Explications sur les différentes catégories de permis pour les deux-roues motorisés mises en place à partir du 19 janvier 2013 en France.
Première publication en janvier 2013.
Mise à jour en avril 2023.
Afin de ne pas ajouter à la longueur de l’article, les autres domaines de la réforme de 2013 sont traités dans des articles spécifiques :
La réforme du permis moto (en 2013)
Les nouvelles épreuves du permis moto
Tout savoir sur le permis AM
Les nouvelles catégories de motos
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MESSAGE POUR LES EXPLOITANTS DE MOTO-ECOLES !
Le texte de cet article est couvert par la législation française sur le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de copier cet article pour le recopier sur le site commercial de votre établissement. Tout piratage du contenu de cet article fera l’objet de poursuites judiciaires.
J’en ai marre de me faire voler mon travail par des malotrus qui l’utilisent pour leur profit sans même m’en demander l’autorisation !
Toute reproduction, totale ou partielle, de cet article sans la permission de son auteur est interdite.
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Pour votre information, je suis techniquement capable de repérer les indélicats. Jusqu’ici, je les appelais moi-même pour leur demander d’enlever le contenu concerné de leur site. Maintenant, c’est mon avocat qui s’en charge.
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Sommaire de l'article
Textes législatifs
Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire sont encadrées par un arrêté du 20 avril 2012, consultable ici.
Ce dernier a été modifié sur certains points par un arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.
Les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A sont elles définies par un arrêté du 23 avril 2012, consultable ici.
Celui-ci a été modifié et précisé par un arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.
Pour un propos général sur le permis moto, lire “Passer le permis A“.
Pour préparer vos cours et examens du permis A, lire “Astuces et conseils pour l’examen du permis moto“.
Pour rêver à votre première moto, lire “Quelle moto pour débuter ?“.
Si vous n’avez pas encore choisi votre moto-école, lire “Trouver une bonne moto-école“.
Si vous êtes un “vieux” débutant, lire “Commencer la moto tard ou reprendre après des années“.
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Remerciements
Je remercie, pour son aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données, Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR).
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Précision
IMPORTANT !!!
Cet article ne concerne QUE les règles des permis de conduire moto.
Pour toute information ou question sur votre moto, sur votre catégorie de véhicule, sur le bridage… merci de consulter l’article Les nouvelles catégories de motos.
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Historique
Avant 2013 en France, il existait trois types de permis moto.
- à partir de 16 ans, permis A1, pour conduire des motos de 125 cm3 ou moins, avec une puissance maximale de 11 kW, soit 15 chevaux (ch) ;
- à partir de 18 ans et jusque 21 ans, permis A « limité » (AL) avec limitation à 34 ch pendant deux ans.
Ce qui veut dire qu’un motard de 18 ans était « bridé » jusque ses 20 ans. A l’inverse, un nouveau permis à 20 ans et demi devait rester bridé jusqu’à 22 ans et demi. - à partir de 21 ans, permis A, sans limite de cylindrée et avec limite de puissance à 106 ch.
La réforme de la réglementation du permis européen, définie par la directive européenne 2006/126/CE, est applicable du jour au lendemain au 19 janvier 2013.
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Le permis AM
C’est la grosse nouveauté de la réforme de 2013 : la création au niveau européen d’un vrai permis de conduire spécifique pour les cyclomoteurs, le permis AM (le « M » pour « moped« , cyclomoteur en anglais) à partir de 16 ans.
Partout en Europe ? Oui, sauf en France et en Italie.
La France reste un des seuls pays de l’UE à autoriser ses jeunes citoyens à conduire un deux-roues moteur dès l’âge de 14 ans.
Les autres pays de l’UE ouvrent ce droit à partir de 16 ans seulement, sauf l’Italie qui permet de passer le permis AM à partir de 14 ans en tant que « vrai » permis, avec examen.
La France a choisi de ne pas convertir le BSR en « vrai » permis de conduire catégorie AM.
En effet, cela supposerait que ce titre de conduite devienne du coup un permis à points, qui pourrait être retenu, invalidé, voire annulé.
Le gouvernement a estimé que le droit de conduire un cyclomoteur ne devait pas être remis en cause, que ce moyen de transport devait rester à la disposition de chacun, à défaut de tout autre véhicule terrestre à moteur.
Le seul vrai changement concerne la durée de formation minimale, qui passe de 5 à 7 heures, avec un programme de formation strictement défini.
Pour le reste, rien ne change : formation théorique assurée en milieu scolaire avec la délivrance de l’ASSR 1 ou 2, formation pratique en moto-école, avec délivrance d’une attestation de formation, le tout sans aucun examen, donc sans validation officielle des acquis, ce qui laisse toujours la place aux dérives et arnaques pratiquées par certaines écoles moto.
Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire au sens de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
Ce permis est valable pour tous les cyclomoteurs, motos et scooters, avec ou sans boîte de vitesses et/ou embrayage.
Pour en savoir plus, lire « Tout savoir sur le permis AM« .
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Le permis A1
La réforme européenne instaure une obligation d’âge minimal à 16 ans pour passer ce permis dans tous les Etats-membres (c’était déjà le cas en France), mais surtout un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW par kilogramme, ce qui exclut les motos sportives. Adieu donc les 125 sport !
Reste que certains pays de l’Union, comme les Pays-Bas et la Belgique, refusent de laisser les moins de 18 ans conduire une moto.
La durée de formation minimale est fixée à 15 heures (contre 20 heures auparavant), validée par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation.
Le permis A1 reste complètement indépendant du permis A/A2.
Il n’y a aucun passage automatique en A pour les titulaires du permis A1, quels que soient leur âge et/ou leur ancienneté de permis A1.
Il faut obligatoirement suivre une formation (15 heures minimum) et réussir un examen complet, qui nécessite de valider l’épreuve théorique moto (ETM).
L’examen du permis moto – Le code
Du coup, seules passent le permis A1 les personnes âgées de 16 ans minimum et en général de moins de 18-20 ans.
Il s’agit souvent des enfants de motards qui souhaitent rouler à moto le plus tôt possible, généralement dans l’optique de passer le permis gros cube ensuite.
Pour tous les autres qui ont le permis B depuis plus de deux ans, il suffit de suivre sept heures de formation pour obtenir le permis A1 par équivalence.
Il faut toutefois souligner qu’il peut être intéressant pour beaucoup de jeunes gens de passer le permis A1 à 16 ou 17 ans.
Tout d’abord, à la différence du permis AM, il s’agit d’un vrai permis de conduire, avec apprentissage du code de la route, avec une épreuve plateau et une épreuve en circulation validées par un inspecteur, le tout donnant une véritable formation à la conduite, essentielle pour de jeunes conducteurs qui n’ont aucune expérience de conduite.
Ensuite, il s’agit du premier permis, ce qui implique que la période probatoire commence avec le permis A1 et se termine trois ans plus tard, soit dès 19 ans. Voire 18 ans pour quelqu’un qui aurait fait la conduite accompagnée et le permis A1 dès 16 ans.
Enfin, le permis A1 permet de s’assurer sur un « vrai » véhicule terrestre à moteur reconnu par les assurances, ce qui permet de commencer à cumuler du bonus dès 16 ou 17 ans, et ainsi de ne pas subir de surprime « conducteur débutant » quand il faudra assurer une voiture plus tard.
Le permis A1 est décliné en deux versions, « normale » (boîte de vitesses manuelle, donc moto) et « automatique » (scooter).
Dans les faits, presque personne ne le passe sur scooter 125.
Pour en savoir plus, lire « Se former pour rouler en 125 » et cet article de MotoServices.
Attention à ne pas confondre « permis A1 » et « équivalence A1 » !
Le permis A1 suppose une formation de 15 heures minimum et surtout la validation d’un examen théorique (ETM) et d’un examen pratique avec deux épreuves (plateau et circulation), évaluées par un inspecteur du permis de conduire.
L’équivalence A1 est donnée à l’issue d’une formation de quelques heures (d’abord trois, puis cinq et maintenant sept) dans une école moto, avec un contenu de formation non contrôlé, sans examen, au bon vouloir du formateur.
Les deux n’ont rien à voir et ne confèrent pas les mêmes droits !
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Le permis A2
La catégorie A2 remplace le « A limité ».
La catégorie A2 est :
– directement accessible à partir de 18 ans, après un minimum de 20 heures de formation et validation par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation ;
– accessible à partir de 18 ans après un permis A1 (le vrai, pas l’équivalence), après un minimum de 15 heures de formation et validation par un examen pratique comprenant une double épreuve, hors circulation (plateau) + en circulation.
Il n’y a pas de passage automatique du A1 au A2.
Il faudra passer un examen complet pour passer de A1 à A2, un examen qui sera exactement le même, avec les mêmes épreuves, mais sur une moto différente.
Alors que dans certains pays de l’Union, le permis A2 sera accessible après deux ans de permis A1, soit avec passage d’un examen théorique et/ou pratique, soit après un minimum de formation obligatoire, la France a choisi la double peine :
- minimum de 15 heures de formation,
- validée par un examen pratique à deux épreuves, hors circulation (plateau) + en circulation.
Pour les plus de 18 ans, il n’y aura pas d’ancienneté minimale en permis A1 avant de présenter le A2.
Ce sera par contre le cas de facto pour les plus jeunes, puisque le permis A1 est accessible à partir de 16 ans et le permis A2 à partir de 18 ans.
Elle est soumise à une limitation de puissance à 48 ch.
Ce bridage est valable pendant deux ans pour les détenteurs d’un nouveau permis.
Pour en savoir plus sur les critères techniques des motos A2, lire Les nouvelles catégories de motos.
Le permis A2 comprend deux versions :
- La version dite « normale » est destinée aux motos à boîte de vitesses manuelle et un levier d’embrayage.
- La version « automatique » est destinée aux véhicules à deux roues sans embrayage manuel, comme les scooters, les motos à boîte de vitesses automatique ou celles à embrayage robotisé.
Une personne ayant obtenu le permis A2 « automatique » recevra son permis avec une mention spéciale qui lui interdit la conduite des deux-roues à boîte manuelle.
Comme pour le permis B (voiture), un permis « automatique » ne permet la conduite que des véhicules à boîte automatique. Il reste possible de le convertir plus tard en permis « standard », au prix d’une épreuve d’examen (voir en fin d’article).
Principale différence en termes d’examen du permis de conduire : avec un engin automatique, le parcours à allure lente n’est pas chronométré.
Le reste ne change pas.
Dans les faits, les deux-roues automatiques homologués A2 sont encore rares.
En matière de moto, seul Honda en propose actuellement, avec le CTX 700 et toute la gamme NC700 en boîte DCT.
Attention, les NC 750 X ne sont pas compatibles A2 !
Pour les scooters A2, voir cet article de MotoServices.
