Rouler en moto A sans permis « gros cube » ?

C’est une question qui revient souvent : est-il possible de rouler avec une moto de catégorie A avant d’avoir reçu le permis définitif ? Quels sont les risques ? Au-delà de réponses simplistes « oui » ou « non », on fait un tour d’horizon de la question.

Publication en janvier 2025
Dernière mise à jour en novembre 2025

Article à lire au préalable : La formation complémentaire pour passer de A2 en A

Rappel des bases

Depuis le 1er janvier 2017, tout nouveau détenteur d’un permis moto A2 doit suivre une formation d’une durée de sept heures (généralement effectuée en une journée) pour obtenir la validation du passage en catégorie A.

Pour comprendre les différences entre les motos de catégorie A2 et celles en catégorie A (depuis 2013), lire Les nouvelles catégories de motos

Cette formation, communément appelée « passerelle », peut être suivie après un délai d’au moins deux ans (24 mois) à compter de la date-anniversaire d’obtention du permis A2, c’est-à-dire la date de réussite de l’épreuve pratique en circulation, qui figure sur le titre de conduire à la catégorie A2.

Seule la date d’obtention du permis compte !
C’est la date de réussite à l’épreuve pratique en circulation qui fait foi pour le délai de deux ans.
Ce délai s’applique que vous ayez roulé ou non, que vous ayez été assuré sur un deux-roues moteur ou non.
Tout ce que demande l’administration, c’est une ancienneté de permis, rien d’autre.
Pas de condition d’expérience en termes de kilométrage, d’assurance, de cylindrée, etc.

Il est possible de suivre cette passerelle jusque trois mois (90 jours) avant l’échéance du délai de deux ans, par exemple pour éviter de l’effectuer en plein hiver ou pour l’effectuer pendant des vacances si on est étudiant.
Attention : cela ne donne pas du tout le droit de conduire une moto A plus tôt !
C’est juste la formation qui est « avancée » dans le temps.

Cette formation est obligatoire pour passer en catégorie A.
Un motard titulaire du permis A2 qui ne suivra pas cette formation restera en A2 toute sa vie, quel que soit son âge, son ancienneté de permis ou son expérience de conduite.

Cette formation est facultative.
Elle n’est en rien impérative dans votre parcours motard.
Si votre moto A2 vous convient, restez en A2.

A-t-on le droit de conduire avec l’attestation de formation ?

Un certain nombre de motards débutants font l’analogie avec le « permis provisoire » qu’ils impriment le lendemain de la réussite de l’examen pratique en circulation pour le permis A2.
Ce document, officiellement appelé « certificat d’examen du permis de conduire », fait office de permis provisoire pendant 4 mois maximum.
C’est marqué dessus, c’est un document officiel délivré par RDV Permis.

Par contre, l’attestation de formation pour la passerelle est délivrée par l’école de conduite.
Elle n’a aucun caractère officiel.
C’est un justificatif qui permet de demander à l’ANTS la production d’un nouveau permis de conduire avec la catégorie A.
Il sert aussi pour l’assurance et pour faire débrider une moto auprès d’un concessionnaire.
Mais ce n’est pas un permis provisoire !

Légalement, vous n’avez pas le droit de circuler avec une moto de catégorie A avant d’avoir rempli deux conditions minimales :

1. Etre titulaire du permis A2 depuis au moins 24 mois de date à date
2. Avoir suivi la formation « passerelle »

C’est clair et net.

Une question demeure cependant : qu’en est-il dans la « zone grise » ?
Si vous avez bien deux ans de A2 et que vous avez suivi la formation de sept heures, pouvez-vous rouler sur route avec une moto A pendant la période de quelques semaines (en général, entre un et deux mois) entre l’obtention de l’attestation de formation et la réception du permis définitif avec la catégorie A validée ?

Les risques

Je vais distinguer plusieurs situations.

En cas de simple contrôle

Il y a une tolérance des forces de l’ordre si (et seulement si) :

• vous avez passé la passerelle
• la date-anniversaire des deux ans de permis A2 est passée
• vous n’avez commis aucune infraction

Attention : il s’agit bien d’une tolérance, non officielle !
Tout dépend sur qui vous tombez, comment vous vous comportez avant et pendant le contrôle…
Vous n’avez aucune garantie absolue que ça se passe bien.

En cas de sinistre

Que ce soit un vol ou un accident matériel, responsable ou non, cela risque fort de ne pas bien se passer avec l’assurance.

Tant que vous n’avez pas transmis une copie de votre permis définitif à votre assureur, le fait de circuler avec une moto de catégorie A (alors que vous n’avez transmis qu’un permis A2) revient à effectuer ce qui s’appelle en droit des assurances une « fausse déclaration ».

