Passer le permis moto au Québec

Présentation des épreuves, explications sur les conditions d’accès, détails sur les catégories de permis et de véhicules… Tout ce qu’il faut savoir pour devenir motard(e) au Canada et plus particulièrement dans la province du Québec.

Première publication en août 2023

Introduction

Cet article fait partie d’une série sur les permis de conduire moto dans les différents pays francophones, en Europe et Amérique du Nord.
Ce volet concerne le Québec.

Quelques mots d’abord sur la Belle Province, dont la capitale est la ville de Québec, même si sa plus grande métropole reste Montréal. Il s’agit de la seule province canadienne à avoir le français comme seule langue officielle, d’ailleurs parlée par plus de 90% de la population.

Petite particularité constitutionnelle, le Québec, partie intégrante du Canada, est à la fois une démocratie libérale (avec un parlement élu et un gouvernement) et une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire rattachée à un pays étranger.
En effet, la province est dotée de son propre système politique, avec son parlement, son gouvernement, son premier ministre, mais elle fait partie d’un ensemble fédéral canadien qui possède lui aussi un parlement, un gouvernement et un premier ministre. En cea, le pays est proche du système suisse ou belge.
Sauf que… le Canada fait partie du Commonwealth, avec donc le roi d’Angleterre pour chef d’Etat protocolaire et un lieutenant-gouverneur comme représentant de la Couronne britannique sur place.
Oui, je sais, ça n’intéresse que moi, mais comme c’est mon site…

Retenez juste que ce n’est que le premier élément « bizarre » car le système québecois est TOTALEMENT différent de ce à quoi les « maudits Français » sont habitués !
Croyez-moi, vous n’êtes pas prêts, comme on dit de nos jours…

Précision : le terme de « motard » est péjoratif au Québec.
Il désigne les voyous à moto, les membres des gangs criminels organisés en moto-clubs. Un conducteur de moto est appelé un motocycliste.

Le permis de conduire

Au Québec, tout ce qui concerne les permis de conduite et la sécurité routière est géré par la Société de l’assurance automobile du Québec.

La SAAQ est une société d’État (un peu comme une entreprise publique en France, type EDF ou la SNCF) qui est chargée d’immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d’assurer pour dommages corporels tous les conducteurs, passagers, motocyclistes et piétons et cyclistes sur le réseau routier public.

A ce titre, la SAAQ a le mandat d’émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d’immatriculation des véhicules routiers québécois.
Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers.

Système de renouvellement du permis

Une particularité importante : au Québec, le permis de conduire est renouvelable tous les 4 ou 8 ans.
La procédure de renouvellement est payante, à hauteur de 90 dollars canadiens.

Au Québec, le permis de conduire est payant sur une base annuelle.
Chaque conducteur doit payer des droits à la date de son anniversaire.
Cette situation s’explique par le mode de fonctionnement des assurances dans la province.
Au Québec, l’assurance automobile est une responsabilité partagée :

• les assurances privées sont responsables de l’indemnisation pour les dommages matériels et corporels infligés à une personne tierce, dans le cas d’un accident ;
• le gouvernement, via la SAAQ, est responsable des dommages corporels reçus par le détenteur du permis, au Québec et à l’étranger, que celui-ci soit responsable ou non de l’accident.

C’est pour financer ce régime public d’indemnisation que les conducteurs doivent payer une contribution d’assurance lors du renouvellement de leur permis de conduire.
En fait, ce n’est pas le permis en soi qui est payant, mais les cotisations d’assurance.
Mais comme c’est la SAAQ qui gère tout, ça se confond.

Système de permis d’apprenti et probatoire

Pour tout premier permis de conduire québecois, les conducteurs débutants sont soumis à :

1. un permis provisoire dit « apprenti conducteur », pour une durée de 18 mois ;
2. puis un permis probatoire, pour une durée de 24 mois.

Le permis d’apprenti-conducteur est proche de celui d’élève-conducteur en Suisse ou du permis provisoire en Belgique :

• il ne permet de conduire que accompagné, soit d’un proche, soit d’un instructeur
• aucune alcoolémie n’est autorisée
• pas le droit de rouler entre minuit et cinq heures du matin
• pas le droit à l’erreur, avec seulement 4 points d’inaptitude maximum (voir ci-dessous).

