L’évolution du permis de conduire pour les motards français est une longue histoire qui n’a rien d’un long fleuve tranquille. Aussi bien les épreuves de l’examen que les catégories administratives de motos ont régulièrement changé au cours des 20e et 21e siècles. Les conséquences de ces modifications se font encore sentir, notamment pour les permis anciens.
Première publication en décembre 2021.
Pour connaître les détails de la toute dernière réforme du permis moto en France, lire La réforme du permis moto.
Tout au long de cet article et sauf précision spécifique, nous parlerons soit de « motos » en général, abréviation du terme administratif de « motocyclettes », soit de « deux-roues motorisés », souvent abrégé en « 2RM ».
Explications sur l’évolution historique des examens, des épreuves et des catégories du permis de conduire pour les deux-roues moteur en France depuis 1922. Décryptage des démarches administratives pour la conversion des anciennes catégories de permis moto.
Sommaire de l'article
Evolution des épreuves de l’examen du permis de conduire moto
Aux prémices des véhicules terrestres à moteur sur route, il est mis en place dès 1893 un « certificat de capacité » pour circuler dans le périmètre de la préfecture de police de Paris.
Ce certificat devient obligatoire sur l’ensemble du territoire national en 1899.
Le premier « permis de conduire » à proprement parler, un titre de conduite sur papier rose, apparaît en 1922 dans la foulée du premier « code de la route » (établi en 1917).
Les formations pratiques à la conduite sont proposées par les constructeurs et les vendeurs de véhicules.
A cette époque, même si les formateurs de conduite se font de plus en plus professionnels, le passage de l’examen du permis de conduire est encadré par des agents privés, généralement rattachés à une association (Union Nationale des Associations de Tourisme) depuis 1926.
Ce n’est qu’en 1971 qu’est créé le service national des examens du permis de conduire (SNEPC).
Jusqu’en 1973, l’examen du permis moto est symbolique.
On peut le passer dès 16 ans.
A l’époque, il n’existe qu’une très courte formation théorique et la formation pratique se limite à savoir manier les commandes moteur.
Après quelques questions théoriques, l’examen pratique est simple et se déroule en pleine rue : démarrer, rouler en ligne droite sur 50 à 100 mètres, faire un demi-tour sans tomber, revenir.
Et le candidat pouvait alors venir à l’examen avec sa propre moto !
Rappelons qu’à cette époque, le port du casque n’est pas encore obligatoire et que les limitations de vitesse n’existent pas en dehors des villes.
En 1974, première réforme du permis moto.
L’âge minimal passe à 18 ans.
L’examen pratique est scindé en deux épreuves : l’examen « plateau » (hors circulation) apparaît et s’effectue dans un centre d’examen, propriété de l’Etat et encadré par un fonctionnaire d’Etat.
Cette nouvelle épreuve ne comprend alors que des exercices à allure lente : il faut effectuer un slalom, décrire un trèfle, rouler sur une poutre, puis dans un couloir de barrières, et réaliser un freinage de précision.
Pour l’examen en circulation, l’inspecteur prend désormais place dans une voiture et donne les instructions de parcours par radio, avec un haut-parleur installé sur le réservoir de la moto du candidat. Pratique…
Par ailleurs, le port d’un casque de protection commence à devenir obligatoire et les limitations de vitesse sur route apparaissent en 1974.
En 1980, deuxième réforme du permis moto.
L’examen plateau voit apparaître les différents parcours (sans moteur, allure lente, allure lente avec passager, allure rapide), les vérifications mécaniques et l’interrogation orale sur les fiches, au nombre de 20.
Sur le lent, le trèfle, la poutre, le couloir, le freinage de précision sont relégués aux oubliettes.
Ces différents exercices sont remplacés par quatre parcours en slalom différents (un est tiré au sort pour l’examen), à réaliser sur le premier rapport, mais sans chronomètre ni mesure de vitesse ni contrainte d’emploi des commandes.
Le parcours à allure rapide est lui chronométré, avec un temps minimal et maximal (entre 19 et 22 secondes sur sol sec) pour l’ensemble du parcours, avec un slalom en 3e à l’aller comme au retour, un demi-tour rapide et quatre exercices d’arrêt différents.
