Déclarer une sortie moto… ou pas !

Faut-il initier une procédure administrative pour une simple balade moto en groupe sur la route en France ? Sempiternelle question depuis des années, qui entraîne des débats parfois enflammés sur les forums et les réseaux sociaux, chacun s’appuyant sur des textes réglementaires plus ou moins récents, avec une compréhension pas toujours claire de termes administratifs pas toujours évidents à distinguer pour le grand public… On fait le point !

Première publication en août 2020.

Merci à Adam B. « Baba » pour l’idée de l’article !

Définitions

Cet article ne concerne que le territoire (métropolitain et ultra-marin) de la République Française.
Les autres pays francophones ne sont pas concernés et possèdent leur propre législation sur ce sujet.

Il traite exclusivement des rassemblements et concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique, en dehors de tout événement sportif.

Il faut en effet distinguer la notion de « rassemblement » (mobile) de celle de « concentration », cette dernière étant statique, organisée sur un lieu précis (public ou privé), sans déplacement.
Cela dit, une concentration (de véhicules anciens, par exemple) peut également inclure un rassemblement ponctuel pour une balade, un cortège, un défilé…

Cet article ne concerne pas les manifestations, démonstrations, essais et compétitions (au sens de l’article R.331-18 du code du sport) !

Compétition : toute épreuve organisée dans le cadre d’une manifestation, dont l’objectif est l’obtention des meilleurs résultats possibles.
Essai (ou entraînement à la compétition) : préparation ou test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule.
Essai industriel : tout essai effectué par ou pour le compte de professionnels de la conception ou de la construction de véhicules motorisés ou de leurs équipements, visant à l’amélioration d’un produit destiné à la vente ou à la commercialisation, et qui ne correspond pas aux essais ou entraînements à la compétition.
Démonstration : toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu’elle constitue un entraînement ou une compétition.
Manifestation : regroupement d’un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation.
A l’exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation.

Cet article concerne les rassemblements de motos (ou autres véhicules à moteur) qui se rassemblent à un point donné et se déplacent vers un autre lieu, avec éventuellement des points de passage prévus à l’avance.
Le trajet n’est pas libre, l’itinéraire est défini par un (ou plusieurs) organisateur(s) identifiés.

Ce rassemblement réunit des véhicules terrestres à moteur, soit tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails (article L.110-1 du code de la route).
Les rassemblements en mer ou dans les airs ne sont pas concernés, pas plus que les rassemblements de vélos, rollers, skates, trottinettes… qui répondent à d’autres réglementations.

Ce rassemblement relève du pur loisir.
Il ne comporte aucun classement, ni chronométrage. Il ne comprend aucune compétition d’aucune sorte.

Ce rassemblement ne comprend pas de spectateurs.
C’est-à-dire « toute personne qui assiste, à titre onéreux ou non, à une manifestation sans participer directement à celle-ci, notamment à son organisation » (article R.331-18 du code du sport).

Le rassemblement se déroule sur la voie publique (route ouverte).
Il emprunte des routes qui n’ont pas été fermées à la circulation, il ne dispose pas d’un encadrement par des forces de l’ordre, ni par des signaleurs privés.

Les véhicules présents sont censés respecter le code de la route.
Ils ne bénéficient pas d’une dérogation, d’une priorité ou d’une facilité de passage.

Cet article ne concerne pas les concentrations et manifestations sportives (motorisées ou non), qui sont soumises à déclaration ou autorisation auprès de la préfecture (ou des) préfecture(s) concernée(s).

Sont soumises à simple déclaration :

• les concentrations d’au moins 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
• les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués ou sur un parcours.

Un circuit, c’est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté.
Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique.
Ce n’est pas notre sujet.

Un parcours, c’est un itinéraire non fermé, allant d’un point de départ à un point d’arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique, et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents.
Ce n’est pas notre sujet.

On parle ici de :

• la sortie, la balade, la virée, le viron, l’escapade, le petit tour du dimanche ;
• sur un ou plusieurs jours ;
• avec un groupe de particuliers, entre membres d’un club, d’une association, d’un forum, d’un moto-club (officiel ou non), d’un groupe Facebook et que sais-je encore ;
• avec 2 à 49 véhicules (le nombre de personnes transportées ne compte pas) ;
• organisés par une seule personne ou un petit groupe de particuliers, bénévoles ;
• quelle que soit la longueur du parcours, tant qu’il traverse moins de 20 départements.

Bref, 99% des balades moto !

Historique

Avant 2006, les rassemblements qui correspondaient à ces critères pouvaient faire ce que bon leur semblait. Aucune contrainte, aucune procédure. C’était la liberté. Mais ça, c’était avant…

Tout change avec le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 « relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».

Sous la présidence de Jacques Chirac, ce texte est élaboré par le gouvernement du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, et notamment par son ministre de l’Intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy.

Ce texte prévoit dans son article 1 que :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Les autres articles définissent les modalités de la demande de déclaration et d’autorisation, avec notamment les délais de dépôt préalable du dossier en préfecture, soit au moins deux mois pour les déclarations et au moins trois mois pour les autorisations.

Je pense que les technocrates qui ont rédigé ce décret pensaient surtout aux manifestations sportives et n’ont pas envisagé toutes les situations concernées par le texte tel qu’il était rédigé à l’époque…

Résultat, pendant dix ans, ce fut le bordel !

Au départ, les préfectures n’étaient pas au courant, puis étaient informées, mais n’avaient pas les moyens nécessaires pour traiter tous les dossiers de demande.

