Garder une plaque d’immatriculation conforme

Conduire en toute légalité un deux-roues moteur en France recouvre de nombreux facettes. Beaucoup s’appliquent au conducteur, mais certaines aussi au véhicule. Parmi celles-ci, la plaque d’immatriculation, concernée par une nouvelle réglementation entrée en vigueur mi-2015 et des changements à venir en 2017.

Pour un motard de route en France, conduire sur la voie publique comporte de nombreuses obligations légales.

Les premières obligations concernent tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur :

  1. avoir sur soi son permis de conduire valide, la carte grise du véhicule (même s’il ne vous appartient pas) et la carte verte (certificat d’assurance), avec le « papillon » apposé sur le véhicule
    (lire l’article Le nécessaire à emmener) ;
  2. ne pas être sous l’emprise de l’alcool (au-delà du taux autorisé), ni de stupéfiants, ni de médicaments
    ( lire l’article Rouler au mieux de sa forme) ;
  3. avoir « à portée de main » un gilet de sécurité
    (lire l’article Le gilet obligatoire pour les motards).

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Les obligations suivantes concernent spécifiquement les conducteurs de deux-roues moteur.
Il s’agit principalement de porter un casque :

Mais aussi de l’obligation du port des gants, depuis novembre 2016 (lire l’article Les gants obligatoires à moto).

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Enfin, une dernière catégorie d’obligations concerne le véhicule.

Pour qu’un véhicule deux-roues motorisé (toutes cylindrées confondues) circule en conformité avec la loi, il doit impérativement être équipé avec :

  • un feu de croisement en état de fonctionnement et allumé en permanence,
  • un dispositif anti-parasite,
  • au moins un rétroviseur, côté gauche,
  • un avertisseur sonore homologué,
  • un compteur de vitesse gradué en km/h (appelé indicateur de vitesse ou tachymètre),
  • un compteur kilométrique (totalisateur, les compteurs partiels, appelés « trips », ne sont pas obligatoires),
  • deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre,
  • au moins une béquille (latérale ou centrale),
  • une plaque constructeur apposée sur le cadre et indiquant la marque, le numéro d’identification du constructeur, le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré,
  • un numéro d’identification frappé à froid, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule,
  • un éclairage conforme, c’est-à-dire
    • deux feux clignotants (indicateurs de changement de direction) à l’avant et à l’arrière,
    • à l’avant, un feu de croisement et un feu de route,
    • à l’arrière, un feu d’arrêt rouge, un éclairage de plaque d’immatriculation et un catadioptre non triangulaire.

Enfin, les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur.

Si d’autres équipements (genre les clignotants, le rétroviseur droit ou le blocage de direction) restent en théorie des accessoires facultatifs, ils deviennent obligatoires si le procès-verbal de réception du véhicule délivré par l’administration les mentionnent.
Il convient de se reporter à ce document (remis à l’achat) pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l’est pas.

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Cela commence déjà à faire pas mal de points…
Mais ce n’est pas fini car la réglementation est encore plus précise concernant la plaque d’immatriculation !

Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des motos circulant dans l’Union Européenne doivent toutes être similaires.
Tout est réglementé : la taille, la fixation et l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une seule plaque d’immatriculation, fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l’entretien et aux dimensions des plaques d’immatriculation de l’article R317-8 du code de la route est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La plaque est saisie et confisquée.

La plaque d’immatriculation d’une moto (50, 125 ou plus) doit être :

  • positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas au-dessus de l’axe de roue,
  • située à moins de 150 cm du sol,
  • éclairée pour être lisible de nuit à une distance de 20 mètres,
  • aux couleurs légales,
  • aux dimensions imposées par le code de la route,
  • de la forme définie par les textes,
  • inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil).

Les lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal, avec l’obligation d’être en caractères « bâton », droits, noirs et lisibles.
Le fond de la plaque d’immatriculation est obligatoirement jaune ou blanc.

D’une manière générale, les plaques d’immatriculation « perso » ou fantaisie sont interdites.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.

Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse.

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Il existe toute une variété d’infractions concernant les plaques d’immatriculation, avec des sanctions très différentes selon les cas.

Absence de plaque
Plaque illisible
Plaque mal posée ou mal entretenue

La simple absence de plaque d’immatriculation ne constitue pas un délit, mais une contravention passible d’une amende de quatrième classe (article R.317-8 du Code de la Route).

Pas de retrait de point (hé oui !), mais une amende forfaitaire minorée de 90 euros (si vous payez rapidement) ou forfaitaire de 135 euros ou forfaitaire majorée de 375 euros (si vous êtes hors délai), voire une amende maximum (si passage au tribunal de police) de 750 euros.
Mais l’agent verbalisateur peut aussi décider d’une immobilisation temporaire du véhicule.

Cette contravention concerne le conducteur qui circule :

  • sans plaque d’immatriculation
  • ou avec une plaque d’immatriculation non conforme
  • ou avec une plaque d’immatriculation illisible

Cette contravention devient toutefois un délit si elle est associée à une fausse déclaration (art L.317-3).

Attention !!!
Ne pas confondre ces infractions avec l’utilisation de fausse plaque ou l’usurpation de plaque, qui sont des délits.

L’utilisation de fausses plaques (article L.317-2 du Code de la Route) est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison, ainsi que d’une amende de 3.750 euros, un retrait de six points, avec pour peines complémentaires une suspension du permis de conduire pour un maximum de trois ans et la confiscation définitive du véhicule.

Idem si vous circulez sans plaque et avec une fausse déclaration de nom ou de domicile.
Idem si vous circulez avec une plaque correspondant à une carte grise obtenue frauduleusement.

L’usurpation du numéro d’immatriculation d’un tiers (article L.317-4-1 du Code de la Route) est passible de 7 ans de prison et de 30.000 euros d’amende, ainsi que du retrait de six points sur le permis de conduire, avec pour peines complémentaires une suspension du permis de conduire pour un maximum de trois ans ou l’annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus) et la confiscation définitive du véhicule.

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Nouveauté 2015 !

Taille de la plaque

Depuis le 1er juillet 2015, la taille des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisées a été harmonisée par un arrêté du 17 février 2015.

Auparavant, avec l’arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques d’immatriculation étaient autorisés :

  • 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs (moins de 50 cm3),
  • 170 x 130 ou 210 x 130 mm pour les motocyclettes (125 cm3 et plus),
  • 275 x 300 mm et 275 x 200 mm pour les tricycles et quadricycles.

L’arrêté du 17 février 2015 n’autorise plus qu’un seul et unique format en 210 x 130 mm pour l’ensemble des véhicules à moteur non carrossés.

Les plaques trop petites, illisibles ou manquantes restent sanctionnées par une contravention de 4e classe, sans retrait de point, mais synonyme d’amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 € et majorée à 375 €, avec un montant maximal de 750 € en cas de non-paiement dans les deux mois).

