Le point sur : le gilet obligatoire pour les motards

La mesure concernant le gilet pour les motards entre en vigueur le 1er janvier 2016. Explications sur cette obligation souvent mal comprise par les usagers.

Les textes de référence sur cette mesure sont :

Cette disposition légale s’ajoute aux trois autres obligations qui s’imposent à tous les usagers de véhicules motorisés et non carrossés, qu’ils soient à deux roues, trois roues et quatre roues, et quelle que soit la cylindrée :

  1. le port du casque, homologué, à la bonne taille, enfilé correctement sur la tête, avec la jugulaire serrée et fermée, avec les autocollants rétro-réfléchissants apposés sur les quatre côtés du casque, pour le conducteur comme pour le passager ;
  2. avoir un véhicule équipé d’au moins un feu de route, d’un feu de croisement, d’un feu de position arrière et d’un feu stop en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
  3. circuler avec le feu de croisement allumé en permanence de jour, quelles que soient les conditions ;
  4. le port des gants.

Tout cela en dehors des obligations légales qui pèsent sur l’ensemble des conducteurs de véhicules terrestres à moteur (détention d’un permis de conduire adapté, présentation des documents afférents à la conduite et à l’assurance du véhicule, alcoolémie négative).

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A qui s’impose cette disposition ?

A tous les conducteurs de cyclomoteurs, motocyclettes, scooters et autres engins motorisés à deux ou trois roues, sans distinction de cylindrée (50, 125 et plus de 125 cm3).

Le texte de loi parle du véhicule. Il faut donc un gilet par véhicule, quel que soit le nombre d’occupants. La logique voudrait que si vous emmenez un passager, celui-ci puisse également être équipé, mais d’un point de vue strictement légal, un seul gilet suffit.

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A partir de quand s’applique-t-elle ?

A compter du 1er janvier 2016.

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Dans quelles circonstances doit-on l’enfiler ?

Le conducteur devra obligatoirement l’enfiler lorsqu’il descendra de son véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’être plus visible des autres conducteurs.

Un arrêt d’urgence, c’est quand on s’arrête sur la route en dehors d’un espace prévu pour le stationnement. Un arrêt sur la chaussée bien sûr, à cause d’une panne ou d’un accident. Mais aussi si le motard s’arrête sur le bas-côté, sur un « refuge », un arrêt de bus… tout endroit qui n’est pas prévu pour stationner en dehors de la chaussée.
Et bien sûr, c’est encore plus valable de nuit, sous la pluie, par temps de brouillard, à l’aube ou au crépuscule.

Pour bien comprendre la différence avec le projet du brassard obligatoire, lire l’article Un brassard qui fait réfléchir.

Précision importante : il ne s’agit pas d’une obligation de porter un gilet en circulant.

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Quel gilet est autorisé ?

Il doit s’agir d’un gilet « de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l’utilisateur, attestées par le marquage CE conformément à l’article R. 4313-3 du code de la route ».

Les spécifications sont précisées à l’annexe 2 de l’article R.4312-6 du code du travail.
Son article 2.13 (consacré aux équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l’utilisateur) précise : « Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d’emploi dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l’utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d’un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. »

Basiquement, cela signifie que tout gilet doté d’un marquage CE est valable, quelle que soit sa couleur ou sa forme ou ses fixations, tant qu’il s’agit d’un coloris à haute visibilité et qu’il est équipé de bandes rétro-réfléchissantes.

Par extension, tout gilet ou chasuble en coloris à haute visibilité et équipé de bandes rétro-réfléchissantes devrait être admis par les forces de l’ordre, même s’il n’est pas estampillé CE. Certains modèles américains, par exemple, sont tout à fait adaptés, mais n’ont pas été présentés aux tests européens et n’ont donc pas reçu l’homologation. Mais je vois mal un policier vous verbaliser juste parce qu’il manque l’étiquette.

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Peut-on porter autre chose qu’un gilet ?

Photo Mehdiator (c)

Photo Mehdiator (c)

Oui.
L’arrêté du 29 septembre 2008 mentionne dans son article 2 que « est considéré comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble ».
Une veste haute visibilité, par exemple, remplace le gilet.
D’ailleurs, les conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires (policiers, gendarmes, pompiers, ambulanciers, infirmiers SAMU) sont exemptés de la détention et du port du gilet dès lors qu’ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

Par contre, un simple brassard rétro-réfléchissant ne suffit pas à satisfaire à l’obligation de détenir un gilet ou équivalent.

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Où doit se situer le gilet ?

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet « à portée de main ».

Ce qui veut dire que, lorsqu’il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, l’usager doit disposer de ce gilet soit sur lui (poche de la veste, poche de dorsale), soit dans un rangement du véhicule : sacoche de réservoir, top-case, sac de selle, sac à dos, vide-poche, logement sous la selle…

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Faut-il avoir autre chose qu’un gilet (ou équivalent) ?

Non.
La détention à bord du véhicule d’un triangle de signalisation n’est pas obligatoire pour les deux-roues moteur.

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Quelle sanction en cas de manquement ?

Il y a deux types de sanctions.

En cas d’absence de gilet à bord du véhicule, c’est-à-dire en fait d’incapacité à présenter le gilet lors d’un contrôle, les contrevenants encourent une amende de 11 euros.

Par contre, s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence, lorsqu’ils deviennent piétons sur le bas-côté, l’amende est de 135 euros.

Aucun retrait de point sur le permis de conduire n’est prévu.

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Pour comprendre en quoi il est utile de se rendre mieux visible sur la route,
notamment au moyen de vêtements à haute visibilité,

lisez l’article Optimiser sa visibilité à moto !