Le permis probatoire est assez proche de la période probatoire (de deux à trois ans) appliquée en France depuis 2004.
Pour en savoir plus

Ce n’est qu’après la fin de la période probatoire que le permis de conduire devient « définitif », mais assorti de points d’inaptitude.

Système de permis à points

Le système de points sur le permis de conduire est différent entre la France et le Québec.

En règle générale, au Québec, vous commencez avec un solde de points égal à 0 (pour les moins de 25 ans, une réglementation particulière s’applique).
À chaque infraction verbalisée, en plus de l’amende, vous gagnez des points d’inaptitude.
Ces points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier pendant deux ans, puis disparaissent automatiquement à la date anniversaire de l’infraction.

À partir de 15 points d’inaptitude, la situation devient critique et votre permis est « révoqué » (c’est-à-dire annulé) : vous ne pourrez plus conduire pendant une période allant de 3 à 12 mois selon votre dossier. Au-delà de 30 point d’inaptitude, la sanction va de 6 à 12 mois.
Si vous avez 45 points d’inaptitude ou plus, vous écopez de 12 mois de révocation.
Pour pouvoir de nouveau conduire, il vous faudra repasser (et repayer) votre permis.

À noter : le montant à payer annuellement prend également en compte le nombre de points d’inaptitude.

Système de renouvellement des plaques d’immatriculation

Au Québec comme en Suisse, le propriétaire d’un véhicule n’est pas propriétaire de ses plaques d’immatriculation.
Sauf qu’au Québec, la SAAQ impose de devoir payer chaque année des frais de « renouvellement » (ou plus exactement, de prolongation) des plaques d’immatriculation de vos véhicules.
Et pour « plaquer » un « bicycle à gaz », ça coûte… cher !

Les coûts d’immatriculation comportent des frais divers. Parmi ceux-ci, c’est la portion « assurance » qui fait le plus mal aux propriétaires de moto.

Déclinons les coûts d’immatriculation d’une voiture (données 2022), afin de comparer :  

• les droits d’utilisation du réseau routier (aussi appelés droits d’immatriculation) : 125 $ par année  
• la contribution au transport en commun : de 30 à 75 $ par année, selon les régions, plus des frais de 4,90 $
• la contribution d’assurance, plus la taxe sur celle-ci : 64,74 $     

Les motocyclistes qui roulent avec une monture de plus de 400 cc (la sous-catégorie la plus importante) n’ont pas à payer de contribution au transport en commun.
Par ailleurs, ils payent moins de la moitié des droits d’utilisation de la route (47,74 $) qu’un automobiliste.
En revanche, la cotisation au fonds d’assurance, taxe incluse, monte à… 589,16 $. 

Et encore, pour les modèles dits « à risque élevé d’accident », la contribution d’assurance (taxe incluse) sur un engin sportif grimpe à… 1662,31 $.
Et ça, chaque année.

Ces motos correspondent essentiellement aux caractéristiques suivantes, listées sur le site de la SAAQ :

• Carénage profilé pour en améliorer l’aérodynamisme
• Position de conduite penchée vers l’avant
• Guidon court et bas
• Repose-pieds placés haut vers l’arrière
• Silencieux placés à l’arrière et orientés vers le haut
• 2 freins à disque à l’avant et un frein à disque à l’arrière
• Roue arrière entraînée par une chaîne
• Rapport poids-puissance supérieur à 0,50 cv/kg
• Absence de béquille centrale
• Cadre sur-dimensionné
• Siège du passager surélevé.

Et c’est encore plus cher si vous choisissez une plaque d’immatriculation « personnalisée » (avec des lettres en plus des chiffres).
Dans ce cas, les droits annuels d’immatriculation passent de moins de 50 dollars à plus de 200 dollars.