Le but officiel de cette harmonisation serait de « faciliter le travail des forces de l’ordre lors des vérifications« .
A mon sens, on est là dans le pipeau total !!!
Le format de plaque 17 x 13 cm n’empêchait absolument pas les contrôles par radar fixe, j’ai reçu bien assez de PV (toujours pour de petits excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour le savoir.
Les plaques déjà conformes étaient et sont lisibles par les radars. Quant aux petits malins qui roulaient déjà avec des micro-plaques ou des plaques masquées ou amovibles, cela ne changera rien, ils continueront à le faire.
Le nouveau format est d’autant plus hypocrite à mon sens que la taille des caractères en elle-même ne change pas ! La plaque est plus grande, mais les caractères restent les mêmes, avec juste plus de blanc autour.

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Les anciens formats de plaques d’immatriculation pouvaient encore continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015.
Après cette date, c’est devenu officiellement impossible.

Seul le format 21 x 13 cm est autorisé pour les nouvelles plaques des cyclomoteurs, motos et même tricycles (Piaggio MP3) et quads.
Jusqu’en juillet 2017, ce format ne concerne que les nouvelles plaques.
Les plaques déjà posées avant le 1er juillet 2015 restent autorisées, à condition qu’elles aient été déjà conformes.

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Nouveauté 2017 !

L’arrêté 2016/385/F de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules » immatriculés en France.

« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »

Mais surtout, le texte prévoit que : « les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

Cela veut dire que même si votre moto porte une plaque tout ce qu’il y a de plus homologué, que vous ne l’avez pas modifiée, que vous êtes resté dans la légalité… vous allez quand même devoir changer de plaque et en payer une neuve, à vos frais !!

Prise de position personnelle : pour ma part, j’ai deux motos, l’une de 2016 dotée d’une plaque 21×13 cm, l’autre de 2010 avec une plaque 17×13 cm.
Chacun fait bien comme il veut, mais il est hors de question que je change la plaque de ma GSA. Je n’en ai pas mis une plus petite, je ne vais pas en mettre une plus grande avec juste plus de blanc !

Je m’y refuse d’autant plus que ce texte ne repose sur aucun fondement technique, il n’amènera aucune amélioration de la sécurité routière des motards ou des autres usagers.

La DSCR affirme que le format plus petit serait « de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l’usager un sentiment d’invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité. »

Je comprends l’idée qu’apposer une « micro-plaque » dans le but d’échapper aux contrôles pose problème et puisse encourager à commettre des infractions avec une impression d’impunité (et non d’invulnérabilité).
Mais le format 17×13 cm est parfaitement lisible par tous les types de radars !
D’autant plus que le format 21×13 cm ne présente pas des caractères plus grands ou plus lisibles, mais juste une surface totale plus vaste.

Si l’idée est de réduire le nombre de plaques illisibles, il faudrait augmenter les contrôles, durcir les sanctions, voire interdire à la vente les plaques non conformes.
Là d’accord, cela aurait un sens.

Vouloir imposer à tous des plaques plus grandes ne diminuera pas le nombre de plaques trop petites, ne changera pas le comportement des infractionnistes qui se savent déjà parfaitement en contravention avec la loi !

Non seulement on est là dans la pure incantation, mais en plus, le seul résultat sera d’augmenter l’impression de persécution de l’immense majorité des conducteurs de deux et trois roues moteur qui n’ont jamais eu l’intention d’échapper aux contrôles.
Sans compter que les forces de l’ordre ont un peu autre chose à faire que d’inspecter la largeur des plaques des motos, pour vérifier s’il y a bien les 4 cm supplémentaires…

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plaque2Inclinaison de la plaque

La réglementation est claire.
La plaque d’immatriculation d’une moto ne doit pas être inclinée de plus de 30 degrés vers le haut et de plus de 15 degrés vers le bas.
Pas besoin non plus qu’elle soit rigoureusement verticale, mais son inclinaison par rapport à la verticale doit rester comprise entre ces deux extrêmes.

En inclinant leur plaque d’immatriculation, certains motards tentent de la rendre illisible par les radars, fixes ou mobiles.
Selon les forces de l’ordre, ce phénomène aurait pris de l’ampleur ces dernières années, notamment avec le montage par les motards de supports de plaque adaptables, en remplacement du support initial d’origine constructeur.

plaque3Certains motards ne le font pas forcément exprès, ils ne sont pas conscients d’enfreindre la loi, ils ne comprennent pas toujours pourquoi ils encourent une amende pour quelques degrés de trop…

Je ne parle pas de ceux qui installent volontairement un dispositif de relevage de plaque avec vérin hydraulique. Là, on est clairement dans une démarche infractionniste, dans la volonté d’échapper au contrôle dans le but de commettre des infractions.

Je ne parle pas non plus de ceux qui mettent une micro-plaque ou montent leur plaque quasiment à l’horizontale ou installent une plaque orientable… et font ensuite les innocents en disant qu’ils ont acheté la moto « comme ça, m’sieur l’agent, je savais pas » ou qu’ils ne peuvent pas faire autrement.

Je m’adresse plutôt aux motards sur gros cubes qui changent leur support de plaque, mettent un passage de roue, modifient l’arrière de la moto en général, sans forcément penser aux conséquences sur la plaque d’immat’.

Je pense aussi aux « p’tits jeunes » en cyclo, en moto 50, qui enlèvent le support de plaque pour des raisons esthétiques ou pour gagner quelques centaines de grammes, et se retrouvent avec une plaque bien cachée au fond du passage de roue, quasi invisible.

La loi est claire et valable pour tout le monde. Nul n’est censé l’ignorer.

C’est pour vous en informer que je rédige cet article et mets à votre disposition un outil de contrôle pour vérifier l’inclinaison de votre plaque, ainsi que son format.

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Vous pouvez télécharger la fiche de contrôle des plaques d’immatriculation des deux-roues moteur, disponible au format PDF et en taille originale, afin de l’imprimer.
Disponible ici aussi.

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Sanctions : amende et immobilisation du véhicule

En cas de non respect d’un de ces deux critères de taille et/ou d’inclinaison, le contrevenant s’expose à une amende de 90 euros et à une immobilisation (possible, pas obligatoire) de son véhicule.

  62 comments for “Garder une plaque d’immatriculation conforme

  1. Ben
    22 novembre 2017 at 13:09

    Bonjour. C’est vrai que nous ne prenons pas souvent le temps de penser à toutes ces règles. Je vous remercie pour cet article, car j’y ai trouvé des renseignements qui me seront certainement utiles.

  2. Vincent P
    9 novembre 2017 at 13:07

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ton site rempli de conseils utiles, d’articles bien construits. Mis j’ai une question qui m’inquiete, c’est au sujet de l’inclinaison de la plaque au delà des 30° degres reglementaires.
    Sur plusieurs sites dont le tien, il est mentionné que l’usager risque seulement une contravention de 4è classe, soit aucun retrait de pt et une amende de 135 euros (90 euros si minorée).
    Or l’article Art R. 413-15 stipule : « Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières (le dispositif est ici
    constitué du support de plaque non réglementaire : incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).
    Natinf : 26263 – contravention de 5e classe. Retrait de 6 points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule. »
    Quane je lis ceci, j’en deduis que si j’ai une plaque inclinée au delà des 30° à cause d’un support de plaque adaptable (ermax en l’occurence), je risque carrément une suspension de permis, ce qui me parait réellement exagéré au vu du fait, que l’intention volontaire d’échapper aux controles de vitesse n’est pas probante, contrairement à une plaque articulée ou fausse plaque.
    Donc que risque t’on vraiment?
    En tous cas, ceci me fait suffisament peur pour changer au plus vite mon support.

  3. 19 octobre 2017 at 14:07

    Merci pour les renseignements. C’est toujours un vrai casse tête cette plaque d’immatriculation, surtout pour conserver une bonne esthétique.

  4. jacky t
    19 octobre 2017 at 14:01

    Bonjour,
    Un souci me tracasse : une plaque de 21cm de large abritée derrière le gabarit d’une moto ou d’un quad : ok. mais quid des mêmes plaques qui dé&passent de partout en saillie sur les cyclos disposant de garde boues de 7 cm de large pour la grande majorité ? A la première glissade sur un sol humide c’est un projectile qui part tout seul faucher les jambes des passants avec ses lames coupantes qui dépassent de chaque côté ? Idem pour les cyclos électriques de plus de 250w, …. et ça ne choque personne ? Que dit le code de la route concernant les dispositifs en saillie qui ne doivent pas risquer d’apporter un danger au conducteur ni aux autres usagers ?
    Au plaisir de lire vos commentaires.

  5. J-P
    31 juillet 2017 at 18:42

    Bonjour à tous, faudrait m’expliquer comment faire rentrer une plaque de 21 cm entre les sorties d’échappement quand une plaque de 17 cm rentre juste avec une marge de 1 cm de chaque côté, a t on le droit de faire une découpe pour qu’elle passe , mdr
    Encore une mesure à la con prise par des irresponsables

  6. Dom Dom Rider
    17 juillet 2017 at 15:31

    Hi ! En ce qui concerne les plaques latérales comment cela ce passe, de plus le support est fait maison.
    Merci du renseignement. 🙂

  7. Véroblues38
    13 juillet 2017 at 14:41

    Hello
    Ma question ne concerne pas la plaque mais je ne sais pas où la mettre.
    Une personne que je viens de contacter pour acheter sa moto (une 125 Shadow) me dit qu’il a adapté une bulle Honda mais qu’il faut que la bulle soit homologuée. C’est la première fois que j’entends dire ce genre de choses.

    • FlatFab
      13 juillet 2017 at 16:08

      Idem.
      A ma connaissance, il n’y a pas de norme ni de réglementation sur les bulles.

  8. sam
    10 juillet 2017 at 21:26

    vu que le gouvernement change les règle pourquoi ne paye t’il pas ses nouvelle plaque

  9. Piccolini
    9 juillet 2017 at 11:30

    Encore du racket c est pas 3 ou 4 cms qui vont change les choses occupez vous plutôt d entretenir les routes !!!!!!! A part que cet argent va renfloué les caisses de l etat laisse vide par le gouvernement d incompétent d avant

  10. LRDP
    7 juillet 2017 at 17:24

    Si je puis me permettre un dernier commentaire sur cette mesure loufoque : je viens de récupérer la nouvelle plaque « aux normes » : les chiffres ont la même dimensions, sont tout juste un peu espacés, la plaque lééégèrement plus imposante, mais sans marge; avec des marges, elle est pratiquement égale à l’ancienne : donc mesure stupide et inutile pour la sécurité : cela ne m’empêchera pas du tout de rouler en grand excès de vitesse, lorsque tous les risques inhérents à ce délit seront calculés. La nouvelle plaque restera dans le Top-case dans l’attente d’une remarque policière.

  11. Allouche
    3 juillet 2017 at 14:07

    Encore du racket fiscal pour les citoyens de la part de l etat je ne comprends pas pourquoi on doit faire changer sa plaque d immatriculation jaune en plaque blanche ????alors que ma plaque jaune est en tres bon etat

  12. 24 juin 2017 at 14:46

    Merci à vous pour ce petit guide, même si je trouve dommage l’instauration de toutes ces normes.

  13. 23 juin 2017 at 14:08

    Bonjour à tous, très instructif ce post, oui, instructif mais qui ne me fera pas changer d’avis. J’emm**** les technocrates du CNSR et de l’Etat et à 54 ans, je suis en passe de devenir un « très dangereux délinquant de la route » qu’il faudra châtier avec la plus extrême des sévérités car je ne changerai PAS mes plaques.
    Je suis enduriste depuis près de 40 ans (10 ans de compétition), trialiste depuis quelques années, routier (BMW R80RT et 650 DL V-Strom) à raison de 12000km/an en moyenne sur le bitûme. Je suis aussi collectionneur de machines anciennes et je REFUSE de me faire endoffer à changer les plaques d’immat’ de mes 11 motos de tout terrain juste pour faire plaisir à quelques technocrates pouilleux.
    De plus, mettre une plaque en format 210/130 sur le garde boue arrière d’une machine d’enduro ou de trial est extrêmement dangereux tant il est fréquent de chuter par l’arrière en tout terrain. Et là….la plaque en 210/130 devient un véritable coupe cuisses (voire plus si affinités) et je ne tiens pas à devoir changer de sexe suite à une montée mal négociée avec éjection arrière. Mes motos ne sont pas en carte grise collection (bien qu’elles datent toutes des années 1973 à 1982), je ne bénéficie donc pas de dérogation.
    Voilàààààà. C’était un adieu car je vais sans doute finir en prison pour terrorisme routier au train où ça va.
    Patrick (endurovintage)

    • potpot
      15 juillet 2017 at 13:02

      Au moins un vrais motard ça fait plaisir ,je croyais être un des derniers .15 ans en arrière nous les vieux de maintenant ont avait repris les couilles des anciens ce n ai pas le ka de la jeunesse .ils sont déjà pas solidaire entre eux sur ses mots le vieux con de motard /vrai motard/car j ai plus 300 000 kms et si vous les jeunes vous ne bouger pas votre cul /bientôt le control technic et la il sera trop tard sur ce bonne route et prudence a vous

  14. LRDP
    22 juin 2017 at 13:37

    Ouh làlà! Quelle chaude discussion. Au secours Fabien !
    Les propos de Steph et moi sont critiqués du fait que nous trouvons incongrue cette mesure de renouvellement des plaques. Mais pour nous, la Prévention Rentière ose dire que c’est pour protéger les plus vulnérables …. , sinon c’est immature. Cet organisme serait mature si il proposait des mesures réalistes. Les motards, la FFMC réclame des mesures de sécurité intelligentes, mais n’émanant pas de quelques Énarques « matures », elles ne seront prises qu’aux calendes grecques. Un petit espoir venait quand E.Barbe, motard officiellement, a pris la direction nationale de la PR des 2RM, mais le naturel est revenu et l’a poussé à décréter ces mesures ineptes. Comment leur faire comprendre que ce n’est pas la vitesse qui crée les accidents (mais elle peut l’aggraver), ni l’absence de gilet jaune dans le Top-Case, ni des gants portés avec un short et des sandales, ni des plaques à 35°… Quand on suit des (copains) Gendarmes en délit de grande vitesse sur l’autoroute, ou en touchant la béquille centrale dans les lacets de haute montagne, il ne se passe rien de mal, plutôt un chouette moment. La moto est symbole et outil de Liberté, mais elle est rognée au fur et à mesure pour des prétextes fallacieux.

    • FlatFab
      23 juin 2017 at 00:31

      Steph l’a dit : « arrêtons là ! »

    • FlatFab
      23 juin 2017 at 10:06

      Par ailleurs, je me permets d’apporter certaines précisions, non pas pour relancer le débat, mais juste pour établir certains faits.
      Il ne s’agit pour moi ni d’attaquer, ni de défendre M. Emmanuel Barbe, actuellement directeur interministériel de la sécurité routière (DISR).

      Mais il faut quand même admettre qu’il n’a rien à voir dans cette mesure concernant les plaques d’immatriculation.
      Le texte qui s’applique au 1er juillet résulte d’une autre réglementation promulguée en février 2015, qui trouve elle-même sa source dans une proposition formulée pour la première fois en 2007.
      Le DISR actuel a été nommé en avril 2015.

      Lui reprocher cette nouvelle réglementation reviendrait au même qu’accuser Mme Najat Vallaud-Belkacem d’être à l’origine de la réforme de l’orthographe, qui est entrée en vigueur en 2015 alors qu’elle était ministre de l’Education Nationale, mais qui a été décidée en 1990.

      En outre, on ne peut pas dire que M. Barbe soit un « motard » à proprement parler.
      Il est un usager 2RM, conducteur régulier de scooter 125 et passager occasionnel sur moto.
      Ce qui lui confère déjà une expérience du 2RM plus grande que celle de la plupart de ses prédécesseurs, mais c’est un autre débat.

      Cela m’amuse toujours de voir les gens de la FFMC dire « c’est le pire DISR qu’on ait jamais connu ! »
      Ils disent ça à chaque fois. Rappelez-vous ce que disait la FFMC au temps de Jean-Luc Névache ou de Michèle Merli…

  15. POISCHICHE
    21 juin 2017 at 23:35

    Salut, à lire les commentaires, Robert ne doit pas être étranger à cette règlementation des plus intelligentes…
    Comme Steph, plein le c.. de ces savants qui ont le pois-chiche qui fume !!

    Allez bonne route avec les anciennes immat et les anciennes plaques MONSIEUR DE ROBERT.

    • jb
      22 juin 2017 at 11:53

      Bonjours,j’ai lus tous vos post et ben c’est bien le bordel!!!
      perso suis pro en multi services et je pose des plaques imat voitures ou motos et j’arrive même pas a savoir au prés de mes fournisseur,préfecture ou autres quel est la législation pour les anciennes plaques a fond noir ou celle avec les ancienne imat!!! enfin bref ce que je retiens c’est que je dirait a mes clients qu’il leur faut une plaque en 210×130 mm !
      perso j’ai une moto avec les anciens numéros 4 chiffres+2 lettres +le dept en plexis noir lettres blanches mais en 210×130!!!! donc je reste comme cela pour l’instant!
      et quand a changer de numeros et de carte grise je sait pas si c’est gratuit si on le fait avant 2020 ou non?
      quoi qu’il en soit le texte dit que cela doit etre poser par un pro et la c’est bidon car elle sont vendus sur internet!!!
      Il y a quelque années je me suis fait reprendre par des gendarmes car j’avais fait des plaque a un clients et les lui avait donner pour qu’il les poses lui même!
      ils était venus dans mon commerce pour me dire que je devait poser les plaque moi même,détruire les anciennes devant le client et demander sa carte grise et une pièces d’identités!
      En 2011 j’ai vus par hasard que cela ce vendait sur le net en fournissant une copie de la CG !!!
      je suis retourner a la gendarmerie pour des explication et la le flou royal sur la pose par un pro et en plus la personne qui ma reçus a l’entrée elle l’avait faite faire sur le net!
      donc pour en finir moi je prend 3 bal pour un pose moto et 6 bal pour une auto et j’en pose moin de 10 jeux par moi ,contrairement a certain qui penserai que l’on ce gave avec la pose c’est peu probable,par contre ce qui est sur que avec l’interdiction de vendre des plaques sur le net et obliger la pose par un pro on assure au client qu’il n’aurons pas de  » DOUBLETTE  » de leur plaque sur d’autre véhicule a deux ou trois roues!Crdt

  16. Yves
    18 juin 2017 at 10:21

    Bonjour à tous,
    J’ai une moto de 1990 avec un numéro FNI sur une plaque noir de 275×75 posé par le concessionnaire à l’achat de moto (en 1990), si j’ai tout compris je doit changer de plaque par une de 210×130 mais de quelle couleur? une plaque noir avec des lettres blanche ou alu à l’ancienne ou une plaque actuelle blanche avec des lettres noir et logo?
    Ce n’est pas clair du tout, pour une moto récente avec un numéro SIV pas de problème, mais pour les plus anciennes, mais je n’ai trouvé nul part des informations sur ce qu’on doit faire pour les couleurs, plaques jaune, noir?

    Merci d’avance.

    • $teph
      18 juin 2017 at 23:22

      Yves, c’est exactement mon pb… (bon sauf que la mienne rentre dans les limites de tolérances de tailles). Et tu vas voir que maintenant les plaques de la bonne taille ne sont pas prévues pour les ancien numéros… Juste introuvable…

      • LRDP
        21 juin 2017 at 11:19

        Les anciennes motos sont mal vues des administratifs, bannies de Paris par exemple, donc cette manœuvre des plaques est encore un vilain tour, inutile et coûteux. Mon épouse, peut-être pour la fête des Pères, a commandé une nouvelle plaque à notre serrurier…. je pense la mettre dans la sacoche de réservoir, en attendant le dialogue avec la maréchaussée!

  17. $teph
    15 juin 2017 at 16:24

    Bonjour, j’ai une ancienne immatriculation type 999 ZZZ 99. Ma moto est de 1992. Suis-je concerné par ces plaques?? Sachant que visiblement dans les textes on voit qu’ils parlent immatriculés après le 1/07/2015, et d’autre part ; Impossible de trouver un site qui font ces plaques avec l’ancien type d’immatriculation… Je suis perplexe… J’ai téléphoné à la préfecture ; c’est la fête du slip ; Ils se contredisent tous… J’ai même téléphone au 3939 (15cts la minute + coût de l’appel … Rien que ça), et là on m’affirme que je ne suis pas concerné… Les flics alors là c’est même plus du slip qu’est la fête… Ils savent pas et même certains ne sont pas au courant de la directive… Super on sent pas les amendes pleuvoir à tout va…

    Bref je suis perdu, je dois? Je dois pas? Et si je dois je fais comment vu que personne ne les fais…?

    Stéphane

    • LRDP
      16 juin 2017 at 14:26

      Cela prouve bien l’incongruité des arrêtés de la sécurité rentière. J’ai lu sur un texte de Legifrance que les anciennes immatriculation même sur plaque noire restaient légales si toutefois les dimensions respectent les 21x14cm. Il reste à bricoler soi-même une plaque noire, peindre les chiffres en blanc et riveter la plaque aux bonnes dimensions sur l’ancienne (un montage démontable n’est pas autorisé) et retrouver les textes afin de les imprimer pour les montrer aux maréchaux zélés.

      • $teph
        16 juin 2017 at 14:36

        Oui mais là est toute la difficulté ; le seul texte se contredit sur deux lignes… La première ne parle que des véhicules immatriculés après le 1/07/15 (donc avec la nouvelle numérotation), et deux lignes après il est dit que TOUS les véhicules (non carrossés) doivent se mettre en conformité avant le 1/07/17…
        Par contre j’ai aussi lu quelques part (avec tout ce que j’ai lu j’arrive bien sûr pour l’instant pas à retrouver l’article) que la plaque doit être fixée par un professionnel… (on va pas se priver de faire cracher un peu plus de fric et encaisser les taxes sur chaque pose hein…).
        la dimension si je ne me trompe pas est 21×13 et non 14.
        C’est quand même terrible qu’ils sortent une loi et personne n’est au courant pas même EUX!

        • LRDP
          16 juin 2017 at 17:37

          Effectivement, le texte dit : « doit être posée par un professionnel », or si les professionnels ne peuvent fournir des plaques aux anciennes immatriculations, on peut conclure qu’il n’est pas matériellement possible de se plier à la règle, mais on peut fixer sa plaque soi-même avec une pince à rivets (je l’ai déjà fait sans souci), qui est strictement le même résultat qu’un professionnel. Le problème de ces décrets stupides est qu’ils sont édictés par des gens irresponsables et que les responsables, eux (les bleus), ne savent pas comment l’appliquer. Tout dépendra des préfectures : sur Paris, cela risque d’être un prétexte pour verbaliser les 2RM, ailleurs, il peut y avoir une tolérance (très) relative. Il y a eu précédemment l’histoire des gilets jaunes, des alcootests, maintenant des gants, alors que je vois des motards rouler en short et tee-shirts, bravo la sécurité routière!
          Je mettais 21×13 (et non 14, mea culpa) c’est avec une « bavette » (marge noire) de 1cm de large (donc cela fait 19×11 en blanc (tiens, je vais peindre ma bavette en blanc et le tour sera joué?)

    • robert
      16 juin 2017 at 20:51

      l’arreté est hyper clair. A partir du 1er juillet 2017, tous les cyclomoteurs, les motos, les tricycles et les quads devront avoir le même format de plaque: 210 mm par 130 mm. Si ta moto en est déjà équipée, no souci. Tu changeras ton immatriculation avant 2020, tu as le temps, mais la ca n’a rien à voir avec le format, c’est juste que tout le monde devra être entré à cette date dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules, sans le dept à la fin).

      • $teph
        16 juin 2017 at 22:25

        Il ne l’est pas tant que ça, vu que ni les forces de l’ordre ni la préfecture sont capables de répondre à cette question simple! Et même si je suis concerné, je fait COMMENT??? Aucun de tous les sites que j’ai pu trouvés qui font des plaques homologuées ne peuvent le faire avec l’ancienne numérotation! Je fais COMMENT?? Je la fabrique moi-même? Quand tu les appels ils te répondent soit qu’ils ne savent pas, ou soit que NON je ne suis pas concerné parce qu’en respectant les tailles et police des lettres ainsi que les emplacements imposés c’est juste PAS PRÉVU pour contenir un numéro ancienne génération!!!

        Alors qu’ils veuilles nous pomper plus de fric encore pour faire vivre le beau-frère du ministre qui est dans le business des plaques et ramasser les taxes sur chaque vente de plaque en plus des amendes qui vont tomber derrière c’est bien beau! MAIS QU’ILS FASSENT AU MOINS LES CHOSES CORRECTEMENT!!! C’est juste complétement débile cette loi! Comme les autres d’ailleurs! C’est sûr avec un casque et une paire de gants, je peux monter sur ma moto en tongs et en short je risque plus rien hein! Bref c’est un autre débat, mais deux jours à chercher une réponse que je n’ai toujours pas clairement ni de solution, ça ÉNERVE quelques peu!!!

        • robert
          17 juin 2017 at 03:28

          Steph: Entrer dans le SIV par conversion volontaire (sans changement autre que le n° d’immat), cela se fait très facilement en Préfecture. C’est prévu dans les textes. C’est gratuit. Je ne vois pas pourquoi tu n’y arriverai pas. Quelle est ta préfecture qui bloque?
          Obtenir une plaque d’immatriculation de format 210 par 130 avec une immatriculation dans le FNI (comme celle que tu as actuellement) ca ne pose aucun problème aussi puisqu’à la base, le FNI est prévu avec le format 210 par 130.
          De plus, depuis le 1er juillet 2015, il est INTERDIT de poser une plaque autre que 210 par 130. Comment on fait les motards depuis 2 ans? comment on fait les professionnels? Ils ont tous fraudé?
          Je comprends pas que c’est maintenant que les gens s’excitent, alors qu’en plus, cette mesure a été annoncée le 2 octobre 2015. Ca témoigne d’une grande immaturité du milieu, à tous les niveaux…moi, perso je suis pas concerné, ma bécane date de 2010 et le pro qui me l’a vendue m’a monté d’office, et je suis pas le seul dans ce cas, une plaque 210 par 130…

          • $teph
            17 juin 2017 at 10:44

            Robert ; J’ai mon numéro depuis 20 ans et pas que ça a faire que de changer de numéro volontairement!! Il me va bien! Ils nous font déjà assez ch… sans en ajouter non? Obtenir une plaque 210×130 en FNI ça pose pas de problème? Ok, peux-tu me donner ne serait-ce qu’un seul lien de fabriquant de plaque officielle qui veuille bien m’en faire une avec un numéro FNI? Bon courage, je dois en être à 15 ou 20 et PAS UN SEUL ne permet de rentrer un numéro comme ça dans le formulaire! Ceux que j’ai appelés disent juste le contraire de ce que tu dis! ILS NE PEUVENT PAS!
            Et? Je vois pas le rapport ; Ma plaque est posée depuis 20 ans sur ma moto! et elle ne fait pas cette taille là ; elle fait 215×140, et elle est sur fond jaune (lettres noires). Comment on fait les motards depuis 2 ans? Ben normalement, C’est quoi le rapport avec mon cas (20 ans! Pas 2! ; Ancien numéro, ancienne plaque, ANCIENNE MOTO!). Pourquoi les professionnels auraient fraudés??? Ils n’ont pas touché à ma moto depuis bien avant 2015! Je vois vraiment pas le rapport!
            Alors d’une part je ne m’excite pas, bien au contraire je commence à me fatiguer de cette mesure floue (qui aurait pu être annoncé même y’a 10 ans ça changerait PAS MON PB AUJOURD’HUI!!). Alors avant de juger d’immaturité ceux qui sont dans mon cas du haut de ta grandeur, ait peut-être la maturité de lire les demandes complétement et de les comprendre avant de te permettre de telles remarques! Prends le temps de téléphoner à la préfecture pour leur poser cette question que tu trouves si simple! Et tu verras si c’est SI SIMPLE!!! ILS SONT JUSTE INCAPABLES D’Y RÉPONDRE!!! Les seuls qui s’y risquent m’ont donner deux réponses contradictoires et l’un comme l’autre incapable d’expliquer clairement sur quoi il partaient pour en conclure ça! Et tu as le même genre de réponse ; oui, pas de soucis, c’est simple, c’est marqué, etc… Mais incapable au final de me donner une solution!!!
            Annoncée??? Elle a été annoncée où??? Tu as l’air de travailler quelques part où ce genre d’infos circule (préfecture? Administration? Je me trompe???); pour ma part je suis tombé sur cette annonce débile par hasard sur le net! J’ai même cru à un fake en me disant qu’on en aurait entendu parlé dans les médias (standard hein, pas ceux spécialisés moto que je ne lis pas)! Et quand bien même aujourd’hui à 15 jours de l’application les flics EUX-MÊMES ne sont pas au courant!!!!! La préfecture incapables de répondre!!!! Alors oui ça serait bien qu’ils s’excitent pour sortir un texte CLAIR! Et une information générale!!!! Quand c’est pour parler de leur loi éthylotest débile, ou l’interdiction des vitres teintées c’est marrant, ça passe à la une des journaux télévisés! Là rien!!! Pas un mot!! Tous mes amis motards ben c’est pas dur, à 2 exceptions près c’est moi qui les ai mis au courant de cette loi!!! Certains étant déjà en règle (motos récentes) et d’autres non! mais au moins ils ont un numéro SIV et n’auront pas le problème que j’ai! Alors dis-toi bien qu’il y en a qui ne s’excitent même pas encore parce qu’ils ne sont TOUJOURS PAS AU COURANT!!!
            Alors qui est immature au final? Bref, visiblement ce n’est pas ici que j’aurais une solution non plus. Je vais attendre d’être contrôler et j’airais au tribunal contester l’impossibilité d’appliquer la réglementation dans mon cas. Tant pis, quitte à perdre plus de temps je leur en ferait perdre à eux aussi!

            • LRDP
              17 juin 2017 at 11:02

              Bonjour Steph, tu as bien raison et je compatis. Il y a eu une manifestation FFMC la semaine dernière que j’ai partagée. Le sujet est la sécurité « rentière », car les arrêtés, décrets et lois qu’elle conseille sont devenue totalement abusives et ineptes, car rien n’est fait pour la vraie sécurité des 2 RM; et ce problème de plaques en est une preuve supplémentaire, car comme dit Flatfab, il n’y a pas de différence discernée par les radars, alors que la SR dit que c’est pour flasher et contrôler plus facilement …. les plus « vulnérables » E.Barbe a essayé de justifier dans Motomag, mais ne convainc personne, sauf lui et les non-motards. Une subvention pour acheter un gilet-airbag jaune eût été plus intelligente et plus sécuritaire.

              • robert
                18 juin 2017 at 07:41

                LRDP: je ne savais pas que Flatfab était OPJ au CACIR. Toutes mes excuses…Je m’incline et vais profiter du beau temps pour prendre du plaisir au travers d’une petite balade en moto avec mon gilet air bag jaune que je me suis payé sans attendre que l’Etat m’offre une subvention 🙂

                • LRDP
                  21 juin 2017 at 11:14

                  Robert : lisez l’article ci-dessus de Flatfab qui n’est pas OPJ mais motard depuis très, très longtemps : « Le format de plaque 17 x 13 cm n’empêchait absolument pas les contrôles par radar fixe, j’ai reçu bien assez de PV (toujours pour de petits excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour le savoir.
                  Les plaques déjà conformes étaient et sont lisibles par les radars. »
                  Nous sommes aussi équipés de gilets air-bags jaunes depuis leur apparition, par les conseils des copains Gendarmes qui enseignent lors de stages.

                  • Robert
                    22 juin 2017 at 06:18

                    LRDP: 1) ne prenez votre cas perso pour une généralité. 2) comment voulez vous que les motards qui n’ont pas été verbalisés avec un fomat 170 par 130 s’en rendent compte? surtout avec les radars infra rouge ? Les seules personnes qui peuvent légitimement juger de l’efficacité de la mesure sont les OPJ du Cacir qui travaillent jour et nuit pour lire des photos qui apparaissent sur leurs écrans, qui pixelisent très vite. C’est eux et eux seuls qui mettent les photos à la poubelle. Tous ceux qui s’expriment autre qu’eux sont mal placés pour le faire. D’un coté des motards manifestent avec des caches plaque (j’aime bien l’expression :)): radar pour tous, ou un gros cul pour mieux nous enc…Ce qui prouve que les motards ont bien compris que cette mesure allait améliorer le taux de rebut, de l’autre, d’autres motards disent que cela ne sert à rien car les caractères sont identiques. Ils oublient juste que l’écartement entre 2 chiffres ou lettres est souvent (pas toujours mais souvent) plus grand, donc la lecture est plus aisée. Et je ne parle pas de ceux qui ont choisi le petit format pour planquer leur plaque entre leurs 2 pots haut par exemple. 4cm de plus, ca les fait bien ch…car ils doivent remettre le support plaque d’origine, soit dit en passant obligatoire. PS: pour ceux qui ont des motos dans le FNI, il existe toujours dans le commerce des plaques blanches numéros noirs au format mini 210 par 130, sans tiret. Faut juste trouver le bon revendeur. Mais bon, cette question ne touchent que ceux qui sont FNI en format une ligne.

                    • $teph
                      22 juin 2017 at 09:47

                      OPJ qui travaillent jour et nuit pour lire des photos… Tu veux qu’on pleurent là???? Les seuls?? Mdrrr, c’est sûr que les fabricants, les ingénieurs optiques, les techniciens d’homologation de ces appareils sont incompétents hein! Et quand bien même en quoi c’est notre problème qu’il n’arrive pas à lire? Qu’il s’achète des lunettes! Qu’il change d’appareil ou d’écran! Qu’IL BOUGE SON CUL POUR ALLER ARRÊTER LES FOUS DU GUIDON SUR PLACE!!! Là c’est efficace!!! Lire leur photo après coup n’a jamais sauvé des vies!!! Si cela se trouve le gars sur la photo qu’il li est déjà mort! Et puis merde on s’en fout! C’est hors sujet!
                      Tu dis trouver le bon revendeur! VAS-Y!!! TROUVES!! Il faut juste… Facile ça… IL FAUT JUSTE!!! Tu crois quoi? Qu’avant de poster et lire ce genre de commentaire on s’est pas déjà casser le c… jour et nuit à lire des sites qui n’en vendent pas???

                      Bref, j’ai assez perdu de temps ici. On sent bien que tu fais parti de ceux de l’autre côté (ceux qui empochent…) et le dialogue ne sert à rien! Bon courage dans ta préfecture, ou ton administration. Dis-toi bien que de l’autre côté, les administrés en ont ras le bol de toutes ces conneries à fric qui ne servent à rien d’autre qu’à remplir vos poches!!! Les radars ne font plus baisser le nombre de morts depuis bien longtemps! Les routes sans limitation en Allemagne sont moins accidentogènes que les nôtres… Et la taille des plaques ne sauveront pas une seule vie de plus. Alors arrêtons là!

            • robert
              18 juin 2017 at 07:45

              Steph: ta plaque est au bon format, (l’arrété prévoit des marges) ce qui est normal puisque tu es dans le FNI. on discute pour rien. Tu as jusqu’en 2020 pour entrer dans le SIV, d’ici là tu trouveras bien une préfecture compétente, et en plus c’est gratuit le changement de titre :). Allez bonne route !

  18. J-M
    13 juin 2017 at 20:50

    Qui peux m’aider ? Je cherche désespérément un texte précisant l’obligation du sens de pose pour une plaque moto . Je roule en H-D avec une plaque latérale déportée (17×13) posée dans le sens de la hauteur . J’aimerai avant de prendre des dispositions si quelqu’un à une indication d’obligation .
    Merci

    • LRDP
      14 juin 2017 at 10:48

      Bonjour,
      voir ma réponse à Robert où il y a un lien concernant les dimensions des plaques. J’ai lu ailleurs, toujours sur des sites gouvernementaux, que les plaques déportées étaient légales si elles respectent les dimensions officielles et l’angle de position. Ainsi la plaque déportée doit faire 21×14 (avec bavette) perpendiculaire au sol ou jusqu’à un angle de 30°. Ce qui peut, peut-être, être gênant pour la garde au sol. Mais les Bikers allemands ont depuis toujours des grandes plaques pour être licites, donc comme il s’agit d’une harmonisation européenne (c’est toujours le prétexte), les Harley peuvent conserver les plaques déportées, mais aux « bonnes » dimensions. C’est drôle que pour les 100CV, l’état français a attendu la dernière minute pour « harmoniser » et pour les plaques, l’effet est immédiatement rétro-actif….CQFD

      • robert
        16 juin 2017 at 20:45

        bonjour LRDP. Peux tu communiquer le lien officiel du ministère qui indique qu’un support de plaque peut être déporté? Ca m’intéresse…Les constructeurs ont l’obligation de placer le support de plaque strictement dans l’axe de la roue avant et de la roue arrière. (voir règlement 168/2013 et ses actes délégué). Toute modification de l’emplacement de ce support entraine la déshomologation du véhicule. Les Harleysites ont du souci à se faire quand le contrôle technique sera mis en place, cette conformité règlementaire sera sans nul doute vérifiée :). Pour ce qui est l’harmonisation de la taille des plaques au niveau européen, elle n’existe pas. Chaque Etat fait comme il veut. La France a d’ailleurs toujours le format le plus petit, après le Luxembourg. En Allemagne, par exemple, la plaque est délivrée par la préfecture, et posée par un professionnel agrée. C’est un peu comme une pièce d ‘identité. Le communiqué de presse du ministère comportait effectivement une erreur, il a été modifié depuis. En France, n’importe qui peut poser une plaque s’il a une pince à rivets.

  19. LRDP
    13 juin 2017 at 16:34

    Il est indiqué nulle part, dans la loi – absurde comme tellement d’autres mesures – sur les plaques d’immatriculation, la taille des polices à utiliser, ni la couleur de fond. De ce fait, la loi me semble contournable en ajoutant une marge blanche à la plaque 17×13, ou d’en bricoler une sur une plaque de fer, peinte en noire, avec des polices blanches. Si les dimensions, les couleurs contrastées (blanc-noir) présentes et l’angle de 30° sont respectés, on ne devrait pas être en illégalité. C’est probablement tiré par les cheveux, mais c’est pour faire un pied-de-nez à tous ces décideurs qui ne savent plus quoi faire pour nous em**** et nous prendre du fric.

    • robert
      13 juin 2017 at 21:05

      les plaques, ce n’est pas une loi mais un arrêté. Et il est très clair, tout est précisé: les caractères, leur largeur, leur taille, les couleurs, les emplacements, etc, etc, etc. Impossible de bricoler quoi que ce soit.

      • LRDP
        14 juin 2017 at 10:31

        Effectivement, le texte est difficile à trouver mais après des recherches dans la jungle des textes : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986 où les dimensions des caractères sont précisées, je n’ai pas encore trouvé les couleurs, mais déjà les exemples indiquent polices noires sur fond blancs et les logos fond bleu, polices blanches. Ce qui est agaçant dans les textes, c’est que chaque ligne est modifiée par un arrêté d’un autre alinéa…. À savoir qu’un député qui édicte un décret touche 800€ mensuels à vie, en raison des droits d’auteur… (mais ce n’est plus le sujet).
        Conclusion : difficile de contourner la loi.

        • Robert
          14 juin 2017 at 18:51

          les décrets et les arrêtés sont du ressort du gouvernement, voire de l’administration (le cas pour les plaques) pas de l’assemblée nationale. donc aucun rapport avec les députés

  20. Sophie
    27 avril 2017 at 15:00

    Merci pour les indications précises sur les obligations et nouveautés. Il reste quand même quelques difficultés à mettre en place les consignes sur les plaques… Il va falloir en informer les constructeurs de motos ou bricoler un peu…

  21. maxxis
    15 mars 2017 at 18:17

    bonjour j’ai une plaque de 190×110 jaune ancienne immatriculation,dois je la changer ou non??

    • FlatFab
      16 mars 2017 at 10:00

      En théorie, oui.

      • Jcx
        15 avril 2017 at 15:30

        Merci pour ce poste, très instructif et pratique !
        Cependant, il n’est pas nécessaire de la changer puisque la réglementation autorise une minoration de taille, à la fois en largeur et en longueur de 2cm. Par conséquent, on peut couper sa plaque d’un cm sur tout le contour au max pour l’adapter sur un support, ce que je vais faire très bientôt pour un support latéral.
        210-20=190
        130-20=110

        • Jeremy
          14 juillet 2017 at 17:15

          Jcx, attention, sur le site de légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986), dans l’annexe 1 Bis, il est bien indiqué « 210 +/- 2 » et non pas « 210 +/- 20 ».
          Donc :
          – sans bavette
          210 +/- 2 = 212/208
          130 +/- 3 = 133/127
          – avec bavette
          210 +/- 2 = 212/208
          140 +10/-3 = 150/137

          Il est également indiqué que la longueur minimum utile est de 198. (je ne sais pas ce que cela peut bien signifier ni où sont passés les 10mm… mais meme la on arrive pas a 190)

          V

  22. Steve54
    4 mars 2016 at 11:22

    Merci Fabien pour ces informations !
    Je vois dans l’article que tu laisses parfois des commentaires persos !
    Je pensais que tu roulais toujours dans les clous et que tu avais tous tes points…..lol

    Bon, je défendais sur un autre article l’absurdité, de mon point de vue, du contrôle technique donc, avec les propos que je vais tenir, je sens qu’on va me tomber dessus mais tant pis (mais cela corrobore ce que défendais là-bas)…

    Avec ma première moto et pour des raisons esthétiques (nullement pour échapper aux forces de l’ordre), j’avais changé ma plaque pour avoir le joli petit modèle rectangulaire de l’époque avec un chiffrage bleu sur fond blanc pour s’accorder avec le coloris de ma moto.
    Ça n’a pas louper (surtout que c’était à l’époque où l’état commençait à implanter les radars automatiques), deux motards nous ont arrêté mes potes et moi au cours d’une balade pour ne contrôler que ça. Bingo, je me suis fait aligner. Bon, je savais ce que je risquais et; j’ai voulu jouer, j’ai perdu, tant pis pour moi !

