Il reste peu de motards qui ne soient pas déjà au courant : l’année 2016 voit la fin de la limitation de puissance à 100 chevaux, imposée par l’Etat français à toutes les motos immatriculées en France depuis 1985. Malgré les doutes, les aléas, les rumeurs, les coups de com’, les retards… Pour autant, tous les détails de ce dossier complexe ne sont pas encore clairs pour tout le monde.
Depuis 1984, il y a eu tellement d’espoirs déçus, de malentendus, de retards, d’incompréhensions de part et d’autre dans l’histoire du bridage à 100 chevaux, « exception culturelle » de la France qui a été le seul Etat au monde à imposer cette limitation de puissance aux motards circulant sur la voie publique, que beaucoup ont eu (et ont encore) du mal à y croire.
Mais l’abrogation de cette disposition si controversée est actée.
Les textes d’application ont été publiés en avril 2016.
Faut-il pour autant y voir une victoire, une libération, un triomphe comme certains motards ont eu parfois un peu trop tendance à le clamer ? Cela va-t-il vraiment changer les choses, en bien comme en mal ?
En 31 ans, le monde motard a beaucoup évolué. Les conséquences de la fin des 100 chevaux sont nombreuses, mais pas forcément si importantes.
Passion Moto Sécurité tente de faire le point sur ce gros dossier, avec une approche chronologique.
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Quelle était la situation avant 1984 ?
Jusqu’en 1984, rien ne vient encadrer les caractéristiques techniques des motos en France.
Les machines des années 1950 et 1960 affichent des puissances qui seraient aujourd’hui qualifiées de « ridicules », entre 40 et 70 chevaux, ce qui ne les empêchent pas d’être performantes pour les routes de l’époque (beaucoup moins sûres que de nos jours) grâce à un poids très contenu.
Dans un monde qui ne connaît pas encore les limitations de vitesse (apparues en France en 1973), pas plus que les équipements de protection, les motards peuvent à loisir rouler aux environs de 150 km/h sur les départementales, avec au mieux un casque « bol », un blouson de cuir sans coques et des petits gants de cuir, sur des machines équipées de pneus « en bois » et de freins à tambours.
Le faible nombre de motards pratiquants et l’absence de statistiques détaillées de sécurité routière masquent une proportion effroyable de tués et blessés graves à moto, dont seuls témoignent les récits des « survivants » de cette époque.
J’en ai personnellement rencontré plusieurs, dont un qui me racontait que sur son groupe de dix potes motards, il était le seul encore en vie et entier. Deux autres étaient en chaise roulante, les sept autres étaient décédés sur la route.
Au début des années 1970, avec le succès croissant des motos japonaises qui initient la course à la puissance et à l’augmentation des cylindrées (donc du poids), les choses commencent à évoluer. Il y a de plus en plus de motards et les vitesses atteintes commencent à atteindre couramment les 200 km/h.
Dix ans plus tard, avec la conjonction du choc pétrolier avec la flambée des prix du pétrole (pour l’époque, encore une fois) et l’arrivée sur le marché de machines « grand public » qui atteignent le mythique seuil des 1.000 cm3, capables de dépasser les 200 voire 250 km/h (mais toujours chaussées de pneus peu adhérents, de freins à simple disque et de cadres en carton bouilli), le gouvernement français décide de limiter la puissance – mais pas la cylindrée – des motos.
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Quelle a été la situation de 1985 à 2015 ?
Le décret n°84-1065 du 30 novembre 1984, paru au Journal Officiel du 2 décembre 1984 (p.03709) et entré en vigueur le 1er janvier 1985, édicte un grand nombre de mesures concernant les deux-roues moteur, dont l’interdiction de l’immatriculation sur le territoire de la République Française des motos d’une puissance supérieure à 73,6 kilowatts.
Par son article 13, il modifie l’article R.169 du code de la route (devenu depuis l’article R.311-1) et précise que les motos de plus de 100 ch. (soit 73,6 kW) sont interdites sur la voie publique en France et que celles qui dépassent cette puissance doivent êtres bridées.
Dix ans plus tard, en 1995, la France obtient une dérogation dans le cadre de l’article 6 de la directive communautaire 95/1/CE concernant la vitesse maximale, le couple maximal et la puissance maximale des deux-roues moteur.
Selon cet article, les Etats-membres ont la possibilité de refuser la première immatriculation de véhicules « ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW », soit 100 chevaux (avec une marge technique de 6%, soit 106 ch., chiffre bien connu des motards).
Seule la France opte pour ce bridage, arguant de renforcer la sécurité routière dans l’Hexagone.
Or si à l’origine les machines développant plus de 100 ch se limitaient aux sportives de grosse cylindrée, de plus en plus de motos routières au fil des années franchissent ce seuil en configuration d’origine.
Ce palier de puissance de 106 ch à l’homologation rend le marché français, premier d’Europe, problématique aux yeux des constructeurs. Il leur faut prévoir une production spécifique sur les chaînes de montage et souvent un développement supplémentaire (bridage) pour adapter les machines à cette réglementation.
Dans les années 2000, le bridage se justifie d’autant moins qu’en termes de sécurité, les motos ont fait d’immenses progrès par rapport aux machines des années 1980.
Avec l’électronique, l’antipatinage permet d’adapter la puissance à l’inclinaison de la moto, le contrôle de traction empêche la moto de se cabrer, sans parler du freinage ABS et du freinage couplé, des pneumatiques bigommes, des plaquettes de freins, des éclairages à diodes…
En 2007, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) dépose devant la Commission Européenne une plainte contre l’Etat français pour violation du principe de libre circulation des marchandises, signée par plus de 15.400 motards français. La plainte, qui demande l’abrogation du bridage des motos, est classée sans suite.
Selon la Commission de Bruxelles, la dérogation dont bénéficie la France autorise effectivement les Etats-membres à refuser l’immatriculation sur leur territoire des motocyclettes d’une puissance maximale supérieure à 74 kW.
Cette même directive de 1995 impose toutefois à la Commission Européenne de mener une étude approfondie sur le lien entre accidents et puissance maximale des motos et, si les études d’accidentologie au niveau européen ne peuvent établir une telle relation, d’abandonner la dérogation.
Or la France, seul pays au monde à limiter la puissance des motos, enregistre parmi les pires chiffres de mortalité routière des motards en Europe.
Lire les articles Pour ne plus traiter la vitesse “à la va-vite” et Réflexion sur vitesse et puissance.
Au bout de 17 ans, le Parlement Européen adopte en novembre 2012 un nouveau règlement portant sur l’homologation des deux et trois roues à moteur. Le texte met fin au régime dérogatoire dont bénéficie la France depuis 1995 car les études n’ont pas pu confirmer la corrélation entre la sécurité et la limitation de la puissance.
L’application du règlement communautaire n°168/2013, approuvé par le Conseil de l’Union en janvier 2013 et qui s’impose donc à tous les Etats-membres de l’Union, suppose l’abrogation de la loi sur le bridage des motos à 100 chevaux en France, au plus tard le 1er janvier 2016.
Au terme de ce résumé historique, les choses paraissent simples.
C’est loin d’être le cas…
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Quelle est la situation actuelle ?
Dans ce dossier éminemment sensible et symbolique, avec de forts enjeux à la fois de sécurité routière et de communication politique, où s’affrontent les intérêts divergents des associations d’usagers, des constructeurs et importateurs, des assureurs, des pouvoirs publics et des associations de victimes d’accidents… les retards administratifs ajoutent à la confusion.
Après 17 ans de survivance d’une dérogation sans fondement scientifique, alors que les nouvelles règles du jeu sont claires depuis 2013, alors que l’ensemble de la filière économique motocycliste demande une prise de position ferme et définitive depuis 2014, le gouvernement français a longtemps entretenu le flou et cultivé le retard.
Alors que beaucoup espéraient légitimement une entrée en vigueur au 1er janvier 2016, c’est finalement le 14 avril que paraissent au Journal Officiel les textes nécessaires.
D’une part, le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules prévoit dans son article 2 la modification de l’article R.311-1 qui définit les catégories de véhicules.
Les motocyclettes de route de plus de 125 cm3 relèvent de la catégorie administrative L3-A3. Dans le nouvel article, cette catégorie est définie ainsi : « véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1 et L3e-A2 ». Ce qui est important, c’est que la notion de limitation de puissance à 73,6 kW n’apparaît plus.
D’autre part, l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route se présente ainsi :
Le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu’un Etat membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d’un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées. La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE.
Ce qui est scandaleux n’est pas tant la position de l’Etat français sur le fond, mais que celle-ci ait été annoncée en novembre 2015, seulement deux mois avant l’échéance du 1er janvier 2016, alors qu’elle aurait pu l’être dès l’entrée en vigueur du règlement communautaire en mars 2013, ce qui aurait laissé le temps à la filière de s’organiser et aux motards français de choisir en connaissance de cause d’acheter une moto avec ou sans ABS.
De plus, l’arrêté est paru avec « seulement » trois mois et demi de retard, sans justification technique autre qu’une évidente mauvaise volonté.
Le décret de modification du Code de la Route a été validé par le Conseil d’Etat en date du 8 mars 2016 (alors que cela aurait dû se faire en décembre 2015) et sa publication au Journal Officiel, qui devait se faire à la fin mars (avec déjà trois mois de retard), est finalement intervenue à la mi-avril.
Que dit ce texte ?
Il prévoit trois cas.
Cas n°1 : « Les motocyclettes neuves des catégories L3e ou L4e, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues, disposant d’un certificat de conformité à un type ayant fait l’objet d’une réception européenne selon les directives 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, et possédant une puissance conventionnelle à la roue Ar supérieure à 73,6 kW peuvent être immatriculées. »
Cas n°2 : « Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Ar supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version. »
Cas n°3 : « Les motocyclettes autres que celles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté dont la puissance conventionnelle à roue Ar déclarée par le constructeur est supérieure à 73,6 kW ne peuvent pas être immatriculées. »
Bon, et maintenant en clair ?
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Quelle est la situation à partir d’avril 2016 ?
Le règlement européen n°168/2013, applicable en 2016, impose une obligation pour les machines de plus de 125 cm3 d’être équipées du système ABS d’antiblocage des roues, qu’il s’agisse de motos neuves ou de motos « pouvant être rendues conformes ».
Lire l’article Le freinage ABS de série en 2016.
Il est donc logique que seules les motos « équipées d’un système de freinage antiblocage de roues » puissent être immatriculées.
- Aucun problème pour les motos neuves avec ABS à compter du 1er janvier 2016.
- Aucun problème pour les motos neuves sans ABS et de moins de 106 chevaux : elles peuvent être immatriculées quand même.
- Aucun problème pour les motos déjà en circulation sans ABS mais de moins de 106 chevaux : elles restent comme elles sont.
- Aucun problème pour les motos déjà en circulation avec ABS mais non conformes à leur configuration d’origine de plus de 106 chevaux d’origine : elles peuvent être « débridées » et ré-immatriculées avec leur pleine puissance.
- Le problème se pose en revanche pour les motos déjà en circulation sans ABS mais de plus de 106 chevaux d’origine : elles ne peuvent être rendues conformes à leur configuration d’origine.
La bonne nouvelle est pour les propriétaires de motos déjà équipées de l’ABS et qui pourront, s’ils le souhaitent, faire débrider leur machine par leur concessionnaire.
A l’issue de l’opération, celui-ci leur remettra un certificat technique qui permet de refaire en préfecture le certificat d’immatriculation (carte grise) avec la puissance nominale du véhicule.
Voir les démarches précises plus bas dans l’article.
Le délégué interministériel à la sécurité routière présente ce « retrofit » (rétroactivité, donc possibilité de débrider les motos bridées) comme une concession faite aux motards, dans la mesure où rien dans la directive communautaire n’oblige l’Etat français à l’autoriser, ce qui est exact sur le fond.
Il aurait pu n’y avoir aucune rétroactivité puisque les textes de la Commission européenne n’évoquent à aucun moment cet aspect.
Mais la mauvaise nouvelle reste pour les propriétaires des motos de plus de 100 chevaux sans système de freinage ABS, qui elles ne pourront pas être remises dans leur configuration d’origine.
A noter que la conformité aux normes antipollution n’est pas évoquée dans les textes réglementaires français.
Il suffit d’avoir une moto dotée de l’ABS pour pouvoir la débrider, qu’elle soit conforme à la norme Euro3 (apparue en 2006 pour les motos), Euro2 (à partir de 2003) ou Euro1 (à partir de 2000).
Cela dit, les modèles de motos datant d’avant 2006, délivrant plus de 106 ch. et dotées de l’ABS se comptent sur les doigts de la main…
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Quelles conséquences ?
C’est surtout le marché des motocyclettes neuves qui devrait le plus tirer parti de cette modification de la législation.
Le bridage obligeait en effet les importateurs français à augmenter le prix des motos neuves. Avec cette harmonisation, les constructeurs pourront diminuer leurs prix (ou augmenter leurs marges).
Le changement de législation permettra également une meilleure disponibilité des motos, car les échanges avec les autres pays européens seront maintenant possibles.
Toujours en ce qui concerne les constructeurs, les délais de production pourront être raccourcis d’au moins quinze jours, voire un mois, ce qui correspond au délai moyen entre l’entrée en production du modèle « libre » avec celui du modèle bridé.
Néanmoins, de nombreuses questions se posent pour les motos qui correspondent aux cas 4 et 5 ci-dessus.
Cas des motos déjà immatriculées avant le 1er janvier 2016 et équipées d’un système de freinage ABS
Pour les propriétaires qui souhaitent faire débrider leur moto, les professionnels, concessionnaires et agents des réseaux, auront la responsabilité de délivrer un certificat de conformité précisant que la moto a retrouvé son statut initial, conforme à sa sortie d’usine en version « puissance libre ».
Pas besoin que la moto soit strictement en configuration d’origine.
Pas de contrôle technique à craindre, le retrofit est valable également pour les motos équipées d’accessoires différents de l’origine, comme les lignes d’échappement, les clignotants ou les rétroviseurs (pour ne citer que les éléments le plus souvent changés).
Une condition cependant : que ces éléments adaptables soient homologués CE.
Mais le jeu n’en vaudra pas forcément la chandelle.
Hormis pour les tout derniers modèles vendus en 2015 et pour lesquels les concessionnaires se sont pour la plupart engagés (oralement) auprès des acheteurs à effectuer un débridage gratuit, l’opération restera à la charge du propriétaire.
De plus, il faut compter non seulement les pièces et la main d’œuvre nécessaires au débridage (de l’ordre de 50 à 200 euros selon les modèles), mais aussi les frais de ré-immatriculation de la moto en préfecture. Car ce n’est pas l’Etat qui va vous faire cadeau de la nouvelle carte grise.
Moralité, faut-il débourser jusque 500 euros pour un engin un peu âgé et/ou pour gagner 10 ou 20 chevaux ?
De plus, il y aura évidemment des limites à la rétroactivité, notamment de disponibilité des pièces détachées nécessaires au débridage, surtout pour les machines de plus de dix ans. Mais aussi dans une moindre mesure, pour les motos récentes et vendues en grand nombre, pour lesquelles les concessionnaires ne possèdent pas en stock de quoi toutes les débrider, du moins sur les premiers mois de 2016.
A mon sens, le débridage se justifie pour des machines de moins de dix ans et qui sortent plus de 125 chevaux en version d’origine.
Non pas tant d’ailleurs pour vraiment exploiter cette puissance à haut régime que pour gagner en couple maximal ou en souplesse d’utilisation car une moto amputée de 20, 30 voire 40% de sa puissance perd également en agrément de conduite, surtout si le bridage a été mal fait à la base par le constructeur.
Cas des machines bridées à 100 ou 106 chevaux sans l’ABS
La valeur à la vente de ces véhicules sera forcément dépréciée, reste à savoir de combien.
Les professionnels de la filière parlent de 20% à 40% de moins-value. De nombreux particuliers seront lésés au moment de la revente, ainsi que tous les professionnels qui ont encore ces machines en stock neuf ou en parc d’occasion.
La transition risque de faire mal aux concessionnaires qui n’auront pas encore écoulé leur stock conforme à la législation tricolore et pourraient voir leurs stocks perdre jusqu’à 40% de leur valeur. Par contraste, la dépréciation de ces motos encore neuves pourrait booster leurs ventes auprès de clients à la recherche de bonnes affaires.
Un décompte approximatif donne à peu près 150 modèles de machines susceptibles d’être débridés.
Selon Éric de Seynes, président de la branche moto de la CSIAM, interrogé par Moto Journal, « l’ensemble des motos qui pourraient être exclues du retrofit, toutes marques confondues, est estimé entre 130.000 et 150.000 sur environ 3,5 millions de véhicules roulant en France« .
Précisons que ces 3,5 millions de véhicules regroupent l’ensemble des deux-roues moteur, toutes cylindrées confondues. Lire l’article Combien sommes-nous ?
On estime le parc français de motos de plus de 125 cm3 entre 1 et 1,5 million de véhicules. Ce qui veut dire qu’environ 10% d’entre eux seraient dans cette situation délicate.
Cette grosse centaine de milliers de motos est pour l’essentiel constituée de sportives et autres roadsters sportifs de forte cylindrée (supérieure à 750 cm3).
Ce sont ces modèles qui seront à coup sûr les plus atteints.
Bonnes affaires en vue pour les acheteurs qui ne recherchent pas la puissance… ou qui se lanceront dans un débridage illégal, comme avant (voir plus bas).
Car il ne faut pas se leurrer.
Une bonne partie des « machines de guerre » qui sortent plus de 120 chevaux d’origine sont d’ores et déjà débridées depuis belle lurette et risquent fort de le rester.
Quant à celles qui ne le sont pas encore, leurs propriétaires qui avaient choisi de rester dans la légalité vont avoir besoin d’une grande force morale pour échapper aux sirènes du débridage sauvage.
Surtout qu’une partie d’entre eux peut légitimement avoir l’impression de s’être faits réaléser le fondement par un gouvernement qui les a laissés depuis 2013 dans l’ignorance du sort qui leur serait réservé.
On pourrait aussi reparler de l’attitude des concessionnaires qui sont nombreux à avoir juré leurs grands dieux à leurs clients que leur moto pourrait être débridée en 2016, avec ou sans ABS, et ont entretenu pendant des mois de faux espoirs, alors que régnait l’incertitude.
Pas d’angélisme, cela dit !
Une bonne partie des acheteurs de motos de forte puissance ne veut de toute façon pas entendre parler de l’ABS pour des raisons plus ou moins valables (lire l’article Le freinage ABS de série en 2016) et n’aurait de toute manière pas acheté leur moto avec ABS, même s’ils avaient su que cela leur interdisait le débridage légal.
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Quelles démarches pour remettre sa moto en configuration d’origine ?
Les conditions à remplir pour qu’une moto puisse bénéficier du débridage légal :
- une moto de plus de 125 cm3,
- immatriculée à votre nom,
- d’une puissance nominale (d’origine) supérieure à 100 chevaux
- équipée d’un système de freinage avec ABS opérationnel
- homologuée Euro 1, Euro 2 ou Euro 3 (voir point « K » de la carte grise, le numéro d’homologation doit commencer par : e13*92/61* ou e13*2002/24*.
- totalement conforme, c’est-à-dire n’avoir fait l’objet d’aucune modification notable, être restée dans la configuration d’origine (seuls sont acceptés les dispositifs d’échappement et accessoires homologués).
La procédure à suivre :
- Vous devez vous rendre dans un garage professionnel concessionnaire ou agent de la marque de votre moto.
Celui-ci doit en vérifier la conformité. Les modalités diffèrent selon les marques, mais en gros, la machine doit être en configuration d’origine ou modifiée avec des composants homologués. - Après vérification auprès de l’importateur, le professionnel vous remettra un certificat de conformité du modèle réceptionné au niveau européen.
Votre machine sera ainsi conforme pour tous les pays de l’Union, vous pourrez éventuellement la revendre dans un autre pays européen.
Ce certificat de conformité est accompagné de plaques de cadre autocollantes, à apposer sur la plaque de cadre métallique déjà fixée sur votre moto.
La vérification et l’envoi des documents prennent du temps, prévoyez au moins quelques jours, voire quelques semaines.
Votre concessionnaire ne peut pas débrider votre moto du jour au lendemain. - A la réception de ce certificat, le professionnel peut débrider votre moto.
Il est possible que cela prenne du temps (délai de rendez-vous et/ou d’approvisionnement en pièces nécessaires) et coûte de l’argent en pièces et en main-d’oeuvre pour une somme variable selon les modèles, les marques et les concessionnaires.
Pour les pièces nécessaires à la modification ainsi que la main d’oeuvre pour le contrôle de conformité et la pose, les tarifs sont variables selon le modèle de votre moto. On parle de 50 à 250 euros. - Dans un délai maximal d’un mois après la transformation et la remise de ce certificat de conformité, vous devez déposer un dossier en préfecture.
Ce dossier est constitué principalement d’un formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Attention : vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture concernée ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules. - En plus du formulaire Cerfa rempli, votre dossier doit comprendre :
- L’original de l’ancienne carte grise (conservez une copie en cas de contrôle) ;
- Un justificatif d’identité, ou copie si la démarche est effectuée par correspondance ;
- Un justificatif de domicile (s’il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance ;
- Une procuration si quelqu’un fait la démarche pour vous ;
- Le montant du coût du certificat d’immatriculation, en chèque (vérifiez l’ordre auquel l’établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), ou, dans le cas d’une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner préalablement) ;
- Le certificat du professionnel qui a effectué le débridage.
Le montant du coût du certificat d’immatriculation est de la valeur d’un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Ensuite, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitif sous pli sécurisé (en lettre recommandée) à votre domicile sous un délai qui peut varier de trois à dix jours.
Pour en savoir plus, connaître les démarches particulières de certains constructeurs, avoir une idée du coût, la liste des motos débridables marque par marque… consultez ce dossier de MotoServices.
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Quelles conséquences sur les tarifs d’assurance ?
Faut-il s’attendre à voir les tarifs d’assurance pour les motos de plus de 106 chevaux grimper en flèche après une remise en configuration d’origine ?
La réponse devrait varier en fonction de chaque assureur, mais surtout, comme d’habitude, en fonction de l’âge, du modèle de moto, du nombre d’année du permis et bien d’autres critères.
Lire l’article Bien choisir son assurance moto.
La Mutuelle des Motards a affirmé qu’elle n’effectuerait pas de modification de ses tarifs, étant donné que la puissance ne constitue pas une cause d’accident.
AMV a également annoncé qu’elle ne changerait pas ses tarifs 2016.
Dans la mesure où une concurrence féroce règne sur ce marché, on peut supposer qu’à partir du moment où un acteur majeur du marché s’engage à ne pas augmenter ses tarifs, ses concurrents ne le feront pas non plus, de peur de perdre des clients.
En revanche, si le débridage conduit à une hausse de l’accidentalité dans les années à venir, cela générera des augmentations de cotisations.
Les assureurs vont-ils considérer que la présence de l’ABS compense la puissance supplémentaire en matière de sécurité ? Réponse dans quelques mois avec des tarifs d’assurance qu’il sera encore plus judicieux de comparer pour les propriétaires de motos de plus de 100 chevaux.
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Quels risques pour le débridage illégal ?
De nombreux motards roulent déjà et continueront de rouler avec des motos débridées alors qu’ils n’en ont pas le droit.
Que risquent-ils ?
Sanctions judiciaires
En débridant sa moto, le motard modifie les caractéristiques du véhicule telles que mentionnées sur la carte grise. Ce qui donne déjà lieu à des sanctions judiciaires, avec une contravention de 4e classe (135 euros d’amende forfaitaire, 90 euros en minorée, 750 euros en majorée).
En cas d’accident corporel responsable, les sanctions pour blessures involontaires montent jusque 45.000 euros d’amende et peuvent mener à la prison (trois ans maximum).
Article R.222-19 du Code pénal
Le fait de causer à autrui, (…) par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
Enfin, si lors de l’achat d’une moto d’occasion à un particulier ou à un concessionnaire, l’acheteur découvre que la moto a été débridée, il peut faire annuler la vente pour non-conformité et demander des dommages et intérêts.
Sanctions des assureurs
Si la moto est débridée et que son propriétaire l’a sciemment caché à son assureur, il risque en théorie l’annulation de son contrat d’assurance en cas de sinistre, même non responsable. Les dommages seront à la charge du propriétaire de la moto débridée ou modifiée, même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident.
Toutefois, ce sera à l’assureur de prouver que l’assuré avait eu connaissance du débridage de la moto, ce qui est toujours compliqué.
Cependant, la loi prévoit des pénalités, même pour le motard de bonne foi qui aurait « ignoré » le débridage de sa moto.
Les articles L113-9 et L113-10 du code des assurances indiquent que l’assureur pourra alors ne dédommager que partiellement les victimes en cas de sinistre, en invoquant une déclaration inexacte de la part de l’assuré.
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Aparté sur la situation pour les motards belges – francophones, s’ils lisent ceci 😉
Depuis 1992, les motos immatriculées en Belgique sont soumises une « taxe de mise en circulation » (TMC), dont le montant varie en fonction de la puissance de la machine.
Cette disposition fiscale est une façon d’inciter les motards à immatriculer des motos d’une puissance inférieure à 115 chevaux car le montant de la TMC devient dissuasif à partir de ce niveau de puissance.
Pour donner une idée, le montant de la TMC (à acquitter à chaque changement de carte grise) est de :
- 495 euros pour les motos d’une puissance comprise entre 86 et 100 kW, soit de 115 à 134 chevaux ;
- 867 euros pour les motos de 101 à 110 kW (105 à 147 ch.) ;
- 1.239 euros pour les motos de 111 à 120 kW (148 à 160 ch.) ;
- 2.478 euros pour les motos de 121 à 155 kW (162 à 207 ch.) ;
- 4.957 euros pour les motos de plus de 155 kW (210 ch. et plus).
Cette réglementation fiscale ne disparaît pas avec la fin de la limitation à 100 chevaux.
Sauf que les motos Euro4 vendues neuves en Belgique à partir de 2016 ne pourront plus être bridées à 100 ch., les fabricants ne proposeront plus de versions bridées pour la France et la Belgique.
Les motards belges vont donc voir une explosion du coût d’achat des motos très puissantes.
Merci pour cet excellent article qui clarifie bien l’historique et la situation actuelle. Dans mon cas, je cherche à immatriculer en France ma fidèle Honda VFR800FI de 1998 achetée et toujours immatriculée au Luxembourg. Elle n’a « malheureusement » pas l’ABS. La brochure indique la puissance suivante:
106PS/10,500 rpm (95/1 EC) (78kW/10,500min)
110PS/10,500 rpm (DIN) (81kW/10,500min)
Quand on parle de la limite de 106 CV, c’est avec quelle norme, 95/1 EC ou DIN?
et est-ce qu’une moto à 106 CV est considérée comme en dessous ou au dessus de la limite (nécessitant donc l’ABS)?
Si qq’un a de l’expérience avec l’immatriculation de cette moto en particulier je suis très intéressé.
merci
Quelle que soit la norme considérée, le 800VFR FI de 1998 affiche une puissance maximale supérieure à 73,6 kW.
Pour la France, ce modèle ne peut pas être laissé légalement en configuration d’origine s’il n’est pas doté du système ABS.
Il n’est pas possible de l’importer et de l’immatriculer en France en l’état.
Merci pour la réponse rapide. C’est un peu ce que je craignais…
Dans l’article, il est mentionné: « Selon cet article, les Etats-membres ont la possibilité de refuser la première immatriculation de véhicules « ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW », soit 100 chevaux (avec une marge technique de 6%, soit 106 ch., chiffre bien connu des motards) »
Qu’est-ce que cette marge technique? je me demande car la VFR fait 78kW (donc plus que les 73,6) mais « seulement » 106 CV.
Et autre question, est-il possible de mesurer la puissance effective/actuelle et se servir de celle-ci pour l’immatriculation? J’imagine qu’après 25 ans, ma VFR n’est plus à 106 CV mais bien en dessous.
Le rapport entre unités de mesure de la puissance d’un moteur est de 1 kW = 1,35962 cheval-vapeur (CV)
Donc 73,6 kW = 100 CV avec une marge « technique » de 5% due aux déperditions de puissance entre le vilebrequin et la roue arrière à cause de la transmission.
Si ton VFR affiche sur le certificat d’immatriculation une puissance maximale de 78 kW (soit effectivement 106,05 CV), il est déjà en dehors de la puissance max admise.
Cette puissance maximale admise est de 73,6 kW en sortie de vilebrequin telle que donnée sur le certificat d’homologation européenne par le constructeur.
Elle ne tient pas compte de l’usure du moteur, ni de la qualité de la transmission…
Sinon, il faudrait aussi tenir compte de plein d’autres paramètres qui influent sur la performance comme la pression atmosphérique, la température ambiante, le coefficient d’adhérence, la qualité du carburant, etc.
Bonjour
Je m’intéresse à l’achat d’une vielle moto sportive des années 80 (peut être une GSXR 1100) ou équivalent. Cependant je sais très bien que si j’arrive à en trouvé une elle sera débridé illégalement. Est-il encore possible en 2022 de faire brider légalement une vielle machine à 100 cv pour être conforme à la carte grise et ne pas avoir de problème.
Ou la seul solution est de ce limité au moto native 100cv comme les gsxr 750 ou kawasaki zxr750
cordialement en vous remarciant
Il est possible de faire brider légalement une machine ancienne (de plus de dix ans)… mais c’est compliqué !
Les concessionnaires officiels ne disposent souvent plus des pièces nécessaires, en tout cas pas en stock et les délais de commande peuvent être longs, à supposer que ce soit encore possible.
Certains garages spécialisés peuvent encore avoir les kits de bridage ou les pièces nécessaires, mais c’est vraiment du cas par cas selon les modèles et les garages.
Ou il faut faire le tour des casses moto pour essayer de récupérer ces pièces sur des motos accidentées, mais ces vieilles sportives deviennent rares et donc rarement accidentées.
Il est certain que ça va aider de choisir un modèle sportif avec un moteur d’origine à moins de 106 chevaux, d’après 1986 mais d’avant 2016, et sans ABS.
Mais forcément, le choix se révèle TRES limité.
Bon, merci de ta réponse, je vais donc me limité à des modèle natif à 100 chevaux (ce qui est largement suffisants pour ce promener)
Entre autre chose c’est quand même dingue que des motos débrider puisse ce vendre en toute impunité (comme les motos modifier) et que si tu connais pas un minimum les lois du découvre le mal quand il est trop tard (après un accident)
Personnellement je m’intéresse également à l’achat d’un k100 (bmw) et tu trouve plus de merde bricoler en cafe racer vendu des fortunes que des motos d’origine …
Bref en vous remerciant
Clairement…
Alors qu’un K100RS en bon état est tellement top comme sportive routière !
Celui-ci est exceptionnel :
https://www.leboncoin.fr/motos/2191808636.htm
Bonjour
Je lisais cet article fort interessant
Si je comprends bien, a l’heure ou j’ecris en 2021, la loi des 100 cv ayant été « abolie », il n’est pas possible d’importer de l’union europeenne une moto qui a plus de 100 cv SANS abs et qui a 23 ans ?
Merci de votre aide
Tony
Exact.
Merci de ta reponse FlatFab
Autrement dit, cette loi des 100 cv n’est que legerement modifiée et donc une entrave a la libre circulation des biens en France.
Autre question, possible d’importer une moto de moins de 100cv et sans abs ?
Tu peux toujours l’importer, la faire venir en France (pour collection ou sur circuit), mais tu n’auras pas le droit de la faire immatriculer.
Il n’y a plus de « loi des 100 chevaux ».
Le décret n°84-1065 du 30 novembre 1984 a bel et bien été abrogé. Dans le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, la notion de limitation de puissance à 73,6 kW n’apparaît plus.
Mais un nouvel arrêté (celui du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route) instaure de nouvelles règles.
Bonjour Cher ami
Je suis sur un nouveau projet d’achat, j’ai renoncé a acheter ma ZX7R sachant qu’elle etait de 1998 et
sans abs avec 123 cv
Je compte prendre un Kawasaki zx 636 qui fait 128 cv d’origine mais je crois qu’elle n’ pas l’abs, elle est de 2009.
L’importation te semble possible ?
Merci de ton aide
Tony
Ben non, c’est exactement la même situation…
L’année de fabrication ne compte pas.
Les deux seuls critères à prendre en compte sont :
– la puissance d’origine, supérieure à 106 ch ou non ;
– la présence de l’ABS ou non.
Après, encore une fois, ce n’est pas tant l’importation qui pose problème que l’immatriculation.
Si c’est uniquement pour rouler sur circuit et jamais sur route, s’il n’ y a pas besoin de carte grise… alors pas de problème.
Salut,
Pour moi il y a une subtilité importante qui fait que je ne serais pas aussi catégorique sur le fait qu’il faille l’ABS si le véhicule fait plus de 100 ch.
Si on regarde bien l’arrêté du 13 avril 2016, il se réfère au code la route article R311-1 qui détermine et définit les catégories de véhicules. On y trouve la catégorie L3e-A3, qui ne comporte pas de limite de puissance, et on y trouve aussi la définition d’une motocyclette, qui là encore ne limite pas la puissance. Donc au niveau du code de la route il n’y a pas de limitation. Il se réfère également à l’article R321-15 du code de la route qui nous dit que pour circuler un véhicule doit avoir fait l’objet d’une réception, soit nationale française, ou bien européenne. Dans son dernier alinéa cet article précise qu’un véhicule avec la mention d’usage collection n’est pas soumis à ces dispositions.
Cet arrêté de 2016 se réfère également à l’arrêté de 2003 sur la réception et la réglementation technique des motocyclettes en France. Dans son article 26 il est précisé que les motocyclettes ayant fait l’objet d’une réception européenne ne peuvent pas être immatriculée si elle font plus de 100 ch. Il est également indiqué qu’on ne peut pas faire de RTI sur une motocyclette de plus de 100 ch. Il n’est pas précisé qu’une motocyclette ne peut faire l’objet d’une réception nationale française si elle fait plus de 100 ch car c’était déjà le cas dans le code de la route avant cette réforme. En gros, ce texte empêche d’immatriculer des motos de plus de 100 ch importées de l’étranger (soit ayant une réception européenne telle qu’une machine UK, B ou DE par ex ; soit sans réception européenne et devant faire l’objet d’une RTI, par ex machine JP ou US).
L’arrêté de 2016 dans son article 1 indique qu’il ne concerne que les motos ayant fait l’objet d’une réception européenne. Impossible de débrider une machine ayant fait l’objet d’une réception nationale française. En fait ce que l’arrêté permet c’est de rendre la variante spécifique 100ch (conçue pour la France) de la réception europénne conforme à la variante « normale ». Les motos ayant une réception nationale française n’ont pas de variante « normale », elle sont uniquement en 100 ch jusqu’à la fin des temps (en France).
Là où je veux en venir c’est que les motos qui n’ont pas réception française ou pas de réception européenne ne sont pas concernée par ces règles de 100 ch et d’ABS, comme le code de la route en lui-même ne limite plus les motocyclettes à 100 ch dans leur définition (comme c’était le cas avant). Toutefois, pour les immatriculer en France, on ne peut pas faire une RTI car cela n’est pas possible (cf article 26 arrêté de 2003). Sauf que, comme nous le dit l’article R321-15 du code de la route, pas besoin de réception pour un véhicule avec un certificat d’immatriculation portant la mention d’usage collection. Donc pas besoin de RTI en l’occurence. Donc la machine peut contourner l’arrêté de 2003 et n’est pas concernée par celui de 2016.
Donc pour résumer, pour moi, on peut immatriculer en France une moto de plus de 100 ch sans ABS s’il s’agit d’un modèle sans réception nationale française ou sans réception européenne et qu’il est éligible à la mention collection. On pourrait se demander pour une machine ayant fait l’objet d’une réception européenne de plus de 100 ch et sans ABS, est-ce que la mention collection, qui permet de s’affranchir de la réception, « annule » les effets de l’arrêté de 2016, qui s’applique sur les machines à réception europénne, et notamment son article 4. On considérerait alors que la machine n’a plus de réception si elle est en collection et que l’arrêté de 2016 ne lui serait pas applicable.
La réception européenne (première version) est proposée par un texte en date du 30 juin 1992 et a été rendue obligatoire pour les réceptions à compter du 01 janvier 1994. Donc les machines d’avant 1994 font l’objet de réception nationale uniquement. Si je prend par exemple une CBR900RR de 1992 de réception nationale italienne, en 122 ch, je peux l’immatriculer en France en collection avec sa puissance d’origine. Restera à informer l’assureur de la puissance différente du modèle français qu’il a dans sa base de donnée.
En revanche pour les motos ayant une réception française, point de salut.
Je comprends le raisonnement juridique.
Toutefois, il faut bien avoir conscience qu’il ne peut s’appliquer qu’à une poignée de cas très particuliers puisqu’il faudrait que la machine concernée :
– ait été réceptionnée dans un pays européen autre que la France avant le 1er janvier 1994
– soit dotée de ses documents d’origine et du certificat de réception original
– ait été commercialisée avant 1994
– affiche plus de 106 ch (77,9 kW) à la roue arrière sur son certificat de réception
– soit toujours en état de circuler
Alors oui, ça peut arriver !
Mais on parle de motos d’au moins 30 ans d’âge, immatriculées à l’étranger, qu’on voudrait importer et immatriculer en France avec leur pleine puissance d’origine (laquelle serait supérieure à 78 kW).
Si ça concerne plus de 3 machines par an, je suis la Reine d’Angleterre…
Je pense que le R321-15 fait qu’on s’en fiche de la réception CE mais ce serait à confirmer, ou pas, avec l’ANTS par ex. Mais bon vu comment ils maîtrisent leur sujet…
Autrement, c’est plus simple que ce que tu dis quand même, on a pas besoin des documents d’origine, le titre de circulation actuel suffit. Pas besoin de la réception non plus, attestation FFVE à la place. Si la machine est hors UE, elle peut dater d’après 94. On arrive justement à la période où il y a 30 ans on a commencé à bien dépasser les 100 ch. Il y a pas mal de motos de plus de 30 ans en état de circuler ou presque et puis bon, on peut faire une restauration.
Je pense d’ailleurs que le marché de la collection va faire qu’on va aller bien au delà de 3 machines par an dans les années à venir.
Bon après c’est sûr le mec qui a acheté sa moto en 2014 sans ABS il était pas content mais en 2023 il a changé depuis longtemps. Celui qui veut une machine récente il n’est plus concerné, et celui qui veut une machine collector, il va pouvoir profiter. Enfin bref, tout ça pour dire que c’était pas si simple que pas d’ABS = pas d’immat. Alors oui, ça va pas concerner des milliers de dossiers chaque année. Mais comme ça l’information est plus complète et ça peut en intéresser certains. Désolé pour le formatage, ça ne passe pas.
En effet mais malheuresuement je fais parti de ce cas. honda cbr600rr de 2005 en full power provenance des pays -bas, elle est à moi depuis l’origine , je l’ai ramené en France. pas d’ABS et full, est elle immatriculable? merci
En l’état actuel de la réglementation française, non.
Bonjour,
pouvez-vous m’expliquer ce que veut « à la roue Pr » ou « à roue Pr » ?
Dans la phrase : « puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW »
Cordialement,
Srege
Faute de frappe, il s’agit bien sûr de la roue Ar pour « arrière ».
Merci de l’avoir signalée !
Je corrige.
Merci FlatFab,
mais tu n’es pas à l’origine de la faute de frappe, la coquille vient de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14326CAFAC8735AA821C60680D99D4A1.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000032396526&idArticle=&dateTexte=20180926 !
A+
//Srege
Vu que je cite dans ce passage un texte législatif et que l’erreur revient trois fois, je m’en suis douté.
Je ne sais pas à quoi c’est dû. Peut-être un problème de reconnaissance optique des caractères lors de la numérisation d’une version papier du texte ?
FlatFab,
Merci énormément pour ta réponse et tes corrections ! BRAVO !
Depuis ce matin je cherchais sans trouver la définition de « Roue Pr ».
Tous les sites reprenant la même coquille, je tournais en boucle sur Google…
Tu aurais donc le SEUL texte revu&corrigé, et réellement compréhensible sur ton site !
A+
//Srege
Salut,
Il ne s’agit pas d’une erreur. Pr veut dire « puissance à la roue ». On se doute bien qu’il s’agit de la roue arrière sur une motocyclette =)
Regarde l’article 3 de l’arrêté du 3 avril 2016. On y parle de Pr, calculée à partir de la puissance nette Po du moteur.
Merci pour la précision !
Bonjour à tous ,
Article tres bien rédigé.
Mais franchement, y a pas un foutage de gueule quand il parle de bridage ?!
Ils devraient plutôt sanctionner un mauvais conducteur par un bridage justement ! Ah mais cest sur ça rapporte moins que de lui saisir sa machine et la revendre aux enchères au profit de qui?
Personnellement je roule bridée et ça me vas mais je pense à ceux qui n ont envie! On est pas dans un pays libre?
Dans toute l’Europe les motos sont en full meme sans abs depuis toujours et coment on explique qu’il y ai plus de mort en france ????
MORTALITÉ EN FRANCE SUR 66 millions DE PERSONNES :
Cancer 147000
Maladie cardio 140000
Drogue,tabac,alcool 94000
Obésité 55000
Diabète 32156
Maladies infectieuses 25600
Accidents domestiques 25600
Pneumo 16500
Suicides 12900
Travail 1330
Homicides 743
Et ACCIDENTS DE LA ROUTE …… 4800
À méditer pour sauver des vies … donc la mortalité à cause des debridages motos je vous laisse imaginer le chiffre …
Faut arrêter de mettre la faute sur la puissance TOUt le temps! Notre cher état sait très bien nous culpabiliser sur TOUt ce qu’il peut mais se sont ils demandés combien de motards sont mort coupés par manque de double glissière de sécurité? De l’état des routes qui usent beaucoup plus vite nos machines et provoquent aussi des accidents …. Mon patron m’a toujours dit, pour gérer du monde correctement « on doit deja être irréprochable avant tout » . Vu le nombre de manifestations on voit bien la bonne gestion ! ! ! ! ! ! ! ! !
Nos amis motards des pays voisins ne comprennent pas non plus… un jours ils viendront pt etre se joindre à nous pour manifester , qui sait?
Yen a marre de se faire prendre pour des niais sans arrêt …..
À bon entendeur ét surtout à notre solidarité motarde.
Salutations motardes
Vous êtes au courant que le bridage de puissance a disparu depuis avril 2016 ?
Cela fait deux ans que nous pouvons rouler en puissance libre, à condition de disposer d’un système de freinage ABS.
Oui je suis au courant , mais je me référais aux motos qui n’ont pas l’abs…
dans tous les autres pays les freins et le châssis corresponds bien par rapport a la puissance en sortie d’usine ? les freins et le châssis d’une moto (sans abs) réceptionné pour le marché français est identique à ceux réceptionnés dans les pays des états membres ?
C’est la que je trouve pas cela normal.
La moto ne sera pas plus dangereuse, le danger est dans le poignet droit…
Apres chaque avis est personnel … mais je pense que beaucoup partagent celui-ci…
Salutations à tous
D’un point de vue juridique et technique, votre position est fondée.
D’un point de vue politique, les autorités françaises ne l’ont pas vu ainsi.
je suis sur le point d’ acheter une 1300 pan européan de 2002 en Belgique , 126 cv , je n’ aurais donc pas de probléme d’ immatriculation ?, mais autre petite question , vu que les belges conservent leur plaque d’ immatriculation à vie , en attendant la nouvelle immatriculation , on fait comment?
Tu ne pourras pas rouler, mais une carte grise se fait en 4 jours aujourd’hui
Tu fais comme si tu avais acheté ta moto en France à un Français avant la mise en place du SIV (système d’identification du véhicule) en 2009 : tu as 30 jours pour faire immatriculer ta nouvelle moto.
Bonjour,
Le concessionnaire BMW de Bordeaux me dit que je ne peux débrider ma moto (K 1200 GT) parce qu’elle est antérieure à 2009 : date de 1ére mise en circulation : 26.05.2006.
Qu’en pensez-vous ?
Aucun rapport entre les deux.
La loi dit qu’on peut débrider à partir du moment où la moto est dotée d’un système ABS, la date de mise en circulation ne compte pas.
Par contre, il est possible que BMW ne dispose pas (encore) du certificat de conformité européen pour ce modèle car un peu ancien.
Si ta moto a l’abs, elle est débridable vis a vis de la loi, par contre bmw n’a peut-être pas les moyens techniques de le faire sur une moto de 2006 (electronique) par exemple
Merci de vos réponses.
Ma moto a été débridée en juillet 2016, mais le concessionnaire m’a rappelé pour me dire qu’il n’aurait pas du le faire, n’ayant pas le certificat de conformité, et que cela viendrait sans doute plus tard !
Je dois donc la remettre en l’état initial, jusqu’à ce qu’il ait le certificat !
Aberrant !
Légalement, tu dois le faire.
Dans la réalité, s’il a déjà débridé et qu’il devra le refaire… roule comme ça.
J’ai interrogé un second concessionnaire dans un autre département.
Voici sa réponse :
« Effectivement à aujourd’hui les autorités françaises ne nous permettent pas de débrider les machines antérieure a 2009. »
Il confirme donc ce que disait le premier…
Allez comprendre !
Rouler comme ça me semble trop risqué : les conséquences « n cas d’accident sont trop lourdes….
Un autre concessionnaire me réponds aujourd’hui (il aura mis le temps !) :
« En effet, l’UTAC ne nous a pour l’instant pas fournis des types mine pour les motos antérieures à 2009. Je tiens à vous rassurer, ce n’est que temporaire. Je n’ose pas vous donner de date sachant que cela dépend de la préfecture mais en toute logique, le problème devrait être résolu pour début 2017. »
Merci pour cette info.
Je te souhaite de n’avoir que quelques mois à patienter. En attendant, tu devrais pouvoir négocier la gratuité des opérations de rebridage et re-débridage.
J’ai été remboursé du re-bridage, et je compte bien négocier le re-débridage !
Pour info, ayant fait faire le débridage en même temps que la révision, il m’a coûté 120 € au lieu de 240.
C’est bon à savoir…
Oui, mon concess n’avait dit la même chose : 250 euros s’ils ne font que ça, mais 125 euros si ça se fait lors d’un entretien.
Superbe article hyper complet.
J’ai tout compris et l’argument du réalésage m’a beaucoup fait rire !
Merci
Amitiés
O
Salut Olivier et merci !
Il sera intéressant de savoir combien de motards auront fait débridé leur moto à la fin de l’année 2016 ???
pas plus de 50% a mon avis
Est-ce que le texte tant attendu n’aurait pas enfin été publié ? (arrêté du 13 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, publié au JO du 14 avril 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000032396526&fastPos=1&fastReqId=189537643&oldAction=rechExpTexteJorf
Oui, je l’ai par ailleurs indiquer le jour même dans un post qui n’a pas encore été publié.
Le texte est bien apparu le 14.
Maintenant, c’est les concessionnaires qui mettent les freins pour les motos déjà immatriculée. Priorité aux nouvelles motos (vente neuve). Pour ma part, chez Kawazaki, c’est pas avant septembre environ pour valider ma Z1000 d’aout 2014.
Les raisons : du côté de la mécanique, les garagistes doivent se former chez leurs fournisseurs pour savoir quelle pièce ils doivent impérativement changer pour rendre la moto conforme. Comme ils vont en plus se focaliser sur les motos en stock pour la vente, ce sera une longue phase d’attente pour les autres.
Côté vendeur, il attend sur le garagiste….
Donc d’ici fin 2016, la plupart des retrofit seront terminés, peut être.
Il subsistera donc une grande latence dans la vente de l’occasion de motos étant pourvue d’ABS. Peut être au profit des acheteurs d’occasions finalement.
Donc si je comprends bien, tout le monde voulait ce texte en janvier, mais une fois le printemps arrivé, il emm… tout le monde (les concessionnaires et les fabricants en tout cas) ?
Il faut simplement attendre les procédures exactes des fabriquant qui ont du faire du spécifique France pendant si longtemps.
C’est plus le fait d’avoir émis, à l’époque, cette loi de bridage sans fondement aucun qui est un non sens. Mais les politiques savent ce qu’ils font…. ou pas. Il était tout à fait logique de laisser vendre des voitures 600CV et ce … dès 18ans si tu as de l’argent. Mais grâce à cette loi on a sauver plein de vies… ou pas.
La loi des finances qui dirigent les politiques et les lois à finalement parlé. C’est bien la seul fois ou cela est bénéfique.
Bonne route à tous.
Commentaire non publié car il renvoyait vers un autre site alors que cet article a été mis à jour dès le vendredi matin 14 avril. Il fallait juste prendre le temps de le lire.
Oui navré pour le renvois sur un autre site, je voulais citer les sources car je ne trouvais pas les bonnes sources sur le journal officiel et s’était pour conforter mes propos.
Meilleures salutations.
Oui, l’article a été mis à jour le jour même.
Je ne suis pas à 30 euro près mais il serait de bon ton que BMW finance…
« le décret passera en Conseil d’Etat le 8 mars 2016 et sa publication au Journal Officiel, ainsi que celle de l’arrêté ministériel sur le « retrofit », se fera à la fin mars. »
Est ce que c’est possible de savoir si cet démarche reste l’actualité?
Désolé, je ne comprends pas la question.
C’est le 08 Mars, date precisé pour ce décret de passe dans conseil d’etat aujourd’hui. Il y a donc un retour d’info suite de conseil d’état?
Sorry, in English(my first language): Has this been discussed during the « Conseil Etat » today ? Is there a result? Is it positive or negative ? Are we still the same as before= no progress?
OK, thanks for the English version.
Non, pas encore de retour d’information.
La publication des travaux du Conseil d’Etat est toujours longue, cela demande au moins quelques jours.
Voir le site du Conseil d’Etat.
Merci
Bonjour, j’ai une question sur les motos importés. (mon cas)
J’ai acheté une moto, puissance d’origine 95 kw en belgique.
Elle provient de l’UE avec certificat européen, quitus fiscal, acheté en février 2016 et je la laisse d’origine. Pour moi la loi ne s’applique pas, puisque je ne débride rien ????? J’ai appelé MV agusta varese et il me dise qu’il me fourniront un certificat de conformité à 73.6 kw, pourquoi ?
Pouvez vous m’en dire plus, merci. Julien
c’est un modèle euro 3 et pas un modèle euro 4, même si vendue en 2016
c’est le gros problème de bmw aussi
faut attendre le retrofit, sinon elle restera en 106 cv
Bonne chance
Tout simplement parce que le type administratif de votre moto n’existait pas encore en France.
Même s’il n’y a rien à changer mécaniquement, ce n’est pas la même moto d’un point de vue administratif, puisque la puissance à 95 kW n’était pas reconnue par l’administration française.
Donc actuellement, votre moto est (encore) illégale en France.
Et où en sommes nous aujourd’hui ?
ca avance ou pas
Tu es au courant de quelque chose dans ce sens ?
Bonjour,
Merci pour vos infos !
Alors, j’ai demandé à plusieurs concessionnaire et il m’ont dit que je serais obliger de brider ma moto…… fait chier !
C’est un modèle qui à 13 ans et même si la loi passe, mon modèle est enregistré à 73.6 kw en France (pour faire court)
Je vais donc la brider afin d’avoir mes papiers….
Voici la réponse MV agusta italie:
Bonjour M. Lachaud,
La loi de que vous parlez est dans le processus d’ approbation, et par exemple si au jour d’hui vous présentez votre dossier à les autorités françaises demandent à être enregistré, votre demande serait refusée.
Donc nous avons deux possibilités :
1. le client attend le passage de la loi, mais pour lesquelles nous ne savons pas les délais (devait passer le 1er Janvier)
2. ou faire effectuer le bridage et lorsque cela sera possible dans le futur vous pourriez la remettre en version pleine puissance .
Cordialement,
Customer Care MV Agusta/Cagiva
MV AGUSTA Motor S.p.A.
Soggetta a direzione e coordinamento da parte di MV Agusta Motor Holding s.r.l.
Via G. Macchi, 144 – 21100 Varese
J’espère pour toi que cette moto de 13 ans à l’ABS, sinon, le rétrofit, c’est mort
Une MV de 13 ans avait l’abs ???
Bon courage
Pour info , une 750 f4 n’apas d’abs….. voilà
Dans ce cas, quoi qu’il arrive, c’est mort pour la débrider.
donc pas de regrets, pas de débridage officiel possible, même avec le retrofit
J’ai bien dit: officiel, après chacun voit midi a sa porte ….
Juste pour apporter ma pierre à l’édifice.
J’ai acheté une r6 de 2004 sans ABS au luxembourg, débridé donc + de 106 chevaux.
A la préfecture, elle ne trouvait pas mon modèle avec cette puissance. Du coup elle a juste modifié la case puissance et je me retrouve avec un certificat d’immatriculation avec 117 chx !
Assurance aucun souci 🙂 Donc va à la préfecture et tu tentes. Ils sont complètement perdu…
Salut,
Je vais tenter et espère avoir la même chance que toi….
J’ai mon R6 de 2005 (acheté également au Luxembourg quand je vivais là-bas) en full, qui squate mon garage depuis 2010 car impossible à immatriculer….j’ai même tenté de la faire brider en 2011, mais le conces Yam se foutait un peu de ma gueule, me demandant 3000 Euros au moins, et ce sans avoir vu la moto…. bref une blague.
Je vais tenter mon coup en préfécture comme toi danns les semaines à venir…
Non.
Je suis comme vous, je guette le JORF chaque matin.
Tu peux me tutoyer, nous étions ensemble sur le forum Gs.fr
que j’ai quitté sans regret…
Ca commence a faire ‘long’ quand même cette histoire
même si les 110 cv de ma Tex, me suffisent largement
mais je pense a ceux qui on acheté des motos neuves et qui sont
dans l’attente
C’est lamentable
c’est lamentable en effet que des marques, pour faire un coup de bizeness opportunistes, n’aient pas attendu l’autorisation de rétroactivité pour commander leurs motos à l’usine. C’est eux qui sont responsables.
05 Avril, toujours rien. La comedie …..
Cela devient pénible.
Dire que ma Tracer est toute prête et en expo chez mon concessionnaire.
La voir en « vitrine » et ne pas pouvoir lui faire un rodage aux petits oignons.
Bonne nouvelle, sauf pour les possesseurs de Triumph explorer de 2012 a 2015.
Triumph voudrait faire payer le nouveau certificat des mines pour les passer en full en + de la nouvelle carte grise, ceci pour forcer les clients a prendre la nouvelle 2016 directe en normes euro IV
Si c’est le cas , byebye Triumph pour ma part et pourtant c’est une super bécane l’exploreur dont je suis très satisfait par ailleurs.
110 ou 137 cv je m’en tape, mais c’est une question de principe, je retournerai chez Yamaha ou Bmw.
Bien sûr…
Alors que les pouvoirs publics français, qui ont fait preuve d’une évidente mauvaise volonté et d’une belle hypocrisie, n’ont aucune responsabilité dans cette situation.
Lamentable, en effet.
Bonjour à tous,
Hier soir je parcours mon MJ et je tombe sur un page entière de témoignages de gens qui sont en attente de livraison de leur moto.
J’ai du mal à comprendre. Depuis le premier janvier la loi impose bien que toute moto neuve soit avec ABS et en euro4, non ?
Est-il possible qu’un concessionnaire livre en 2016 des motos NEUVES encore en euro3 ?
Merci pour votre éclairage.
« Depuis le premier janvier la loi impose bien que toute moto neuve soit avec ABS et en euro4, non ? »
Oui et non, il y a une tolérance d’un an jusqu’au premier janvier 2017. Pour être plus précis, je ne sais pas si les motos neuves à la norme Euro 3 seront interdites en 2017, mais elles ne pourront de toute façon pas être immatriculées si leur puissance dépasse etc…
Je sais en revanche de façon certaine que certains concessionnaires, désespérés de ne pouvoir écouler leur stock, laissent partir certains de leurs clients avec des motos Euro 3 neuves de plus de 100 cv dont la carte grise indique pourtant une puissance maximale de 73,6 kW…
Merci pour cet éclairage.
🙂
donc, si je comprends bien la lenteur du gouvernement à appliquer la loi européenne pourtant votée, c’est pour attendre 2017 et l’effet de la norme euro 4 qui rendra impossible l’immatriculation de motos compatibles euro 3 qui ont plus de 100 cv. C’est du grand foutage de gueule dans toute sa splendeur
Fin mars 2016 sortiront le décret et l’arrété qui vont bien, et toutes motos avec ABS, réceptionnés en France depuis 1995 pourront être mises en full power sur leur certificat d’imamtriculation. Y’a pas là de quoi en faire un fromage 🙂 faut rester zen.
Oui, si elles sont en norme euro 3 (stock 2015) c’est bien tout le problème du retrofit
Bm et d’autres sont bien emmerder avec ca, les clients ne veulent pas prendre leurs motos en 106cv
même déjà payé
les clients qui veulent vraiment leur moto la prenne en 73,6KW (106cv ca n’existe pas dans le code de la route) et ils récupéreront leur CI en configuration full power dans quelques semaines. Aux frais de la marque. Y’a pas de quoi en faire un patakes 🙂 C’est juste un bout de papier
Sinon, et ben ils changent de marque et prennent un modèle full power d’origine réceptionné sous le règlement 168/2013. Pas bien compliqué tout cela. Une tempête dans un verre d’eau.
Les marques qui ont pris le risque de devancer la publication d’un texte en sont pour leurs frais. Tant pis pour elles. Elles ont juste oublié qu’en matière de circulation, et ben c’est l’Etat qui donne les autorisations…
il est vrai que pendant la période de rodage, le full power n’est pas indispensable
Bonjour,
Ce que vous dites n’est pas dépourvu de sens.
Néanmoins pour ceux, comme moi, qui ont versé un acompte pour une moto que tout laisser à penser qu’elle pourrait rouler en France dès le d »but 2016, c’est extrêmement frustrant, surtout lorsque l’on est sans machine et que l’on peut juste la regarder en concession.
Le « bout de papier » n’est pas si anodin.
Bonjour,
Je ne comprends pas la différence de traitement en les différentes concessions.
En effet j’ai commandé une R1200GSA le 12/12/2016.
Elle est arrive en concession le 14/02/2016.
Et ne voyant pas venir les textes permettant la livraison en full mon concessionnaire m’a proposé de brider la moto pour l’immatriculation.
Nous sommes le 28/03 et je roule en R1200GSA 2016 et quel pied cette moto.
A+
comme quoi c’est pas un souci. Le bout de papier qui va bien, il arrivera dans quelques jours chez le concess, semaines maxi. N’importe comment, les gens n’ont pas acheté ce type de moto pour la vendre au bout de 10 jours :). Donc c’est pas un vrai souci, juste une question de patience.
La BMW 2002/24 en puissance bridée existe au CNRV, elle a un code CNIT. La même en full power, pour l’instant elle n’existe pas, pas de code CNIT. Elle l’aura dès que le décret et l’arrêté seront publiés au JO. Ne pas oublier: c’est l’état qui accorde aux véhicules le droit de circuler, via le CNRV qui attribue un code CNIT à chaque type de moto. Un CI de full power est complètement différent d’un CI 73,6kw. Beaucoup de cases sont à modifier.
Juste une question de patience, en effet.
Tu vas aller dire ça aux gendarmes du CNFSR, qui ont touché 40 exemplaires de la Yamaha MT-09 Tracer en remplacement de toutes leurs motos d’instruction… et qui n’ont pas pu rouler avec car elles ont été livrées en version libre, à 115 ch.
Et donc, impossible (encore à l’heure actuelle) de les immatriculer et de circuler sur la voie publique.
Quand les retards injustifiables des cabinets ministériels pénalisent l’ensemble des motards, y compris des fonctionnaires, les propres serviteurs de l’Etat, y compris les forces de l’ordre, qui ont eu la sottise de croire que l’Etat respecterait la réglementation communautaire… quelle naïveté ! 😉
Et toc !
Même avec deux mois de retard, ça fait du bien.
Et qui va payer la nouvelle carte grise quand tu la passeras en full, le conce ou toi ???
bof, c’est juste un changement de caractéristique du CI, comme quand on change un CI de moto A235kw, en moto A 70kw.
Ca coute queue dale et les concess la prendront en charge s’ils sont commerçants…
Parlons-en de l’État qui donne les autorisations en matière de circulation, parce que ce doit être une des rares prérogatives qui lui reste. Il est en effet incapable de se réformer, incapable d’assurer une éducation décente à nos enfants, incapable de faire respecter l’ordre public et la liberté de circulation, incapable de mettre sous les verrous des individus qui ont essayé de tuer des flics, incapable de ne pas vivre au-dessus de ses moyens, et j’en passe…
En revanche, quand il s’agit d’emmerder les honnêtes gens avec une réforme du Code la Route soi-disant si compliquée qu’il faut plus de trois mois pour en rayer une ligne, ou pour te coller une amende avec des radars automatisés, l’État montre son vrai visage, celui d’un tyran qui se montre d’autant plus tyrannique qu’il sent que le pouvoir est en train de lui échapper.
Ta remarque sur l’État qui donne l’autorisation etc… m’avait ulcéré il y a deux mois. Les évènements récents montrent que l’État ferait bien de restaurer son autorité dans les domaines les plus importants, et de respecter ses engagements, avant de s’en prendre à ses citoyens les moins contestataires qui vont finir par s’énerver (« velu, velu » ;-))
Philippe.
Hello
et est-ce que’on peut enfin acheter une moto à l’étranger avec moins de paperasse ?
Quelqu’un pourrait résumer la procédure svp ?
j’ai hate de passer en full sur mon vmax 1200 ! il me manque 40 ch et un coup de pied au cul par rapport à tous les vmax étranger, memes les belges !-)
Je suis passé chez mon concessionnaire et il m’a expliqué mot pour mot ce qui est décrit dans l’article (je présume qu’il l’a lu du coup ^^).
Je vais donc repasser chez lui d’ici la fin du mois, étrange d’ailleurs ce retard que personne ne s’explique autrement que par un retard administratif qui doit surement être justifié.
J’ai pour ma part acheté ma Z1000 en 2014 et nous avions déjà cette discussion sur qu’en sera-t-il du débridage car les choses étaient encore très floue.
J’ai donc doublement la chance d’avoir acheté ma moto avec ABS (ce que je trouve important sur un deux roue si l’option est disponible), du coup compatible au « retrofit », et de résider à côté de la Suisse pour comprendre ce que cela allais m’apporter.
Ceci m’a permis de rouler en toute quiétude avec une Z1000 de la même année mais immatriculée en Suisse et je vais m’exprimer sur mes sensations plus que sur des aspects mathématiques :
La Z1000 débridée n’a plus rien à voir avec la mienne. Je parle bien de ressentis sur la route même en mode pépère et non en terme d’efficacité pure en mode kéké.
Je roule tranquillement mais j’aime la belle mécanique et l’accélération est un des aspects les plus recherchés dans une moto de ce type (roadster).
Je suis père de famille et très prudent et on ne me surprendra jamais avec ma moto faire du 100Km/h devant une école ou sur une route très fréquentée.
J’aime la liberté que confère un deux roue et même si ma Z1000 représente une moto avec beaucoup de couple et très souple, je vous confirme que la baffe est énorme tant le plaisir de la conduire est différent quand elle retrouve sa fougue et surtout ce pourquoi elle a été prévue.
Vais-je changer ma façon de conduire, en aucun cas.
Vais-je enfin profiter pleinement de mon investissement : oui c’est évident.
J’espère que mon témoignage apportera de l’eau au moulin des débats, ce qui arrive est un juste retour des choses.
Un taré qui ne respecte personne et qui ne se focalise que sur sa personne, vous lui donnez 100cv ou 300cv, le résultat sera strictement identique en finalité.
Pour les autres, un plaisir supplémentaire apparaitra lié à des sensations en adéquation avec ce que l’on recherche et surtout de ce que l’on a acquis.
Merci encore pour l’article très bien écrit et très instructif.
Salutations amis motards, continuons à être ce que nous sommes, des passionnés du deux roues mécanique et avant tout des passionnés du respect d’autrui car je trouve le motard bien plus conscient de ce qui les entoure et bien plus respectueux sur la route que des automobilistes dans une grande majorité des cas (aucun amalgame dans mes propos).
Amicalement.
Entièrement de ton avis, j’ai la même philosophie de conduite que toi
un taré avec 100 cv ou 130 cv, sera toujours aussi dangereux
Le problème est qu’il y en a encore beaucoup, et ils n’ont pas forcement moins de 20 ans
surtout dans ma région sud-est
Bien cordialement
Nous sommes le 16 janvier 2016 …
Bonjour à tous
Moi j’ai revendu une petite Yamaha Tracer en octobre 2015, débridée bien sur …
Moto que j’avais prise en transition en attente du 01/10/2016.
J’ai commandé une BMW en décembre 2015. Et maintenant motorrad ne peut me livrer car le décret n’est pas passé …
Donc BMW ne fabrique plus de motos bridées, mais la France ne peut les immatriculer …
Et la rigidité germanique (avec une pointe de collaborationnisme) fait que motorrad Paris refuse de faire les papiers d’imat …
Je crois que je vais acheter un super duke GT …
Je ne vois pas ce que je risquerai ? Cela fait 20 ans que je dé bride et dé catalyse …
Légalement j’ai l’abs. ABS pro BMW du pack dynamique.
Bonsoir,
J’ai fait la meme erreur que toi…
R1200GSA commandée en décembre 2015.
C’est bien vrai qu’il ne peuvent pas te livrer avant la parution du décret ?
Meme en 100cv ?
Ah si, la moto reste tout à fait livrable en version 100 ch. Il faudra juste la faire libérer ensuite, lorsque le décret aura été promulgué. Sans doute en février selon les dernières infos.
La sécurité routière a autorisé, alors qu’elle n’y était pas du tout obligé, les motos réceptionnées avant le règlement 168/2013, d’être débridées si présence ABS (c’est à dire qu’elle a autorisé à ce que leur propriétaire obtiennent un certificat d’immatriculation avec une mention P2 supérieure à la puissance de 73,6Kw à la roue arrière (environ 80kw sortie de vilo, selon les transmissions). Cette autorisation exceptionnelle fait l’objet d’un arrêté modificatif du code de la route. Mais comme le code de la route n’a pas encore été modifié pour correspondra au règlement 168/2013, (le décret devrait être publié en mars, dans le meilleur des cas), et bien l’arrêté n’est pas signé et les services qui réceptionnent les véhicules ne peuvent délivrer de C.I. pour ses motos, dans des versions débridées. Conclusion: il faut acheter sa moto en 73,6kw, et la faire modifier après parution du décret et de l’arrêté. C’est pas compliqué. C’est que pour de la paperasse…:) ceux qui ont envie de rouler de débrider, le font quoi qu’il arrive n’importe comment.
En ce qui concerne les BMW neuves et en full, je ne suis pas certain qu’on puisse les brider. En effet, le bridage nécessitait la mise en place d’une option au moment de la fabrication. Or, cette option a été supprimée du processus de fabrication à partir de la mi-octobre 2015 sur toutes les motos dont la livraison était prévue en France à partir du 1° janvier 2016.
J’ai un copain (Louis-Marc, ça dira quelque chose à Fabien) qui a acheté une R 1200 RT, dont la livraison était prévue le 8 janvier : sa moto n’est toujours pas immatriculable, et elle reste sur les bras du concessionnaire, ainsi qu’une trentaine d’autres motos, livrées et payées à BMW, mais toujours pas payées par les acheteurs.
Le vendeur lui a proposé de la faire brider pour qu’il puisse la lui livrer début février en attendant la parution de l’arrêté ministériel. Mais comme c’est le même vendeur qui m’avait certifié que ma K 1600 livrée neuve en novembre 2015 serait débridée au moment de la révision des 1000 km et « qu’on ferait la paperasse après le 1° janvier », j’ai de sérieux doutes…
Par ailleurs, le site de BMW Motorrad France n’aborde même pas le sujet, celui de mon concessionnaire non plus.
Merci pour ces éléments de réponses.
Je pense que je vais allez voir BMW pour voir ce qu’il ont à me dire à ce sujet.
En ce moment, chez BMW France, entre l’action group engagée par le club BMW France (qui hurle sur le fait que les BMWistes américains ont touché un gros chèque après le rappel de leur moto pour défaut dans l’amorto électrique alors que les BMWistes français n’ont rien eu), et le fait que la filiale française ait commandé des anciens modèles avec ABS, débridées, avant que le texte ne soit sorti, et ben ils font le dos rond…Sauf souci technique (ce qui semble être le cas?), en quoi les BMW réceptionnées sous la directive 2002/24 ne pourraient elles pas être livrées en version bridées 73,6kw au moins administrativement? C’est ce qu’a fait Ducati pour ses premières multistrada 1200 livrées en mars 2015…Rien n’empêche même de livrer full power en disant sur le papier que lamoto est bridée. Tous les conces le font (dans le sens contraire) et livrent des motos directement full power, pour répondre à certains clients. Pourquoi se priver, y’a pas de contrôle de puissance possible…, faut juste après changer les papiers pour tout régulariser. A moins que la pièce de bridage ne soit plus dispo et que BMW France ait peur de se faire pincer..:). Si tu as infos plus précises, ca m’intéresse! merci Philippe
Non, les concessionnaires ne s’amusent certainement pas à vendre des motos en full tout en les faisant passer officiellement pour des motos bridées. La raison en est très simple, je cite le dernier numéro de Moto Magazine : selon l’article L321-1 du Code de la Route, « le fait d’importer, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n’est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende. » Tu as beau prétendre qu’aucun contrôle de puissance n’est possible, la peur du gendarme est bien là.
Ensuite, ce n’est pas la filiale française de BMW qui a commandé en douce des modèles débridés, c’est la maison-mère qui a informé les concessionnaires français en octobre 2015 que toutes les motos livrées après le 1° janvier 2016 ne seraient plus bridées. On aurait pu effectivement penser qu’une directive datant de janvier 2013 serait applicable deux ans plus tard…
Enfin, s’il fallait avant octobre 2015 une option spéciale pour brider les BM (probablement un boîtier électronique), je ne comprends pas bien comment on pourrait s’en passer pour brider les modèles fabriqués après cette date. Mais il ne s’agit là que d’une spéculation de ma part, je n’ai aucune information irréfutable à ce sujet.
Non, sur les motos modernes avec injection électronique et contrôle de traction, le bridage se fait tout simplement par une cartographie d’injection. Pas de boîtier supplémentaire. C’est l’ECU (Engine Control Unit) qui dit au moteur de ne pas dépasser 100 ch de puissance maximale.
Pour débrider, il suffit de charger la cartographie originale. Ce n’est que du logiciel.
A part ça, je partage ton avis sur la première partie.
L’administration française donne systématiquement l’impression de découvrir la réglementation européenne au dernier moment. Or le règlement européen est connu depuis 2013 ; les importateurs, l’ACEM, la CSIAM ont tous alerté le gouvernement français depuis fin 2014 sur la question du rétrofit.
La réglementation européenne aurait dû être transposée en droit français fin décembre 2015.
Cela supposait de modifier le Code de la Route, ce qui prend du temps. Il aurait suffi de s’y prendre plus tôt, ce n’était pas difficile, simple question de volonté et de courage politique.
Il n’existe aucune raison technique valable pour ce retard de trois mois, autre que des motifs politiques car clairement, la moto n’a pas bonne presse et le débridage des gros cubes n’est évidemment pas un sujet prioritaire, ni même important pour les pouvoirs publics.
Cela peut se comprendre. Personnellement, je m’en fiche un peu, je ne suis pas concerné.
Je relève juste que sur ce sujet comme sur d’autres, cela ne pose aucun problème aux décideurs politiques et administratifs de bafouer le droit européen, de laisser la législation française en contradiction avec la réglementation communautaire, afin d’économiser de l’argent et/ou à des fins de communication politique.
Philippe, tu ne vas quand même pas contester le fait que nombre de motards achètent depuis 1985, des motos neuves « full power » débridées en concession?
D’accord avec toi, Fab, mais je n’arrive pas à la même conclusion. La filière 2RM a alerté les pouvoirs publics beaucoup trop tot…Elle s’est gourée de timing. Il n’aurait pas fallu réclamer la rétroactivité avant que le code de la route ne soit changé. C’est toute cette communication: » on veut de la puissance », hyper maladroite, qui a effrayé les responsables politiques. Ces derniers ont d’autres sujets plus importants à traiter que celui là…
Les pouvoirs publics devaient déjà gérer l’arrivée du full power, dans un climat de hausse de l’accidentalité, et en plus on leur demande une mesure de rétroactivité? Et puis, si l’Etat bafoue véritablement le droit européen, les filiales françaises des marques concernées n’ont qu’à porter plainte à Bruxelles même si je vois mal la France être sanctionnée pour un retard de 3 mois…
Si elles ne le font pas, c’est qu’il y a peut etre une raison…Comment se plaindre d’un fait (le retrofit) qui n’est qu’un cadeau de la France à l’industrie moto (étrangère soit dit en passant)?
Tout cela, c’est une tempête dans un verre d’eau, on n’en parlera plus au printemps.
Il y aura d’autres sujets, la fin de l’accès direct au permis A, l’obligation du port des gants et la mise en place du contrôle technique par exemple
Je pourrais comprendre le raisonnement, mais…
Facile de dire après : « fallait pas faire comme ça ». Ce que je vois, c’est qu’un mois après l’entrée en vigueur du règlement communautaire, l’arrêté modificatif du Code de la Route n’est pas encore promulgué. Dire que c’est la faute des lobbys qui ont effrayé les politiques me paraît un peu facile.
Un climat de hausse de l’accidentalité ? Où ça ?
Le nombre d’accidents corporels est en baisse, -3,6% entre 2014 et 2015. -17% par rapport à 2010.
Les indicateurs sont tous à la baisse concernant la mortalité routière des motocyclistes en 2015 : -1% par rapport à 2014, -2% par rapport à 2013, -12% par rapport à 2010, -35% par rapport à 2000…
Les motards et les cyclomotoristes sont les seules catégories d’usagers qui voient le nombre de tués baisser par rapport à 2013 (année qui avait vu les meilleurs résultats depuis 1948).
La question n’est pas de savoir si le rétrofit est un cadeau ou non.
Une décision a été prise, celle d’autoriser ce rétrofit aux motos équipées de l’ABS. Le problème est que cet arbitrage a été rendu très tard, trop tard, et qu’en plus, l’Etat tarde à tenir sa parole, sans se soucier que cela le mette dans l’illégalité par rapport au droit européen, puisque c’est « juste » pour quelques mois de retard, on s’en fiche, rien à craindre.
C’est exactement le genre d’attitude qui crée la frustration des citoyens et favorise le vote protestataire.
Dans la vie privée ou la vie économique, quelqu’un qui ne tient pas sa parole se voit sanctionné, au moins dans sa réputation.
Dans la vie publique, les élites, les politiques, les décideurs, les fonctionnaires agissent avec un sentiment d’impunité, voire d’irresponsabilité. Ils peuvent promettre, revenir sur leur parole, changer les projets qui avaient été décidés, annuler des décisions qui engagent des millions d’euros et impliquent des milliers de personnes… avec la certitude de toujours s’en sortir, de ne jamais devoir se justifier.
Populiste ? Démagogique ? Possible, mais c’est néanmoins bien ainsi que c’est perçu et vécu par l’opinion publique.
Election après élection, le mécontentement s’exprime de plus en plus, les politiques promettent de changer… et ne changent rien.
Ce dossier en est un exemple supplémentaire. Il relève uniquement de la volonté politique et de la communication politique (ratée, en l’occurrence), avec un résultat lamentable.
Et je ne parierai pas que cette situation sera oubliée dans trois mois.
Les politiques se reposent trop souvent sur la courte mémoire des électeurs. Elle est réelle quand un sujet ne touche pas directement ces derniers. Là, les milliers, voire dizaines de milliers de motards qui sont directement et personnellement concernés ne vont pas oublier leur rage de sitôt, surtout que ça les touche au portefeuille.
Pour mémoire, les motards n’ont pas lâché le morceau sur la limitation à 100 chevaux pendant 40 ans. Il y a eu régulièrement des actions pour revenir sur cette législation… et avec succès, au final.
Le problème dans le cas de cette bmw ne viendrait-il pas de l’euro 4 ? Cette bmw est-elle en euro 4 ?
Depuis le 1 janvier 2016 toute moto neuve ne doit-elle pas être en euro 4 ?
Pour moi le rétrofit ne s’appliquera pas pour la première homologation d’une moto. Autrement dit on pourra ré-homologuer une moto précédemment homologuée en 100cv à condition qu’elle soit équipée de l’abs.
Les multristrada Ducati qui sont en euro 4 sont homologuées en full depuis plusieurs mois déjà.
juste un petit détail: le bridage à 73,6 Kw c’est depuis 85, soit 30 ans, pas 40. 🙂
Et ca n’a pas empêche les motards de rouler « débridé, » massivement depuis. J’ai de nombreuses études là dessus si tu veux. Ca n’a pas empéché la France de devenir le premier marché européen…
La mutuelle des motards communique même pour dire qu’elle assure les motos débridées. Comme quoi c’est bien de la foutaise, ce bridage. Ca sert juste à nourrir le sentiment de victimisation qui caractérise trop souvent la communauté motocycliste. Une sorte de caliméroisation du système. Alors que la moto, c’est devrait être que du bonheur…
Le rétrofit, c’est un cadeau que fait la sécurité routière aux motards. La loi ne l’impose pas.
Ne pas modifier le code de la route avant le 1er janvier 2016, si c’est une faute, les marques lésées n’ont qu’à porter plainte. On est dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même. A quoi sert de verser sa bile?
Personne n’est parfait. Pour info, la mise en conformité du CR Français avec le règlement 168/2013, c’est un décret de plusieurs dizaines de pages. Ca ne se fait pas comme ça. Les textes doivent être croisés en interministérialité, passer en conseil d’Etat puis publiés.
Mon avis, c’est que certaines marques, à vouloir faire du business, ont été imprudentes et ont lésé leurs clients. Fallait attendre que l’arrêté retrofit soit publié. Mais c’est que mon avis. 🙂
A un moment il es bon de rappeler que le droit de circuler est géré par l’Etat. Les routes, il les fait, il peut les fermer, les permis, il les délivre, il peut les retirer, les certifs d’immat, il les délivre, il peut ne pas le faire…Je sais, c’est pas très compatible au sentiment de liberté que donne la moto…
Deux choses en réponse à Robert, mais l’arborescence limitée à dix niveaux ne me permet plus de lui répondre directement.
1) La modification du Code de la Route n’avait pas pris tant de temps que ça en 1984 pour faire passer la loi des 100 cv. Mais bon, des dizaines de pages rédigées par des technocrates, ça se respecte, c’est du sérieux, ça demande du temps et de la réflexion.
2) En revanche, je comprends son exaspération concernant la « caliméroisation » des motards. C’est avec étonnement que j’ai découvert dans les années 70 que j’étais un motard en colère, et je suis tout aussi surpris que ce sentiment persiste de nos jours. L’idée n’est pas de moi, mais je propose de créer la FFMH, la Fédération Française des Motards Heureux. Même si, tout de même, on voudrait bien que la France applique enfin la directive européenne de 2013 !
Amicalement,
Philippe.
Fab, l’Etat français n’a aucune obligation concernant le rétrofit, c’est un cadeau fait aux motards, les gens fortunés peuvent attendre…Et la transposition du règlement 168/2013 n’est pas à 3 mois près…Tiens quelques infos: le décret passe en conseil d’Etat le 8 mars (54 articles du code de la route y sont modifiés), au mieux la publication du décret au JO et de l’arrété retrofit se fera fin mars. Les concessionnaires livrent en ce moment leurs motos 2002/24 full power/ABS avec un certificat d’immatriculation version bridée et feront la rectif du CI à leurs frais dans quelques semaines. C’est plus un problème, si tant que c’en fut un 🙂
Les stats ONISR font état d’une baisse de l’accidentalité moto de 35% entre 2000 et 2015, pour 69% en VL. C’est cette différence que la moto doit rattraper. La baisse de 2% entre 2013 et 2015 (à mettre totalement au crédit des cyclomoteurs et des 125 cm3, les plus de 125 ont augmenté) est tellement minime que ce n’est pas elle qui va empêcher la mise en place de mesures comme le CT moto, le permis A2 obligatoire, le port des gants EPI ou l’uniformisation générale de la taille de la plaque d’immat…
Après question politique, les assoces moto ont appelé à virer Sarko en 2012, elles vont appeler à voter pour qui en 2017? Les partis qui demandent la sortie de l’Europe? Que pèse le vote moto au niveau national? Un peu comme chasse peche nature et tradition, c’est à dire rien…Faut bien comprendre qu’en France, sans industrie, ou plutot si, avec une industrie concurrente (Peugeot, Renault, Citroen, Alsthom :), la moto ne sera jamais prise au sérieux…Un microcosme du loisir…
Entièrement d’accord avec toi.
Et malheureusement rien de neuf à l’horizon : nos politiques ont toujours fait en sorte que la France soit une République bananière et liberticide. Il faut dire ce qui est : nous vivons dans un pays où ce qui reste de nos libertés recule chaque jour un peu plus. Et à part une montée d’un mouvement du style des Indignés comme on le constate en Espagne*, je reste pessimiste pour l’avenir. Bref il faut s’indigner et pas seulement mais bouger comme le clamait haut et fort notre regretté Stéphane Hessel.
*en Espagne le nbr d’immatriculations de motos va bientôt dépasser celui de la France à ce rythme là…!!! (c’est le cas depuis longtemps en rapport avec le nbre d’habitants) mais là-bas contrairement à la France, les gens ont toujours aimé la moto et ont toujours été fiers de leurs champions depuis au moins Nieto .
Cela concerne également les politiques comme par exemple l’ex Roi Juan-Carlos que l’on voyait déjà en photo sur ses motos dans la presse bien que la transition politique n’avait pas encore eu lieu et que le dictateur Franco vivait encore…
C’est pas demain la veille qu’on verra un de nos chers Présidents de la République pratiquer la moto et vanter ses plaisirs. Il y en a bien un qui pratique le scooter mais 1 ce n’est pas la moto et 2 je crois que c’était plutôt pour vanter ses parties de jambe en l’air…
pour répondre à Roland…En Espagne, le 2RM est INTEGRE dans la société essentiellement parce que le marché est réparti ainsi: 80% utilitaire, 20% loisir.
Dans les 10 premières immat tu n’as que des 125cm3, massivement des scooters.
Le fait que la valeur « utile » , donc populaire, du 2RM soit MAJORITAIRE est essentiel politiquement. En plus, le 2RM n’est pas saisonnier comme chez nous, et il est énormément utilisé par la gente féminine.
En France, la moto c’est 80% de loisir, 20% d’utilitaire…Le politique est peu enclin à faire d’effort pour des gens, massivement des hommes, qui ont déjà une voiture, un travail, une maison, un parking, et qui s’amusent le WE ou pendant les vacances avec leur joujou…3500 kms, c’est le kilomètrage moyen des motards…
Certes, il y a toujours des exceptions, c’est pour cela que j’emploie le terme « massivement »….:)
Je suis d’accord mot pour mot avec les commentaires du 31 janvier de FlatFab.
Et malheureusement rien de neuf à l’horizon : nos politiques ont toujours fait en sorte que la France soit une République bananière et liberticide. Il faut dire ce qui est : nous vivons dans un pays où ce qui reste de nos libertés recule chaque jour un peu plus. Et à part une montée d’un mouvement du style des Indignés comme on le constate en Espagne*, je reste pessimiste pour l’avenir. Bref il faut s’indigner et pas seulement mais bouger comme le clamait haut et fort notre regretté Stéphane Hessel.
*en Espagne le nbr d’immatriculations de motos va bientôt dépasser celui de la France à ce rythme là…!!! (c’est le cas depuis longtemps en rapport avec le nbre d’habitants) mais là-bas contrairement à la France, les gens ont toujours aimé la moto et ont toujours été fiers de leurs champions depuis au moins Nieto .
Cela concerne également les politiques comme par exemple l’ex Roi Juan-Carlos que l’on voyait déjà en photo sur ses motos dans la presse bien que la transition politique n’avait pas encore eu lieu et que le dictateur Franco vivait encore…
C’est pas demain la veille qu’on verra un de nos chers Présidents de la République pratiquer la moto et vanter ses plaisirs. Il y en a bien un qui pratique le scooter mais 1 ce n’est pas la moto et 2 je crois que c’était plutôt pour vanter ses parties de jambe en l’air…
Bonsoir,
Mon concessionnaire BMW m’a dit qu’il recevrait ma moto en version « full » qu’il allait la brider le temps que l’arrêté soit mis en application, je ne comprends pas pourquoi vos motos sont bloquées ?
Tout simplement parce que ça la fout un peu mal pour le concessionnaire qu’un acheteur, à qui on avait promis une moto en full pour 2016, soit obligé de la faire brider pour qu’elle puisse être immatriculée, avant d’être enfin autorisé à lui redonner sa puissance d’origine.
Apres visite chez mon concessionnaire.
2 choix
1 – Attendre le décret en laissant sa moto chez BMW (il en a déjà 35 dans le garage)
2 – Faire brider sa moto et revenir ensuite si le décret viens un jour.
Pour ma part je vais entendre meme si cela me démange.
J’ai l’impression que tu confonds un peu le couple, qui détermine l’accélération, c’est à dire l’augmentation de la vitesse par unité de temps, et la puissance.
Ce qui m’intéresse avec le débridage, ce n’est pas d’avoir une vitesse maximale plus élevée induite par l’augmentation de puissance, mais un couple plus important au même régime moteur, ce qui me permet de passer d’une vitesse raisonnable à une autre vitesse raisonnable en moins de temps, et donc d’avoir des sensations plus agréables au guidon de ma moto.
Comme je crois savoir que ce n’est pas seulement pour te rendre d’un point A à un point B que tu utilises ta moto, je pense que tu devrais pouvoir comprendre ce que je veux dire…
Moi, je veux simplement rouler avec un moteur tel qu’il a été conçu par le constructeur.
« Sinon, question voler, en accélérant bien fort en sortie de courbe tu vas être comblé ». Ah bon ? Et comment font-ils, les motards des autres pays, qui roulent avec les mêmes motos que nous, mais sans limitation de puissance, et qui n’ont pas plus d’accidents que chez nous ? Ils volent, eux aussi ?
Bonjour Philippe
Pas mal la tentative d’argumentation scientifique, A, B et tout ça.
Pas mal aussi le coup de ça marche ailleurs.
Mais non, désolé, toujours pas convaincu.
As-tu des stats sur l’Italie ou l’Espagne par exemple ?
Tu as une K1600 je crois. Si tu roules de manière raisonnable tu ne montes pas trop haut dans les tours et donc tu n’est pas impacté par le bridage qui n’intervient qu’en haut du compte tour.
Si tu continues à rouler de manière raisonnable une fois en full, tu ne sentiras aucune différence.
Par contre je t’assure qu’il faudra faire bien plus attention aux sorties de virage et ne pas s’enflammer sur la poignée.
Je comprends d’autant mieux ton envie de passer en full que Je viens de m’offrir un 750 gex de 2006.
Mais j’ai pas trouvé de bonnes raisons à cet achat…
Si ce n’est la passion de la moto.
Amicalement
Ricky
PS : Vu qu’on est sur la région lyonnaise, j’essayerai bien la K1600 en full à l’occase. Juste pour bien comprendre AB 🙂
« Si [……….], tu ne montes pas trop haut dans les tours et donc tu n’est pas impacté par le bridage qui n’intervient qu’en haut du compte tour.
Si tu continues à rouler de manière raisonnable une fois en full, tu ne sentiras aucune différence. »
Ce n’est pas tout à fait exact : si la puissance maximale est effectivement délivrée tout en haut du compte-tours, le couple maximal, quant à lui, intervient à un régime moteur inférieur, au-delà duquel il diminue, alors que la puissance continue d’augmenter.
Le couple maximal se situera toujours au même régime (5250 tr/mn dans mon cas), mais il sera plus élevé qu’avec la version bridée. En-dessous, il y aura de toute façon plus de couple à un régime donné qu’il n’y en a actuellement. Donc, je devrais sentir une différence, même sans aller taquiner la zone rouge.
« Je comprends d’autant mieux ton envie de passer en full que Je viens de m’offrir un 750 gex de 2006.
Mais j’ai pas trouvé de bonnes raisons à cet achat…
Si ce n’est la passion de la moto. » C’est bien de ça qu’il est question, non ?
Quant à aller de A à B en full, pourquoi pas un de ces jours ?
Amicalement,
Philippe.
Je ne suis pas spécialiste BMW donc je ne connais pas exactement la technique de bridage utilisée sur ta moto.
Si je prends ma gex par exemple, le bridage est électronique. Il n’a aucun effet sous 7000 tr/mn.
Je pense que c’est probablement un bridage de même type sur ta BMW. Ta courbe de couple est à mon avis la même en dessous de 7000 tr/mn.
Après, reste à voir le coût du débridage ( l’assurance reste la même ? ).
Mais j’ai bien peur que le jeu n’en vaille pas la chandelle.
Sinon je suis partant pour une ballade. J’ai plein de parcours sympas dans le Beaujolais ou le Forez.
Amicalement,
Ricky.
A Ricky :
Le bridage est aussi totalement électronique sur la K16.
Petit détail : le couple maximal est de 175 Nm à 5250 tr/mn, contre 150 Nm en version française… A une vache près, 17,5 kgm contre 15 kgm, mais le kgm n’est une unité cohérente avec le Système International. Ça fait tout de même une différence !
La puissance maximale, elle, est délivrée à 7750 tr/mn.
C’est vrai que 2,5 mkg c’est pas rien mais c’est le gain de puissance en haut du compte tour qui va faire un bon d’une 50aine de cv !
Un petit passage par la case Fabien sera peut-être utile pour gérer cette cavalerie ?
Amicalement
Ricky
La dernière remarque ne manque pas de sel, dans la mesure où Philippe a participé plusieurs fois à chacun de mes stages, alors que je ne t’y ai jamais vu ! 😉
Et j’en aurai sûrement bien besoin 😉
Ne penses-tu pas qu’un stage spécifique ne soit pas le bienvenu lors du passage à une moto hyper puissante ?
Un nouveau stage à ton catalogue ? Mais peut-être existe-t-il déjà ?
En fait ,ce qui est bizarre c est qu’ il n y ait aucune limitation en voiture. ..☺en moto on arrive progressivement normalement à plus de puissance chacun plaçant le curseur selon son goût ou son porte monnaie. ..les motos d occase seront encore longtemps des 106cv maxi.
amicalement
marco
bizarre ce n’est pas le terme que j’utiliserai. C’est à mon avis le résultat du lobbyisme de l’industrie automobile.
Ceci dit, regardons quelques chiffres :
une audi Q7 : 218 cv, 2070 kg, soit un rapport poids/puissance de 9,49, de 0 à 100 en 7,1 s (60000 euros)
une audi R8 : 540 cv, 1670 kg, soit un rapport poids/puissance de 3,09, de 0 à 100 en 3,5 s (167000 euros)
une gladius : 72 cv, 202 kg, soit un rapport poids/puissance de 2,8 de 0 à 100 en 3,9 s (6000 euros) moto de débutant 😉
la nouvelle R1 à un rapport poids puissance de 0,9 !!!
On va aller jusqu’où comme ça ?
Mais bien entendu, rien ne prouve que le risque d’accident augmente avec la puissance…
Quelle hypocrisie !
La limitations 106cv est en soit une bourde, car de se que j’ai compris on est presque les seule a avoir limiter la puissance de toute les moto dans le monde. Par contre tout a fait d’accord sur la limitations 47cv, sa permet de sauver les quelque cretain qui croit savoir rouler a peine le permis en poche.
Si je comprends bien il faudra repayer un certificat d’immatriculation. Quand aux sanctions elles ne sont même pas appliquer quand une personne commet un « crime » et pour avoir débrider une moto vous irez en prison et payerez une certaine somme. Les personnes qui votent les lois feraient mieux de les appliquer à bon escient. » faites ce que je vous impose et ne faites pas ce que je magouille.
Oui et non, de rouler sans carte grise (ou avec une carte grise qui ne correspond pas au véhicule, ce qui juridiquement est exactement la même chose) est certes une infraction, mais ce n’est pas non plus un crime et d’ici à ce que des gens ailent effectivement en prison pour cela … l’eau va couler.
En revanche, et on oublie ce petit détail quand on se focalise sur l’aspect sanction du Code de la Route : ton assureur ne te couvrira pas en cas de pépin.
Et ça, ça peut faire BEAUCOUP plus mal (exemple : le temps est doux même si humide, tu roules le mois prochain avec une moto débridée mais sans avoir fait changer la carte grise, tu glisses en ville et tu fauches un piéton qui n’était pas très prudent, mais qui se retrouve pour 2 semaines à l’hosto parce qu’il a mal chuté, plus 6 semaines de rééducation et cela alors qu’il avait un boulot où il était payé 3 500 € bruts). Je te laisse faire le calcul du nombre d’années que tu vas devoir bosser pour rembourser tout ça.
D’accord avec toi, Philippe.
2 choses quand même:
1) avant, il y avait des gens qui gardaient leur moto bridée 73,6, ca leur suffisait. Maintenant, ils auront, qu’ils le veuillent ou non, du full power. Vont ils demander un bridage? Quel sera leur comportement avec un truc qui fera le double de puissance de ce qu’ils auraient eu avant? Surtout sans aucune expérience? on peut se poser la question. Bon, vu que le marché continue de s’écrouler, l’accidentalité peut ne pas augmenter et l’impact ne se verra pas. Faut voir.
2) si tu lis la presse spé, (tout le monde n’est pas raisonnable comme toi) tu verras que pour elle, à grand renforts de couves provocantes, ce qui est important, c’est que grace au full power, les constructeurs vont pouvoir dès le 1er janvier se défouler sur le marché français (le plus important en Europe concernant les sportives et les roadster, et de très loin)
Kawa vient de sortir un monstre, suzuki va faire pareil avec un Hayabusa 1400 turbo, la course à l’échalotte est-elle repartie 🙂
dans un sens, c’est vrai, la presse spé a du plomb dans l’aile (même plus un hebdo) mais bon, elle touche encore quelques motards et surtout, elle se voit dans les kiosques…Question image, le coté assoiffé de puissance, à l’heure de la cop 21…:)
Ca nous fait passer un peu pour des décérébrés..
A Robert (les réponses aux commentaires se placent bizarrement dans la page)
Franchement, tu penses vraiment qu’on va croiser sur les routes beaucoup de H2R ou de Hayabusa Turbo ? J’en doute beaucoup.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’une « soif de puissance », comme tu dis, mais du désir d’avoir un moteur dont le caractère n’ait pas été dénaturé par le débridage.
Ensuite, la restriction de puissance pendant deux ans du permis A2 va être étendue à tous les détenteurs d’un nouveau permis quel que soit leur âge. Je pense que c’est une très bonne chose.
Enfin, personne ne t’oblige à acheter une moto de 200 CV. Il y a sur le marché beaucoup de motos très sympas, pour tous les usages, et dont la puissance « naturelle » est inférieure à 100 CV.
Amicalement.
Article bien fait, qui appelle néanmoins quelques questions 🙂
73,6kw, cela fait 100cv tout rond. (1cv égal 0,73kw). Pourquoi parler de 106cv? Ce n’est pas ce que prévoit le code de la route.
Le règlement 168/2013 a été publié en janvier 2013, et il était connu bien avant, qu’à fait le milieu moto auprès de l’administration pour régler intelligemment (pas en gueulant dans la rue) et bien en amont ce « pseudo » problème de débridage? La dernière revue officielle de la profession a publié un article très clair sur le sujet et conclut que le rétrofit pour les seules motos munies d’ABS n’aura aucune incidence sur le marché.
Rappelons que l’écroulement du marché du 2RM a débuté en 2008…moins 50 % depuis…Y’a surement des raisons plus sérieuses…
Sanction judiciaire de 3ème classe? c’est pas plutot une contravention de 3ème classe? A ma connaissance, sur le sujet des modifications effectuées par un particulier, c’est de la première classe, 11 euros…
Ou est il écrit qu’en cas de dommage corporels, la sanction est de 75.000 euros et 6 mois de prison?
Ce barème est celui prévu par l’article L.321-1 du code de la route qui sanctionne les professionnels qui modifient les véhicules. Jamais appliqué à ma connaissance…
Si quelqu’un a un exemple de moto débridée qui est devenue non assurée suite à un accident, ce serait bien de le publier La concurrence féroce que se livre les assureurs sur ce marché fort rentable fait qu’aucun n’a osé s’attaquer à ce problème, qui, en réalité, n’est qu’une sorte de fable destinée à faire peur aux motards débrideurs.
En matière de débridage, la difficulté réside dans 2 faits:
comment prouver le débridage si la moto n’a pas été mise de suite sous scellées, bien à l’abri dans une fourrière dédiée aux expertises?
comment prouver que le débridage avait un lien avec l’accident?
bonjour la procédure…
Encore merci pour le soin général apporté à la rédaction de ces articles.
juste à propos des 106 cv il me semble que c’est une tolérance appliquée pour compenser la perte de puissance liée à la transmission (en gros 106 au moteur donneraient 100 à la roue)
amicalement
marco
Y’a pas de tolérance, le code de la route dit bien 73,6kw. Cette puissance étant mesurée à la roue arrière, certains, je ne sais pas pourquoi (sans doute par esprit de contradiction cher aux motards :), font une extrapolation en disant 106cv, pour rapprocher de la puissance estimée sortie de vilo. Mais ca ne veut rien dire, le règlement, précisé dans la directive de 95, c’est bien 73,6 kw à la roue arrière..
Ainsi donc , tous les constructeurs , vendeurs de motos vendent des véhicules illégaux depuis lurelure…….?
il y a des tolérances « techniques » dans tout! Je me contentai juste de rappeler les termes du code de la route. Quand une route est limitée à 50km/h, on ne se fait choper seulement qu’à 5 km/h au dessus! C’est pas pour ca que le code de la route dit que la limite est de 55km/h.
Les constructeurs, ca fait belle lurette qu’ils jouent avec les limites…:)
euh robert…
serait-ce pas exactement ce que je disais?????
marco
ben non pas exactement, tu disais que les constructeurs sont dans l’illégalité…ils ne le sont pas, ils respectent la tolérance 🙂
s’ils étaient dans l’illégalité, comme Volkswagen, ca aurait pu leur couter cher. Plus de certif d’immat…
maintenant, tout cela c’est de l’histoire ancienne. Du moment que leurs motos sortent avec l’ABS, ancien ou nouveau règlement, la puissance est libre …
Hello Robert,
Meilleurs vœux au passage.
Pour la preuve d’un débridage en cas d’accident, c’est bien plus simple que tu ne le penses, il n’est pas utile d’enfermer la moto dans un coffre-fort. Les véhicules accidentés sont généralement placés chez un garagiste proche dans l’attente d’une expertise (et le garagiste qui va laisser le propriétaire de la moto venir bricoler avec sa trousse à outils alors que la maréchaussée l’a institué gardien du véhicule, il risque gros et il le sait). Ensuite, selon la façon dont le bridage était réalisé, l’expert verra le truc tout de suite ou pas …
Et pour le lien entre le débridage et l’accident, il importe peu pour cette réflexion là : la carte grise ne correspondait pas au véhicule assuré, donc l’assureur ne couvre pas. C’est exactement comme si en débridant tu avais changé de véhicule.
La question du lien de causalité se posera, en plus de ce qui précède, pour l’infraction de blessures involontaires par non-respect manifeste des règles de sécurité (il y a la sanction pénale d’un côté et la sanction civile de l’autre, avec un effet kiss cool pour la sanction civile – le fait que l’assureur t’enverra dire bonjour chez toi).
salut,
la mutuelle des motards ne pénalise pas les motos débridées… et ne missionne pas les experts dans ce sens.
M.B.
Good news (même si au fil du temps cette question concernera de moins en moins de monde), mais attention, en cas de tiers blessé ou tué, le Procureur aussi peut peut ordonner une expertise (pour la sanction pénale, pas pour l’assurance).
je suis preneur de tout cas concret de motard qui aurait été déchu de son assurance pour usage d’une moto débridée ayant occasionnée un accident impliquant un tiers. Ca fait des années que j’en cherche, j’en ai jamais trouvé…
Bien vu, préparez vos chéquiers et rendez-vous pour récupérer des points car avec des vitesses de 30 km/h et 50 km/h en ville, puis 70 km/h sur le périph’, 90 km/h sur route et les très hautes vitesses de 130km/h quand ce n’est pas du 110 km/h, je ne vois pas où est l’intérêt sinon à faire du fric en amendes et retirer le maximum de permis pour les motards. Sachant que tous ceux qui veulent dépasser les 100 ch ne vont jamais se contenter de ces vitesses (ayant eu un 1100 GSX R non bridé), leur permis va vite sauter, une façon rapide de retirer de la route les kékés qui prennent la route pour un circuit moto.
refait le meme raisonnement en remplacant « moto » par « auto »… ca y est ? tu vois a quel point c’est completement inapproprié et sans fondement ?
sans rancune
+++++Phil Paris. si ca pouvait comme tu le dis contribuer à retirer les kékés de la route, frustrés des circuits, ca sérait une bonne chose. On peut toujours rêver 🙂
De quoi parle-t-on, exactement ? De la diminution du nombre d’accidents sur la route, ou des amendes perçues par l’État pour excès de vitesse ?
L’inefficacité de la loi dite des 100 CV a été prouvée, puisque nos résultats d’accidentologie concernant les motards ne sont pas meilleurs que ceux de tous les autres pays européens, dont aucun n’a adopté cette loi. Ils seraient même plutôt plus mauvais.
Les kékés ? Mais leurs motos sont déjà pour la plupart débridées illégalement ! Ils ne vont donc pas commettre pour vous faire plaisir plus d’excès de vitesse après le premier janvier 2016 qu’ils ne le font déjà.
Et puis enfin, il faudrait cesser d’assimiler la libération de la puissance à une augmentation de la vitesse. Il s’agit surtout de retrouver les conditions normales de fonctionnement d’un moteur tel qu’il a été conçu par les ingénieurs. Dans mon cas, c’est comme si j’étais un albatros dont on aurait coupé presque 40% des ailes. Oui, je peux voler, je peux même voler magnifiquement, et me prendre pour « Jonathan Livingston, le goéland », mais je pourrais voler encore mieux si on me rendait toute la surface de mes ailes. Non pas pour aller plus vite, mais pour apprécier ce supplément de couple pour doubler, ou pour accélérer plus fort en sortie de virage.
Fabien l’a bien dit : le plaisir à moto, ce n’est pas tant la vitesse que l’accélération.
salut Philippe,
ayant eu l’occasion de rouler sur une moto identique à la mienne, « débridée », je peux te confirmer que les sensations (notamment d’accélération) sont différente bien que la différence en chevaux soit faible (içi typiquement 8 cv) les reprises sont plus franches, le couple plus présent dès qu’on ouvre les gazs en grand sinon , ben c’est la même moto pour le reste… le conducteur non plus ne change pas !
bonne route
amicalement
Marco
A Marco :
Tu as tout à fait raison : le conducteur ne change pas, et c’est le plus important.
Amicalement.
Donc quand tu vas doubler tu auras plus de couple MAIS tu vas pas aller plus vite. Tu vas faire comment ???
Sinon, question voler, en accélérant bien fort en sortie de courbe tu vas être comblé 😉
Bon aller je mets un 0,5 / 5 en note artistique pour le concours du meilleur argument pour faire débrider sa brelle.
Je te le dis tout net Philippe, je suis déçu ! Je comptais sur toi pour me fournir un argument béton. Raté.
🙂