Garder une plaque d’immatriculation conforme

Conduire en toute légalité un deux-roues moteur en France recouvre de nombreux facettes. Beaucoup s’appliquent au conducteur, mais certaines aussi au véhicule. Parmi celles-ci, la plaque d’immatriculation, concernée par une nouvelle réglementation entrée en vigueur mi-2015 et des changements à venir en 2017.

Pour un motard de route en France, conduire sur la voie publique comporte de nombreuses obligations légales.

Les premières obligations concernent tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur :

  1. avoir sur soi son permis de conduire valide, la carte grise du véhicule (même s’il ne vous appartient pas) et la carte verte (certificat d’assurance), avec le « papillon » apposé sur le véhicule
    (lire l’article Le nécessaire à emmener) ;
  2. ne pas être sous l’emprise de l’alcool (au-delà du taux autorisé), ni de stupéfiants, ni de médicaments
    ( lire l’article Rouler au mieux de sa forme) ;
  3. avoir « à portée de main » un gilet de sécurité
    (lire l’article Le gilet obligatoire pour les motards).

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Les obligations suivantes concernent spécifiquement les conducteurs de deux-roues moteur.
Il s’agit principalement de porter un casque :

Mais aussi de l’obligation du port des gants, depuis novembre 2016 (lire l’article Les gants obligatoires à moto).

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Enfin, une dernière catégorie d’obligations concerne le véhicule.

Pour qu’un véhicule deux-roues motorisé (toutes cylindrées confondues) circule en conformité avec la loi, il doit impérativement être équipé avec :

  • un feu de croisement en état de fonctionnement et allumé en permanence,
  • un dispositif anti-parasite,
  • au moins un rétroviseur, côté gauche,
  • un avertisseur sonore homologué,
  • un compteur de vitesse gradué en km/h (appelé indicateur de vitesse ou tachymètre),
  • un compteur kilométrique (totalisateur, les compteurs partiels, appelés « trips », ne sont pas obligatoires),
  • deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre,
  • au moins une béquille (latérale ou centrale),
  • une plaque constructeur apposée sur le cadre et indiquant la marque, le numéro d’identification du constructeur, le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré,
  • un numéro d’identification frappé à froid, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule,
  • un éclairage conforme, c’est-à-dire
    • deux feux clignotants (indicateurs de changement de direction) à l’avant et à l’arrière,
    • à l’avant, un feu de croisement et un feu de route,
    • à l’arrière, un feu d’arrêt rouge, un éclairage de plaque d’immatriculation et un catadioptre non triangulaire.

Enfin, les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur.

Si d’autres équipements (genre les clignotants, le rétroviseur droit ou le blocage de direction) restent en théorie des accessoires facultatifs, ils deviennent obligatoires si le procès-verbal de réception du véhicule délivré par l’administration les mentionnent.
Il convient de se reporter à ce document (remis à l’achat) pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l’est pas.

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Cela commence déjà à faire pas mal de points…
Mais ce n’est pas fini car la réglementation est encore plus précise concernant la plaque d’immatriculation !

Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des motos circulant dans l’Union Européenne doivent toutes être similaires.
Tout est réglementé : la taille, la fixation et l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une seule plaque d’immatriculation, fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l’entretien et aux dimensions des plaques d’immatriculation de l’article R317-8 du code de la route est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La plaque est saisie et confisquée.

La plaque d’immatriculation d’une moto (50, 125 ou plus) doit être :

  • positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas au-dessus de l’axe de roue,
  • située à moins de 150 cm du sol,
  • éclairée pour être lisible de nuit à une distance de 20 mètres,
  • aux couleurs légales,
  • aux dimensions imposées par le code de la route,
  • de la forme définie par les textes,
  • inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil).

Les lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal, avec l’obligation d’être en caractères « bâton », droits, noirs et lisibles.
Le fond de la plaque d’immatriculation est obligatoirement jaune ou blanc.

D’une manière générale, les plaques d’immatriculation « perso » ou fantaisie sont interdites.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.

Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse.

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Il existe toute une variété d’infractions concernant les plaques d’immatriculation, avec des sanctions très différentes selon les cas.

Absence de plaque
Plaque illisible
Plaque mal posée ou mal entretenue

La simple absence de plaque d’immatriculation ne constitue pas un délit, mais une contravention passible d’une amende de quatrième classe (article R.317-8 du Code de la Route).

Pas de retrait de point (hé oui !), mais une amende forfaitaire minorée de 90 euros (si vous payez rapidement) ou forfaitaire de 135 euros ou forfaitaire majorée de 375 euros (si vous êtes hors délai), voire une amende maximum (si passage au tribunal de police) de 750 euros.
Mais l’agent verbalisateur peut aussi décider d’une immobilisation temporaire du véhicule.

Cette contravention concerne le conducteur qui circule :

  • sans plaque d’immatriculation
  • ou avec une plaque d’immatriculation non conforme
  • ou avec une plaque d’immatriculation illisible

Cette contravention devient toutefois un délit si elle est associée à une fausse déclaration (art L.317-3).

Attention !!!
Ne pas confondre ces infractions avec l’utilisation de fausse plaque ou l’usurpation de plaque, qui sont des délits.

L’utilisation de fausses plaques (article L.317-2 du Code de la Route) est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison, ainsi que d’une amende de 3.750 euros, un retrait de six points, avec pour peines complémentaires une suspension du permis de conduire pour un maximum de trois ans et la confiscation définitive du véhicule.

Idem si vous circulez sans plaque et avec une fausse déclaration de nom ou de domicile.
Idem si vous circulez avec une plaque correspondant à une carte grise obtenue frauduleusement.

L’usurpation du numéro d’immatriculation d’un tiers (article L.317-4-1 du Code de la Route) est passible de 7 ans de prison et de 30.000 euros d’amende, ainsi que du retrait de six points sur le permis de conduire, avec pour peines complémentaires une suspension du permis de conduire pour un maximum de trois ans ou l’annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus) et la confiscation définitive du véhicule.

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Nouveauté 2015 !

Taille de la plaque

Depuis le 1er juillet 2015, la taille des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisées a été harmonisée par un arrêté du 17 février 2015.

Auparavant, avec l’arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques d’immatriculation étaient autorisés :

  • 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs (moins de 50 cm3),
  • 170 x 130 ou 210 x 130 mm pour les motocyclettes (125 cm3 et plus),
  • 275 x 300 mm et 275 x 200 mm pour les tricycles et quadricycles.

L’arrêté du 17 février 2015 n’autorise plus qu’un seul et unique format en 210 x 130 mm pour l’ensemble des véhicules à moteur non carrossés.

Les plaques trop petites, illisibles ou manquantes restent sanctionnées par une contravention de 4e classe, sans retrait de point, mais synonyme d’amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 € et majorée à 375 €, avec un montant maximal de 750 € en cas de non-paiement dans les deux mois).

Le but officiel de cette harmonisation serait de « faciliter le travail des forces de l’ordre lors des vérifications« .
A mon sens, on est là dans le pipeau total !!!
Le format de plaque 17 x 13 cm n’empêchait absolument pas les contrôles par radar fixe, j’ai reçu bien assez de PV (toujours pour de petits excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour le savoir.
Les plaques déjà conformes étaient et sont lisibles par les radars. Quant aux petits malins qui roulaient déjà avec des micro-plaques ou des plaques masquées ou amovibles, cela ne changera rien, ils continueront à le faire.
Le nouveau format est d’autant plus hypocrite à mon sens que la taille des caractères en elle-même ne change pas ! La plaque est plus grande, mais les caractères restent les mêmes, avec juste plus de blanc autour.

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Les anciens formats de plaques d’immatriculation pouvaient encore continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015.
Après cette date, c’est devenu officiellement impossible.

Seul le format 21 x 13 cm est autorisé pour les nouvelles plaques des cyclomoteurs, motos et même tricycles (Piaggio MP3) et quads.
Jusqu’en juillet 2017, ce format ne concerne que les nouvelles plaques.
Les plaques déjà posées avant le 1er juillet 2015 restent autorisées, à condition qu’elles aient été déjà conformes.

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Nouveauté 2017 !

L’arrêté 2016/385/F de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules » immatriculés en France.

« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »

Mais surtout, le texte prévoit que : « les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

Cela veut dire que même si votre moto porte une plaque tout ce qu’il y a de plus homologué, que vous ne l’avez pas modifiée, que vous êtes resté dans la légalité… vous allez quand même devoir changer de plaque et en payer une neuve, à vos frais !!

Prise de position personnelle : pour ma part, j’ai deux motos, l’une de 2016 dotée d’une plaque 21×13 cm, l’autre de 2010 avec une plaque 17×13 cm.
Chacun fait bien comme il veut, mais il est hors de question que je change la plaque de ma GSA. Je n’en ai pas mis une plus petite, je ne vais pas en mettre une plus grande avec juste plus de blanc !

Je m’y refuse d’autant plus que ce texte ne repose sur aucun fondement technique, il n’amènera aucune amélioration de la sécurité routière des motards ou des autres usagers.

La DSCR affirme que le format plus petit serait « de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l’usager un sentiment d’invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité. »

Je comprends l’idée qu’apposer une « micro-plaque » dans le but d’échapper aux contrôles pose problème et puisse encourager à commettre des infractions avec une impression d’impunité (et non d’invulnérabilité).
Mais le format 17×13 cm est parfaitement lisible par tous les types de radars !
D’autant plus que le format 21×13 cm ne présente pas des caractères plus grands ou plus lisibles, mais juste une surface totale plus vaste.

Si l’idée est de réduire le nombre de plaques illisibles, il faudrait augmenter les contrôles, durcir les sanctions, voire interdire à la vente les plaques non conformes.
Là d’accord, cela aurait un sens.

Vouloir imposer à tous des plaques plus grandes ne diminuera pas le nombre de plaques trop petites, ne changera pas le comportement des infractionnistes qui se savent déjà parfaitement en contravention avec la loi !

Non seulement on est là dans la pure incantation, mais en plus, le seul résultat sera d’augmenter l’impression de persécution de l’immense majorité des conducteurs de deux et trois roues moteur qui n’ont jamais eu l’intention d’échapper aux contrôles.
Sans compter que les forces de l’ordre ont un peu autre chose à faire que d’inspecter la largeur des plaques des motos, pour vérifier s’il y a bien les 4 cm supplémentaires…

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plaque2Inclinaison de la plaque

La réglementation est claire.
La plaque d’immatriculation d’une moto ne doit pas être inclinée de plus de 30 degrés vers le haut et de plus de 15 degrés vers le bas.
Pas besoin non plus qu’elle soit rigoureusement verticale, mais son inclinaison par rapport à la verticale doit rester comprise entre ces deux extrêmes.

En inclinant leur plaque d’immatriculation, certains motards tentent de la rendre illisible par les radars, fixes ou mobiles.
Selon les forces de l’ordre, ce phénomène aurait pris de l’ampleur ces dernières années, notamment avec le montage par les motards de supports de plaque adaptables, en remplacement du support initial d’origine constructeur.

plaque3Certains motards ne le font pas forcément exprès, ils ne sont pas conscients d’enfreindre la loi, ils ne comprennent pas toujours pourquoi ils encourent une amende pour quelques degrés de trop…

Je ne parle pas de ceux qui installent volontairement un dispositif de relevage de plaque avec vérin hydraulique. Là, on est clairement dans une démarche infractionniste, dans la volonté d’échapper au contrôle dans le but de commettre des infractions.

Je ne parle pas non plus de ceux qui mettent une micro-plaque ou montent leur plaque quasiment à l’horizontale ou installent une plaque orientable… et font ensuite les innocents en disant qu’ils ont acheté la moto « comme ça, m’sieur l’agent, je savais pas » ou qu’ils ne peuvent pas faire autrement.

Je m’adresse plutôt aux motards sur gros cubes qui changent leur support de plaque, mettent un passage de roue, modifient l’arrière de la moto en général, sans forcément penser aux conséquences sur la plaque d’immat’.

Je pense aussi aux « p’tits jeunes » en cyclo, en moto 50, qui enlèvent le support de plaque pour des raisons esthétiques ou pour gagner quelques centaines de grammes, et se retrouvent avec une plaque bien cachée au fond du passage de roue, quasi invisible.

La loi est claire et valable pour tout le monde. Nul n’est censé l’ignorer.

C’est pour vous en informer que je rédige cet article et mets à votre disposition un outil de contrôle pour vérifier l’inclinaison de votre plaque, ainsi que son format.

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Vous pouvez télécharger la fiche de contrôle des plaques d’immatriculation des deux-roues moteur, disponible au format PDF et en taille originale, afin de l’imprimer.
Disponible ici aussi.

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Sanctions : amende et immobilisation du véhicule

En cas de non respect d’un de ces deux critères de taille et/ou d’inclinaison, le contrevenant s’expose à une amende de 90 euros et à une immobilisation (possible, pas obligatoire) de son véhicule.

 

  13 comments for “Garder une plaque d’immatriculation conforme

  1. Sophie
    27 avril 2017 at 15:00

    Merci pour les indications précises sur les obligations et nouveautés. Il reste quand même quelques difficultés à mettre en place les consignes sur les plaques… Il va falloir en informer les constructeurs de motos ou bricoler un peu…

  2. maxxis
    15 mars 2017 at 18:17

    bonjour j’ai une plaque de 190×110 jaune ancienne immatriculation,dois je la changer ou non??

    • FlatFab
      16 mars 2017 at 10:00

      En théorie, oui.

      • Jcx
        15 avril 2017 at 15:30

        Merci pour ce poste, très instructif et pratique !
        Cependant, il n’est pas nécessaire de la changer puisque la réglementation autorise une minoration de taille, à la fois en largeur et en longueur de 2cm. Par conséquent, on peut couper sa plaque d’un cm sur tout le contour au max pour l’adapter sur un support, ce que je vais faire très bientôt pour un support latéral.
        210-20=190
        130-20=110

  3. Steve54
    4 mars 2016 at 11:22

    Merci Fabien pour ces informations !
    Je vois dans l’article que tu laisses parfois des commentaires persos !
    Je pensais que tu roulais toujours dans les clous et que tu avais tous tes points…..lol

    Bon, je défendais sur un autre article l’absurdité, de mon point de vue, du contrôle technique donc, avec les propos que je vais tenir, je sens qu’on va me tomber dessus mais tant pis (mais cela corrobore ce que défendais là-bas)…

    Avec ma première moto et pour des raisons esthétiques (nullement pour échapper aux forces de l’ordre), j’avais changé ma plaque pour avoir le joli petit modèle rectangulaire de l’époque avec un chiffrage bleu sur fond blanc pour s’accorder avec le coloris de ma moto.
    Ça n’a pas louper (surtout que c’était à l’époque où l’état commençait à implanter les radars automatiques), deux motards nous ont arrêté mes potes et moi au cours d’une balade pour ne contrôler que ça. Bingo, je me suis fait aligner. Bon, je savais ce que je risquais et; j’ai voulu jouer, j’ai perdu, tant pis pour moi !

    Aujourd’hui, je ne souhaite plus perdre bêtement d’argent et préfère coller aux différentes réglementations.
    Et même si j’ai quand même bien envie de bazarder cette immonde et énorme bavette arrière pour un support de plaque plus fin, je respecterai les différentes lois sur l’équipement AR….
    V

  4. William
    26 février 2016 at 13:23

    Bonjour et merci pour cet article si bien documenté!
    Hormis les aspects dimensions/angle/eclairage, quid des supports de plaque qui se fixent latéralement sur le cadre ou bras oscillant et non dans l’axe de la roue arrière tels que l’on peut les trouver bien souvent sur des custom ou même en option sur la dernière R-Nine-T?

    • FlatFab
      26 février 2016 at 15:30

      Les plaques déportées sont autorisées, mais doivent répondre aux mêmes obligations que les autres.

      • robert
        26 février 2016 at 20:28

        Que nenni. Une plaque d’immatriculation doit obligatoirement être située dans l’axe de la roue et de la roue arrière. C’est écrit très clairement dans le règlement qui encadre la réception des véhicules et qui détermine l’emplacement du support et son inclinaison. Tous ceux qui placent leur plaque latéralement (pas mal de Harleyistes) circulent de fait avec un véhicule non homologué. L’emplacement de la plaque est très réglementé, les angles de visibilité latéraux et supérieurs sont précis. Rien ne doit pouvoir masquer la visibilité.
        L’infraction relevée est celle qui consiste à mettre en place un dispositif visant à échapper aux contrôles. Ca coute bonbon. 5ème classe.
        Cette mode va être réglée avec le futur contrôle technique…Et les forces de l’ordre ont reçu dernièrement des consignes en ce sens via une circulaire du ministère et un document pédagogique a même été distribué largement pour informer les usagers…

        • David
          11 juin 2016 at 15:27

          Bonjour,
          Ce n’est pas la première fois que je tombe sur ce commentaire « Une plaque d’immatriculation doit obligatoirement être située dans l’axe de la roue et de la roue arrière ». Mais impossible de trouver la source de cette information.
          Peux tu donner la référence du texte officielle dont est sortie cette phrase?

          D’autre textes disent eux( arrêté de février 2009):
          – que l’axe de la plaque ne doit pas dépasser à droite l’axe du véhicule ( elle ne peut donc être à droite)
          – que le bord inférieur de la plaque doit être à plus de 20 cm du sol et au dessus de l’axe de la roue et à moins de 150cm du sol pour le bord supérieur et que son bord gauche ne doit pas dépasser du gabarit hors tout du vehicule.
          – que son inclinaison verticale doit être inférieur à 30° par rapport à la verticale vers l’avant et 15° vers l’arrière
          – qu’elle doit être visible sous un angle de 45°à l’horisontal par l’arrière de part et d’autre du véhicule.

          Mais peut être que ce texte à été modifié depuis?

          Merci

          David

  5. robert
    15 février 2016 at 07:56

    il y a également d’autres changements induits par le nouveau règlement 168/2013, depuis le 20 mars 2013
    plus d’obligation de rouler en feux de croisement (on pourra allumer les feux de circulation diurne à la place)
    possibilité d’adjoindre des feux d’angle (interdits avant)
    et plus de puissance limitée à 73,6kw.

  6. Zerty
    14 février 2016 at 19:17

    Le systèm catalytique n’est pas devenu obligatoire en 2016? je l’ai pas vu dans la liste.

    • FlatFab
      14 février 2016 at 19:25

      C’est la conformité aux normes anti-pollution qui est obligatoire : Euro 4 aux motos à partir de 2016 et aux cyclomoteurs à partir de 2017.
      Et pour respecter ces normes, le filtre catalytique s’impose.

      • Zerty
        15 février 2016 at 19:59

        Ok merci, bientôt en 2018 une bride pour injecter 2 fois moins d’essence pour consommer 2 fois moins …. a reflechir

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