Historique et arcanes du permis moto

L’évolution du permis de conduire pour les motards français est une longue histoire qui n’a rien d’un long fleuve tranquille. Aussi bien les épreuves de l’examen que les catégories administratives de motos ont régulièrement changé au cours des 20e et 21e siècles. Les conséquences de ces modifications se font encore sentir, notamment pour les permis anciens.

Première publication en décembre 2021.

Pour connaître les détails de la toute dernière réforme du permis moto en France, lire La réforme du permis moto.

Tout au long de cet article et sauf précision spécifique, nous parlerons soit de « motos » en général, abréviation du terme administratif de « motocyclettes », soit de « deux-roues motorisés », souvent abrégé en « 2RM ».

Evolution des épreuves de l’examen du permis de conduire moto

Aux prémices des véhicules terrestres à moteur sur route, il est mis en place dès 1893 un « certificat de capacité » pour circuler dans le périmètre de la préfecture de police de Paris.
Ce certificat devient obligatoire sur l’ensemble du territoire national en 1899.

Le premier « permis de conduire » à proprement parler, un titre de conduite sur papier rose, apparaît en 1922 dans la foulée du premier « code de la route » (établi en 1917).
Les formations pratiques à la conduite sont proposées par les constructeurs et les vendeurs de véhicules.

A cette époque, même si les formateurs de conduite se font de plus en plus professionnels, le passage de l’examen du permis de conduire est encadré par des agents privés, généralement rattachés à une association (Union Nationale des Associations de Tourisme) depuis 1926.
Ce n’est qu’en 1971 qu’est créé le service national des examens du permis de conduire (SNEPC).

Jusqu’en 1973, l’examen du permis moto est symbolique.
On peut le passer dès 16 ans.
A l’époque, il n’existe qu’une très courte formation théorique et la formation pratique se limite à savoir manier les commandes moteur.
Après quelques questions théoriques, l’examen pratique est simple et se déroule en pleine rue : démarrer, rouler en ligne droite sur 50 à 100 mètres, faire un demi-tour sans tomber, revenir.
Et le candidat pouvait alors venir à l’examen avec sa propre moto !

Rappelons qu’à cette époque, le port du casque n’est pas encore obligatoire et que les limitations de vitesse n’existent pas en dehors des villes.

En 1974, première réforme du permis moto.
L’âge minimal passe à 18 ans.
L’examen pratique est scindé en deux épreuves : l’examen « plateau » (hors circulation) apparaît et s’effectue dans un centre d’examen, propriété de l’Etat et encadré par un fonctionnaire d’Etat.
Cette nouvelle épreuve ne comprend alors que des exercices à allure lente : il faut effectuer un slalom, décrire un trèfle, rouler sur une poutre, puis dans un couloir de barrières, et réaliser un freinage de précision.
Pour l’examen en circulation, l’inspecteur prend désormais place dans une voiture et donne les instructions de parcours par radio, avec un haut-parleur installé sur le réservoir de la moto du candidat. Pratique…

Par ailleurs, le port d’un casque de protection commence à devenir obligatoire et les limitations de vitesse sur route apparaissent en 1974.

En 1980, deuxième réforme du permis moto.

L’examen plateau voit apparaître les différents parcours (sans moteur, allure lente, allure lente avec passager, allure rapide), les vérifications mécaniques et l’interrogation orale sur les fiches, au nombre de 20.

Sur le lent, le trèfle, la poutre, le couloir, le freinage de précision sont relégués aux oubliettes.
Ces différents exercices sont remplacés par quatre parcours en slalom différents (un est tiré au sort pour l’examen), à réaliser sur le premier rapport, mais sans chronomètre ni mesure de vitesse ni contrainte d’emploi des commandes.

Le parcours à allure rapide est lui chronométré, avec un temps minimal et maximal (entre 19 et 22 secondes sur sol sec) pour l’ensemble du parcours, avec un slalom en 3e à l’aller comme au retour, un demi-tour rapide et quatre exercices d’arrêt différents.
Lors de l’examen, un tirage au sort détermine l’exercice d’arrêt à mener à bien, entre un évitement à gauche, un autre à droite, un freinage dit d’urgence et un freinage avec rétrogradage de 3e en 1e.

Pour l’évitement et le slalom rapide, le contre-braquage (lire Le contre-braquage, technique d’inclinaison par le guidon) commence à être enseigné au milieu des années 1980.

De 1980 à 2020, de multiples réformes ont lieu sur les catégories de véhicules, les conditions d’accès… mais la structure générale de l’examen reste la même.