Du côté du public, c’était encore pire…
L’immense majorité des Français ne connaît pas la loi, encore moins le droit administratif, et encore moins les nouvelles dispositions réglementaires dans un domaine qui restait auparavant libéralisé, sans régulation.

Dans la version initiale du texte, même un groupe de deux motos était concerné par la demande de déclaration en préfecture !
Le texte introduisait bien un seuil maximal (moins de 400 motos), mais pas de seuil minimal…

Juste en termes bien vagues :

Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

JORF n°115 du 18 mai 2006 page 7304, texte n° 2

Très vite, certains s’aperçoivent de la confusion engendrée.
Un arrêt du Conseil d’État (saisi par l’association Codever) du 7 mai 2008 nuance ce décret, en précisant le caractère facultatif de cette déclaration.
Celle-ci ne devient obligatoire qu’à partir du moment où l’événement est susceptible de gêner les autres usagers, c’est-à-dire si l’événement est susceptible d’avoir « une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
Une notion relative, laissée à l’appréciation des déclarants et susceptible de recours.

Il a fallu des années pour que l’administration française daigne s’apercevoir du problème et réagir.

La situation actuelle

En 2018, on revient à la raison !
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives lancée par le gouvernement d’Edouard Philippe sous l’impulsion du président Emmanuel Macron, le ministère de l’Intérieur et celui des Sports s’entendent pour élaborer une instruction interministérielle.

L’instruction interministérielle du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives, porte sur plusieurs aspects.
Elle fait notamment passer nombre de manifestations du régime de l’autorisation à celui de la simple déclaration.

Et surtout, pour ce qui nous concerne :

Les concentrations de moins de 50 véhicules dans le respect du code de la route se déroulant sur la voie publique ne sont désormais soumises à aucune procédure.

Cette disposition a été reprise dans l’article R.331-20 du Code du Sport, ce qui signifie qu’elle ne relève plus seulement d’une « simple » instruction interministérielle, mais bien de la loi (au sens constitutionnel du terme) :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration.
Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

Code du Sport – Article R.331-20

Bref, plus besoin de se prendre la tête !
Si vous organisez une balade moto collective, avec un groupe de 2 à 49 motos, vous n’avez plus besoin de déposer un dossier de déclaration deux mois à l’avance.

Les dispositions de cette instruction de 2018 restent en vigueur à l’heure où j’écris ces lignes en août 2020.

Pour les rassemblements de 50 motos et plus, les dispositions antérieures demeurent :

• Le dossier doit être envoyé au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
• Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné.
• Si la balade se déroule sur plus de 20 départements, la déclaration doit être faite au ministère de l’Intérieur.

Le dossier de déclaration doit comprendre :

• date et horaires de la concentration ;
• modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
• itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
• nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
• dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
• attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur (personne physique ou morale).

Voir le formulaire Cerfa.
Voir une vidéo officielle d’explications.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt jusqu’à 1500 euros d’amende.

Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte.
En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur.
Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen « traçable » : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !

Commission juridique de la FFMC

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront.
Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute délibérée mettant en danger les participants.

Encore une fois, ces dispositions ne concernent que les sorties avec plus de 50 motos !!

Dans tous les cas, il importe de ne pas entraver la circulation des autres usagers.
Pas de groupe de plus de 10 motos !
Il est toujours préférable de scinder les grands groupes en plusieurs petits groupes de 5 à 8 motos.
Pour en savoir plus, lire Rouler en groupe : s’organiser.

Afin de dissiper certains malentendus, le cadre d’une balade moto ne relève pas de l’occupation du domaine public !
Une manifestation (sportive, récréative ou culturelle) sur le domaine public est un événement statique et temporaire, qui se tient sur une place, une rue, un square, un jardin public, et qui rassemble une foule de plusieurs centaines de personnes.
On parle bien de personnes et non de véhicules !
Cette manifestation doit être déclarée au maire de la commune concernée, et non au préfet du département (sauf si elle se déroule sur plusieurs communes).
Pour en savoir plus, consulter le guide (officiel) des bonnes pratiques pour la sécurisation d’un événement sur la voie publique, publié par le ministère de l’Intérieur.

Contourner le souci

Au vu de la lourdeur de la procédure administrative, bien des organisateurs « amateurs », particuliers et bien souvent bénévoles, n’ont pas l’envie, le temps, les moyens de se lancer dans la constitution d’un dossier de déclaration en préfecture.

Beaucoup continuent de faire comme avant 2006, à la sauvage, y compris pour des rassemblements de plusieurs dizaines de moto (en général, entre 50 et 200 bécanes grand max).
Cette attitude présente un risque en cas d’accident ou même de simple incident avec intervention des forces de l’ordre. En l’absence de déclaration, l’organisateur responsable encourt une lourde amende.

Notez bien que la loi oblige à déclarer tout rassemblement de plus de 50 véhicules sur la voie publique, en même temps, en simultané…

Pour éviter la procédure de déclaration, la solution est simple : scinder le groupe pour former différents groupes de roulage, avec soit des itinéraires différents d’un point de rendez-vous à un autre, soit le même itinéraire avec un décalage de 5 à 10 minutes.

Le tout est de former sur la route des groupes de moins de 50 motos (ce qui est déjà beaucoup en termes de sécurité, il est préférable de se limiter à des groupes de 5 à 8 motos, maximum 10)… ce qui n’empêche pas de se retrouver à 80 ou 100 ou 200 motos aux différents points de rendez-vous, tant qu’ils se situent sur des terrains privés, en dehors de la route : parking de restaurant, terrain de camping, parking d’hôtel, etc.