    Aujourd’hui, je ne souhaite plus perdre bêtement d’argent et préfère coller aux différentes réglementations.
    Et même si j’ai quand même bien envie de bazarder cette immonde et énorme bavette arrière pour un support de plaque plus fin, je respecterai les différentes lois sur l’équipement AR….
    V

  23. William
    26 février 2016 at 13:23

    Bonjour et merci pour cet article si bien documenté!
    Hormis les aspects dimensions/angle/eclairage, quid des supports de plaque qui se fixent latéralement sur le cadre ou bras oscillant et non dans l’axe de la roue arrière tels que l’on peut les trouver bien souvent sur des custom ou même en option sur la dernière R-Nine-T?

    • FlatFab
      26 février 2016 at 15:30

      Les plaques déportées sont autorisées, mais doivent répondre aux mêmes obligations que les autres.

      • robert
        26 février 2016 at 20:28

        Que nenni. Une plaque d’immatriculation doit obligatoirement être située dans l’axe de la roue et de la roue arrière. C’est écrit très clairement dans le règlement qui encadre la réception des véhicules et qui détermine l’emplacement du support et son inclinaison. Tous ceux qui placent leur plaque latéralement (pas mal de Harleyistes) circulent de fait avec un véhicule non homologué. L’emplacement de la plaque est très réglementé, les angles de visibilité latéraux et supérieurs sont précis. Rien ne doit pouvoir masquer la visibilité.
        L’infraction relevée est celle qui consiste à mettre en place un dispositif visant à échapper aux contrôles. Ca coute bonbon. 5ème classe.
        Cette mode va être réglée avec le futur contrôle technique…Et les forces de l’ordre ont reçu dernièrement des consignes en ce sens via une circulaire du ministère et un document pédagogique a même été distribué largement pour informer les usagers…

        • David
          11 juin 2016 at 15:27

          Bonjour,
          Ce n’est pas la première fois que je tombe sur ce commentaire « Une plaque d’immatriculation doit obligatoirement être située dans l’axe de la roue et de la roue arrière ». Mais impossible de trouver la source de cette information.
          Peux tu donner la référence du texte officielle dont est sortie cette phrase?

          D’autre textes disent eux( arrêté de février 2009):
          – que l’axe de la plaque ne doit pas dépasser à droite l’axe du véhicule ( elle ne peut donc être à droite)
          – que le bord inférieur de la plaque doit être à plus de 20 cm du sol et au dessus de l’axe de la roue et à moins de 150cm du sol pour le bord supérieur et que son bord gauche ne doit pas dépasser du gabarit hors tout du vehicule.
          – que son inclinaison verticale doit être inférieur à 30° par rapport à la verticale vers l’avant et 15° vers l’arrière
          – qu’elle doit être visible sous un angle de 45°à l’horisontal par l’arrière de part et d’autre du véhicule.

          Mais peut être que ce texte à été modifié depuis?

          Merci

          David

          • Max
            29 mai 2017 at 15:21

            Bonjour,

            je me permets de répondre pour savoir ce qu’ils entendent par « au-dessus de l’axe de la roue » ? S’agit-il du centre de la roue quand vous regardez le coté de la moto, et dans ce cas la plaque peut être effectivement mise de manière latérale, ou s’agit du dessus de la roue quand vous regardez l’arrière de la moto ?

            Merci d’avance

            • Robert
              30 mai 2017 at 03:22

              le support de plaque d’immatriculation répond à des règles bien précises en matière de positionnement. (directive 2009/62, récemment remise à jour). Comme la calandre ou le coffre d’une voiture qui servent de support à la plaque automobile… Il ne viendrait à l’idée de personne de déporter la plaque d’une voiture entre la porte avant droite et la porte arrière droite (ou gauche ). Et ben c’est pareil en moto. Un support plaque, ca ne se touche pas. Ce support est mis en place par le constructeur selon le règlement européen 168/2013 et ses actes délégués. Si tous les supports de plaque sont montés d’origine dans la continuité de l’axe des roues avant et arrière, il y a bien une raison: les constructeurs ne peuvent pas faire autrement sinon la moto n’est pas réceptionnée.
              Ce règlement prime sur le code de la route. Quand le CT moto sera mis en place, la question de ce bricolage fréquent en moto sera réglée..:)

              • Dume
                24 septembre 2017 at 16:06

                Je viens de relire les textes. Je suis d’accord lorsque tu écris que l’on ne peut pas mettre une plaque déportée si le véhicule n’a pas été homologué ainsi.

                En revanche, je ne partage pas ton analyse lorsque tu écris que les constructeurs ont l’obligation de mettre la plaque dans l’axe de la roue. Je ne trouve aucun texte qui impose cette obligation. Le règlement européen (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil est beaucoup plus souple dans son annexe XIV. article 1.5.

  24. robert
    15 février 2016 at 07:56

    il y a également d’autres changements induits par le nouveau règlement 168/2013, depuis le 20 mars 2013
    plus d’obligation de rouler en feux de croisement (on pourra allumer les feux de circulation diurne à la place)
    possibilité d’adjoindre des feux d’angle (interdits avant)
    et plus de puissance limitée à 73,6kw.

  25. Zerty
    14 février 2016 at 19:17

    Le systèm catalytique n’est pas devenu obligatoire en 2016? je l’ai pas vu dans la liste.

    • FlatFab
      14 février 2016 at 19:25

      C’est la conformité aux normes anti-pollution qui est obligatoire : Euro 4 aux motos à partir de 2016 et aux cyclomoteurs à partir de 2017.
      Et pour respecter ces normes, le filtre catalytique s’impose.

      • Zerty
        15 février 2016 at 19:59

        Ok merci, bientôt en 2018 une bride pour injecter 2 fois moins d’essence pour consommer 2 fois moins …. a reflechir

        • vince22
          10 juin 2017 at 12:14

          Tu rigoles, avec le fric que gagne le gouvernement et ses amis producteurs sur le carburant on risque de se retrouver avec des moteurs qui consomme deux fois plus en 2018…en tous cas moi ma plaque je ne la change pas et si je me fais prendre (c’est là qu’on va voir si la police cautionne ces conneries)… je l’enlève…marre d’être pris pour une vache à lait.

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