En 2013, une troisième réforme de l’examen du permis de conduire moto est mise en place.

Pour le permis AM (anciennement brevet de sécurité routière) qui concerne les cyclomoteurs : pas d’examen, mais une formation qui se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique.
La partie pratique est constituée d’une phase d’enseignement hors circulation, d’une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, et d’une phase de sensibilisation aux risques.
Pour en savoir plus, lire Tout savoir sur le BSR / permis AM.

Pour les autres catégories de 2RM (A1, A2 et A), l’examen pratique comporte toujours deux phases :

• un examen hors circulation, d’une durée indicative de 15-20 minutes, qui constitue une admissibilité pour la deuxième épreuve
• un examen en circulation, d’une durée approximative de 30 minutes.

L’épreuve hors circulation est composée de trois temps :

• d’abord des vérifications mécaniques,
• puis un test de maniement sans moteur et des exercices de maniabilité à vitesse lente puis soutenue,
• enfin une interrogation orale sur une fiche tirée au sort parmi 12, d’une durée d’environ 5 minutes.

Le parcours de maniement à allure lente s’effectue en solo, puis en duo. La première partie de ce parcours doit être effectuée en solo et en un temps minimal, chronométré, avec obligation d’utiliser les commandes d’embrayage, d’accélérateur et de frein (arrière).
Les exercices de maniement à allure rapide comptent deux parcours, l’un pour l’évitement (à droite ou à gauche) et l’autre pour le freinage dit d’urgence. L’ensemble du parcours n’est plus chronométré, mais une vitesse d’arrivée de 50 km/h est exigée (avec mesure de vitesse par radar) pour chacun des deux exercices d’arrêt.

En 2016, l’examen A2 est généralisé à toutes les tranches d’âge.
L’examen de la catégorie « A direct » disparaît donc, mais les épreuves du A1 et A2 ne changent pas.
Pour en savoir plus, lire La généralisation du A2.

En 2020, une quatrième réforme des examens concerne avant tout l’épreuve théorique et l’épreuve hors circulation.
Les vérifications mécaniques et l’interrogation orale disparaissent pour être intégrées dans l’épreuve théorique. L’examen plateau est plus court et ne comprend plus qu’un seul parcours « tout en un », mélangeant phases à allure lente et exercices à allure rapide. L’épreuve en circulation est rallongée.
Pour les détails, lire La réforme du permis moto.

Pour en savoir plus sur le détail de chacune des trois épreuves de l’examen, lire :

• L’examen du permis moto – Le code
• L’examen du permis moto – Le plateau
• L’examen du permis moto – La circulation

Historique des catégories du permis de conduire moto

Dès 1922, le permis de conduire prévoit différentes catégories de véhicules, dont les motocyclettes, sans distinction particulière entre elles.
C’est en 1954 que naissent les premières catégories administratives de motos : A1 (moins de 125 cm3) et A (plus de 125).

Les « cyclomoteurs » et « vélomoteurs » de moins de 125 cm³ pouvaient alors être conduits sans permis.
Il suffisait simplement de se rendre en préfecture pour obtenir une « licence de circulation » et ce, dès 16 ans.

À partir de 1958, il faut un permis A1 (toujours à partir de 16 ans), avec juste une épreuve théorique de code… ou un permis B.
Avant mars 1980, le permis B (forcément obtenu avec validation d’une épreuve théorique) conférait par équivalence le permis A1, ce qui donnait le droit de conduire une moto 125 comme aujourd’hui, mais sans condition d’ancienneté de permis B.

Pour les motos de catégorie A, le permis obtenu sur examen à partir de 18 ans permet de conduire toute moto, sans limitation de puissance ou de cylindrée.

Du 1er mars 1980 au 1er janvier 1985, le permis de conduire motocyclette se compose de trois catégories :

• A1 – motos de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas par construction 75 km/h (MOT1), à partir de 16 ans ;
• A2 – motos de 80 à 400 cm³ (MOT2), à partir de 18 ans ;
• A3 – motos de plus de 400 cm³ (MOT3), à partir de 18 ans.

Les cyclomoteurs à boîte de vitesses et embrayage manuel ne sont plus autorisés, afin de favoriser les constructeurs français qui ne fabriquaient que des cyclomoteurs automatiques.
Ceux déjà en circulation entrent dans la catégorie « motocyclette légère ».
Ils doivent être immatriculés et le permis A1 devient obligatoire pour les conduire.

