Lorsque vous réussissez l’épreuve pratique en circulation du permis de conduire A1 ou A2, vous recevez un Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation permet de circuler à moto en attendant de recevoir votre permis définitif. Qu’est-ce que le CEPC permet de faire ? Quelle est sa durée de validité ? Que risque-t-on en conduisant avec un certificat expiré ?
Publication en janvier 2025
Sommaire de l'article
Fondamentaux
Le CEPC est un document administratif certifiant que vous avez bien réussi votre examen pratique du permis de conduire moto. Grâce à ce document, vous pouvez circuler le temps que dure la fabrication de votre permis de conduire définitif.
Il fait office de « permis provisoire » pendant une période maximale de quatre mois, sachant que l’ANTS met en moyenne entre un et deux mois pour fabriquer un nouveau titre de conduite.
Où trouver votre CEPC ?
Le plus simple est de suivre les instructions sur votre dossier RDV Permis – ce qui suppose d’avoir créé un compte sur cette plateforme (il suffit pour cela de connaître votre numéro NEPH, voir plus loin).
En consultant votre résultat à l’examen sur le site de la Sécurité Routière, vous pouvez vérifier si vous avez obtenu un avis FAVORABLE ou INSUFFISANT.
Si le résultat de votre épreuve est FAVORABLE, vous avez la possibilité de télécharger votre CEPC.
Cette attestation comprend le résultat inscrit par l’expert suite à votre épreuve du permis de conduire et indique que vous avez bien passé votre examen avec succès.
Si vous avez raté une étape, si vous n’avez pas de compte… suivez ce lien pour télécharger un CEPC.
Si vous avez perdu votre permis provisoire, la demande de duplicata d’un CEPC perdu, volé ou détruit se fait en ligne sur le même site de la Sécurité Routière, en mentionnant votre date de naissance, la catégorie passée et le code NEPH.
Le code NEPH ?
C’est votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé : un identifiant unique à 12 chiffres qui vous attribué à vie, va devenir le numéro de votre permis de conduire et prouve votre enregistrement dans le Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Le code NEPH se trouve sur votre attestation d’inscription à l’épreuve du permis de conduire (AIPC), anciennement nommée « Cerfa 02 ».
Vous ou votre école avez demandé cette attestation sur le site de France Titres (ANTS) avant votre passage à l’épreuve théorique moto (code de la route).
En désespoir de cause, si vous n’y comprenez rien, un duplicata du CEPC peut être obtenu auprès de votre école de conduite moto.
Quelle est sa durée et zone de validité ?
La durée de validité du certificat d’examen est de 4 mois à partir du jour de l’examen, selon les termes de l’arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012.
Attention !
La validité de ce permis provisoire est restreinte au territoire de la République Française. Tant que vous n’avez pas reçu votre permis définitif (même probatoire), vous ne pouvez pas conduire à l’étranger, même dans l’Union européenne.
Si vous comptez rouler à l’étranger après l’obtention de votre permis de conduire, vous devrez attendre la réception de votre permis de conduire définitif.
Si et seulement s’il s’agit de votre tout premier permis de conduire…
Vous êtes tenu dès l’obtention du CEPC (et pendant trois ans) de respecter les contraintes et obligations du permis probatoire en termes de limitations de vitesse, de taux d’alcoolémie et de port du macaron A sur votre véhicule.
Pour info, la validité du titre de conduite au format européen (sous forme de carte plastifiée) est elle de 15 ans.
Ce permis sera de nouveau à refaire (avec la même procédure) si vous obtenez une nouvelle catégorie de permis moto : le A2 après le A1 par exemple, ou le A après le A2.
Pour en savoir plus : Les catégories de permis moto
Depuis 2022, le CEPC « nouveau format » se présente ainsi :
Que faire de votre CEPC ?
Vous pouvez présenter la version papier ou la version numérique stockée sur votre smartphone ou votre ordinateur.
En cas de contrôle routier, une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité sera également demandée.