Lors de l’examen, un tirage au sort détermine l’exercice d’arrêt à mener à bien, entre un évitement à gauche, un autre à droite, un freinage dit d’urgence et un freinage avec rétrogradage de 3e en 1e.
Pour l’évitement et le slalom rapide, le contre-braquage (lire Le contre-braquage, technique d’inclinaison par le guidon) commence à être enseigné au milieu des années 1980.
De 1980 à 2020, de multiples réformes ont lieu sur les catégories de véhicules, les conditions d’accès… mais la structure générale de l’examen reste la même.
En 2013, une troisième réforme de l’examen du permis de conduire moto est mise en place.
Pour le permis AM (anciennement brevet de sécurité routière) qui concerne les cyclomoteurs : pas d’examen, mais une formation qui se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique.
La partie pratique est constituée d’une phase d’enseignement hors circulation, d’une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, et d’une phase de sensibilisation aux risques.
Pour en savoir plus, lire Tout savoir sur le BSR / permis AM.
Pour les autres catégories de 2RM (A1, A2 et A), l’examen pratique comporte toujours deux phases :
- un examen hors circulation, d’une durée indicative de 15-20 minutes, qui constitue une admissibilité pour la deuxième épreuve
- un examen en circulation, d’une durée approximative de 30 minutes.
L’épreuve hors circulation est composée de trois temps :
- d’abord des vérifications mécaniques,
- puis un test de maniement sans moteur et des exercices de maniabilité à vitesse lente puis soutenue,
- enfin une interrogation orale sur une fiche tirée au sort parmi 12, d’une durée d’environ 5 minutes.
Le parcours de maniement à allure lente s’effectue en solo, puis en duo. La première partie de ce parcours doit être effectuée en solo et en un temps minimal, chronométré, avec obligation d’utiliser les commandes d’embrayage, d’accélérateur et de frein (arrière).
Les exercices de maniement à allure rapide comptent deux parcours, l’un pour l’évitement (à droite ou à gauche) et l’autre pour le freinage dit d’urgence. L’ensemble du parcours n’est plus chronométré, mais une vitesse d’arrivée de 50 km/h est exigée (avec mesure de vitesse par radar) pour chacun des deux exercices d’arrêt.
En 2016, l’examen A2 est généralisé à toutes les tranches d’âge.
L’examen de la catégorie « A direct » disparaît donc, mais les épreuves du A1 et A2 ne changent pas.
Pour en savoir plus, lire La généralisation du A2.
En 2020, une quatrième réforme des examens concerne avant tout l’épreuve théorique et l’épreuve hors circulation.
Les vérifications mécaniques et l’interrogation orale disparaissent pour être intégrées dans l’épreuve théorique. L’examen plateau est plus court et ne comprend plus qu’un seul parcours « tout en un », mélangeant phases à allure lente et exercices à allure rapide. L’épreuve en circulation est rallongée.
Pour les détails, lire La réforme du permis moto.
Pour en savoir plus sur le détail de chacune des trois épreuves de l’examen, lire :
- L’examen du permis moto – Le code
- L’examen du permis moto – Le plateau
- L’examen du permis moto – La circulation
Historique des catégories du permis de conduire moto
Dès 1922, le permis de conduire prévoit différentes catégories de véhicules, dont les motocyclettes, sans distinction particulière entre elles.
C’est en 1954 que naissent les premières catégories administratives de motos : A1 (moins de 125 cm3) et A (plus de 125).
Les « cyclomoteurs » et « vélomoteurs » de moins de 125 cm3 pouvaient alors être conduits sans permis.
Il suffisait simplement de se rendre en préfecture pour obtenir une « licence de circulation » et ce, dès 16 ans.
À partir de 1958, il faut un permis A1 (toujours à partir de 16 ans), avec juste une épreuve théorique de code… ou un permis B.
Avant mars 1980, le permis B (forcément obtenu avec validation d’une épreuve théorique) conférait par équivalence le permis A1, ce qui donnait le droit de conduire une moto 125 comme aujourd’hui, mais sans condition d’ancienneté de permis B.
Pour les motos de catégorie A, le permis obtenu sur examen à partir de 18 ans permet de conduire toute moto, sans limitation de puissance ou de cylindrée.