A l’issue de la période A2 de deux ans, il faut suivre une formation complémentaire de sept heures pour passer en catégorie A.
Cette formation est facultative, vous n’êtes pas obligés de la suivre. Mais dans ce cas, vous resterez en A2. Elle est nécessaire, impérative pour passer en A.
Pour en savoir plus sur cette formation, lire La formation complémentaire pour passer de A2 en A.
La période de bridage vous embête ?
Posez-vous les vraies questions : de quoi avez-vous envie ? De rouler à moto ou de rouler en 100 ch. ? Pour la plupart d’entre vous, vous n’avez jamais roulé à moto, vous ne savez pas ce que c’est, vous vous en faites une image. On vous parle de 48 ch, de 100 ch… Vous vous dites, « deux fois moins de puissance, ça doit se traîner ».Croyez-moi, les premières fois où vous allez rouler sur route avec une moto de 48 ch., ça va vous décoiffer bien assez !
Un rapport poids/puissance de 48 ch pour une moto de 200 kg, c’est l’équivalent de 300 ch sur une petite voiture de 1,2 tonne, c’est-à-dire deux fois plus que sur une Renault Twingo RS (qui développe 133 ch pour 1,2 tonne), c’est-à-dire mieux que celui d’une Porsche 911 Carrera 3.2 (qui délivre 231 ch pour 1,3 tonne).L’important, c’est de rouler, d’acquérir de l’expérience, d’acquérir du bonus d’assurance, de ressentir les sensations à moto, de vivre les situations de conduite, d’apprendre, de s’entraîner…
Si pour vous, il est insupportable d’avoir moins de 100 ch entre les jambes, si les seules vraies motos sont celles en « full power »… vous allez au-devant de beaucoup de surprises et de déceptions. C’est que vous avez une case en moins et une paire de couilles à la place du cerveau. C’est que vous voulez « faire de la moto » pour vous valoriser, pour affirmer votre virilité, pour compenser votre atrophie testiculaire et votre déficience intellectuelle. C’est bien pour ça que vous êtes dangereux, pour vous-même et pour les autres, et qu’il est nécessaire de vous brider mécaniquement.
Pour réfléchir un peu plus avant, lire Réflexion sur vitesse et puissance
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Le permis A
Ce permis « gros cubes » est accessible à partir de 20 ans, et après au moins deux ans de permis A2.
Depuis juin 2016, le permis A n’est plus accessible directement : quel que soit votre âge, il est impératif de passer par deux ans en catégorie A2.
Pour des précisions, lire La généralisation du A2.
Le passage du A2 au A se fait ensuite au prix d’une formation dite complémentaire de sept heures (minimum), sans examen.
Et donc, après au moins deux ans d’expérience en A2, sachant que l’ancienneté en A1 (moto 125) ne compte pas !
Pour en savoir plus, lire La formation complémentaire pour passer de A2 en A.
Là encore, le permis A existe maintenant en deux versions, « standard » et « automatique ».
Dans la pratique, les motos et maxi-scooters de catégorie A restent encore peu nombreux.
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Pour passer du permis A ou A2 mention automatique au permis A ou A2 standard.
Les titulaires d’un permis moto « automatique » peuvent accéder au permis standard (donc sur des deux-roues à boîte de vitesses manuelle) en passant une épreuve supplémentaire.
Il s’agit d’un examen dont le coût varie selon les moto-écoles (de 100 à 250 euros) et qui consiste en une vérification par un inspecteur de l’utilisation correcte de la boîte de vitesses et de l’embrayage, comme c’est le cas pour les permis voiture.
Dans les faits, dans la plupart des cas, l’inspecteur demande au candidat d’effectuer l’ensemble des épreuves du plateau.
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Le permis probatoire
Pour faire comprendre aux nouveaux conducteurs que le permis n’est plus obtenu de façon définitive, un délai probatoire est mis en place pour les nouveaux conducteurs. Cette mesure concerne les jeunes conducteurs qui passent une catégorie du permis de conduire pour la première fois.
Cette mesure concerne également les conducteurs qui voient leur permis invalidé ou annulé.
Les conducteurs concernés
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire obtenu à partir du 1er mars 2004 :
- ceux qui obtiennent leur permis pour la première fois à la suite de la réussite à l’examen ;
- ceux qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, obtiennent un nouveau permis ;
- ceux qui obtiennent leur permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de moins de trois ans, ou par échange d’un permis étranger dont l’ancienneté est inférieure à trois ans.
Cependant, en période probatoire tous les conducteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis en étant dispensé de l’épreuve pratique, n’est pas soumis aux obligations de limitations de vitesses spécifiques et du port du «A» autocollant à l’arrière.
Le délai probatoire et la conduite accompagnée
Le délai probatoire court à compter de la date d’obtention du permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie ou sous-catégorie (moto, voiture …). Le délai est réduit à deux ans pour ceux qui réussissent l’examen dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Si vous avez suivi l’AAC en voiture et que vous passez le permis moto avant le permis auto, la période probatoire sera de deux ans.
Le fonctionnement du permis probatoire
A la date d’obtention du permis, le capital est de six points. Pendant le délai probatoire de trois ans (si le permis A est votre premier permis de conduire ou s’il a été annulé), ce capital ne peut excéder six points.
A l’issue de ce délai, deux situations peuvent se présenter :
- si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis est affecté de 2 nouveaux points chaque année ;
- si un ou des retraits de points sont intervenus sans qu’il en résulte un solde nul, le titulaire du permis conserve le nombre de points qu’il détient à cette date, mais le capital de référence passe à 12 points.
Pour augmenter son capital de points, deux possibilités :
- pendant un délai de trois ans, il ne commet pas d’infraction entraînant de retrait de points ;
- il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière et « récupère » 4 points.
Lorsque le conducteur commet pendant le délai probatoire une infraction donnant lieu au retrait d’au moins trois points, il doit se soumettre à une formation spécifique (le stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route) et ce, dans un délai de quatre mois. A l’issue de ce stage, il est crédité de 4 points (dans la limite maximale de 6).
Ainsi le permis probatoire, comme le renforcement des pertes de points ont pour objectif clairement affiché de responsabiliser le conducteur. Plus particulièrement pour les jeunes infractionnistes, ces mesures tendent à développer leur motivation en suivant des stages de sensibilisation, non seulement ils récupèrent des points, mais également ils améliorent leurs pratiques de conduite et prendront mieux en compte le respect des règles et le partage de la route.
Un résumé dans cet article sur MotoServices.
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Mon analyse personnelle
La grande nouveauté de la réforme de 2013 pour les motards était sensée être l’accès progressif à la puissance.
Pour inciter les motards à monter progressivement en gamme, l’idée était de proposer de passer d’une catégorie à une autre, à condition d’une part d’avoir acquis un minimum d’ancienneté (deux à trois ans) et d’autre part d’avoir suivi une formation complémentaire, parfois sanctionnée par un examen.
L’idée était bonne, même si elle n’était pas parfaite.
Personnellement, je trouve d’un côté logique et bénéfique de « brider » les débutants, mais de l’autre, je trouve cela à la fois insuffisant et inadapté. L’ancienneté de détention du permis n’est pas le seul facteur de mesure de l’expérience. C’est l’expérience de la pratique sur tel ou tel modèle de moto qui compte, ainsi que l’expérience de la moto en kilomètres en général.
De toute façon, même si le législateur européen a voulu donner cet esprit, chaque Etat est laissé libre de son choix.
Or la France a opté pour un retour en formation, avec en plus un examen, à quasiment chaque étape !
C’est même pire qu’avant, puisque l’administration française ajoute l’obligation de suivre sept heures de formation (minimum) pour valider le passage de A2 vers A, alors que celui-ci se faisait auparavant automatiquement.
En tant que formateur, je ne peux qu’approuver cette obligation de retour en école et me réjouir de l’absence d’examen entre A2 et A (encore heureux !).
Mais dans le même temps, la logique aurait voulu que la même démarche gouverne le passage de A1 en A2 : une formation supplémentaire, sans examen ou avec seulement en examen en circulation.
Quelle est la justification de refaire passer un examen plateau à quelqu’un qui roule déjà en moto depuis au moins deux ans ?
Les commandes moto n’ont pas changé, le maniement de la machine ne varie pas entre une moto 125 de 15 chevaux et une moto de 48 chevaux.
Comment expliquer aux motards par quelle logique kafkaïenne un motard, qui a suivi 15 heures de formation et réussi le permis A1, qui roule en 125 depuis deux ans, devra suivre au moins 15 heures de formation et réussir les deux épreuves d’un examen qu’il a déjà réussi deux ans auparavant, pour passer en A2 et rouler sur une moto qui passe « juste » de 15 à 48 chevaux, ce qui ne sera pour lui qu’une légère évolution… alors qu’un automobiliste (permis B de plus de deux ans) qui n’a jamais touché un guidon, qui n’a aucune expérience en deux-roues moteur, devra lui seulement suivre une formation de sept heures sans examen pour pouvoir rouler en deux-roues 125, ce qui sera pour lui un tout nouveau véhicule totalement différent ???
Où est la rationalité de ce dispositif ?
Il n’y a aucune incitation à passer par les catégories les moins puissantes et les plus raisonnables.
Le motard français devra payer des heures de cours à faire des ronds sur un plateau pour passer une fois, deux fois le même examen qui met beaucoup trop l’accent sur la maîtrise de la machine (ou l’illusion de sa maîtrise) au détriment des situations réelles de conduite et des compétences perceptives.
La persistance des bridages de puissance continuera à inciter les plus fous, les « rebelles », les amateurs de sensations fortes à débrider leur machine de façon plus ou moins bidouillée, à rouler dans l’illégalité et à mettre en danger leur avenir et celui de leurs proches (en cas de décès).
Selon moi, l’intelligence aurait été d’inciter tous les motards à :
- passer d’abord par la 125, avec un permis A1 sur examen (double épreuve pratique), accessible en 15 heures minimum,
- puis une formation supplémentaire d’une journée (huit heures) au bout de deux ans pour passer en A2 avec examen en circulation seulement,
- puis une formation supplémentaire de huit heures pour passer en A sans examen, et ce à n’importe quel âge.
Le tout sur des machines non bridées, mais limitées par construction, d’origine :
- pour les motos et scooters A1, limitation à 125 cc, pas de limite de puissance (les moteurs 4-temps actuels ne développent de toute façon pas plus de 20 à 25 ch, hors préparation compétition) ;
- pour les motos A2, cylindrée de plus de 125 cc, puissance maximale de 48 chevaux sans bridage ;
- pour les motos et scooters A, aucune limite de puissance ni de cylindrée.
Total de formation minimale des motards : 31 heures, réparties sur quatre ans. Donc accessibles financièrement.
