pas le droit de rouler avec ta moto débridée avant d’avoir reçu ton nouveau permis.
      Par contre, tu peux toujours lancer les démarches, aller voir ton concessionnaire pour savoir comment ça va se passer, lui faire commander les pièces éventuellement nécessaires, planifier le rendez-vous, préparer le dossier administratif…

      • Philippe Roche
        14 mai 2016 at 18:18

        Je vais complètement sortir du cadre de la moto, mais j’aimerais bien savoir qui est ce « législateur » qui, aux yeux des juristes, est l’équivalent de Dieu révélant aux humains la religion au travers de la Bible, de l’Évangile ou du Coran.
        Pour autant que je le sache, le législateur n’est jamais qu’un individu lambda qui se contente d’écrire quelques lignes dans un livre de droit. Est-ce pour autant qu’il faille interpréter sa pensée comme si elle était dictée par Dieu lui(elle)-même ?
        Philippe.

  2. shoron
    8 mai 2016 at 07:54

    super site bravo.

    J’ai une question j’ai un permis A1 passé en 2000 (examen plateau/route). Je suis actuellement en train de passer le permis A et l’auto école m’a certifié avoir besoin de 20h de conduite. Est ce possible de me donner un lien vers un document officiel qui précise que je ne dois faire que 15h (en 1h déjà je maîtrisais les parcours lent/rapide)

  3. deschamps
    21 octobre 2015 at 11:28

    j,ai.le.permis..a2.delivre..le.6/1.1967..limite.a.400.cm3..va.t,il.passer.a.la.categorie.superieur

    • FlatFab
      30 octobre 2015 at 11:41

      Les permis A2 délivrés avant 1987 sont reconnus comme des permis A.

  4. Chavigny
    8 octobre 2015 at 12:54

    Bonjour,

    j’ai eu mon permis A2 en 2011 à 19 ans. J’ai roulé pendant deux ans avec une Er6n bridée à 34 cv. Depuis mes deux ans de permis en 2013 j’ai débridé ma moto en MTT2 en concession et refait ma carte grise à 21 ans. Je me suis fait arrêté en Suisse en septembre 2015. Malheureusement sur mon permis de conduire il y a uniquement le permis A2 en 2011. Le brigadier m’a immobilisé le véhicule en fourrière car carte grise MTT2 mais permis uniquement A2. Sachant qu’avant 2013 le permis A était valable après 2 ans de permis A2 automatiquement : est ce que j’aurais du refaire mon permis ? Pourquoi la préfecture m’a donné une carte grise MTT2 sans me demander de modifier mon permis ? Est ce que le brigadier à abusé de son pouvoir car tous le mon c’est que 2 ans de permis A2 = permis A. Je cherche à monter un dossier pour écrire au préfet en m’appuyant sur des documents officiel comme décret, arrêtés directive européenne ou encore code de la route. Car j’ai payé la fourrière et j’attends une amande pour conduite d’un véhicule sans permis !

    Merci de votre aide et de votre forum

    • FlatFab
      10 octobre 2015 at 22:51

      Situation compliquée, surtout du fait que l’interpellation ait eu lieu à l’étranger. Je ne connais pas la législation suisse sur le sujet.
      A priori, j’aurais tendance à te conseiller de te faire assister par un avocat ou une aide juridictionnelle ou le service de protection juridique de ton assurance.

  5. Gérôme G.
    3 août 2015 at 16:10

    Salut à tous, je passe simplement pour dire que cette petite remarque dans l’article est très bien placée. De nos jours, les motards surtout les jeunes n’ont qu’une idée en tête, c’est d’aller encore plus vite sur leur moto après avoir obtenu leur permis. Mais, il ne sait pas que le simple fait de monter sur une moto est déjà une sensation autre que la vitesse, en plus il n’accorde pas une attention particulière pour le fait de bien rouler et d’apprécier une bonne conduite ou bien une bonne balade. Alors qu’il est possible de prendre Plaisir avec de vieilles motos de faible puissance. Il faut apprendre à apprécier les motos plutôt que les dresser à aller encore plus vite et se payer la tête après avec les nombres de contraventions.
    Enfin…

    Bref, j’aimerai également poser une question : serait-il possible de rouler avec un permis B en poche ou faudra-t-il qu’on passe par une formation et des examens quelconques pour avoir son propre permis moto ? Merci d’avance.

    Cordialement,
    Gérôme G.