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est dans l’obligation de répondre exactement et précisément aux questions qui lui sont posées avant la souscription d’un contrat d’assurance.
Ces questions ayant pour but d’apprécier le niveau de risque représenté par l’assuré, il est impératif d’y répondre de façon franche et exhaustive pour bénéficier d’un tarif et d’une couverture adaptés à son profil.
Votre contrat étant basé sur ces déclarations, il est normal de devoir signaler un changement de situation personnelle pouvant avoir un impact sur votre profil assuré.
Suite à vos nouvelles déclarations, l’assureur sera alors en mesure de mettre à jour votre contrat et d’adapter sa couverture et son tarif si nécessaire.

Il convient de distinguer deux types de fausses déclarations :

1. La fausse déclaration intentionnelle : l’assuré dissimule ou minore à dessein certains risques à son assureur ;
2. La fausse déclaration non-intentionnelle : il s’agit ici d’un oubli, lorsque l’assuré — convaincu d’être en règle — est de bonne foi et prévient son assureur lorsqu’il s’en aperçoit.

Les fausses déclarations intentionnelles sont plus sévèrement punies, puisqu’elles sont le fait de la mauvaise foi de l’assuré. Ce dernier a volontairement menti, que ce soit avant la souscription de son contrat ou après un sinistre.
Il sera compliqué de prouver en justice que vous n’étiez pas au courant qu’il faut le permis définitif A pour conduire une moto A…

Les conséquences peuvent être lourdes :

• résiliation du contrat dans les dix jours
• pas d’indemnisation en cas de sinistre
• (très grosse) difficulté à trouver un nouvel assureur
• amendes et poursuites judiciaires

Non seulement votre assureur ne couvrira pas les dommages (matériels et/ou physiques), mais il risque fort de résilier votre contrat, avec une mention « résiliation compagnie » sur votre relevé d’informations.
Et alors là, vous pouvez vous brosser pour trouver un nouvel assureur !

En cas d’infraction constatée ou d’accident corporel

Si jamais vous commettez une infraction routière et que vous vous faites interpeller, ou que vous êtes victime d’un accident corporel (responsable ou non), ce qui entraîne (forcément, en théorie) une intervention des forces de l’ordre qui doivent rédiger un procès-verbal des circonstances de l’accident pour les assurances… là c’est la m**de !

D’un point de vue pénal, il ne s’agit pas d’une conduite sans permis, mais du « fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire ».

L’article R.221-1 du code de la route stipule que : « Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s’il n’est pas titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s’il ne respecte pas les restrictions d’usage mentionnées sur ce titre »

Cette infraction expose le conducteur aux sanctions suivantes :

• contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros)
• retrait de trois points
• suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans)
• interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à trois ans)
• obligation d’accomplir (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Comme le conducteur infractionniste est bien titulaire d’un permis de conduire (même si ce n’est pas la bonne catégorie), on lui retire des points sur ce permis et celui-ci peut être suspendu.
Mais la personne est bien titulaire d’un permis de conduire A1 ou A2.

Attention à une confusion courante !
Il est souvent rapporté que conduire sans permis adéquat serait similaire à de la conduite sans permis… alors que non !
La conduite d’une moto sans permis (du tout ou sans permis moto) constitue elle un délit, passible en théorie d’emprisonnement.
C’est cette fois l’article L.221-2 du Code de la Route qui s’applique.
Il stipule que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », avec les peines complémentaires suivantes :

• confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire
• interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
• obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sauf que… depuis 2017, la conduite sans permis n’est plus sanctionnée que par une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros (minorée à 640 € si elle est payée dans les 15 jours ou majorée à 1.600 € si le paiement intervient après 45 jours).
Quelques conditions encadrent cette amende forfaitaire :

• le procès-verbal (PV) doit être électronique
• le conducteur infractionniste doit être majeur
• le conducteur infractionniste ne doit pas être en état de récidive
• la conduite sans permis ne doit pas être accompagnée d’un autre délit

Si ces conditions ne sont pas remplies, on revient sur les sanctions initialement prévues.

Par contre (ne pas confondre), la loi est bien plus sévère en cas de conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis (articles L.224-16 et L.223-5 du Code de la Route).

A-t-on le droit d’acheter une moto A, mais sans la conduire ?

Certains « petits malins » posent parfois cette question : OK, pas le droit de conduire, mais si j’achète la moto sans la conduire ?
On retombe ici sur le même problème que celui de vouloir acheter sa moto A2 avant d’avoir validé son examen pratique de permis moto.

Oui, en théorie, on a le droit d’acheter une moto sans en posséder le permis de conduire adéquat.
Mais…

C’est ne pas essayer sa moto

Acheter sa moto avant d’avoir obtenu le permis adéquat suppose de ne pas pouvoir l’essayer sur la route, puisque vous n’avez pas le droit de rouler avec.