Au 1^er janvier 1985, les permis motocyclette évoluent.
La catégorie A1 devient AL. Les catégories A2 et A3 sont regroupées dans la catégorie A.

On distingue seulement deux catégories :

• AL, à partir de 17 ans, pour les 2RM d’une cylindrée de moins 125 cm³ et d’une puissance de 13 ch maximum
  Les motos dites « légères » de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas 75 km/h (à boîte manuelle ou automatique) sont accessibles dès 16 ans avec ce permis.
• A, à partir de 18 ans, pour les 2RM de plus de 125 cm³ et d’une puissance jusqu’à 100 ch (maximum alors autorisé pour une moto roulant sur la voie publique et immatriculée en France)

En 1992, l’instauration du « permis à points » concerne les 2RM au même titre que les autres véhicules.

À la suite d’une réforme en janvier 1996, on repasse à trois catégories :

• A1 – remplace AL, accessible dès 16 ans, pour les 2RM de moins de 125 cm³ et d’une puissance de 15 ch maximum
• Ar – aussi appelée « A progressif », pour les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l’examen, avec une moto de 25 kW (34 ch) maximum, désignée MTT1 sur la carte grise en case J1, pendant deux ans.
• A – accessible sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar.

A noter que les boîtes manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisées depuis 1996.

En 2004, l’instauration du « permis probatoire » concerne les 2RM au même titre que les autres véhicules.
Les conducteurs débutants ne disposent que d’un capital de 6 points à l’obtention de leur tout premier permis de conduire.

Les catégories de 2RM évoluent de nouveau en janvier 2013 et deviennent AM, A1, A2 et A.
Au 19 janvier 2013, tous les États-membres de l’Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis.

Sur les catégories de motos depuis 2013, lire Les nouvelles catégories de motos.
Sur les catégories actuelles de permis de conduire, lire Les catégories de permis moto.

Evolution des équivalences des permis moto

Avant 1980, il n’existe pas d’équivalence à proprement parler.
Mais depuis 1958, il suffit de réussir une simple épreuve théorique de code de la route pour obtenir une « licence » permettant de conduire un deux-roues moteur de moins de 125 cm3.

Historiquement, la notion d’équivalence de permis de conduire apparaît au 1er mars 1980.
A partir de cette date, les titulaires du permis de conduire de catégorie B (automobile) peuvent conduire une moto de moins de 80 cm³, à condition qu’elle soit munie exclusivement d’un embrayage et d’une boite de vitesses automatique (ou variateur) et qu’elle ne dépasse pas 75 km/h.
Cette première équivalence prend fin en 1985.

Elle est de nouveau instaurée en 1996 avec le permis A1 par équivalence, valable seulement sur le territoire national (sauf Nouvelle-Calédonie).
Il suffit d’avoir le permis B depuis au moins deux ans pour pouvoir conduire des motos de moins de 125 cm³ et d’une puissance de 15 ch maximum, à boîte manuelle ou automatique – et ce, sans aucune formation, ni théorique ni pratique.

Cette équivalence, décidée notamment pour relancer la production française de 2RM de petite cylindrée, entraîne pendant dix ans une explosion du nombre de motos et scooters en circulation, surtout dans les grandes villes.
Cette démocratisation du 2RM de 50 à 125 cm3 s’accompagne d’une forte hausse du nombre d’accidents matériels et corporels, même si les vitesses pratiquées par ces usagers urbains permettent de limiter le nombre d’accidents mortels.

En conséquence, sous la pression des assureurs notamment, l’équivalence entre catégorie B de plus de deux ans et permis A1 est progressivement restreinte, de plus en plus encadrée.

D’abord à partir du 1^er janvier 2007, avec l’obligation d’une formation minimale.
Les personnes ayant eu leur permis B après cette date (avec deux ans d’ancienneté, donc à partir de 2009) devront justifier de trois heures de formation minimum en école de conduite (mais sans examen) pour pouvoir conduire des 2RM de 125 cm³.

Par contre, le législateur instaure la possibilité de conduire des tricycles de type L5e, et ce sans condition d’ancienneté (donc dès l’obtention du permis B) et sans formation, mais seulement pour les plus de 21 ans.
Cette disposition entraîne l’explosion du nombre de scooters « trois roues » et de l’accidentalité qui va avec…

Puis, à compter du 1^er janvier 2011, la durée minimale de formation obligatoire passe de trois à sept heures.
Elle est par ailleurs étendue aux véhicules tricycles de type L5e.

Cette obligation de formation est étendue à l’ensemble des titulaires du permis B, sauf :

• ceux obtenus avant le 1^er mars 1980,
• ceux ayant déjà suivi la formation (valable à vie),
• ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d’une moto légère ou d’un tricycle L5e entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Pour en savoir plus, lire Se former pour rouler en 125.

Conversion des catégories de permis de conduire moto

Avec les différents changements des critères techniques des catégories de véhicules, des problèmes d’équivalence et de conversion se posent parfois pour certains usagers titulaires de permis anciens.

Il en va par exemple ainsi des permis moto A2 (dans leur version du 1er mars 1980 au 1er janvier 1985) qui autorisaient la conduite de motos de catégorie MOT2 dont la cylindrée allait de 80 à 400 cm3 – ce qui englobait donc les 125 cm3.

Or seul un titulaire du permis A2 obtenu par examen (EXA) peut aujourd’hui conduire une moto de plus de 400 cm3.
Pour ceux qui détiennent une équivalence de permis A2 (notée « EQU » sur le titre de conduite) des années 1980, il est possible que l’administration refuse aujourd’hui un permis A et vous cantonne à un permis A1 (pour les 125).

Le problème se pose notamment pour ceux qui ont appris à conduire une moto lors du service militaire et se sont vus décerner un brevet militaire de conduite (à l’époque), et non un « vrai » permis.

De façon générale, tous les titulaires d’un ancien permis de conduire moto ont intérêt à faire refaire leur permis aux normes actuelles, afin d’éviter les soucis administratifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou en cas de sinistre vis-à-vis de leur assureur.

Il faut alors demander un nouveau permis, non plus en préfecture, mais à l’ANTS, au titre de l’article R221-8 du code de la route, modifié par le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art. 3, qui prévoit :

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A2 ou A3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Legifrance

Il sera important d’envoyer une copie recto et verso de l’ancien permis de conduire, en soulignant bien que le verso ne mentionne pas la restriction « A2 limité à 125 cm3 ».

Je le répète, que ce soit bien clair : les possesseurs du permis A2 « ancienne génération » sont reconnus comme des permis A, donc « non limités ».

Il en va de même pour les titulaires d’un permis AR qui avaient moins de 21 ans au moment de leur examen du permis de conduire moto « gros cube ».
Même si leur permis n’a pas été officiellement converti ensuite, ils ont tous plus de deux ans d’expérience et sont passés automatiquement en catégorie A.

Sauf que… hé oui, il existe évidemment une exception !
Il s’agit des anciens permis A2 par équivalence.

Rappel : avant mars 1980, le permis B (obtenu avec validation d’une épreuve théorique) conférait par équivalence le permis A1, ce qui donnait le droit de conduire une moto 125 comme aujourd’hui, mais sans condition d’ancienneté de permis B.
Mais en 1980, changement de catégories : les permis A1 et B ne donnaient plus le droit que de conduire une 80 cm3. Pour une moto entre 80 et 125 cm3, il fallait le permis A2.
Du coup… si un titulaire du permis A1 ou B d’avant mars 1980 avait dû faire refaire son permis (parce que perdu ou abîmé, par exemple) entre mars 1980 et janvier 1985, la préfecture lui avait donné un nouveau titre de conduite indiquant les catégories qui n’existaient pas quand il avait obtenu son permis.
La case de la catégorie A2 était tamponnée pour qu’il puisse continuer à conduire une 125 comme son permis d’avant mars 1980 lui en donnait le droit.
Mais il était indiqué au recto du titre de conduite « A2 par équivalence » ou « EQU A2 », avec au verso la mention « A2 limité à 125 cm3 ».
Ceux qui possèdent encore aujourd’hui ce titre de conduite n’ont pas le droit de conduire une moto de plus de 125 cm3.

En revanche… petite subtilité supplémentaire !
Dans la mesure où les motos de 125 cm3 mises en circulation avant le 1er janvier 1985 n’étaient pas limitées en puissance, les titulaires du permis de conduire moto de catégorie A1 ou A2 d’avant 1985 ont le droit de conduire une 125 de plus de 15 chevaux… à condition que celle-ci ait a été mise en circulation avant janvier 1985 !

Pour plus d’infos sur les conversions de permis de conduire moto, contacter le Bureau de la réglementation du permis de conduire et des examens à la Direction de la Sécurité Routière, à Paris.
Téléphone : 01 49 27 49 27
Courriel : brpce-dsr@interieur.gouv.fr