    • FlatFab
      3 août 2015 at 16:31

      Depuis 2007, il est impossible en France de rouler en deux-roues moteur sans formation adaptée, du moins en théorie.

      Pour les petites cylindrées (50 et 125 cm3), une formation d’une journée (sept heures) est obligatoire, en complément du permis B pour les 125.
      Cette formation minimale est souvent bâclée, voire dévoyée par certaines moto-écoles qui se contentent d’encaisser l’argent sans dispenser de réelle formation, parfois sur la demande de clients plus pressés par le temps que soucieux de leur sécurité.
      Pour les deux-roues moteur de plus de 125 cm3, le permis A-A2 est nécessaire, sauf à rouler en trois-roues.

  6. Sacha
    13 juillet 2015 at 13:21

    Bonjour,
    je suis titulaire du permis A depuis 06/12/2000 (obtenu en « progressif » car âgé de 18 ans lors du passage du permis) avec la mention « A inférieur ou égal à 25kw ou inférieur ou égal à 0,16 kw/kg ». En toute logique la restriction n’est plus applicable à partir du 06/12/2002.
    Le 28/06/2015, je conduisais un moto MTT2 et j’ai été contrôlé par la gendarmerie. J’ai été notifié du délit suivant : conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite!
    Visiblement le fait que la restriction soit toujours présente et que la case de la catégorie A ne soit pas tamponnée sur le permis font que la catégorie n’est pas validée (ou alors le gendarme ne sais pas ajouter 2 ans à la date d’obtention du permis…)
    Qu’en pensez-vous?

    • Charly
      17 juillet 2015 at 13:04

      Bonjour,

      Je suis dans la même situation que toi, Permis passé le 11 avril 2011, en a « limité » donc en 34 Cv en deux ans,
      Si j’ai bien compris l’article ci-dessous, je suis donc maintenant en A, etant donné qu’il s’est passé plus de deux ans depuis ce jour,

      Cela dit, sur mon Permis de Conduire, je n’ai pas le tampon indiquant permis A, cela dit je n’ai jamais eu aucun soucis concernant celà, Que ce soit controler par les gendarmes ou aller en concession essayer une moto,

      Pourriez vous m’indiquez pas la même occasion, quelle est la procedure a suivre pour obtenir ce tampon sur le Permis?

      Merci d’avance,
      Charly

      • FlatFab
        18 juillet 2015 at 21:47

        Il faut effectuer une réfection de permis, par exemple à l’occasion du passage au nouveau format de permis à puce.

    • FlatFab
      22 juillet 2015 at 01:30

      Que tu ne dois pas hésiter à contester l’infraction.
      Va devant un juge, il régularisera ta situation.

      • Sacha
        24 juillet 2015 at 16:12

        Merci FlatFab,
        pour le juge c’est tout vu, j’ai été déclaré en délit par la gendarmerie, j’ai rendez-vous début septembre (et c’est pas moi qui ai pris rendez-vous…).
        De mon côté j’ai pris rendez-vous au service permis de conduire de ma préfecture pour analyser la situation et peut être déclencher la fourniture du permis au nouveau format.
        Je vous tiendrais au courant une fois que j’aurais vu le juge.
        Merci et bravo pour votre site.

        • Sacha
          5 mars 2016 at 11:42

          Bonjour,

          Suite et fin de l’histoire, le Procureur de le République a classé la procédure sans suite pour absence d’infraction.
          Sur un permis A passé en progressif la restriction demeure sur le permis au-delà de la durée de la restriction (2 ans). La préfecture m’a invité à passer pour faire un nouveau permis, ce cas de figure n’étant pas pris en compte dans les démarches pré-établies.
          Merci.