Du 1er mars 1980 au 1er janvier 1985, le permis de conduire motocyclette se compose de trois catégories :
- A1 – motos de moins de 80 cm3 et ne dépassant pas par construction 75 km/h (MOT1), à partir de 16 ans ;
- A2 – motos de 80 à 400 cm3 (MOT2), à partir de 18 ans ;
- A3 – motos de plus de 400 cm3 (MOT3), à partir de 18 ans.
Les cyclomoteurs à boîte de vitesses et embrayage manuel ne sont plus autorisés, afin de favoriser les constructeurs français qui ne fabriquaient que des cyclomoteurs automatiques.
Ceux déjà en circulation entrent dans la catégorie « motocyclette légère ».
Ils doivent être immatriculés et le permis A1 devient obligatoire pour les conduire.
Au 1er janvier 1985, les permis motocyclette évoluent.
La catégorie A1 devient AL. Les catégories A2 et A3 sont regroupées dans la catégorie A.
On distingue seulement deux catégories :
- AL, à partir de 17 ans, pour les 2RM d’une cylindrée de moins 125 cm3 et d’une puissance de 13 ch maximum
Les motos dites « légères » de moins de 80 cm3 et ne dépassant pas 75 km/h (à boîte manuelle ou automatique) sont accessibles dès 16 ans avec ce permis. - A, à partir de 18 ans, pour les 2RM de plus de 125 cm3 et d’une puissance jusqu’à 100 ch (maximum alors autorisé pour une moto roulant sur la voie publique et immatriculée en France)
En 1992, l’instauration du « permis à points » concerne les 2RM au même titre que les autres véhicules.
À la suite d’une réforme en janvier 1996, on repasse à trois catégories :
- A1 – remplace AL, accessible dès 16 ans, pour les 2RM de moins de 125 cm3 et d’une puissance de 15 ch maximum
- Ar – aussi appelée « A progressif », pour les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l’examen, avec une moto de 25 kW (34 ch) maximum, désignée MTT1 sur la carte grise en case J1, pendant deux ans.
- A – accessible sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar.
A noter que les boîtes manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisées depuis 1996.
En 2004, l’instauration du « permis probatoire » concerne les 2RM au même titre que les autres véhicules.
Les conducteurs débutants ne disposent que d’un capital de 6 points à l’obtention de leur tout premier permis de conduire.
Les catégories de 2RM évoluent de nouveau en janvier 2013 et deviennent AM, A1, A2 et A.
Au 19 janvier 2013, tous les États-membres de l’Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis.
Sur les catégories de motos depuis 2013, lire Les nouvelles catégories de motos.
Sur les catégories actuelles de permis de conduire, lire Les catégories de permis moto.
Evolution des équivalences des permis moto
Avant 1980, il n’existe pas d’équivalence à proprement parler.
Mais depuis 1958, il suffit de réussir une simple épreuve théorique de code de la route pour obtenir une « licence » permettant de conduire un deux-roues moteur de moins de 125 cm3.
Historiquement, la notion d’équivalence de permis de conduire apparaît au 1er mars 1980.
A partir de cette date, les titulaires du permis de conduire de catégorie B (automobile) peuvent conduire une moto de moins de 80 cm3, à condition qu’elle soit munie exclusivement d’un embrayage et d’une boite de vitesses automatique (ou variateur) et qu’elle ne dépasse pas 75 km/h.
Cette première équivalence prend fin en 1985.
Elle est de nouveau instaurée en 1996 avec le permis A1 par équivalence, valable seulement sur le territoire national (sauf Nouvelle-Calédonie).
Il suffit d’avoir le permis B depuis au moins deux ans pour pouvoir conduire des motos de moins de 125 cm3 et d’une puissance de 15 ch maximum, à boîte manuelle ou automatique – et ce, sans aucune formation, ni théorique ni pratique.
Cette équivalence, décidée notamment pour relancer la production française de 2RM de petite cylindrée, entraîne pendant dix ans une explosion du nombre de motos et scooters en circulation, surtout dans les grandes villes.