Un seul examen plateau et deux examens en circulation à passer.
Moins d’examens à faire passer, les inspecteurs du permis de conduire seraient moins débordés et pourraient de nouveau se consacrer à leur missions de sécurité routière (aujourd’hui totalement abandonnées), notamment les actions de prévention et le contrôle des établissements de formation.
Et surtout un véritable accès progressif à la puissance, le temps de faire ses armes dans la durée, une égalité de traitement pour tous et pour chacun, sans privilège d’âge ou de fortune.
Bonjour,
Dans un 1er temps je souhaite a remercier l’auteur de cet article SUPER complet.
Tout fois j’ai quelques doutes, j’expose ma situation :
– Je suis né le 18 janvier 1994.
– J’ai passé mon permis voiture le 18 janvier 2012. (a 18 ans pile)
– J’ai passé mon permis moto le 14 décembre 2012 (a 18 ans et 11 mois)
Je suis donc sur l’ancien permis moto (34cv). Le 14 décembre 2014 je serais donc débridé sans a avoir a suivre une formation, si j’ai bien compris ?!
Or sur mon permis, qui est apparemment un permis « Provisoire » que je dois remplacer par un permis sécurisé (Carte électronique je suppose) je n’ai que la case A2 de sélectionné ..
Donc le 15 décembre 2014, je devrais donc aller a la Préfecture en demandant la mise a jour de mon permis pour avoir la case A de sélectionné ?
C’est bien ça.
Sauf que ce sera un permis électronique, donc plus de case, les infos seront dans la puce.
Bonsoir,
Je souhaites passer le permis moto et je voudrais savoir dans quelle catégories je me situerai lors de l’obtention en sachant que je n’ai aucun permis moto?
Merci.
Je dirais qu’il suffit de lire l’article, tout y est expliqué, et de façon assez claire, non ?
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une réponse concernant le permis moto. Mon cas est particulier et je n’ai pu trouver la réponse nulle part.
Lors de mon passage du permis moto, j’ai passé et obtenu l’épreuve plateau avant la réforme du 19 janvier 2013. Faute de date pour le passage de la circulation avant le 19 janvier, j’ai passé l’épreuve circulation après cette date (sachant que j’avais 23 ans).
Je souhaiterais savoir sur quel permis je suis censé être, l’ancien ou le nouveau.
Geoffrey
Bonjour,
L’article ci-dessus mentionne cette date par rapport à la date d’obtention du permis. Je vois pas de cas particulier là?
IchabOd
Permis validé après le 19 janvier 2013 = « nouveau » permis.
Donc si tu avais moins de 24 ans, tu es en A2 pour deux ans à la date d’obtention du permis (celle marquée sur le titre de conduite).
Merci pour vos réponses.
Le fait d’être à cheval entre les deux réforme m’avait mis en doute. Etant donné que lors du passage de la circulation personne n’était capable de me dire sur quel permis j’étais A ou A2 et sachant que mon dossier d’inscription était pour le permis A.
Bonjour,CV
J’ai obtenu mon permis le 26/03/12 alors que j’avais moins de 21 ans et était donc bridé en 34 CV jusqu’en début 2013 puis en 48 CV jusqu’au 26/03/14. Depuis cette date je ne suis donc plus soumis au bridage.
Récemment, je me suis rendu en sous-préfecture pour mettre à jour mon permis et accéder enfin au permis A, mais il m’a été dit que j’étais obligé de passer par les 7h de formation, induite par la nouvelle réglementation de 2013, alors que je n’ai pas à la passer.
Je voudrais donc savoir si vous avez un support officiel faisant foi et précisant clairement que je ne suis pas tenu à ce régime afin de leur faire entendre raison. Je suis déjà allé sur le site légifrance pour trouvé un article décrivant mon cas mais en vain.
D’avance merci !
La situation est très claire : permis obtenu en 2012, deux ans de bridage, passage en A automatique sans formation complémentaire.
De toute façon, ce ne serait pas possible, les écoles moto ne proposeront ces formations qu’à partir de janvier 2015.
Retourne voir ta préfecture et demande à voir le délégué à l’éducation routière, il rectifiera les choses.
Bonjour,
Ayant passé mon permis moto le 6 août 2012 a 18 ans et demi, je me demande si lorsque j’aurais mes deux ans de permis ( qui seront le 6 août 2014) mon permis gros cube va être validé automatiquement comme lors de l’ancienne réforme , ou si cette réforme est rétroactive et dans ce cas je vais devoir repasser quelque chose pour avoir le permis « gros cube ».
Merci d’avance de votre réponse
Cordialement Thibault.
Tu est déjà en permis A.. Sauf que tu était bridé pendant 2 ans..
Le A2 concerne uniquement ceux qui ont passer leur permis après le 19 janvier 2013…
Réponse dans « La formation complémentaire A2 » :
« Cette formation complémentaire ne concerne pas les motards âgés de plus de 24 ans à la date d’obtention de leur permis A (date de la réussite à l’épreuve en circulation), ni ceux titulaires du permis A (restrictif ou non) depuis plus de deux ans, ni ceux qui ont obtenu leur permis moto avant le 19 janvier 2013.«
Bonjour!
Je lis les commentaires, et c’est un sacré bazar tout de même ..
Dans mon cas, j’ai passé mon permis l’an passé, le 29 mars 2013, j’avais 23 ans.. Donc j’étais dans le permis A2..
Hors quelques temps après, je suis allé en préfecture, pour récuperer mon permis.. Et surprise, il était impossible de mettre A2.. ou même A.. La fille de la préf a pris donc tout mes papiers, et m’a dit que cela se fera plus tard, car je n’étais pas le seul.. Quelques temps après, j’ai eu mes 24 ans, et j’ai reçu mon permis… Surprise, j’était en A.. et sur le permis, j’ai bien au dos marqué: A, 25kw..
Assez surpris, je me suis rendu dans mon assurance, et bien évidemment, la date d’obtention du permis ne correspondait pas à la catégorie A.. Mais en discutant avec eux.. il était possible d’effectuer une dérogation, car sur mon permis, c’est bel et bien A..
J’ai connu des gens qui ont été dans le même cas que moi..
Je pense que maintenant, ces problèmes là, ont été régler. Donc, c’est bien incompréhensible leur loi..
Bonjour Flatfab 🙂
Avez vous des nouvelles pour les permis A2 passés après janvier 2013 ?
Bien entendu je suis dans le lot… je fais bridée mon er6 en 34ch cela a l’air toujours possible bizarrement donc carte grise a faire en mtt1 … mais pareil en cas de pépin je pense que j’ai tout dans l’os quoi :s
fichu lois je n’étais pas au courant de leur rapport poids puissance moi je pensais étre en règle (avec une carte grise en mtt1) je ne me voyait pas hors la loi …?
Merci de votre réponse votre site est juste géniale 😉
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir mon permis provisoire. Génial ! Malheureusement, je constate que la case A2 est coché au lieu de A…. Je précise… J’ai 31 ans et j’ai passé ma circul mardi 25/02/2014.
Seriez-vous me conseiller sur la démarche à suivre ? Je pense contacter ma moto école lundi. La préfecture peut être ? L’examinatrice ? LA préfecture ?
Merci d’avance pour votre aide. Ma joie est un peu gâchée.
A bientôt
C’est l’inspectrice qui a commis une erreur, mais ce sera à la préfecture de la rectifier.
Au vu de ta date de naissance, cela ne devrait pas être bien compliqué.
Passe par ton école moto ou plus simplement, va directement au service éducation routière / permis de conduire de ta préfecture avec ton permis provisoire et une pièce d’identité pour prouver ton âge.
Merci pour ton rapide retour. Je contacterai ma moto école lundi ainsi que la préfecture afin de sécuriser au max la modification. J’espère que ça sera fait rapidement… .
Je tiens également à te remercier pour toutes tes informations sur ton site qui ont été plus qu’utile pour l’obtention de mon permis.
Merci encore,
Juste une petite question. Je suis un peu perdu concernant la préfecture que je dois contacter ?
– Celle de mon lieu de résidence
– Celle du lieu de mon auto-école
– Celle du lieu du passage de l’examen
Merci D’avance.
Tu es à cheval sur trois départements ?
Demande à ton école, ils devraient pouvoir te répondre.
Logiquement, il s’agit de la préfecture responsable du centre d’examen.
J’attendais ton aide avec impatience. J’ai passé une journée affreuse !
– J’ai passé mon plateau et ma circulation à Gennevilliers
– Ma moto-école est dans Paris 13e
– j’habite dans le 93.
J’ai contacté toutes les préfectures mais aucune est capable de me renseigner… Ma moto école ne sait pas… Je suis complètement perdu…
Je commence à perdre patience et à prendre peur d’avoir un mauvais permis… C’est dingue….
Si des gens ont des conseils je suis preneur.
Merci pour tout.
Contacte la Préfecture des Hauts-de-Seine : 167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Cedex – Standard : 01 40 97 20 00 (de 8h30 à 16h).
Demande le service Education Routière, au 22e étage ou appelle-les au 01 40 97 29 06.
Tu peux aussi appeler directement l’adjoint au délégué départemental à l’éducation routière au 01 40 97 39 83.
Par mail : ber.sser.ut92.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Avant tout, reste calme.
Explique-leur ta situation posément, avec le plus de détails possible, sans accusations, en demandant simplement une régularisation de ton dossier en accord avec la réglementation.
Merci FlatFab.. heureusement que tu es là.
Je vais les contacter demain sans faute et j’envoie un mail de suite.
Je te tiens au courant.
J’espère que ça va le faire…
Enfin !!!! Ce matin je me suis pointé à la préfecture au Boulevard Ney (hier la moto école à suggéré cet endroit). En parallèle ma copine essayait de contacter Nanterre.
Un peu de chance enfin… je suis tombé sur un employé qui a fait passé mon permis au bureau adéquate. 10 minutes plus tard une personne est revenue avec une nouveau permis provisoire. Mon dossier était encore dans leur locaux \o/ J’ai donc le beau A coché et non ce maudit A2 !
J’espère maintenant que le permis définitif sera bien A et non A2. T’en dis quoi FlatFab ?
Pour récupérer le permis, je recevrai un courrier ou je dois me présenter dans 4 mois à la préfecture de mon lieu de résidence ?
Merci pour tout. Si je te vois je te paie une bière !
Ben là, je ne vois vraiment pas pourquoi tu serais en A2…
Pour le nouveau titre de conduite, je ne connais pas les modalités dans ton département. Si tu ne reçois pas de courrier, passe un coup de fil au bout de deux mois savoir s’il est prêt.
Ou maintenant que tu sais où c’est, passe leur demander.
Bonjour,
tout d’abord merci pour les explications claires que délivre votre article!