  7. Constance C
    2 juin 2015 at 11:01

    Bonjour, je suis une jeune étudiante de 21ans et je souhaite passer mon permis de moto à mes 24 ans pour passer directement en permis A. J’ai bien lu dans votre article qu’il ne fallait pas chercher a conduire des 100ch sachant que 48ch décoiffe déja mais si un jour je tombe sous le charme d’une grosse cylindrée, je préfère ne pas avoir à faire de dépense en plus pour une formation de 7h. Bref je voulais demander, je vois souvent écrit qu’on a pas à repasser le code s’il a moins de 5ans, et des fois je vois aussi si le permis a moins de 5ans. Je dois donc me fier a la date de mon code ou de mon permis? car je souhaite passer mon permis idéalement entre la fin de validité de mon code et mon anniversaire de 24ans. Ca change considérablement que ce soit la date du permis ou du code car si c’est sur la date de mon code à laquelle je dois me fier je ne pourrais le faire qu’entre le 31 mars 2018 et juillet 2018, tandis que si je me fie à la date d’obtention de mon permis je peux le passer entre le 31 mars 2018 et 20 mars 2019. bien sur je préfèrerais l’avoir le plus rapidement après mes 24ans, attendant cela déja depuis plusieurs années, mais j’aimerai ne pas me faire avoir le moment venu et ne pas avoir à repasser le code.
    J’espère m’être bien fait comprendre. :/ merci

    • FlatFab
      3 juin 2015 at 17:44

      C’est bien la date du permis qui compte.
      Votre code est valable pendant cinq ans à compter de la date d’obtention d’une épreuve pratique en circulation. Vous prenez la date de validation de la catégorie B qui figure sur votre permis de conduire et vous ajoutez cinq ans.

      Par contre, je pense que vous faites un mauvais calcul.
      Une formation complémentaire de sept heures, cela coûte entre 200 et 300 euros, mais qui seront à payer dans deux à trois ans. Largement de quoi les mettre de côté d’ici là.
      Si vous passez votre permis A2 et que vous prenez une moto de moyenne cylindrée (300 à 650 cm3) pour rouler le plus tôt possible, vous allez :
      – acheter une moto moins chère qu’un gros cube,
      – accumuler du bonus d’assurance moto ;
      – économiser par rapport à une voiture (en carburant, temps gagné, facilité de déplacement).
      Ce qui compensera amplement le coût d’une journée de formation.

      Et surtout, vous allez acquérir de l’expérience et rouler ainsi plus en sécurité, avec un accès progressif à la puissance. Vous serez moins crispée, moins fatiguée, plus à l’aise.
      Commencer directement sur un gros cube sans expérience moto, c’est juste le meilleur moyen de payer des heures de cours supplémentaires, puis après le permis, de faire une connerie que vous risquez de regretter TRES longtemps et qui pourrait vous coûter TRES cher, à tous points de vue.

      Sincèrement, si vous aimez la moto, commencez de suite en 125, avec juste la formation de sept heures (lire Se former pour rouler en 125).
      Achetez une moto 125 à 1.000 euros, un équipement de protection complet, et roulez, tout en continuant à vous entraîner régulièrement aux exercices indiqués sur ce site pour le maniement à basse vitesse, l’évitement, le freinage… et en lisant les articles du site et les fiches du livret moto.
      Dans six mois ou un an, le temps de mettre des sous de côté, passez le permis A2 qui se fera facilement grâce à l’expérience et à l’entraînement. Prenez ensuite (sans urgence, puisque vous aurez déjà une moto 125) une moto A2, facile et légère.
      Et deux ou trois ans plus tard, vous passez la formation complémentaire pour prendre une moto A.

      Au final, cela ne vous aura pas coûté plus cher, financièrement parlant, et vous roulerez bien plus en sécurité.

  8. Florian
    16 mai 2015 at 15:37

    Bonjour,
    Je suis jeune permis moto depuis mars 2013 donc en permis A2.
    J’aimerai acheter comme deuxième moto un gsr 600 bridé à 34 chevaux en puisance max de 98chevaux.
    Mon assurance n’a aucun problème pour m’assurer mais je me demande, concernant la réglementation de la puissance max de la moto, si cela pourrait me poser un problème en cas d’accidents ou de controle de police.
    Merci.

    • FlatFab
      17 mai 2015 at 21:31

      Réponse dans l’article adéquat : Les nouvelles catégories de motos.

      « Le nouveau texte de l’article 4-3-b de la directive 2006/126, publié en février 2014, prévoit que la puissance d’une moto MTT1 ne pourra résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (95,2 ch.).
      Autrement dit, il est possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 95 ch.
      Le texte mentionne que « le titulaire d’un permis A2 peut conduire toute moto dont la puissance ne dépasse pas 35 kW, qu’elle n’est pas dérivée d’une moto de plus de 70 kW et que le ratio poids/puissance ne dépasse pas 0,2 kW/kg ».
      La transposition en droit français de ce texte européen est actée par le décret du 1er novembre 2014, publié au Journal Officiel le 3 novembre 2014. »

      Tu n’as donc effectivement pas le droit de brider à 34 ch une GSR 600 de 98 ch.
      Il faut que tu trouves une autre moto ou que tu attendes mars 2015 pour l’assurer et l’immatriculer à ton nom.