Cette démocratisation du 2RM de 50 à 125 cm3 s’accompagne d’une forte hausse du nombre d’accidents matériels et corporels, même si les vitesses pratiquées par ces usagers urbains permettent de limiter le nombre d’accidents mortels.
En conséquence, sous la pression des assureurs notamment, l’équivalence entre catégorie B de plus de deux ans et permis A1 est progressivement restreinte, de plus en plus encadrée.
D’abord à partir du 1er janvier 2007, avec l’obligation d’une formation minimale.
Les personnes ayant eu leur permis B après cette date (avec deux ans d’ancienneté, donc à partir de 2009) devront justifier de trois heures de formation minimum en école de conduite (mais sans examen) pour pouvoir conduire des 2RM de 125 cm3.
Par contre, le législateur instaure la possibilité de conduire des tricycles de type L5e, et ce sans condition d’ancienneté (donc dès l’obtention du permis B) et sans formation, mais seulement pour les plus de 21 ans.
Cette disposition entraîne l’explosion du nombre de scooters « trois roues » et de l’accidentalité qui va avec…
Puis, à compter du 1er janvier 2011, la durée minimale de formation obligatoire passe de trois à sept heures.
Elle est par ailleurs étendue aux véhicules tricycles de type L5e.
Cette obligation de formation est étendue à l’ensemble des titulaires du permis B, sauf :
- ceux obtenus avant le 1er mars 1980,
- ceux ayant déjà suivi la formation (valable à vie),
- ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d’une moto légère ou d’un tricycle L5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Pour en savoir plus, lire Se former pour rouler en 125.
Conversion des catégories de permis de conduire moto
Avec les différents changements des critères techniques des catégories de véhicules, des problèmes d’équivalence et de conversion se posent parfois pour certains usagers titulaires de permis anciens.
Il en va par exemple ainsi des permis moto A2 (dans leur version du 1er mars 1980 au 1er janvier 1985) qui autorisaient la conduite de motos de catégorie MOT2 dont la cylindrée allait de 80 à 400 cm3 – ce qui englobait donc les 125 cm3.
Or seul un titulaire du permis A2 obtenu par examen (EXA) peut aujourd’hui conduire une moto de plus de 400 cm3.
Pour ceux qui détiennent une équivalence de permis A2 (notée « EQU » sur le titre de conduite) des années 1980, il est possible que l’administration refuse aujourd’hui un permis A et vous cantonne à un permis A1 (pour les 125).
Le problème se pose notamment pour ceux qui ont appris à conduire une moto lors du service militaire et se sont vus décerner un brevet militaire de conduite (à l’époque), et non un « vrai » permis.
De façon générale, tous les titulaires d’un ancien permis de conduire moto ont intérêt à faire refaire leur permis aux normes actuelles, afin d’éviter les soucis administratifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou en cas de sinistre vis-à-vis de leur assureur.
Il faut alors demander un nouveau permis, non plus en préfecture, mais à l’ANTS, au titre de l’article R221-8 du code de la route, modifié par le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art. 3, qui prévoit :
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A2 ou A3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Legifrance
Il sera important d’envoyer une copie recto et verso de l’ancien permis de conduire, en soulignant bien que le verso ne mentionne pas la restriction « A2 limité à 125 cm3 ».
Je le répète, que ce soit bien clair : les possesseurs du permis A2 « ancienne génération » sont reconnus comme des permis A, donc « non limités ».
Il en va de même pour les titulaires d’un permis AR qui avaient moins de 21 ans au moment de leur examen du permis de conduire moto « gros cube ».
Même si leur permis n’a pas été officiellement converti ensuite, ils ont tous plus de deux ans d’expérience et sont passés automatiquement en catégorie A.
Sauf que… hé oui, il existe évidemment une exception !
Il s’agit des anciens permis A2 par équivalence.
Rappel : avant mars 1980, le permis B (obtenu avec validation d’une épreuve théorique) conférait par équivalence le permis A1, ce qui donnait le droit de conduire une moto 125 comme aujourd’hui, mais sans condition d’ancienneté de permis B.
Mais en 1980, changement de catégories : les permis A1 et B ne donnaient plus le droit que de conduire une 80 cm3. Pour une moto entre 80 et 125 cm3, il fallait le permis A2.