Imprimez et gardez bien la version papier du certificat d’examen en bon état car toutes les mentions doivent être lisibles.
Je vous conseille d’en faire au moins deux copies papier, dont une à laisser chez vous bien à l’abri.
Pensez à le protéger quand vous l’avez avec vous pour ne pas risquer de présenter un document illisible en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Justifier de votre droit à conduire
Vous pouvez commencer à conduire dès la réception du CEPC indiquant la mention favorable.
Il tient lieu de permis provisoire pendant 4 mois.
Votre CEPC prend temporairement la place de votre permis de conduire.
En présentant ce document ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, vous pouvez justifier de votre droit à conduire en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre.
Comme le permis de conduire, vous avez obligation de l’avoir sur vous dès que vous circulez sur la voie publique.
A défaut, vous risquez une amende de 11 euros (majorée à 38 euros si pas payée dans les 15 jours).
Si le conducteur débutant n’a pas son CEPC, il dispose de cinq jours pour présenter le document manquant à une gendarmerie ou commissariat de police.
S’il ne respecte pas ce délai, le conducteur s’expose une amende forfaitaire de 135 euros.
On parle ici de personnes ayant oublié leurs documents, mais étant tout de même enregistrées dans le fichier des permis de conduire.
Lancer la production de votre titre de conduite
Vous devez réaliser vous-même la demande de fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS. Le délai de création de ce document officiel peut aller de quelques semaines à plus d’un mois.
Vous le recevez ensuite à domicile par voie postale.
Depuis 2013, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge de la création et de la délivrance des permis de conduire, à la place des préfectures et sous-préfectures.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour lancer la procédure de fabrication de votre permis de conduire. C’est la moto-école qui s’en charge si les démarches administratives sont comprises dans votre forfait.
Vérifiez régulièrement l’état d’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Assurez-vous qu’aucune demande d’information ou de documents supplémentaires en attente ne retarde votre dossier.
Il arrive (même si c’est très rare) que vous ne receviez pas votre permis définitif avant la date d’expiration de votre permis provisoire. Cela peut arriver si votre dossier a été perdu, votre permis envoyé à une ancienne adresse ou si votre école a envoyé votre dossier très en retard.
Si vous continuez à rouler avec une attestation provisoire expirée, vous encourez une verbalisation pour « défaut de présentation du permis de conduire », mais avec obligation de le présenter sous 5 jours. Si vous ne pouvez toujours pas le présenter dans ce délai, l’amende sera majorée à 135 €.
Certains gendarmes se contenteront de vérifier que vous avez bien obtenu votre permis à l’aide du numéro NEPH inscrit sur l’attestation.
Surtout, pensez à demander à votre assurance si elle vous couvre encore en cas d’accident après l’expiration du permis provisoire.
Vous éviterez une mauvaise surprise si jamais vous êtes impliqué dans un accident de la route, responsable ou non.
Acheter votre première moto
Si vous achetez une moto (neuve ou d’occasion) auprès d’un professionnel (concession, garage, centrale de dépôt-vente), celui-ci est dans l’obligation de vous demander votre permis de conduire moto, afin de vérifier si vous avez bien le droit de conduire ce type de véhicule.
Pas besoin d’attendre le permis définitif.
Vous pouvez acheter une moto avec le certificat d’examen du permis de conduire, car le CEPC est un document officiel vous donnant les mêmes droits qu’un permis définitif.
Si vous achetez votre moto auprès d’un particulier, il n’a pas à vous demander votre permis, sauf si vous demandez à essayer la machine.
Pour en savoir plus, lire
Immatriculer votre première moto
Le code NEPH présent sur le certificat deviendra votre numéro de permis.
Vous pouvez l’utiliser pour enregistrer votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Assurer votre première moto
La compagnie d’assurance est elle aussi dans l’obligation légale de vérifier que vous avez bien le droit et la capacité de conduire le véhicule que vous souhaitez assurer.
Elle doit donc vous demander une copie de votre permis de conduire ou de votre CEPC.
Pour en savoir plus, lire Bien choisir son assurance moto