Sans permis en règle, vous ne pourrez pas essayer vous-même la machine de vos rêves avant de l’acheter. Bien sûr, il reste possible de la faire essayer par quelqu’un d’autre, mais vous ne serez pas être certain(e) qu’elle vous convienne à vous.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous prenez un risque en essayant une moto sur un terrain privé ou sur un parking, même hors circulation.
En cas d’accident, en cas de dommage (matériels ou corporels), vous ne serez pas couvert par l’assurance.

C’est un problème logistique

Acheter une moto sans avoir le permis signifie que vous serez obligé de la ramener chez vous sur une remorque ou un plateau, ou dans un fourgon.

Il est aussi possible de faire appel à un ami, de la faire conduire par un proche (de confiance et prudent) qui possède le permis moto adapté.

Attention à un cas particulier : l’assurance est obligatoire pour circuler sur la voie publique, même si la moto ne roule pas !
En effet, si la moto tombe d’une remorque ou d’un plateau sur la route et cause des dommages à un autre véhicule (qui suivait ou qui était stationné) ou cause un accident, elle doit faire l’objet d’une assurance RC. La seule circonstance qui vous dispense d’assurance est de transporter cette moto DANS un autre véhicule, camion ou fourgon.

C’est un risque assuranciel

Vous pensez peut-être qu’en laissant la moto au garage, vous pouvez ne pas l’assurer ?
Erreur fatale… 
Tout véhicule en état de circuler doit rester assuré, au minimum en RC.

Ne croyez pas pouvoir y échapper : pour une moto déjà immatriculée, tous les assureurs vous demanderont les antécédents d’assurance (ce qu’on appelle le relevé d’informations) et peuvent refuser votre dossier si le véhicule est resté non assuré pendant plus de quelques jours.
La raison en est simple : il y a un risque de sinistre survenu pendant la période de non-assurance qu’ils pourraient devoir indemniser rétrospectivement.

Depuis 1958, tout propriétaire d’un « véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol » doit impérativement souscrire à une police d’assurance. Précisée à l’article L. 211-1 du Code des assurances, cette obligation ne concerne que l’assurance responsabilité civile (également appelée garantie au tiers).
Le fait de circuler sans permis implique forcément de rouler sans assurance, ce qui est sanctionné en cas de contrôle d’une amende de 3.750 euros.

La situation peut encore s’aggraver si vous êtes victime d’un accident (que vous en soyez responsable ou non) ou si vous causez un accident avec des dommages matériels ou corporels, sur une moto que vous étiez en train de conduire sans permis.

Attention à un cas particulier : cette assurance est obligatoire pour circuler sur la voie publique, même si la moto ne roule pas !
En effet, si la moto tombe d’une remorque ou d’un plateau sur la route et cause des dommages à un autre véhicule (qui suivait ou qui était stationné) ou cause un accident, elle doit faire l’objet d’une assurance RC. La seule circonstance qui vous dispense d’assurance est de transporter cette moto DANS un autre véhicule, camion ou fourgon.

Même si la moto est assurée (par vous ou une autre personne), l’assureur serait dégagé de ses obligations du fait de votre conduite en infraction. Aucune assurance ne couvrant le véhicule, la totalité des dommages resterait à votre charge. En cas de victime avec blessures graves ou séquelles à vie, cela peut se chiffrer en centaines de milliers d’euros.

Sans compter qu’en cas de sinistre avec un assuré sans permis, l’assureur résiliera de plein droit un éventuel contrat pour fausse déclaration, ce qui sera mentionné sur votre relevé d’informations. Il vous sera ensuite impossible de trouver un autre assureur, hormis à des tarifs terriblement prohibitifs.

On lit parfois que cette obligation ne serait pas valable si le véhicule ne circule pas sur la voie publique.
C’est faux ! En France, il est obligatoire d’assurer tout véhicule terrestre à moteur : un véhicule qui ne roule pas doit être assuré s’il est toujours en état de circuler.
Un véhicule non roulant est généralement laissé dans un garage ou stationné sur un parking pour différentes raisons, dont celle qui nous occupe : son propriétaire ne possède pas encore le permis de conduire adéquat.
Jusqu’en 2009, il était possible d’immatriculer (et donc d’assurer) ce type de véhicule avec la mention « véhicule non roulant ». Avec l’introduction du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la mention « véhicule non roulant » a été supprimée sur la carte grise ainsi que sur le procès-verbal en cas de contrôle technique.