Du coup… si un titulaire du permis A1 ou B d’avant mars 1980 avait dû faire refaire son permis (parce que perdu ou abîmé, par exemple) entre mars 1980 et janvier 1985, la préfecture lui avait donné un nouveau titre de conduite indiquant les catégories qui n’existaient pas quand il avait obtenu son permis.
La case de la catégorie A2 était tamponnée pour qu’il puisse continuer à conduire une 125 comme son permis d’avant mars 1980 lui en donnait le droit.
Mais il était indiqué au recto du titre de conduite « A2 par équivalence » ou « EQU A2 », avec au verso la mention « A2 limité à 125 cm3 ».
Ceux qui possèdent encore aujourd’hui ce titre de conduite n’ont pas le droit de conduire une moto de plus de 125 cm3.
En revanche… petite subtilité supplémentaire !
Dans la mesure où les motos de 125 cm3 mises en circulation avant le 1er janvier 1985 n’étaient pas limitées en puissance, les titulaires du permis de conduire moto de catégorie A1 ou A2 d’avant 1985 ont le droit de conduire une 125 de plus de 15 chevaux… à condition que celle-ci ait a été mise en circulation avant janvier 1985 !
Pour plus d’infos sur les conversions de permis de conduire moto, contacter le Bureau de la réglementation du permis de conduire et des examens à la Direction de la Sécurité Routière, à Paris.
Téléphone : 01 49 27 49 27
Courriel : brpce-dsr@interieur.gouv.fr
Passion Moto Sécurité est un site gratuit et bénévole.
Pour soutenir notre démarche d’information pour la sécurité routière des motards, vous pouvez nous aider (à partir de 1 euro ou juste en visionnant des publicités) grâce à la page Tipeee !
Pensez-y…
Merci d’avance !
Bonjour,
J’ai obtenu la licence A1 en 1979 me permettant de conduire une moto jusque 125 cm3. En 1984, suite à la perte de mon permis de conduire, le préfecture m’avait renvoyé un permis de conduire incluant le permis A2 : moto n’excédant 400 cm3 et permis A4 : tricycles et quadricycles à moteur.
Depuis plusieurs années je roule avec une moto de 300 cm3 compte-tenu de l’équivalence permis A2 obtenue lors de mon nouveau permis de 1984.
J’ai pu m’assurer plusieurs motos en montrant mon permis de conduire et ma carte grise. Pas de problème non plus avec les vendeur de moto quand j’ai expliqué ma situation.
Pourriez-vous me dire si je suis toujours bien dans la légalité compte-tenu des évolutions successives du permis moto ?
J’ai posé la question à l’ANTS mais je n’ai eu aucune réponse.
Merci pour votre réponse.
Le souci est que la catégorie A2 de l’époque ne correspond que très partiellement aux véhicules de la catégorie A2 actuelle.
Mais dans la mesure où vous vous cantonnez à des motos de moins de 400 cm3, avec une puissance maximale inférieure à 47 chevaux et si votre assureur est au courant… pas de problème !
Bonjour,
j’ai obtenu mon Permis B en 2006 et le A1 aussi en 2006 par équivalence, à la même date. les 2 sont inscrit sur mon Permis. Ai-je le droit de conduire une 125cc sans passer la formation de 7 heures ?
Merci, Cordialement
Non.
Et je pense qu’il y a erreur, c’est la catégorie AM que vous avez obtenue par équivalence avec le B, non le A1.
Si c’est bien le cas, il y a erreur sur votre permis : l’équivalence de la catégorie A1 n’est plus donnée avec le B depuis 1980.
C’est le AM et le A1 que j’ai obtenu par équivalence en 2006 en même temps que mon Permis B.
Ils sont bien tamponné sur mon Permis.
Si c’est une erreur, l’erreur est en ma faveur car l’administration ne peut pas me retirer ce permis A1 puisque c’est un droit. Voici pourquoi
la case A1 n’aurait jamais dû être cochée par EQU avec le B et qu’il s’agit en fait d’une erreur préfectorale reconnue et avoué par une circulaire du ministère de l’intérieur datant du 29/03/2013.
il y a une jurisprudence nommée « M.Ternon » du 26/10/2001 qui dit clairement et sans ambiguïté, ceci :
L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M. Ternon).