  9. Grabianski
    5 mai 2015 at 14:56

    Bonjour,
    j’ai 27 ans je me suis inscrite au permis A.
    Lors des premières heures, je me suis faire la main sur une Honda CBF500. Cela fait 6 cours que je passe sur cette moto alors que je suis en permis A.
    Je me sens beaucoup plus à l’aise sur cette moto que la Honda CFB650 qui est relativement grosse pour une petite femme comme moi.
    Je voulais savoir si il était possible de passer quand même le permis A avec la 500 sachant que je ne suis plus limité au niveau de l’âge.

    • FlatFab
      6 mai 2015 at 23:26

      Il faut vous renseigner auprès de votre école moto pour savoir si la CBF 500 est en configuration A ou A2.
      Vous devez passer l’examen du permis sur un véhicule de la catégorie que vous demandez. Si la 500 est en A, pas de souci. Si elle est en A2 (bridée à 48 ch), ce ne sera pas possible.

      • Marion Schlaeintzauer
        11 juin 2016 at 02:43

        Bonjour, j’avais une question, je passe mon permis a2, mon plateau dans deux semaines et j’ai perdu mon permis. y-a-t-il une solution ?! Comment faire ?
        Car apparemment il le faut pour l’examen.
        Mer i !

        • FlatFab
          15 juin 2016 at 11:08

          Normalement, il le faut.
          En cas de perte, il faut produire une déclaration de perte qui sera délivrée par le commissariat de police ou la gendarmerie du domicile.

  10. fg
    24 décembre 2014 at 21:33

    Bonjour ,

    je souhaite passer le permis A , âgé de 42 ans , n’ayant qu’un budget limité pour l’achat du deux roues ,
    j’oriente mon choix vers un véhicule d’occasion : un « vieux  » CB 750 SEVEN FIFTY 2002 ça me plait beaucoup !
    le choix est il judicieux ?

    pour le budget équipement , casque 200 euros ,
    bottes adéquats ; gants ..
    ma question suivante porte sur la « veste » aux alentours des 180 euros , la dorsale est en option :
    y a t’il des modèles de dorsales à privilégier ?

    Merci pour vos conseils.

    cordialement

    • robert
      25 décembre 2014 at 10:39

      pour la moto, fais comme tu le sens, mais tu aurais peut être intérêt à prendre au début, pour te faire la main, une moto moins puissante.
      pour l’équipement, choisis toujours des EPI (équipement de protection individuelle) moto, reconnaissables à l’étiquette CE suivie du pictogramme moto cousue à l’intérieur. Ce marquage certifie que les produits (blouson, dorsale, protections, gants, bottes, pantalons) ont été testé en laboratoire et répondent aux normes minimales de sécurité.

      • fg
        26 décembre 2014 at 21:28

        Bonsoir et Merci !

        j’ai encore du temps pour me décider sur la monture , un 750 Zephyr ?! probablement que tu me diras de voir moins puissant dans ce cas aussi !?

        Le plus compliqué est de faire se rejoindre le budget au plaisir , à la raison ….

        Pour le EPI , je vais être très vigilant !

        bonne route !

        • Teomme
          27 décembre 2014 at 10:05

          Entre budget, plaisir et raison, c’est souvent le budget qui gagne 😀

        • brisy
          27 décembre 2014 at 14:08

          salut fg,
          que la 750 te plaise rien d’étonnant ! pourtant ne néglige pas l’intérêt des progrès techniques en moto: l’ABS, par exemple…
          par ailleurs pense à accroitre la limite de ton budget équipement, vas voir l’article sur le D3o, n’économise pas sur la protection du conducteur! casque, tour de cou, blouson, pantalon(tout ça avec protections homologuées, coudes, épaules, genoux , dorsale, gants, chaussures ,etc…sachant qu’on ne tombe pas tjs sur le bon produit du premier coup….en se disant que la première bécane va prendre cher en chutes ou autres maladresses, pourquoi ne pas opter pour un modèle très répandu et pas trop cher : une cbf 500 par exemple… ou une ER6 deux motos faciles qui pardonnent bien les erreurs et tombent sans ruiner en réparation… quand tu te sentiras prêt : à toi les seven fifty et autres mamies pleines de chromes et de cylindres, qu’en penses-tu?
          amicalement
          marco

  11. Guigui
    13 novembre 2014 at 19:34

    Bonjour,

    j’ai obtenu mon permis AL le 14/11/2012 et j’aimerais savoir si demain je devrai aller refaire mon permis de conduire afin d’avoir la case « gros cube » tamponner, un ami m’a dit qu’il n’y avait pas de soucis, car lui aussi roule sans le tampon, mais vis-à-vis des Képis peut-il y avoir un défaut de permis si je me fait contrôler?

    Merci.

    • FlatFab
      26 novembre 2014 at 23:14

      Difficile à dire.
      Il paraît préférable de faire refaire le permis. Mais les forces de l’ordre connaissent ce point de réglementation et il n’est pas difficile de calculer que votre période « bridée » s’est arrêtée le 14 novembre 2014.
      Bref, pas forcément la peine de le faire refaire juste pour ça. A l’inverse, un changement de permis, par exemple à l’occasion du passage au format « carte à puce », permettra de le mettre à jour.

      • Guigui
        2 décembre 2014 at 21:43

        Merci FlatFab, et au passage votre site est géniale !

  12. Max
    16 octobre 2014 at 21:25

    Désolé mais je ne savais pas dans quel article laisser ce commentaire. J’ai besoin d’aide. Je viens d’obtenir mon permis A2 et j’ai bridé ma moto en 48 chevaux comme la loi le permet (Aprilia shiver 750).
    Et aucun assureur ne veut m’assurer! Et ceux qui veulent bien vont me ruiner. Il y a quand même des assureurs qui ne connaissaient pas la nouvelle loi. Pour eux, les jeunes permis étaient encore bridés à 34 chevaux.
    Est ce que vous connaissez des assurances qui pourraient m’assurer?

    • FlatFab
      17 octobre 2014 at 13:09

      Ta question aurait été mieux placée dans l’article Les nouvelles catégories de motos.

      C’est curieux car la Shiver fait pile 70 kW en version libre, elle est donc éligible à la catégorie A2.
      Cela dit, elle reste une 750, c’est un peu gros en première moto, c’est pour ça que les assureurs demandent cher.

      Le souci n’est pas qu’au niveau de la moto, tu as peut-être un historique qui rend les assureurs méfiants : as-tu eu un ou plusieurs sinistres responsables en voiture ?

      Va demander auprès de la Mutuelle des Motards et s’ils refusent, demande à passer devant une commission tripartite.
      Mais attends-toi à un tarif élevé.

      Encore une fois, je ne peux que vous encourager TOUS à vous renseigner auprès des assureurs AVANT d’acheter une moto, et non après, quand il est trop tard…
      Il faut faire des devis avant d’acheter.

      • Max
        18 octobre 2014 at 09:29

        Non aucun sinistre en voiture.

        Je me suis renseigne aupres de la mutuelle des motards mais il me demande un accompte pour que mes mensualites soit moins élevés.

        Merci des renseignements

  13. Antoine
    15 septembre 2014 at 14:15

    Bonjour, j’aimerais savoir si j’ai bien compris selon mon cas.

    J’ai passer mon permis A le 8 octobre 2012 alors que j’avais 19 ans, je suis donc en permis AL avec une moto en MTT1. Donc le 8 octobre prochain ce la va faire 2 ans que j’ai passer mon permis et j’aurais 21 ans (22 le 11 octobre).
    Donc, si j’ai bien compris, pour moi, même avec la nouvelle reforme rien ne change, a partir du 8 octobre j’aurais mon permis A et je pourrais débrider ma moto en MTT2 sans passer quelconque épreuve ?

    J’avoue que je suis un peu pommé là ….

    Et si c’est bien ca, il faut que j’aille ou pour faire « validé » mon permis A « gros cube » ?

  14. erwann
    6 juin 2014 at 01:07

    Bonjour je viens d’obtenir mon permis A
    suis-je limité en vitesse comme les jeunes permis? 110km/h au lieu de 130km/h sur autoroutes et ainsi de suite
    sachant que j’ai mon permis B depuis 4ans et j’ai 24 ans

    • FlatFab
      7 juin 2014 at 00:33

      Non.
      Les limitations de vitesse de la période probatoire ne s’appliquent que les deux premières années du tout premier permis obtenu, quelle que soit sa catégorie.

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