Rouler en moto A sans permis « gros cube » ?

C’est une question qui revient souvent : est-il possible de rouler avec une moto de catégorie A avant d’avoir reçu le permis définitif ? Quels sont les risques ? Au-delà de réponses simplistes « oui » ou « non », on fait un tour d’horizon de la question.

Publication en janvier 2025

Article à lire au préalable : La formation complémentaire pour passer de A2 en A

Rappel des bases

Depuis le 1er janvier 2017, tout nouveau détenteur d’un permis moto A2 doit suivre une formation d’une durée de sept heures (généralement effectuée en une journée) pour obtenir la validation du passage en catégorie A.

Pour comprendre les différences entre les motos de catégorie A2 et celles en catégorie A (depuis 2013), lire Les nouvelles catégories de motos

Cette formation, communément appelée « passerelle », peut être suivie après un délai d’au moins deux ans (24 mois) à compter de la date-anniversaire d’obtention du permis A2, c’est-à-dire la date de réussite de l’épreuve pratique en circulation, qui figure sur le titre de conduire à la catégorie A2.

Seule la date d’obtention du permis compte !
C’est la date de réussite à l’épreuve pratique en circulation qui fait foi pour le délai de deux ans.
Ce délai s’applique que vous ayez roulé ou non, que vous ayez été assuré sur un deux-roues moteur ou non.
Tout ce que demande l’administration, c’est une ancienneté de permis, rien d’autre.
Pas de condition d’expérience en termes de kilométrage, d’assurance, de cylindrée, etc.

Il est possible de suivre cette passerelle jusque trois mois (90 jours) avant l’échéance du délai de deux ans, par exemple pour éviter de l’effectuer en plein hiver ou pour l’effectuer pendant des vacances si on est étudiant.
Attention : cela ne donne pas du tout le droit de conduire une moto A plus tôt !
C’est juste la formation qui est « avancée » dans le temps.

Cette formation est obligatoire pour passer en catégorie A.
Un motard titulaire du permis A2 qui ne suivra pas cette formation restera en A2 toute sa vie, quel que soit son âge, son ancienneté de permis ou son expérience de conduite.

Cette formation est facultative.
Elle n’est en rien impérative dans votre parcours motard.
Si votre moto A2 vous convient, restez en A2.

A-t-on le droit de conduire avec l’attestation de formation ?

Un certain nombre de motards débutants font l’analogie avec le « permis provisoire » qu’ils impriment le lendemain de la réussite de l’examen pratique en circulation pour le permis A2.
Ce document, officiellement appelé « certificat d’examen du permis de conduire », fait office de permis provisoire pendant 4 mois maximum.
C’est marqué dessus, c’est un document officiel délivré par RDV Permis.

Par contre, l’attestation de formation pour la passerelle est délivrée par l’école de conduite.
Elle n’a aucun caractère officiel.
C’est un justificatif qui permet de demander à l’ANTS la production d’un nouveau permis de conduire avec la catégorie A.
Il sert aussi pour l’assurance et pour faire débrider une moto auprès d’un concessionnaire.
Mais ce n’est pas un permis provisoire !

Légalement, vous n’avez pas le droit de circuler avec une moto de catégorie A avant d’avoir rempli deux conditions minimales :

1. Etre titulaire du permis A2 depuis au moins 24 mois de date à date
2. Avoir suivi la formation « passerelle »

C’est clair et net.

Une question demeure cependant : qu’en est-il dans la « zone grise » ?
Si vous avez bien deux ans de A2 et que vous avez suivi la formation de sept heures, pouvez-vous rouler sur route avec une moto A pendant la période de quelques semaines (en général, entre un et deux mois) entre l’obtention de l’attestation de formation et la réception du permis définitif avec la catégorie A validée ?

Les risques

Je vais distinguer plusieurs situations.

En cas de simple contrôle

Il y a une tolérance des forces de l’ordre si (et seulement si) :

• vous avez passé la passerelle
• la date-anniversaire des deux ans de permis A2 est passée
• vous n’avez commis aucune infraction

Attention : il s’agit bien d’une tolérance, non officielle !
Tout dépend sur qui vous tombez, comment vous vous comportez avant et pendant le contrôle…
Vous n’avez aucune garantie absolue que ça se passe bien.

En cas de sinistre

Que ce soit un vol ou un accident matériel, responsable ou non, cela risque fort de ne pas bien se passer avec l’assurance.

Tant que vous n’avez pas transmis une copie de votre permis définitif à votre assureur, le fait de circuler avec une moto de catégorie A (alors que vous n’avez transmis qu’un permis A2) revient à effectuer ce qui s’appelle en droit des assurances une « fausse déclaration ».

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est dans l’obligation de répondre exactement et précisément aux questions qui lui sont posées avant la souscription d’un contrat d’assurance.
Ces questions ayant pour but d’apprécier le niveau de risque représenté par l’assuré, il est impératif d’y répondre de façon franche et exhaustive pour bénéficier d’un tarif et d’une couverture adaptés à son profil.
Votre contrat étant basé sur ces déclarations, il est normal de devoir signaler un changement de situation personnelle pouvant avoir un impact sur votre profil assuré.
Suite à vos nouvelles déclarations, l’assureur sera alors en mesure de mettre à jour votre contrat et d’adapter sa couverture et son tarif si nécessaire.

Il convient de distinguer deux types de fausses déclarations :

1. La fausse déclaration intentionnelle : l’assuré dissimule ou minore à dessein certains risques à son assureur ;
2. La fausse déclaration non-intentionnelle : il s’agit ici d’un oubli, lorsque l’assuré — convaincu d’être en règle — est de bonne foi et prévient son assureur lorsqu’il s’en aperçoit.

Les fausses déclarations intentionnelles sont plus sévèrement punies, puisqu’elles sont le fait de la mauvaise foi de l’assuré. Ce dernier a volontairement menti, que ce soit avant la souscription de son contrat ou après un sinistre.
Il sera compliqué de prouver en justice que vous n’étiez pas au courant qu’il faut le permis définitif A pour conduire une moto A…

Les conséquences peuvent être lourdes :

• résiliation du contrat dans les dix jours
• pas d’indemnisation en cas de sinistre
• (très grosse) difficulté à trouver un nouvel assureur
• amendes et poursuites judiciaires

Non seulement votre assureur ne couvrira pas les dommages (matériels et/ou physiques), mais il risque fort de résilier votre contrat, avec une mention « résiliation compagnie » sur votre relevé d’informations.
Et alors là, vous pouvez vous brosser pour trouver un nouvel assureur !

En cas d’infraction constatée ou d’accident corporel

Si jamais vous commettez une infraction routière et que vous vous faites interpeller, ou que vous êtes victime d’un accident corporel (responsable ou non), ce qui entraîne (forcément, en théorie) une intervention des forces de l’ordre qui doivent rédiger un procès-verbal des circonstances de l’accident pour les assurances… là c’est la m…de !

L’article R.221-1 du code de la route stipule que : « Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s’il n’est pas titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s’il ne respecte pas les restrictions d’usage mentionnées sur ce titre »

Cette infraction expose le conducteur aux sanctions suivantes :

• contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros)
• retrait de trois points
• suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans)
• interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à trois ans)
• obligation d’accomplir (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Conclusion

Mieux vaut attendre d’avoir reçu votre permis A définitif.
Comme je dis souvent à mes élèves : « vous avez attendu deux ans, vous pouvez bien attendre deux mois ! »
Après, chacun fait comme il veut, mais faut juste pas venir pleurer ensuite en cas de pépin…