En d’autres termes, si on vous coche par erreur la case d’un permis que vous n’avez pas passé, lors d’un duplicata ou d’un renouvellement, l’administration a quatre mois pour vous l’enlever, passé ce délai, le droit vous est acquis sans autre réserve !
Voila les informations que j’ai trouvé. Si d’autres personnes ont des infos supplémentaires pour me confirmer mon droit de conduire une 125, merci à vous.
Cordialement
La jurisprudence que vous citez est un arrêt du Conseil d’Etat (plus haute instance des tribunaux administratifs) qui portait sur la nomination d’un fonctionnaire territorial.
Il faut lire toute la décision, pas juste une phrase :
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/les-grandes-decisions-depuis-1873/conseil-d-etat-26-octobre-2001-m.-ternon
Rien à voir avec l’attribution d’une catégorie de permis de conduire, qui n’est pas « un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité ».
Ma réponse est simple : voyez avec votre assureur.
Mon Assureur est incapable de me répondre.
J’ai entre temps posé la question à un avocat spécialisé , et sa réponse est claire, mon Permis étant tamponné A1, je peux rouler en 125.
D’une part, car la formation de 7 heures permet d’obtenir l’équivalence, hors j’ai déjà l’équivalence.
D’autre part
Lors du renouvellement d’un titre de permis, l’administration renouvelle toute les catégories déjà tamponnées et non annulées.
La seule façon de me retirer le droit de conduire une 125 serait une décision de justice suite à une ou plusieurs infractions qui entraineraient l’annulation de mon permis A1.
Merci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
bonjour,
je suis possesseur d’une moto 125 de 22 cv datant de 1976 classée velo dans la partieJ.1 de la carte grise.Mon permis de conduire A1 obtenu par équivalence du permis B en 1979 me permet-il de conduire cette moto? Dans l’affirmative à quel texte de loi puis je me référer?
Merci de votre retour.
Oui !
Normalement, le permis A1 (ou son équivalence) ne permet de conduire sur la voie publique qu’une moto (avec ou sans side-car) :
– d’une cylindrée maximale de 125 cm³,
– d’une puissance n’excédant pas 11 kW
– et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW / kg
Toutefois, dans la mesure où la vôtre a été mise en circulation avant 1985, elle n’est pas concernée par cette limite de puissance.
Est autorisée à la conduire :
– toute personne titulaire du permis B obtenu avant le 1er mars 1980
– toute personne titulaire du permis A1 obtenu avant le 1er janvier 1985
Source : article R221-8 en vigueur depuis le 29 avril 2016
« Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. »
merci pour votre retour rapide et pour votre site très passionnant que je découvre aujourd’hui.Cette machine n’est utilisée que pour des démonstrations, des montées historiques, courses de cotes ou de véhicules anciens.
Par contre pour la mise au point de celle-ci ,n’ayant pas de pistes a proximité je fais quelques essais sur route (petite route de montagne) et pensait en avoir la possibilité car dans l’article R 311-1
alinéa 4.9.1 il est considéré que les véhicules à 2 roues à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 125cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ,je pensais donc qu’avec mon seul A1 et cette machine déclassée ètre en « règle ». n’existe t-il pas un trou dans la raquette?
Effectivement, vous en avez le droit.
J’ai modifié ma première réponse à votre question.
L’article R221-8 du Code de la Route vous autorise à conduire cette machine avec votre permis A1.
merci d’avoir répondu a ma question, le but pour moi n’étant pas d’échapper à quelconque réglementation.Je reste pleinement conscient qu’une route ouverte n’est pas une piste de course et que le pilotage d’un 2 roues ne s’improvise pas.
Longue route a votre site.Vous faites un travail remarquable.Je m’y replonge dés que possible.
Salutations sincères
moi mon permis moto c etait code de la route en video 1973 & pratique en 1974 rouler 50 mètres demi tour revenir 50 mètres & permis moto obtenu il fallait freiner avant le demi tour
Bonjour et merci de cet historique détaillé en finesse. Je « déterre » peut-être ce post un peu tard… 🙂 Mais je viens de le découvrir.