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Vous cherchez un gilet pour vous équiper ?

Les gilets jaunes tout simples, ceux destinés aux voitures, sont en vente dans toutes les grandes surfaces généralistes au rayon auto. Vous en trouverez également au rayon auto des magasins de bricolage et bien évidemment dans les grandes surfaces dédiées à l’automobile : Feu Vert, Norauto, Speedy, Leclerc Auto…
Exemple avec celui de Norauto.

Si vous préférez acheter en ligne sans vous déplacer ou à l’occasion d’un passage dans un de leurs magasins : Décathlon.
Rayon cyclisme, gilet jaune haute visibilité B’Twin.
Rayon chasse, gilet orange haute visibilité Solognac.
Rayon running, chasuble jaune Kalenji.

Avantages de ces gilets : très peu chers (moins de 10 euros, souvent moins de 5), ils prennent peu de place et se rangent assez facilement sous une selle.
Inconvénients : pas très solides, pas adaptés à la pratique moto, unisexe, taille unique, faits pour être portés à l’arrêt et pas en roulant.

Moralité : il est vraiment préférable d’essayer avant d’acheter (d’où l’intérêt du Décathlon) et avec votre blouson moto, afin d’être certain(e) que vous n’aurez pas de souci pour enfiler facilement et rapidement quand vous en aurez besoin.
Mais si vous cherchez un gilet juste pour les arrêts d’urgence, ça suffira !

Si vous recherchez un gilet haute visibilité que vous pourrez aussi porter en roulant, par temps de pluie, la nuit, dans le brouillard… le premier réflexe est de se tourner vers les magasins d’équipement motard.
Vous y trouverez (parfois) quelques modèles de gilet jaune avec bandes rétro-réfléchissantes ou de sur-vestes de pluie haute visibilité, proposés par Bering ou Revit, par exemple.
Compter environ 40 euros, avec cette fois une bien meilleure solidité, un choix de tailles (réduit, cela dit), la possibilité de régler pour bien ajuster à votre corps, parfois des poches… Inconvénient : ça prend plus de place, il faut plutôt l’emmener dans un top-case, une valise, un sac à dos…

Entre les deux, il existe des gilets haute visibilité qui n’ont pas été conçus pour la pratique moto, mais qui conviennent quand même, à des prix entre 15 et 30 euros, toujours en grande surface de sport.
Exemple au rayon cyclisme, pour hommes et pour femmes.
Et au rayon running, pour hommes et pour femmes.

  7 comments for “Le point sur : le gilet obligatoire pour les motards

  1. Dunlop
    30 décembre 2015 at 11:42

    Encore une merde de plus pondue par nos énarques qui n’ont visiblement rien d’autre à faire.
    Après le CT obligatoire pour les motos d’occasions, la généralisation du A2, la baisse des limitations de vitesse (qui devrait bientôt arriver) etc etc.
    A quand l’éthylotest et le triangle obligatoires bientôt il me faudra une remorque pour transporter tout leur attirail.
    Par contre toujours rien pour sensibiliser ceux qui passent le code et le permis auto au fait qu’ils ne sont pas tous seul sur la route.

  2. Pou
    24 décembre 2015 at 19:24

    Très utile pour lutter contre la cécité cognitive et la distraction visuelle des automobilistes, je le porte très fréquemment. La couleur orange (jaune + rouge) fluo est plus dense que le jaune. L’acier et le bitume sont trop durs à mes os pour faire l’économie ou la coquetterie d’un bout de tissu.

  3. Momo
    24 décembre 2015 at 18:09

    Possesseur depuis trois ans d’un gilet- airbag Helite, dans sa version « haute visibilité », je suppose qu’il convient à cet usage. Par contre, il m’a été rapporté récemment par des amis qui me suivaient sur un long itinéraire, qu’il n’était pas très visible la nuit…..

  4. Phil Paris
    15 décembre 2015 at 18:11

    Au Salon de la Moto, la Macif entre autres distribuait gratuitement des gilets jaune fluo et des triangles, une bonne initiative de sa part. Mais j’avais déjà acheté une surveste de pluie jaune fluo pour être bien vu sur la route dans les phares, sous la pluie ou le brouillard (ou en cas de panne au bord de la route, surtout la nuit). On est ridicule, mais dans ces conditions avec l’intégral et la cagoule, on n’est pas reconnu de toute façon.

  5. Mrjulos
    15 décembre 2015 at 17:31

    J’ai toujours mis un gilet jaune de nuit.
    Certain cris au scandale qu’il n’ont pas la place sur leur moto, je suis d’accord mais il est tout a fait possible de le mettre dans sa veste. Après le rendre obligatoire sur soit en cas de pépin c’est une très bonne idée.
    Mais heureux qu’il ont abandonner l’idée de l’obliger a porté de jour comme de nuit car de jour il sert pas a grand chose a mon gout, j’ai eu de multiple exemple pendant mes 6h de circulations quand je passais mon permis.

    • robert
      26 décembre 2015 at 17:34

      comme tous les motards ont un blouson de moto digne de nom, aucune excuse pour ceux qui prétendent ne pas avoir de place. Il suffit de mettre le gilet HV dans la poche de la protection dorsale 🙂
      ou alors, c’est qu’ils roulent en survetement…ou en costard. Là, je comprends qu’ils n’aient pas de place…ouarf

      • Alvige
        26 décembre 2015 at 18:56

        Comme cela, quand on a besoin de le mettre, il faut tomber la veste, sortir le gilet, etc… Beaucoup de manipulations dans un moment où chaque seconde est utile si l’on admet le principe du gilet à haute visibilité !

        Le gilet tient dans une poche du blouson ou de la veste la plupart du temps…

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