Néanmoins j’ai un doute concernant ma situation:
J’ai passé en Mai 2012 à l’âge de 22 ans le permis A2 en Espagne. En effet ils avaient appliqué la nouvelle législation avant la France.
Aujourd’hui je suis rentré vivre en France.
Ai-je besoin en Mai 2014 ( 2 ans en A2) , pour passer au permis A ,de faire la formation de 7 h?
Oui.
Sauf que ce sera difficile, puisque les premières formations complémentaires ne seront mises en place en France qu’à partir de janvier 2015.
Plus d’infos sur La formation complémentaire A2.
Puis.. comme tu l’as dis, « une loi n’est pas rétro-active ».. Donc je suis malheureusement sous l’ancienne réglementation si je comprends bien ? 🙁 Donc 34 ch.. *pleure*
Je comprends plus rien…
J’espère avoir une réponse assez rapidement, car je devais faire mon achat bientôt..
Merci par avance..
La catégorie MTT1 (motos bridées à 34 ch) n’existe plus.
Tu ne peux pas être limité à 34 ch en 2013, c’est administrativement impossible.
J’ai obtenu mon permis A le 26 juin 2012 j’aurais 27 ans en mars 2014
Suis je concerner par une quelconque restriction ?
En termes de permis, non, aucune restriction.
Pour la moto, juste l’obligation (pour encore deux ans) de ne pas dépasser les 106 chevaux de puissance maximale.
Coucou FatFlab ^^
Je suis chiant je sais ! 😀
Sur Moto-service le mec qui répond aux questions, dit que ceux qui ont passés le permis moto avant le 13 Janvier, ils restent en 34.
C’est vraiment pas pour faire le mec chiant, mais je m’apprêtes a acheter un scooter qui coûte la peau du ***, et j’ai pas envie qu’on me confirme cela après l’achat. ^^
Vous pouvez me donner un texte de loi ou autre qui confirme svp ?
Article R. 221-8 du Code de la Route, modifié par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire :
« La catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013 n’autorise que la conduite des motocyclettes relevant de la catégorie A2 du permis de conduire si le conducteur est titulaire de cette catégorie A depuis moins de deux ans. Cette restriction d’usage est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans ».
Bien le bonjour à tout le monde! Alors voila j’ai 17 ans et dans 2 mois 18 ans. Ma question est : est ce que je peux prendre mes cours de conduite avant mes 18 ans ? Cela me permetterait d’acquérir mon permis quelques jours après mes 18 ans.
Oui, on peut s’inscrire en école de conduite et commencer les cours (ne serait-ce que pour le code) avant ses 18 ans.
Bon, désolé de t’embêter FatFlab, mais je me dois de reposer la question.
J’ai passé le permis AVANT la réforme du 19 Janvier 2013, certains me disent que je suis encore sous l’ancien régime, donc 34ch, et d’autres me disent le contraire (que je suis en 48ch).
En appellant la mutuel des motards de Nîmes pour faire un devis pour une moto de 47ch, on m’a dit que le permis que j’avais (A2 coché sur mon permis) ne correspondait pas avec la puissance du véhicule.
(Le pire c’est que sur leur site ils se contredisent…) Sur le site de la mutuel, apparemment je suis bien en 48 (lol) :
http://www.mutuelledesmotards.fr/faq/mon-permis/quelle-moto-puis-je-conduire-avec-quel-permis
JE NE SAIS PLUS QUI CROIRE, qui à les idées claire bon sang ? Qui dois-je croire ? La loi n’est pas du tout claire sur tout ça et ça me gonfle.
Je précises que c’est un T-max 530 que je souhaites acquérir, ce dernier faisant 47ch.
Une loi n’est pas rétro-active.
Tu es bridé pendant deux ans à ompter de la date de validation du permis moto.
Jusqu’au 19 janvier 2013, tu ne pouvais pas conduire une moto de plus de 34 ch. A partir du 19 janvier, tu as le droit de conduire une moto de 47 ch maximum.
L’antériorité d’obtention du permis ne peut justifier un bridage à 34 ch qui n’existe plus administrativement.
Tu es rattaché à la catégorie A2, donc 47 ch maxi.
Bonjour, je vous contact car j’ai un petit problème et je cherche plusieurs avis sur ma situation. Je viens de réussir mon permis moto, en allant chercher mon papier à l’auto école je m’aperçois que la case A2 est coché alors que je me suis inscris en moto école le jour même de mes 24 ans et j’ai donc passé mon plateau et circulation 2 mois après mes 24 ans. Apparemment le logiciel m’a pris en compte sur un permis A2 le jour de mon inscription et ni moi ni la moto école ne s’est aperçu de l’erreur. La moto école doit voir ce qu’il faut faire mais j’aimerais avoir votre avis!
Les joies des erreurs administratives…
En théorie, cela devrait pouvoir se corriger assez facilement puisqu’il sera facile de prouver que tu as obtenu ton plateau après tes 24 ans révolus.
En pratique, cela risque d’être long et compliqué. Ne lâche pas le morceau !
Ok merci pour votre avis! J’espère que tout va rentrer dans l’ordre, la suite au prochain épisode!
bonjour merci pour se site sa m’aide beaucoup a comprendre se fameux permis moto !
voila j’explique j’ai 21 ans et je voudrais passer mon permis moto sa veut dire que je serait en a2 donc brider 34ch mais et se que l’on peut tous de même acheter une grosse cylindrée ? pour ma par des que j’obtiendrai se permis moto je voudrai une z750 brider 34ch et se que j’ai le droit de la conduire légalement ?
La réponse est simple : non.
La Z750 affiche 106 ch, donc plus de 95 ch, en version d’origine. Elle n’est pas bridable, ni en 34 ch, ni en 47 ch.
Il faut une Z800E, qui elle est bridable en 47 ch.
En permis A2, tu peux avoir une « grosse cylindrée », mais de moins de 95 ch., pour pouvoir la brider en 47 ch.
Salut à tous,
Voilà j’ai obtenu mon plateau avant la réforme donc le 13 décembre et j’avais 23 ans malheureusement je n’ai pas pu passer la circu avant par contrainte de temps. J’ai eu 24 ans en Mars (je suis partie 7 mois à l’étranger) et on m’avait dit que malgré tout je ne serais pas soumise au permis A2 et j’ai découvert qu’ils m’ont mis en permis A2. Je pense passer bientôt ma circu.
Alors est-ce que je serais sous permis A ou A2?
En toute logique, vous devriez être en permis A. Dans la mesure où les personnes qui obtiennent le plateau à 23 ans et la circulation à 24 ans révolus se retrouvent en permis A2, en prétextant que c’est la date du plateau (première épreuve pratique) qui fait foi, et puisque vous avez validé le plateau avant la réforme, il est logique que vous soyez titulaire du permis A.
Toutefois, hélas, nombre de préfectures ont une vision assez « restrictive » des textes… N’hésitez pas à insister, à demander à votre école de bien préciser sur le dossier Cerfa 02 que vous êtes inscrite en A.
merci..
voila enfin du clair dans tous ce fouillis, tout et dit..
Tout d’abord : MERCI pour ce site complet !
Voila ma question :
46 ans, je viens, après une vie de conducteur automobile, sauter le pas vers la découverte du monde des deux roues hors du 50CC de ma jeunesse.
Mon désir ? Pouvoir profiter du monde qui m’entoure autrement qu’a 130 kms sur autoroute bondées, découverte « champêtre » en duo sur des routes de plaines et de montagnes avec une moto faite pour la ballade alliant confort et sécurité.
Rentrant complétement dans la nouvelle réglementation du permis moto, je m’interroge sur plusieurs points :
Dépassant les restrictions d’age, je suis inscris en permis A ouvrant devant moi les cylindrées les plus sportives où les performances sont au delà du novice que je serai en obtenant mon permis. Au lendemain de mon permis voiture, je ne me serais pas vu à bord d’une Ferrari avec un A sur l’arrière du véhicule, et bien, c’est de même pour mon projet moto…
Pourtant la loi m’en donne dans les deux cas la possibilité.
1. Ma question : Quelle cylindrée pensez vous la mieux adaptée à mes souhaits de ballades en duo, déplacements professionnels quasi journaliers de 45 kms pour le motard inexpérimenté que je serais ?
2. En repassant ce permis, serais je soumis aux restrictions de vitesses (80kms / 110 sur autoroute) où l’antériorité de mon permis B m’exclut de ces mesures ?
Merci d’avance pour vos conseils et vos explications.
1. N’importe quel gros cube convient pour une conduite en solo et duo à rythme raisonnable. A partir de 500 cm3, aucun souci. A part si toi et ta femme êtes des gabarits « king size », auquel cas il vaut mieux partir une cylindrée de 650 ou 750 cm3.
2. Les limitations de vitesse de la période probatoire ne s’appliquent qu’au tout premier permis, à la première catégorie de véhicules validée sur le permis de conduire.
Un permis B de plus de deux ans vous en affranchit, sauf en cas d’annulation sur décision judiciaire.
Bonjour,
tout au long de votre article vous avez écrit que « Seule la date d’obtention du permis compte !
C’est la date de réussite à l’épreuve pratique en circulation qui fait foi pour votre catégorie de permis. »
Ma moto école à du mal à me croire et se réfère à la préfecture de ma région, …qui se trompe aussi en donnant l’information que c’est la date de réussite du plateau qui défini la catégorie de permis.
J’ai lu l’arrêté du 20 avril 2012 et celui du 18 janvier 2013, mais sans trouver d’information concernant ce point.
Pouvez-vous me dire dans quel Décret ou Arrêté avez-vous eu cette information (article, alinéa) ?
Merci d’avance.
Le raisonnement est inverse.
Aucun texte ne prévoit que la validité d’un permis soit effective à la réussite de l’examen plateau. C’est toujours l’épreuve en circulation qui valide l’obtention du permis, pour toutes les catégories de permis.
Par habitude, et seulement pour le permis moto, les inspecteurs avaient auparavant pris l’habitude de se référer à la date de l’examen plateau.
La réforme de janvier 2013 a mis tout cela au clair.
Merci de votre réponse FlatFab.
Si j’ai bien compris, la réforme à mis ce point « au clair » sans en faire mention !
Il n’empêche pas que les inspecteurs ont gardé cette « habitude » et s’il n’y a pas de mention contradictoire dans les nouveaux textes, cette habitude à toute les raisons de perdurer ?!
Tant que les fonctionnaires des services de l’éducation routière dans les préfectures ne seront pas là pour leur rappeler la lettre des textes, c’est hélas possible.
il faut alerter à chaque fois le délégué départemental à l’éducation routière.
bonjour,
j’ai 50 ans, j’ai passer mo permis B en 1979. Je conduis acteullement un 125 et je voudrais passer à une cylindree supérieure. Si j’ai tout compris, je dois commercer par le A2 avec les épreuves de conduite mais sans repasser le code, c’est bien ça?
merci ++
Hé non, ce n’est pas ça du tout…
Pour conduire un deux-roues moteur de plus de 125 cm3, il va effectivement falloir passer un examen avec épreuve de plateau et de circulation. Et cela implique forcément de repasser l’épreuve de code. Obligé…
Vous pouvez ensuite choisir de passer le A2, si vous ne souhaitez pas conduire une grosse cylindrée. Le A2 vous limite en puissance, la moto (ou le scooter) sera également limité en cylindrée : c’est pour les 250, 300, 400, jusque 500 cm3 sans bridage. A plus de 500 cm3, le moteur devra être bridé en puissance.
A votre âge, si vous visez plus gros que 500 cm3, vous avez le droit de passer directement le permis A.
Bonjour FlatFab (et les autres :).
Etant lecteur assidu de votre site depuis un moment déjà, je souhaite tout d’abord vous féliciter pour le travail accompli, qui représente véritablement une bible pour tous les motards, qu’ils soient débutant ou non, d’ailleurs.
Si je me permets de poster un commentaire, c’est également pour vous poser une question sur un cas qui, à mon sens, est assez singulier.
Pour faire court, un de mes amis vient tout juste d’obtenir son permis moto, à l’âge de 23 ans (il y a seulement quelques jours). Il devrait donc logiquement avoir le permis A2, sans aucune contestation possible.
Néanmoins, sur la feuille de permis provisoire qu’il a reçue, la case cochée (mention demandée, il me semble) est celle du A tout court, et non pas A2 (qui se trouve à côté).
Nous pensons donc à une bête erreur de l’examinateur, mais cela pose évidemment questions quant au choix de sa première moto, et, même si l’on attend la carte à puce définitive de permis, il serait logique qu’elle porte également la mention « A ».
Partant de là, nous ne savons plus sur quel pied danser, étant donné qu’il a obtenu légalement un permis qu’il n’a tout simplement pas le droit d’avoir à son âge…
Avez-vous eu vent de cas similaires à celui-ci ?
Savez-vous vers qui nous tourner pour demander des renseignements fiables ? (j’avoue ne pas savoir en qui avoir confiance… Assureur? Préfecture? Peuvent-ils vraiment savoir de façon certaine?)
Je suis désolé du pavé (merci d’avoir lu). Si je poste ici, c’est vraiment car vous m’apparaissez vraiment comme la personne (et la communauté) la plus à même de réponde à ce genre de bizarreries administratives.
Merci d’avance.
Raphaël
Il m’est difficile de répondre à la place de l’autorité compétente, qui est très clairement la préfecture de votre département.
J’aurais tendance à conseiller la prudence : en cas de contrôle par un agent des forces de l’ordre compétent et connaisseur (ce qui a très peu de risques d’arriver), conduire une moto de catégorie A avec un permis de catégorie A2 est illégal et peut être assimilé à de la conduite sans permis.
De même, en cas d’accident et d’expertise (ce qui a là plus de risques de se produire), l’assureur peut se servir de ce motif pour refuser d’indemniser.
Mon conseil serait de laisser le titre de conduite en l’état et de prendre une moto A2 pendant deux ans, avant de passer sur une moto de catégorie A.
Mais ce n’est qu’un conseil, pas une expertise juridique.
Merci beaucoup du conseil FlatFab.
C’est effectivement une possibilité que nous envisagions, et elle m’apparaît la plus raisonnable en effet.
Moins on laisse de possibilités de rétractations aux assureurs, mieux c’est, évidemment.
Bonne continuation et au plaisir de lire ton prochain article 🙂
Je viens vers vous pour une histoire de bridage pour les nouveaux permis A2, je suis allé à la préfecture de Toulouse mercredi avec tous les papiers qu’il fallait (ainsi que le certificat de bridage du fabricant aprilia) et on ma dit que mon certificat de bridage été pas bon, car le genre national notifié sur le certificat était mtt2 et qu’il fallait mtt1.
J’ai donc appelé le directeur technique de aprilia France qui me certifie que le genre national mtt1 est pour les anciens bridages des anciens permis probatoires qui étaient bridés en 34 cv pour les motos d’occasion et neuve ainsi que pour les bridages en 47,6cv pour les motos acheté neuve et que pour le bridage en 47.6cv pour les motos d’occasion le genre national reste mtt2, donc que dois-je faire? Car, là, physiquement la moto est bridée mais je suis dans l’incapacité de rouler avec à cause de la carte grise faite qui est pas bonne. En sachant que ma moto est une occasion de fin 2012 immatriculée en mtt2.
PS: Ces critères ne concernent QUE les motos nouvellement immatriculées en MMT1 en 2013.
Pour celles déjà immatriculées en MTT1 ou déjà en circulation en MTT2 et que vous voudriez faire brider, ce sont les anciens critères techniques qui s’appliquent, donc seulement la limitation à 25 kW (34 ch).
SI tu arrives à présenter un candidat de moins de 24 ans à l’épreuve plateau avec un dossier A, tu as bien de la chance, parce que en haute garonne, nous sommes obligés de le transformer en A2, même si ce candidat envisage de passer la circulation à ces 24 ans. Pour ce qui nous concerne, c’est la date de la première épreuve réussi qui compte.
Bonjours ,
Tous d’abord , je suis désoler de poser une question qui a surement été posée des dizaines de fois , mais je ne trouve pas de réponse claires à mon cas.
Je vais bientôt commencer le permis moto, je serais donc en A2 , ça je l’ai compris .En revanche ce qui me chagrine c’est la moto que je vais prendre après , je suis perdu là :/
J’ai repéré un 600 bandit de 1997 pas loin de chez moi , à un prix qui me convient , mais je n’arrive pas à savoir si je pourrais la conduire ? Dois-je la bridée en 34 Cv ? ou alors je ne peut pas du tous , dans l’état actuel des choses ?
Merci d’avance de votre réponse , et encore une fois désolé si cette question fut déjà abordée.
Cordialement.
Bonjour Romain,
Tu cherches au mauvais endroit 😉
Comme écrit dans l’article, « Pour en savoir plus sur les critères techniques des motos A2, lire Les nouvelles catégories de motos. » Tu trouvera sûrement des éléments de réponse, notamment dans les commentaires.
C’est là : http://moto-securite.fr/nouvelles-categories/
bonjour
tout a été dit sur ce site que je consulte regulierement.
bravo.
une question a laquelle je ne trouve pas de reponse.:
le permis A2 est il reserve au moins de 24 ans ou une personne de 49 peut elle le passer?
ou doit elle passer le permis »toutes puissance »?
peut elle passer le A2 actuellement avec un 400 ou doit elle attendre?
merci a l avance
yves
Le permis A2 est ouvert à tous, sans limite d’âge.
Pas besoin d’attendre.
Bonjour,
Je prépare en ce moment le permis A2 (J’ai 20 ans), et je compte m’acheter une Yamaha Virago 535, jusque là tout va bien.
Le soucis, c’est que celles-ci développent 41cv d’origine, et sont donc encore classées en MTT2, bien que selon la nouvelle norme elles seraient en MTT1.
Dans mon cas, quel critère compte? Quelle fasse bien moins de 48cv et donc pas de soucis, ou est-ce le genre national MTT2 qui ne me donnera pas le droit de la conduire? (Le genre sera-t-il actualisé lors de la mutation de la carte grise?)
Merci d’avance pour vos réponses.
Lisa
Salut Lisa,
Moi personnellement, j’ai eu mon permis au mois d’Aout 2012 (avant la réforme donc), mais j’avais 19 ans à l’époque.
En ce moment (du moins pour encore quelques semaines avant de repasser à la moto), j’assure un Gilera Nexus 500 (gros maxi scooter italien), il fait 40ch, donc genre national MTT2 (j’ai refait la carte grise avant la réforme).
Pour autant, cela ne m’a pas empêché de pouvoir l’assurer (il faut dire que ma situation est particulière, car je peux prétendre à la fois aux engins soumis au bridage à 34ch ou ceux soumis à 47.5ch), donc pour moi, ça a fonctionné, vois ça avec ton assureur directement.
Quand je vois le nombre de questions que le nouveau permis moto génère comme interrogations,je ne peux pas m’empècher de penser à la façon dont ont le passait au début des années 70.Il est vrai que la cylindrée maxi ne dépassait pas dans la plupart des cas 750,et la vitesse n’était pas réglementée.
… Et que dans les années 70 il y avait plus de quinze mille morts par an, soit 4 fois plus que maintenant pour 20 fois moins de véhicules !!
Si la réforme ne sauvait ne serait-ce qu’une seule vie, ça serait suffisant pour la justifier (surtout si c’est celle de ton enfant !!).
Salut FlatFab !
Je suis jeune permis (d’avant la réforme, obtenu en Aout 2012 alors que j’avais 19 ans à l’époque).
J’ai eu un 600 Bandit N, puis une SVS 650 et en ce moment je suis en Gilera Nexus 500 (je sais pas bien le scooter, mais pas le choix, question de tarif d’assurance, je m’y retrouve plus pour le moment).
J’ai une question concernant ce paragraphe là :
« Si vous ne possédez pas déjà une moto, mais que vous avez obtenu le permis « A limité » avant le 19 janvier 2013, même combat : vous pouvez acheter et immatriculer en catégorie MTT1 une moto qui sera bridée au choix en 25 kW ou en 35 kW, sans autre critère.
Mes infos ont évolué sur ce point : au départ, il m’avait été dit que les jeunes motards actuellement en MTT1 (pré-19/01/2013) pourraient passer de 25 à 35 kW, sans autre précision. J’avais logiquement conclu que leur moto devrait respecter tous les critères de la catégorie A2, comme pour les nouveaux permis post-19/01/2013.
Finalement, un nouvel échange lundi 21 janvier 2013 a permis de clarifier les choses : tant que la moto reste en catégorie MTT1, tant qu’il n’y a pas nécessité d’une nouvelle carte grise, les motos MTT1 déjà immatriculées ne sont pas soumises à l’obligation du rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg, ni la limitation de 96 ch d’origine.
Contrairement à ce que j’ai pu écrire il y a quelques mois, un jeune motard de 20 ans qui roulait en Z750 bridée à 34 ch pourra continuer à rouler avec et même la passer en 48 ch, sans être obligé de la revendre. »
Donc, si je comprends bien tant que l’engin est de genre national MTT1 mentionné sur la carte grise (donc 25kW ou 35kW), un jeune permis dans mon cas peut le conduire.
Mais si je prends le cas par exemple d’un GSR 600, bridé en 34ch, tu précises que cela ne peut se faire que s’il n’y a pas besoin d’une nouvelle immatriculation ? Qu’entends-tu par là ? En gros, si j’achète cet engin à un particulier, je vais devoir procéder à une nouvelle titularisation de la carte grise, cela va se retourner contre moi ? Ou bien tu fais allusion à une nouvelle immatriculation de véhicule (donc véhicule neuf) ?
Merci d’avance.
P.S : Dans mon cas, peux-tu me confirmer que je dépends du bridage 35kW (48ch) dans le cas de l’achat d’une moto neuve bridable à cette valeur ou bien, le cas échéant, je dépends du 25kW (34ch.) si l’engin d’occasion est bridable à cette valeur et non à 48ch. Donc je peux me racheter par exemple, une SV, un XJ6, un ER6N, ou autre moto de débutant bridage en 34ch ?
C’est un peu long et fastidieux, mais merci d’avance.
Motardement, V !
Bonjour!
Je vous remercie pr les conseils donnés, ça m’a bien aidé, le lent passé du 1er coup…mais j’avoue que le chrono adios! D’ailleurs notre moniteur ne bataille mm plus la dessus pdt les cours! Plus personne ne s’entraîne au chrono…
Bref j’arrive au rapide, 1er essai vous avez décéléré avt la ligne (bon mon moniteur me disait que c’était faisable mais bon!) 2ème essai, je matte mon compteur je suis à 50km/h nikel et arrêt d’urgences nikel! Sauf que Mme l’inspectrice ne dit pas pareil, elle dit que je suis à 48km/h (43 sur le radar)!! Donc recalée…
Je suis dégoutée j’y étais à 50! Et on ne peut rien dire mm mon moniteur n’a pas pris partie, rien! Pourtant je suis sûre de moi..Alors je demande aux 2 autres, le 1er a pas regardé et la 2ème fille me dit qu’à son 1er essai elle était à 47km/h et elle a été prise à 45km/h (40 sur le radar)…En gros il y avait une marge de 7km/h sur son radar! Alors qu’avec les mm motos, la marge est de 5km/h pdt les cours!!!
Alors en rentrant à l’auto école, le directeur me dit que c le risque de ce nveau permis, que le fabricant de radar venait dlui dire la veille que ça arriverait ce genre de pb..Du coup j’ai fait un courrier, la 2ème fille aussi et les moniteurs vont faire des tests et faire un courrier aussi! Super mais ça change rien, jme retrouve recalée, à devoir repayer un passage plateau, reprendre des cours, des congés pcke pas de plateau le samedi….Je suis écoeurée, dégoutée dme faire avoir comme ça alors que j’ai respecté l’exercice!!!
Y a t il d’autres recours à faire? Merci dme dire
Bonjour, j’ai 20 ans et je vais passer mon permis moto d’ici les prochains mois. Je serai donc sous le régime A2 brider à 48ch mais est-il quand même possible d’acheter une moto et de la brider en 34ch ?
De plus est-il possible de brider une Yamaha XJ6 de 2012 en 48 ch ? Nous n’avons pas vraiment d’explications à ce sujet … Merci de vos réponses.
Une réponse à mon commentaire svp ?
J’aurais aimé pouvoir te répondre avec précision et certitude, Emilie.
Mais pour l’instant, ce n’est pas possible. Il y a effectivement un flou juridique sur les personnes qui ont obtenu le permis A2 après le 19 janvier 2013 et qui veulent rouler en moto MTT1. Certains constructeurs estiment que ces personnes ne peuvent rouler que sur des motos bridées selon les nouveaux critères. Ils refusent donc de brider à 34 ch leurs motos antérieures à 2012 et obligent ces nouveaux motards à acheter des motos bridées à 48 ch dérivées de modèles récents, donc chères.
Alors qu’en théorie et selon la loi, rien n’empêche un(e) jeune motard(e) de prendre une moto d’occasion de plus d’un an et de la faire brider à 34 ch.
Le ministère des Transports a été saisi de ce problème et doit prochainement prendre une décision.
Dès que j’en aurai connaissance, je vous la communiquerai.
demande a une personne qui a eu sont permis avant la reforme de demander l attes pour lui en appelant yam france directement
Bonjour,
J’ai le permis B depuis1989 et je passe le permis A ,devrai je poser un A sur ma moto et être limiter a 80,90 ou110 suivant le type de route.Tout le monde me donne des avis différents merci de m’éclairer.
Y a pas photo, c’est très clair : le « A » signale un conducteur en période probatoire.
La période probatoire ne s’applique que lors de l’obtention de la première catégorie de permis de conduire, la première fois qu’on réussit une épreuve pratique en circulation.
Si tu possèdes le permis B depuis 1989 (non annulé, non invalidé), pas de souci, tu n’es pas un « jeune conducteur », pas d’autocollant A, pas de limitation de vitesse, pas de solde de six points.
Merci pour ta reponce clair.
Bonjour,
Je suis en train de passer le permis, j’ai eu mon code début janvier et j’ai raté le lent du plateau le 29 janvier, donc je me représente le 7 mars. Cependant suite a une suspension du permis l’an dernier mon permis a une date de validité au 7 mars justement. Donc pas de soucis pour le plateau, par contre je doit repasser une seconde visite médicale qui sera le 19 mars donc j’ai la convoc qui me permet continuer à conduire jusqu’à la visite malgré la péremption du 7 mars…
Ma question est la suivante, si j’ai mon plateau une date serai dispo le 12 mars pour la circulation: vais-je pouvoir me présenter a cette épreuve avec mon permis + la convoc a la visite du 19 mars?
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas spécialiste de la réglementation en cas de suspension administrative de permis de conduire.
Il me semble que la suspension du permis n’empêche pas de se présenter aux épreuves pratiques d’une nouvelle catégorie de permis.
A mon avis, si tu valides le plateau le 7 mars, y a pas de souci pour passer la circulation le 12 mars.
Par précaution, demande quand même au bureau de ton école moto de se renseigner auprès de la préfecture.
Je me suis renseigné: visiblement je pourrai me présenter muni de la convoc qui cite l’article R221-11 du code de la route et qui prolonge la validité de mon permis jusqu’au 19 mars date de la visie medicale.
Mais mon moniteur va quand même demander directement aux services des inspecteurs du permis pour s’en assurer… à suivre
Pour faire suite à mon 1er message, j’ai finalement passé le plateau avec succès le 21 mars. On a préféré attendre une date postérieure a ma visite médicale. Maintenant reste plus que la circulation en avril…
Bonjour,
Ayant obtenu mon permis ce matin je suis donc en permis A2.
J’ai obtenu un FZS600 fazer, selon mon moniteur je pouvais le brider en appelant le concecionnaire Yamaha .
Je viens de les appeler, ils viennent de me dire qu’ils ne peuvent pas car il faudrait que j’achète une moto d’année 2013 afin d’être bridée!
Je ne comprends plus rien !
bonjour j ai un petit souci mon amis a obtenu son permis avec la nouvelle revorne elle a 23ans donc brider on a fait bridé sa moto (xj6)en 34cv car aparament le kit 48 ne se fait pas et yamaha ne veu pas delivre le certifica de bridage il site:les xj6 en version 25kw derivée de modele de base d une puissance de 57kw (25×2)ne peuvent pas etre conduites par les détenteur du nouveau permis a2 obtenu a partir du 19janvier 2013.avez vous une reponse
Kawasaki pratique la même politique.
Je me renseigne sur la légalité de cette position.
Une réunion est prochainement prévue au ministère des Transports pour étudier cette question qui n’est pas totalement tranchée.
Pour l’instant, je laisse l’article en l’état et reste sur ma position, mais j’espère pouvoir vous en dire plus dans les jours qui viennent.
encore merci pour votre reponse par contre je penser acheter un sv650 en premiere machine ques que vous en penser ? je pourrai la conduire ? donc en resumer je condui une 34ch ou 48ch(nouveau bridage MTT1) pendant 2 ans a la date doptention de ma circulation et a mes 20 ans dans 2 ans je fait la formation de 7h et je pourrai rouler en 106 ch a 20ans? avec les deux ans dexperience ?
Bonsoir FlatFab, j’ai passé mon permis le 18 janvier et je viens de recevoir mon papier rose, mais dessus il est mentionné que j’ai le permis A2 et au dos il est écrit que je suis bridé a 35kw, est-ce normal? Et devrais-je donc passer la formation dans 2ans malgré le fait que j’ai obtenu le permis avant la réforme?
Bonne soirée
Que tu sois répertorié en catégorie A2, c’est normal. Le A2 remplace le « A limité ».
Tu es effectivement bridé à 35 kW maximum pour deux ans, c’est normal aussi. Rien ne t’empêche de prendre une moto à 25 kW, puisque c’est moins de 35 kW.
Par contre, tu n’auras pas à suivre la formation complémentaire, puisqu’elle ne concerne que les personnes qui ont obtenu leur permis A2 après le 19 janvier 2013.
Ah ça me rassure! Merci beaucoup Fabien bonne journée!
Bonsoir, j’ai 20 ans et j’ai obtenu mon permis moto en décembre 2012. Je compte m’acheter une Z750 ou une hornet. Pour pouvoir rouler avec cette moto il faudra bien évidemment qu’elle soit en catégorie mtt1 34ch. Mais ma question est la suivante: si je veux pouvoir rouler avec faudra-t-elle que lors de l’achat la moto soit en catégorie mtt1? Ou même si elle est en mtt2 il sera possible de la passer en mtt1? Je serais vraiment dégoûté si je venais à acheter une de ces motos en catégorie mtt2 et apprendre qu’il n’est pas possible de la passer en mtt1!
Merci cordialement.
Comme expliqué dans l’article, il est possible d’acheter une moto MTT2 et de la faire brider par un professionnel qui délivre un certificat afin d’aller faire immatriculer la moto en MTT1 en préfecture.
Tout est marqué…
J’ai lu tout votre article et vous remercie pour votre réponse. C’est en lisant ce paragraphe que l’incertitude est venue: « Finalement, un nouvel échange lundi 21 janvier 2013 a permis de clarifier les choses : tant que la moto reste en catégorie MTT1, tant qu’il n’y a pas nécessité d’une nouvelle carte grise, les motos MTT1 déjà immatriculées ne sont pas soumises à l’obligation du rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg, ni la limitation de 96 ch d’origine. »
Bonjour,
Déjà merci pour toutes ces informations.
J’ai quelques pressions a vous demandez. Pour ma part je suis actuellement en permis A « limité » (donc passé avant le 19 Janvier 2013) avec moi de 2 ans de permis.
De plus j’ai acquis il y peu de temps une BMW R65 faisant 45ch et 33Kw d’origine. Elle est maintenant fin prête pour rouler, mais là est le problème. Elle a une carte grise MTT2. En résumant, puis je rouler avec un moto en MTT2 faisant moins de 48ch avec un permis où est stipulé « interdiction de circuler avec une moto de plus de 25Kw » ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Pierre
Légalement, non.
Avec ton permis « A limité », tu as le droit de rouler avec une moto immatriculée MTT1, pas avec une MTT2, quelle que soit sa puissance.
Voilà pour le point de vue juridique. Maintenant, regardons la réalité en face, je ne vois vraiment pas un agent des forces de l’ordre te verbaliser pour conduite avec une R65…
Le seul point qui peut poser problème, c’est avec l’assurance en cas d’accident car légalement, tu ne devrais pas être sur cette catégorie de motos.
Je suis d’accord avec vous qu’il y a peu de chance (ou de malchance) de se faire verbaliser avec ce genre de machine, mais j’ai tout de même envie de rouler sans me poser de question. Donc il est possible pour moi de l’immatriculer en MTT1 ?
Encore merci pour la réactivité de vos questions.
Le problème est que, même si sur le papier, la R65 remplit les conditions de la catégorie « A2 », elle n’a pas été homologuée dans cette catégorie.
A voir avec un concessionnaire BMW, mais à mon avis, c’est mort…
Frustrant et pas logique … Tempi ça sera en MTT2 ! Merci quand même pour vos réponse.
Bonjour, j’ai 23ans et je souhaite passer mon permis moto. Mon auto école me dit d’attendre mes 24ans qui seront le 24 septembre pour pas être brider.
Ma question est: on est brider jusqu’à avant 24ans (donc fin 23ans), ou pendant tous mes 24ans?
Merci.
Là encore, foutage de gueule…
Ou tu ne sais pas lire (mais comme tu sais écrire, on va supposer que tu sais), ou tu n’as pas fait le moindre effort pour lire l’article, parce que c’est écrit explicitement, mais alors vraiment bien clairement, et en gras…
moi je sais lire…
Commences tes cours (oui ou non avec code), profites des beaux jours pour tes cours et passe ton plateau cette été.
La circu par contre tu passes le lendemain de tes 24 ans.
Si tu passe la circu (et donc ta permis) la vieille de tes 24 ans tu sera bridé jusqu’au vieille de tes 26 ans (2 ans). Tu le passes 2 jours plus tard quand tu as 24 ans complet et tu ne sera pas bridé.
Bonjour et bravo pour ces explications.
J’en viens au cas particulier du permis B et sas équivalences.
Je suis titulaire du permis B depuis 1993 (avec équivalences A T et A L.
Je conduis un scooter 125 depuis 2004 puis depuis 2009 un mp3.
Aujourd’hui avec ce nouveau permis puis je conduire un TMax 500 automatique?
Merci
Non.
Dans tous les cas, rouler sur un deux-roues de plus de 125 cm3 suppose obligatoirement de passer un examen. Impossible par équivalence.
Par contre, vous pourrez passer l’examen avec un scooter de plus de 125 cm3 pour une catégorie de permis « A automatique » qui vous donnera le droit de conduire exclusivement des deux-roues à transmission automatique. Pas besoin d’apprendre avec une moto à boîte manuelle, nous préparez et passez l’examen avec un maxi-scooter, à condition que l’école en possède un, évidemment.
Mais il est impossible de conduire un T-Max sur équivalence avec le seul permis B.
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ces articles et liens car ils permettent de s’y retrouver dans ces dédales de lois…
Mais, en suivant le lien vers le nouvel article du code de la route ( R221-8 ) la phrase que vous avez citée a été changé par: « La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n’autorise à compter de sa date d’obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d’usage est levée si le conducteur était âgé d’au moins 21 ans à la date d’obtention de la catégorie A. »
Celle citée dans votre article date de la modification du 17 janvier et non du 19 janvier.
Que doit on donc en conclure sur la formation des 7h pour ceux ayant obtenu un permis A limité avant le 19 janvier ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
je ne sais pas si sa à été dit mais si je passe le permis moto a2, je pourrais conduire une moto en boite de vitesse manuelle sa j’ai bien compris mais en automatique ? autrement dit si je passe le a2 automatique sa sera que automatique mais si c’est en manuelle j’aurais et manuelle et automatique ou je me trompe ?
Bonjour,
Tout d’abord, je trouve votre site formidable et très bien fait.
Malgré tout j’ai un doute.
« La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n’autorise à compter de sa date d’obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme,.. ».
Je possède une Triumph 675 street triple 106 ch, je souhaitais installer un kit 34 ch et faire modifier la carte grise moyennant quelques euros afin que mon fils 18 ans qui a eu son permis le 21/12/2012 puisse la conduire . Est ce que je peux toujours le faire ?
Merci
Oui, vous pouvez le faire.
Dans la mesure où vous bridez à 34 ch (25 kW), on reste sur les anciens critères, la moto sera immatriculée en catégorie MTT1.
Catherine,
Tu peux aussi installer un kit 48ch (s’il existe) et ton fils pourra conduire.
Voir les post sur les blogs Nouvelle Catégories de Moto et Quelle moto pour débuter.
Non car la moto fait plus de 90ch ce qui interdit la conduite de cette moto à un A2 sauf avec un kit 34ch.
Sniff la pauvre street qui subit un tel bridage …
Salut tout le monde,
d’abord, merci FlatFab pour le site : ultra complet ( y’a vraiment des infos sur quasiment tous les domaines, du moment qu’on prenne le temps de bien chercher et de bien lire, et elles sont vraiment très précises ), super utile, bref, je le recommande à tous.
J’voulais juste apporter mon témoignage à propose de cet article.
En fait, j’ai réussi à passer entre les mailles du filet en quelque sorte 😉
J’ai passé l’épreuve de plateau le jour de mes 21 ans, avec succès, donc pas de bridage à 34ch ( à 12 heures près ).
Quant à l’épreuve de circulation, je l’ai passée, là encore avec succès, le 9 janvier, soit 10 jours avant la date d’entrée en vigueur fixée au 19 janvier.
En clair, » permis A direct » obtenu, et comme me l’a souligné mon moniteur, j’ai vraiment eu beaucoup de pot sur ce coup-là. J’avoue que j’avais une pression immense parce que je voulais vraiment pas avoir ni un bridage à 34ch, ni de devoir reprendre 7 heures de conduite dans 2 ans 🙁
La période faisant, y’avait plus de place pour repasser le permis avant 2 mois minimum, donc j’avais pas le droit à l’erreur si je voulais que ça passe 🙂
Donc voilà, le timing était parfait ^^’
Bonjour,
J’ai 21 ans 1/2 , je n’ai pas pu passer mon plateau le 10 janvier compte tenu de la météo . Y aura t il des dérogations pour les candidats qui ont déjà investi une certaine somme et un nombre d’heures conséquents ? j’attendais une nouvelle date de passage.
Je vous remercie de me donner des infos sivous en avez sur cette situation frontiére.
Cordialement.
A+
Désolé, mais non, pas de dérogation, pas de tolérance.
La loi et l’Etat ne sont pas responsables de la météo, pas plus que de l’argent investi et du nombre d’heures de cours… Certains mettent 25 heures, d’autres 35, d’autres 55 : on ne va pas faire des permis différents pour chacun !
Quand tu obtiendras ton permis moto, tu seras en A2, comme tous les nouveaux motards de moins de 24 ans.
Bonsoir FlatFat,
Je te remercie de ta réponse. Difficile de piloter dans un pays qui change toujours de règles du jeu .
Par ailleurs merci également à ce site qui permet de nous resituer sur cette nouvelle législation .
Bien Cordialement .
Chaque « nous » correspond à ceux qui ont passé ce A1.
Bon et bien c’est la fin d’un espoir: Nous avons sortie pas mal de sous pour conduire une 125 à 16 ans.
Même si alors ce projet était encore trop lointain pour avoir de vrai espoir lorsque je passais mon permis. Ces derniers mois j’ai souhaité cette passerelle A1->A2 et bien non … franchement je ne comprend pas trop nos politiques que ce soit pour ca et bien d’autres décisions (heureusement que la jeunesse est le futur du pays hein ?).
N’avons nous aucune légitimité en tant que motard ? Passé de 15 à 48ch c’est trop ? Pourtant en 2016, les titulaires de A2 pourront passé de 48 à 200ch (déjà pas mal fou …) sans autre contrainte que les sous même si pas mal prendrons surement des 100-130ch ce qui est déjà pas mal et passer 48->100 est plus difficile que de 15->48 (j’ai déjà eu l’occasion de monter sur parking sur des CBR250R, CB500, ER6 et une Hornet donc je pense pouvoir le dire) .
Salut !
J’ai passé mon permis le 29/02/2012 (je suis né en novembre 1991)
J’avais donc 20 ans le jour où j’ai obtenu mon permis de conduire, donc MTT1 !
Pour ceux qui ont obtenu le permis A avant le 19 janvier 2013 à plus de 21 ans ou qui le possèdent depuis plus de deux ans, vous êtes en catégorie A, sans limite de cylindrée, avec une puissance maximale de 106 ch.
Par contre, le 19 janvier 2013 j’avais déjà 21 ans. L’affirmation suivante est donc fausse :
Si vous possédez votre permis moto « A limité » (catégorie A avec restriction de puissance à 34 ch), obtenu avant le 19 janvier 2013, et que vous avez moins de 21 ans au 19 janvier prochain, vous passez en catégorie A2 pour le reste de votre période de restriction de deux ans.
Je ne suis donc dans aucune catégorie citée ! Si j’ai bien compris suivant la date ou on passe son permis gros cube on va être limité ou non à 106cv ?
Merci !
Ce qui compte, c’est l’âge au moment de l’obtention du permis, pas l’âge au 19/01/2013…
Cela dit, effectivement, il y a un bout de phrase en trop dans la seconde citation (j’ai rectifié l’article).
Il faut lire : « Si vous possédez votre permis moto « A limité » (catégorie A avec restriction de puissance à 34 ch), obtenu avant le 19 janvier 2013, vous passez en catégorie A2 pour le reste de votre période de restriction de deux ans. »
Te concernant, tu es en catégorie A2 jusqu’au 29/02/2014, tu peux rouler sur une moto à 34 ou à 48 ch. jusqu’à cette date.
Ensuite, tu passeras en catégorie A, à 106 ch, sans formation complémentaire.
Super, merci pour tes précieuses précisions.
Mais alors, si je veux conduire une moto de plus de 106cv sans bride dans 10 ans, je fais comment ?
Tu ne pourras que si la France se conforme aux directives européennes à propose de la fin du bridage à 106cv, pour s’aligner sur nos chers voisins européens ; ce qui est censé être fait avant 2016, si j’ai bien compris.
106cv, c’est la limite légale en France, le bridage est de série, les motos sont vendues comme ça, et même si admettons tu l’achètes à 120cv à l’étranger, tu ne pourras pas l’assurer en France de toute façon.
Tu ne fais rien, si l’on peut dire.
Déjà, tu attends 2014 pour pouvoir rouler en plus de 48 ch et en moins de 106 ch.
Ensuite, tu devras attendre 2016 pour (si tout va bien) pouvoir prendre une moto de plus de 106 ch.
Pour en savoir plus, lire l’article Les nouvelles catégories de motos
Bonjour,
Avez vous un texte de loi ou article de loi concernant votre citation ci-dessous ?
« Si vous possédez votre permis moto « A limité » (catégorie A avec restriction de puissance à 34 ch), obtenu avant le 19 janvier 2013, vous passez en catégorie A2 pour le reste de votre période de restriction de deux ans. »
Je vous pose cette question puisque la préfecture m’a indiqué que je restais en 25kW jusque la fin de mes 2 ans de permis A restrictif (décembre 2013)
Merci d’avance
Cordialement
Etienne, la préfecture s’est trompée.
L’article Article R221-8 du code de la route est très clair (pour une fois!!)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025111454&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Notamment le 3eme alinéa :
« La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n’autorise à compter de sa date d’obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d’usage est levée si le conducteur était âgé d’au moins 21 ans à la date d’obtention de la catégorie A. »
J’ai imprimé cet article du code de la route, surligné ce paragraphe et l’ai glissé dans le permis de mon fils qui roule en 35kW avec un permis obtenu à 18 en décembre 2012 car je me doute que, comme ta préfecture, gendarmes et policiers ne seront pas au courant. Il a sur lui de quoi leur clouer le bec (au moins sur ce point).
Un grand merci à vous Pierre!
Je vais donc pouvoir m’orienter vers un choix de moto plus large (696, 796 en particulier) puisque les brider en 25kW n’est pas ce qu’il y a de mieux
Cordialement
Flatfab je suis d’accord avec toi sur ta proposition d’obliger l’évolution de A1 vers A2 vers A peu importe l’age. Mais surtout sur les étappes A2 vers A.
Je pense que même si j’ai pas d’expérience en A1 (pourtant j’ai ce permis dépuis 16 ans! équivalence B), je reste de l’opinion que mon expérience de 16 ans de voiture me donne une compréhension du trafic qu’un jeune (18 à 21 ans) ne peut pas avoir. Et que cela sert quand même sur une machine totallement différent.
Ce que moi je trouve plus logique.
Pas de permis B ou moins que 2 ans.
Comme tu propose
A1 15h avec exam
A2 après 2 années avec cours 8h et oui ou non exam circu.
A après 2 années avec 8h de cours.
Les gens avec expérience (2 ans mini) routiere en B, C ou peu importe peuvent passer directe en A2 avec 15h et exam plateau et circu.
Finallement ça reste vrai: On ne peut pas faire une différence que sur age.
On peut avoir un jeune de 18 ans qui prend tout seul la décission de commencer avec une petite moto pour évoluer selon son expérience, qu’on peut avoir un « vieux » de 40 ans qui s’achète un vrai monstre en première moto pour s’enfoncer dans un arbre (mieux que dans une voiture).
Mais bon, ce n’est pas comme ça. Moi, j’ai 34. Je passerai direct en A d’ici un mois ou 2 (plateau ok, reste circu). Et j’essaierai quand même de commencer avec une moto maniable selon mon faible expérience (trop d’arbre où j’habite). Et si un jour je décide d’augmenter en gamme cela me coutera juste moins cher.
Sur le principe, je comprends ton point de vue.
Mais les deux ans d’expérience, je n’y crois pas. Il y a plein de gens qui ont le permis B mais ne roulent pas, souvent par manque de moyens financiers pour se payer une voiture. D’autres conduisent, mais quoi ? 2.000 à 3.000 km par an… Pas de quoi se constituer une expérience valable, surtout pour passer de la voiture à la moto.
oui, mais qui dit que quelqu’un avec un permis A1 ou A2 s’en sert de son permis?
Moi je passe ma permis moto vu que j’ai du repasser (au passer, avant c’était en Belgique et en Flamand) la code pour mon permis EB, nécessité du boulot. Et 3 fois la code… non merci…
Donc le A, qui dit que je m’en servira beaucoup. Surtout quand les enfants sont encore petits.
Malheureusement aucune autre « expérience » est mesurable. Vas y pour prouver que les km qu’affiche une moto son à toi et pas qqn d’autre?
Bonjour Monsieur,
J’ai lu votre article concernant les changements dûs à la réforme et je vous remercie pour ces informations.
Je me pose des questions en ce qui concerne le changement au niveau du bridage de la moto, j’ai posé ces questions aujourd’hui même à mon ancienne moto-école mais ils n’ont pas su me répondre, c’est pourquoi je vous sollicite. J’ai passé mon permis moto le 02/03/12 a 20 ans et demi et je suis donc bridé en 34ch, je roule actuellement en bandit s de 85ch et je me demande donc si je peut le « passer » en 48ch, votre article me semble bien explicite, « Si vous possédez déjà une moto MTT1 […]Il faut la laisser en 34 ch. » mais je me permet de vous demander confirmation en ce qui me concerne, car je ne veut pas qu’un passage a 48ch me pose des problèmes sur le plan de la légalité.
Merci pour votre aide et bonne continuation.
Si vous possédez déjà une moto MTT1, bridée à 34 chevaux, le plus simple est de la garder jusqu’à la fin de la période de deux ans, à compter de la date d’obtention de votre permis moto, donc jusque mars 2014 dans votre cas.
MAIS… si vous le voulez, vous pouvez dès maintenant soit acquérir une moto catégorie A2, limitée à 35 kW (48 ch) avec un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg, soit débrider votre moto puisqu’il s’agit d’une Suzuki Bandit 650 S avec une puissance de 85 ch (donc moins de 96 ch) et un poids de plus de 240 kg.
Aucun problème juridique pour passer en 48 ch.
Merci pour votre réponse et bonne route.
Fabien,
Dans le paragraphe PERMIS MOTO OBTENUE AVANT 19 JANVIER, tu as écrit :
« Si vous possédez déjà une moto MTT1, bridée à 34 chevaux, mais que celle-ci fait plus de 95 ch d’origine, vous pouvez la passer en 48 ch. »
J’avais cru comprendre à la lecture du post « nouvelles catégories de moto » que la A2 ne permettait pas de brider en 48ch les motos de plus de 96ch d’origine…
Je suis donc surpris… est-ce que, par hasard, il ne faudrait pas lire « […] mais que celle-ci fait moins de 96ch d’origine… » ??
Ta réponse à Jack semble aller dans ce sens, en tout cas…
C’est un peu compliqué tout ça… un immense merci à ce site qui nous permet d’y voir clair !!
Mes informations ont évolué sur ce point particulier avec un nouvel échange avec la DSCR hier, lundi 21/01.
J’ai rectifié l’article pour le mettre à jour avec les dernières infos.
Ha oui, effectivement, ça a un peu évolué et ça semble plus compréhensible…
Juste pour finir de faire mal aux fesses des mouches et pour lever toute ambigüité : on est bien d’accord que pour passer d’un bridage 34 à 48ch, il faut un papier d’homologation du constructeur/importateur et modifier la carte grise ? Quand bien même la catégorie MTT1 reste inchangée…
Face a une telle mine d’information et de disponibilité, je me sens obligé de refaire le commentaire déjà fait sur un autre post :
Encore merci pour le temps et l’énergie consacrée à nous informer… des faits, rien que des faits soigneusement vérifiés et des analyses de fonds dans ton domaine d’expertise… une VRAIE LECON DE JOURNALISME … on voudrait voir tes collègues, notamment de la « presse » audiovisuelle suivre ces traces vertueuses et déontologiques !!!!
Merci pour le compliment !
Même en vérifiant bien, il arrive encore de commettre des erreurs, de mal formuler, de laisser des lacunes, de penser que telle notion est logique et évidente pour m’apercevoir plus tard que ce n’est pas le cas pour tout le monde… L’avantage du web est de pouvoir corriger, rectifier, mettre à jour pour tendre vers une information « optimale ».
Pour répondre à ta question, dans la mesure où le véhicule ne change pas de catégorie, il n’y a pas besoin de refaire le certificat d’immatriculation (carte grise), donc pas de certificat nécessaire de la part du concessionnaire.
Compliment mérité et opinion partagée par plein d’autres de tes lecteurs.
Certes, je pinaille… mais le certificat d’immatriculation mentionne la puissance. Donc, même si la catégorie (en fait le « genre » dans le langage administratif) reste MTT1, ne faut-il pas faire refaire le certificat pour changer la puissance inscrite en case P2 ?
Au fait, à cause de toi, j’ai passé la moitié de la nuit sur le site Legifrance :
1- les arrêtés qui s’empilent en se modifiant les uns les autres sont imbittables, par contre, le tout est repris dans l’article R221-8 du code de la route qui a été remis à jour en conséquence et qui est plutôt clair (facile à trouver sur Legifrance, j’ai une copie pdf à dispo pour toute demande… j’envisage d’en mettre une copie dans le permis de mon fils pour river le clou à une éventuelle maréchaussée mal informée ou en mal de verbalisation!!).
2-l’arrêté qui définit les « genre » (MTT1 & MTT2, etc…) n’a, semble-t-il, pas été modifié et MTT1 s’applique toujours aux moins de 25kW (34ch).
Ma conclusion perso : la réglementation est devenue tellement complexe et « mille-feuilles » qu’elle en arrive a être incohérente, voire contradictoire. Ils pourraient un peu relire leur copie avant d’arrêter et de publier….
bonsoir pierre. Serait t’il possible d’avoir une copie du pdf que tu as récupérer sur legifrance? merci d’avance
Heu… oui, bien sûr, je peux te faire passer le pdf… mais je ne sais pas comment ! Je ne crois pas que je puisse poster un pdf sur ce site, à moins que Fabien ne dispose d’un FTP ?
Tu n’as pas réussi à te connecter sur légifrance avec le lien fourni ?
Pierre
Bonjour,
J’ai 57 ans et je conduis des 125 depuis 20 ans. Dernièrement mon assurance m’a fourni une attestation pour continuer à conduire ma ravadéro 125. Ma question est celle-ci, le nouveau permis va-il changer quelque chose pour mon cas.
Merci
Non.
Bonsoir,
j’ai obtenu mon permis B en juin 2004 et j’ai conduit un 125CC assuré depuis 2006. Mon permis B a été invalidé en 2013. J’ai repassé mon code et j’ai donc récupéré le permis B. Ma question est la suivante:
Est-ce que je garde l’ancienneté qui me donne la possibilité de conduire un 125CC? En clair, puis-je conduire un 125CC immédiatement?
(merci pour toutes ces précieuses informations!!!Ce site est géré de main de maître à ce que j’ai pu lire!!!!)