Je voudrais revenir sur la fameuse « licence » A1, comme vous l’appelez. En effet, avant le 1er mars 1980, ce A1 était accessible à partir de 16 ans, avec une épreuve de Code la Route et une série de questions dédiées à la pratique de la moto. Il s’agit donc d’un permis délivré par examen, et non par équivalence. Nombre de mes amis, à l’époque, l’ont passé, avant le permis B. Je m’y suis inscrit, en décembre 1978, et ai été admis en janvier 1979. Oui, ça fait 44 ans… 🙂 Et j’ai roulé sur diverses petites machines 125 cm3, une petite dizaine, au gré des étapes de ma vie. Stoppé, puis repris. Depuis une douzaine d’années, je roule avec un XMax 125 Yam. Qui commence à prendre un peu d’âge. Et je me demandais sii j’allais le remplacer par le même, en nouvelle génération, ou bien passer à un peu plus gros. J’ai 60 ans, je me dis que c’est quand même un budget que de passer le permis A. Alors, je lorgne du côté des 3 roues, le Tricity 300 me plaît bien. Et je mets donc le nez dans les arcanes de la législation, en fouinant internet. Cette machine est un tricycle de plus de 15 Kw, puisque 28 ch, d’accord. On me dit que je dois passer une formation de 7 heures, sur une 125, pour être « sensibilisé » aux deux-roues, ce que je veux bien entendre, même si ça fait 44 ans que je me sensibilise… 🙂 Et que je vais gagner une « attestation » de formation, même pas un examen, non, juste un papier. OK. Une formation de 7 heures, ok, en fait, pour les gens qui roulent en auto, je comprends et je valide. Et je lis sur les trucs officiels PointGouvPointFR etc, qu’il y a des dispenses à cette obligation de formation. Exemple : « sont exemptés de cette formation de sept heures les titulaires de permis B (avec équivalence A1) obtenu avant le 1er mars 1980 ». Donc, ça veut dire que des gens qui ont obtenu un permis B (pour conduire donc une automobile) il y a 43 ans, et n’ont JAMAIS approché un deux roues, vont avoir la possibilité de piloter un 3 roues de 30 chevaux ?! Sans formalités ? :-)) C’est marrant, la France, quand même… Résigné, j’appelle une auto-école et je raconte ma petite histoire, on me dit « oh bah non, m’sieur, je vais pas vous voler de l’argent, vous avez un permis d’avant mars 1980, validé par examen, vous ne devez pas passer cette formation ». Je rétorque que c’est un A1, et que le texte parle du B, avec équivalence A1. On me répond : « Oui, mais vous, c’est un examen, et les lois européennes garantissent les droits sur l’antériorité. Vu qu’elles le font pour le B d’avant 1er mars 1980 avec équivalence A1, elles le font d’autant plus avec le A1 d’avant 1er mars 1980, sanctionné par examen, et non par équivalence. »
Alors ? On dirait que le trou dans la raquette des textes officiels, c’est qu’il n’y a RIEN sur le A1 d’avant 1er mars 1980, obtenu et validé par examen (et non par équivalence avec le B). Je suis perplexe… 🙂
Le rappel de ce à quoi je faisais référence :
///// —->>> Vérifier les conditions pour conduire un scooter à 3 roues avec le permis B
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans. Vous avez 21 ans ou plus. Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures.
À noter
Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.
Vérifier qui est dispensé de la formation de 7 heures
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B. » /////
C’est sur —->>> https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peut-on-conduire-scooter-roues-moto-permis-b#:~:text=Vous%20pouvez%20conduire%20un%20scooter,formation%20pratique%20de%207%20heures
Bref….
Un assureur me dit 7 heures, l’autre non, c’est OK avec votre permis, l’auto-école OK aussi… :-)) Je crois que je vais me fendre d’une petite lettre à la Préfecture, et copie au Ministère des Transports ! :-))
Bonne route à toutes et tous !
Votre cas est certes particulier, mais prévu par les textes.
Dans la mesure où vous êtes titulaire d’un permis A1 d’avant mars 1980, vous êtes en théorie dispensé de la formation de sept heures pour la conduite des véhicules de catégorie L5e.