Même immobilisée ou stationnée dans votre garage ou sur une place de parking, votre moto reste un véhicule motorisé. Si elle est toujours en état de rouler, vous devez obligatoirement la couvrir avec, au minimum, une garantie responsabilité civile. En effet, même stationnée, en particulier sur un parking, votre moto peut être à l’origine d’un sinistre :

• le carburant présent dans son réservoir ou sa batterie peut représenter un risque d’incendie ou explosion
• si elle est stationnée dans une pente, les freins peuvent lâcher et heurter d’autres véhicules ou des passants
• votre moto à l’arrêt peut être percutée par un autre véhicule
• si votre véhicule non roulant est volé, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par le voleur

Assurer une moto qui ne roule pas est une obligation légale… sauf si elle n’est plus en état de circuler sur la voie publique.
Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées :

• la batterie doit avoir été retirée
• le réservoir de carburant doit être vidé ou démonté
• les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol

Lorsque ces conditions sont respectées, la jurisprudence considère que le véhicule n’est plus en mesure de causer des dommages : l’assurance n’est plus une obligation. C’est seulement à ces conditions que vous êtes dispensé de souscrire une assurance pour cette moto en attendant d’obtenir votre permis.
Attention toutefois : comme la moto n’est pas assurée, en cas de vol ou de destruction de la moto (par incendie ou inondation, par exemple), vous perdez tout.

C’est compliqué administrativement

Dans tous les cas, que ce soit pour la garder stationnée dans un garage ou pour la faire convoyer par un tiers (titulaire du permis adapté), cela implique d’assurer la moto, donc de présenter à l’assureur la carte grise du véhicule.

Or, depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire approprié pour obtenir la carte grise d’un véhicule.
Aucun vendeur professionnel n’acceptera de vendre une moto à une personne non titulaire du permis moto. Aucun assureur n’acceptera de couvrir une machine dont le propriétaire n’est pas titulaire du permis moto.

Néanmoins, si vous souhaitez acheter une moto sans avoir le permis correspondant et en obtenir la carte grise, cela reste possible… mais compliqué !

Il vous faudra alors demander à un proche (évidemment détenteur du permis moto) de faire la demande de carte grise à son nom. Il en sera le titulaire et devra vous inscrire comme cotitulaire sur le certificat d’immatriculation.

Attention, cela suppose que ce soit une personne de confiance car la moto lui appartiendra légalement, même si c’est vous qui l’avez payée !
Dans l’autre sens, en tant que propriétaire légal, cette personne sera considérée comme seul responsable en cas d’accident ou d’infraction, y compris pour le retrait de points sur son permis de conduire.

Les choses sont un peu plus faciles si vous achetez une moto d’occasion à un particulier car vous avez droit à un délai de 30 jours (à compter du jour d’achat) pendant lequel le véhicule peut circuler (ou rester garé) avec l’ancienne carte grise barrée.
Reste le problème de l’assurance. En effet, lors d’une demande de carte grise, l’ANTS demande une attestation d’assurance en responsabilité civile (RC) concernant le véhicule.
Se reporter au point précédent.

Une autre possibilité est d’acheter la moto… mais en la laissant chez un garagiste professionnel, un concessionnaire, pour qu’elle soit couverte par son assurance pro.
Attention, ce pro peut vous facturer des frais de gardiennage ! Si c’est une moto neuve chez un concess’, ce dernier accepte souvent de la garder… à condition tout de même que cela ne prenne pas des mois !

On peut parfois lire sur les réseaux sociaux une « astuce » pour les personnes qui achètent une moto sans avoir le permis et sans pouvoir l’immatriculer au nom d’un tiers détenteur du permis.
Dans la mesure où le certificat d’immatriculation (carte grise) constitue ce qu’on appelle administrativement un « titre de circulation », et non un « titre de priorité », il suffirait de conserver le certificat de cession et la carte grise barrée pendant un délai indéterminé (au-delà des 30 jours prévus par la loi), en attendant d’obtenir son permis pour régulariser la situation, assurer la moto et demander une carte grise.
Il s’agit là d’une « zone grise » de la réglementation.
Tout d’abord, cette situation vous empêche d’assurer la moto et suppose donc de la rendre inapte à la circulation (voir point précédent). Comme la moto n’est pas assurée, en cas de vol ou de destruction de la moto (par incendie ou inondation, par exemple), vous perdez tout, vous ne serez pas indemnisé.
Ensuite, en l’absence de carte grise à votre nom, cela implique que la moto n’est pas encore légalement votre propriété. Si le vendeur est au courant de cette situation, rien ne l’empêche de gager la moto, par exemple.
Enfin, comme la moto va rester des mois, voire des années, sans être assurée, il existe un risque que votre assureur refuse votre dossier, surtout si vous êtes un nouveau client.

Conclusion

Mieux vaut attendre d’avoir reçu votre permis A définitif.
Comme je dis souvent à mes élèves : « vous avez attendu deux ans, vous pouvez bien attendre deux mois ! »
Après, chacun fait comme il veut, mais faut juste pas venir pleurer ensuite en cas de pépin…