Les catégories de véhicules

Les grandes catégories de véhicules motorisés à deux ou trois roues sont globalement les mêmes au Québec qu’en Europe :

• les cyclomoteurs comprennent les machines de 50 à 125 cm3
• à partir de 125 cm3, on parle de « motocyclettes »

Mais…

• les scooters de plus de 50 cm3 sont inconnus ou presque
• les motocyclettes comprennent trois catégories :
  • les 125
  • celles entre 125 et 400 cm3
  • les plus de 400 cm3
• dans cette dernière catégorie, on trouve les motocyclettes à trois roues (équivalent de nos « tricycles à moteur »), notamment les Bombardier Can-Am Spyder, marque québecoise.

Les catégories de permis de conduire

Généralités

Il existe treize catégories de permis de conduire au Québec.
Celles qui nous intéressent relèvent de la catégorie 6 :

• 6A : motocyclettes, sans limite de cylindrée, ni de puissance
• 6B : motocyclette de 400 cm3 ou moins
• 6C : motocyclette de 125 cm3 ou moins
• 6D : cyclomoteur, moto ou scooter
• 6e : motocyclette à trois roues

Particularité de toutes ces catégories de permis, elles peuvent être obtenues dès l’âge de 16 ans, voire 14 ans pour le 6D.

Le permis cyclo

Le permis cyclomoteur (6D) concerne les deux-roues automatiques de 50 cm3 maximum et dont la vitesse est limitée à 70 km/h.
Vous pouvez librement conduire ce type de véhicules si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire automobile. Le permis français de catégorie B est reconnu et échangeable directement pour le permis québecois.
Sinon, vous devez suivre un cours théorique et pratique d’une durée de 6 heures et réussir un examen (théorique) ainsi qu’un test visuel.
Le coût du permis cyclo est de 28,40 dollars canadiens par an.

Les permis moto

Même si vous êtes déjà titulaire d’un permis moto français, vous devrez suivre une formation et vous soumettre à un examen théorique et deux examens pratiques, pour obtenir un permis québecois de catégorie 6A, B ou C.

Le coût du permis moto est plus élevé que celui du permis automobile : 91,73 $ CAN par an sans points d’inaptitude, et jusqu’à 511,90 $ CAN pour 15 points et plus.
Des tarifs ajustés sont proposés pour les détenteurs d’un permis auto et moto : de 153,72 $ CAN à 527,09 $ CAN.

Le permis pour trois-roues

Les motos à trois roues font l’objet d’une règlementation à part et font l’objet d’un permis qui leur est propre. En outre, vous devez également détenir un permis automobile. Le coût de ce permis est identique à celui des motos.

La formation obligatoire pour le permis moto

Comme dans tous les pays développés, il est obligatoire pour obtenir un permis de conduire de valider un examen de conduite, après avoir suivi des cours de conduite dans une école de conduite reconnue par l’Association québécoise du transport et des routes.

La formation théorique

La première étape consiste à valider l’examen théorique de la SAAQ, spécifique à la conduite d’une moto.
Les documents à lire et à connaître sont libres et gratuits :

• le « Guide de la route« , équivalent de notre Code de la route en version abrégée, grand public
• le guide « Conduire une moto« , basique mais bien fait, j’en recommande la lecture à tous.

Si vous possédez un permis probatoire ou un permis de conduire de la classe 5 (auto), vous passerez seulement un examen dit de spécialisation, portant sur la conduite d’une moto.

S’il s’agit de votre toute première demande de permis, vous passerez un examen portant d’abord sur le Code de la sécurité routière, puis une autre partie sur la signalisation, puis une dernière partie sur les comportements et les techniques de la conduite d’une moto.

La réussite de l’examen théorique général (d’une durée d’une heure pour un coût de 12,40 dollars canadiens) permet de demander un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R (R pour « restreint »), valide pendant 18 mois et d’un coût de 457 dollars au maximum, selon le mois de délivrance.

Si vous échouez à l’examen théorique, un délai minimal de 28 jours est imposé avant la reprise de l’examen.

La formation pratique

Avec le permis de la classe 6R, vous pourrez conduire une moto en circuit fermé et sur la route (exclusivement avec un instructeur) lors de la formation pratique en école de conduite.

Cette formation doit impérativement être accomplie sur au moins 30 jours. Pas de stage intensif ou de cours en accéléré !
A l’inverse, si vous mettez plus d’un an et demi à réussir les examens pratiques, vous devrez repayer un nouveau permis 6R.

Elle se décompose en deux « blocs » :

1. Conduite en circuit fermé, avec
   • Formation théorique pour vous préparer à la conduite d’une moto en circuit fermé
     • 1 bloc de 3 heures
   • Formation pratique
     • 4 blocs de 4 heures = 16 heures
2. Conduite sur route, avec
   • Formation théorique pour vous préparer à la conduite d’une moto sur la route
     • 1 bloc de 3 heures
   • Formation pratique
     • 5 blocs de 2 heures = 10 heures

Soit un volume total de formation obligatoire de 32 heures…
On est loin des 20 heures minimum en France ou des 12 heures d’IPB en Suisse.

Les examens pratiques

Si l’instructeur juge que vous avez réussi la formation pratique, l’école de conduite vous remettra une attestation, qui vous rend admissible à l’examen pratique en circuit fermé pour obtenir le permis d’apprenti conducteur de la classe 6A.

Les exigences d’équipement

Le port d’un casque protecteur conforme aux normes est obligatoire.

Votre casque doit être équipé d’une visière, sans quoi vous devez porter des lunettes de protection.

Le port de l’équipement de protection complet est conseillé.
Il est recommandé de porter :

• un blouson ou une veste à manches longues en cuir ou en textile anti-abrasion comme le Kevlar et le Cordura
• un pantalon long en cuir ou en textile anti-abrasion
• des gants de cuir qui couvrent les poignets
• des bottes de cuir spécialement conçues pour la moto, à talons plats, antidérapantes et qui couvrent les chevilles

Les exigences de véhicule

Vous devez vous présenter avec une moto

• à deux roues
• à transmission manuelle
• immatriculée
• en bon état mécanique

Si votre moto n’est pas en bon état mécanique, vous ne pourrez pas passer l’examen.

La présence, l’état et la fonctionnalité de chacune des composantes suivantes seront vérifiés :

• au moins un phare blanc à l’avant et au centre de l’axe vertical central
• feu de freinage rouge à l’arrière
• rétroviseurs solidement fixés de chaque côté
• repose-pieds solidement fixés
• silencieux
• garde-boue solidement fixé
• garde-chaîne solidement fixé
• freins avant et arrière 
• pneus conçus pour rouler sur le réseau routier et exempts de coupures, de déchirures jusqu’à la toile ou de renflements
  • La surface de roulement des pneus ne doit pas être lisse. Les pneus doivent être suffisamment gonflés et ne doivent pas avoir atteint un degré d’usure tel que leur indicateur d’usure touche la chaussée.

Pour être admissible à l’examen, votre moto doit :

• posséder un réservoir muni d’un bouchon étanche et suffisamment rempli pour permettre la circulation tout au long de l’examen (la lumière d’avertissement est éteinte)
• avoir un siège qui ne risque pas de bouger ou de se détacher lors des déplacements. Il en est de même pour les accessoires
• ne présenter aucune arête vive pouvant blesser ni aucune fuite de liquide (huile, essence, liquide de refroidissement)
• être munie d’une plaque d’immatriculation libre de tout objet et éclairée

Aucune composante de la moto ne doit être retenue avec du matériel de fixation, comme du ruban gommé ou adhésif, une corde, etc.

Examen hors circulation

Le premier examen pratique se déroule en circuit fermé, dure environ 30 minutes et coûte 31 dollars.

Durant l’examen, un évaluateur vous donnera des instructions sur des manœuvres précises à effectuer. Par exemple, il vous demandera de :

• mettre la moto en mouvement et de l’immobiliser
• vous déplacer au ralenti
• conduire dans une courbe
• faire un virage à droite
• faire un slalom
• faire un freinage d’urgence
• faire un évitement d’obstacle

Pour réussir l’examen, vous devez obtenir au moins 75% des points.

Si vous échouez à l’examen, un délai minimal de 14 jours est imposé avant la reprise de l’examen.

Pour cet examen, vous devez vous présenter avec une moto à deux roues, à transmission manuelle, immatriculée et en bon état mécanique.
Si vous louez une moto (auprès d’une école de conduite), seules les cylindrées de plus de 400 cm³ sont acceptées.
Si vous êtes propriétaire de la moto, une moto de cylindrée inférieure est acceptée.

Ne sont pas acceptées, les motos :

• hors route, comme les motos tout-terrain
• à nacelle latérale (side-car)
• à 3 ou 4 roues
• à transmission automatique

Si vous utilisez une moto électrique, assurez-vous que la transmission dont elle est équipée est manuelle. Si votre moto électrique est équipée d’une transmission automatique, vous ne pourrez pas vous en servir pour passer votre examen.

Les motocyclettes conçues pour un usage routier ou à double usage (dual purpose) immatriculées hors route sont acceptées.

Le permis d’apprenti conducteur

Le permis d’apprenti conducteur de la classe 6A autorise à conduire seul une moto sur la route.
La demande en coûte 7,35 dollars.

Vous devez être titulaire de ce permis pendant au moins 11 mois, période au cours de laquelle vous devez respecter le couvre-feu vous interdisant de conduire une moto de minuit à cinq heures.

Vous n’avez pas le droit de transporter un passager.

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un permis de conduire définitif de classe 5, vous êtes soumis à un régime de 4 points d’inaptitude et à la règle du zéro alcool lorsque vous conduisez.

Avant 2018, le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6 A avait en plus l’obligation d’être accompagné par un motocycliste d’expérience. Une sorte de « conduite accompagnée » (à distance), calquée sur ce qui se fait en voiture.
Cette disposition a été abolie.

Examen en circulation

A l’issue de la période d’apprenti conducteur, vous pouvez vous présenter à l’examen pratique sur la route, dernière étape avant l’obtention du permis probatoire ou du permis de conduire de la classe 6A, 6B ou 6C.

L’examen dure environ 30 minutes.
Il est soumis à des frais de 112 dollars canadiens.

Les exigences concernant l’équipement sont les mêmes que pour l’examen en circuit fermé.

Concernant la moto, vous avez le choix de la cylindrée que vous voulez utiliser.
Cependant, assurez-vous que cette moto correspond à la classe de permis que vous voulez obtenir :

• cylindrée de plus de 400 cm³ pour obtenir la classe 6A (toutes les motos)
• cylindrée de 126 cm³ à 400 cm³ pour obtenir la classe 6B
• cylindrée de 125 cm³ ou moins pour obtenir la classe 6C

Cet examen permet d’évaluer votre capacité à conduire une moto dans des situations courantes.
Vous devrez, par exemple :

• vous intégrer à la circulation
• vous immobiliser à des intersections
• effectuer des virages
• faire des changements de voie

Vous serez évalué sur :

• vos habiletés de conduite pendant l’exécution des manœuvres
• le respect des règles de la circulation et votre capacité à conduire de façon sécuritaire
• votre capacité à maîtriser la moto et votre comportement sur celle-ci

Pour en savoir plus

L’évaluateur vous suivra à bord d’une auto munie d’une enseigne « Examen moto SAAQ » conduite par un assistant. Vous porterez des écouteurs pour entendre les instructions de l’évaluateur.
Que vous ayez ou non réussi l’examen, l’évaluateur prendra le temps de vous indiquer vos points forts et vos points faibles.
Pour réussir l’examen, vous devez obtenir au moins 75% des points.

Si vous échouez à l’examen, un délai minimal de 56 jours est imposé avant la reprise de l’examen.

Si vous réussissez votre examen et que vous n’êtes pas titulaire d’un permis de conduire de la classe 5, vous obtiendrez un permis probatoire de la classe 6A, 6B ou 6C.
Après deux ans, vous pourrez obtenir votre permis de conduire définitif de la classe 6A, 6B ou 6C.

En cas de réussite à cet examen, la demande de permis probatoire coûte 56 dollars pour 24 mois.
Si vous êtes déjà titulaire d’un permis définitif, l’ajout de la classe 6A, 6B ou 6C sur un permis de la classe 5 ne coûte que 17,10 $.
Ensuite, les frais annuels de permis de conduire de classe 5 incluant la classe 6A, 6B ou 6C sont de 36,80 $ par an.

Résumé en vidéo

Conclusion

Si vous voulez en savoir encore plus, je mets en téléchargement la brochure (26 pages) « Bientôt conducteur d’une moto » publié par la SAAQ en 2020.