C’est expliqué dans mon article Se former pour rouler en 125
Sauf que… la catégorie de véhicules « tricycles et quadricycles à moteur », créée administrativement le 1er mars 1980, concernait à l’époque les véhicules auparavant rattachés à la catégorie A1, soit les deux-roues et trois-roues motorisés d’une puissance maximale de 15 kW (soit 20 chevaux).
Le Yamaha Tricity 300 disposant d’une puissance maximale de 20,6 kW, il n’entre pas dans cette catégorie, même s’il appartient aujourd’hui à la catégorie L5e.
Pour conduire légalement ce modèle, vous devez donc suivre la formation de sept heures (même si je ne doute pas que vous n’en ayez concrètement pas besoin).
Seule la catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW, quel que soit l’âge du conducteur.
Effectivement, la législation française (article R.221-8 du Code de la Route) n’impose pas aux détenteurs d’un permis B ou A1 (que ce soit par équivalence ou sur examen théorique) délivré avant le 1er mars 1980 de suivre cette formation, même s’ils n’ont jamais conduit de deux-roues motorisé de leur vie.
Oui, c’est idiot du point de vue de la sécurité routière.
Mais soyons honnêtes : en 2023, cela concerne très peu de personnes !
Combien d’automobilistes âgés de plus de 60 ans vont soudainement se mettre à conduire un scooter ou une moto 125 ou un tricycle 300 ou 500 ?
A l’inverse, elle vous impose de suivre cette journée de formation alors que vous roulez en 125 depuis 44 années.
Oui, c’est tout aussi débile, nous sommes d’accord.
La loi est faite pour le plus grand nombre, il y a parfois des trous dans la raquette et vous êtes dans l’un d’entre eux…
Si vous ne voulez pas suivre cette formation, il vous reste la possibilité de choisir un tricycle à moteur de moins de 15 kW – comme le Yamaha Tricity 125, également vendu (moins cher) sous l’appellation MBK Triptik 125.
Bonjour j’ai eu mon permis B en juin 1985 . Pour un départ à l étranger j’ai reçu mon permis international ou il n’y pas la moto ( parce que obtenu par équivalence). Quelle démarche dois je faire pour qu il soit valable? (sans le passer j espère).Merci de votre retour.
L’équivalence de la catégorie A1 (125 cc) avec le permis B n’est valable qu’en France.
Ce n’est pas reconnu à l’étranger, ce qui explique que cette catégorie n’apparaisse pas sur le permis de conduire international.
Pour que la catégorie moto A1 ou A2 soit reconnue hors de France, il faut obligatoirement valider l’épreuve théorique et les deux épreuves pratiques du permis de conduire moto.
Pour en savoir plus :
Les catégories de permis moto
L’examen du permis moto – Le code
Petit commentaire personnel : J’ai passé la licence (A1) en 1975 et le permis A en 1976, toutes cylindrées. En 1987, mon permis de conduire français a été échangé contre un permis belge, m’étant installée en Belgique … mais mes deux permis 2RM n’apparaissent plus car le permis B belge permettait la conduite d’une moto toutes cylindrées. A l’occasion d’un stage « Sécurité Routière » à Lille Lézennes, pour lequel je devais présenter mon permis A, j’ai obtenu de la Préfecture de Lille un « Relevé d’Information Intégral » mentionnant l’obtention de mes permis de conduire. Mais si j’avais envie de résider à nouveau en France, pas sûr que je pourrais récupérer mon permis A sur le « papier rose » … J’imagine ne pas être seule dans ce cas, beaucoup de français frontaliers se sont installés comme moi en Belgique. Question équivalences, comme sur beaucoup de sujets en Europe, tout est un peu compliqué 🙂
Effectivement, je n’ai pas évoqué le cas particulier des permis étrangers reconnus (ou non) en France, des permis français convertis (ou non) à l’étranger, des nationaux français résidents à l’étranger, des frontaliers…
Les joies de l’international !
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que veut dire sur certain modèle 125 comme le yamaha d’elight le terme compatible A2.
Quel permis faut-il du coup ?
Merci
Le scooter Yamaha D’elight possède un moteur thermique 125 cm3, il relève donc de la catégorie A1.
Qui peut le plus peut le moins : il peut se conduire avec un permis A2, mais le permis A1 (ou son équivalence) suffit.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto